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Droit des peuples

  
Droit des peuples

Nos documents

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31 juil. 2014
doc

Le « Droit des Peuples (et Nations) à disposer d'eux-mêmes » : entre principe d'actions et effectivité relative

Cours - 16 pages - Droit international

Les revendications de millions d'individus de nos jours ne concernent en définitive qu'une liberté fondamentale inhérente à tout à chacun mais qui trouve encore à être bafouée. La notion du peuple n'est pas définie en droit international et reste indéfinissable de façon...

28 Mars 2006
doc

Les aspects internes et externes du droit des peuples à l'autodétermination

Cours - 5 pages - Droit international

Ce document s'attache tout particulièrement à présenter le principe fondamental du droit international qu'est celui de l'autodétermination, également connu sous le nom de "droit des peuples à disposer d'eux-mêmes". Ce principe est à la base des relations,...

06 déc. 2006
doc

Le droit à l'autodétermination - applications externes ou internes des peuples à disposer d'eux-mêmes

Cours - 5 pages - Droit international

Document traitant du principe des peuples à disposer d'eux-mêmes. Cela peut se traduire par l'autodétermination externe ou l'autodétermination interne. Nous verrons les principes que soulève le droit à l'autodétermination dans les relations internationales puis...

22 Sept. 2009
doc

Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Cours - 3 pages - Droit international

Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est un principe largement reconnu en droit international et considéré comme un principe général du droit international. Il s'agit d'un des principaux arguments de revendication d'indépendance face à la Géorgie...

09 juil. 2009
doc

Les peuples et les personnes privées en droit international public

Cours - 3 pages - Droit international

Les personnes privées (Concept englobant les personnes physiques et les personnes morales de droit privé, comme les sociétés transnationales et les organisations non gouvernementales). Les personnes privées concernent principalement les domaines de droit international comme le...

19 mai 2021
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Le gouvernement représentatif représente-t-il réellement la volonté du peuple ? - Plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'abbé Sieyès est un grand révolutionnaire, estimant qu'il est nécessaire que le peuple sélectionne des tierces personnes et se consacrent éperdument à la gestion du pouvoir, Montesquieu partage cette même théorie celui-ci dit, que le peuple n'est pas apte à discuter de...

03 Oct. 2018
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Nation, peuple, populations : quelles différences, quelles ressemblances ? - publié le 01/10/2018

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

'La France n'est point une collectivité d'État, elle est un tout unique, composée de parties intégrantes. Ces parties ne doivent point avoir séparément une existence complète parce qu'elles ne sont point des touts simplement unis, mais des parties formant un tout' d'après...

16 Nov. 2018
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Nation, peuple, populations : quelles différences, quelles ressemblances ? - publié le 14/11/2018

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Jean Louis Debré demande : "On est un peuple, mais est-ce que l'on a encore envie d'être une nation ?" Clef de voûte de la Constitution française de 1958, le peuple, qui exerce la souveraineté que constitue la nation et qui s'y soumet, est considéré comme unique et...

20 déc. 2018
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Nation, peuple, populations : quelles différences, quelles ressemblances ? - publié le 18/12/2018

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

En 2016, la République Démocratique du Congo fête son 56e anniversaire d'indépendance. C'est ainsi que ce peuple s'est constitué en une véritable Nation. Mancini définit la Nation en 1851 comme "une société naturelle d'hommes, que l'unité de territoire de moeurs, de...

05 Sept. 2017
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Le référendum est-il aux mains du peuple ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) a mis en exergue la théorie de la souveraineté populaire dans un de ses ouvrages, "Le contrat social". L'auteur a expliqué et explicité que l'ensemble des citoyens participe de la formation de la volonté générale en ce que chacun d'entre eux détient...

03 déc. 2018
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Nation, peuple, populations : quelles différences, quelles ressemblances ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La question de nation, de peuple ou encore de population est une idée qui ne date pas d'aujourd'hui. Prenons pour exemple la nation écossaise, elle s'unifia à l'Angleterre en 1707 pour former le Royaume-Uni. Dès les années 1960, on a vu apparaître des organisations visant à...

04 mai 2020
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La démocratie est-elle le seul moyen pour le peuple d'être représente au sein d'un état ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Selon Abraham Lincoln, la démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Aussi ce système permettrait donc de mettre en place ce que le peuple désire. Du grec demos qui signifie peuple, et kratos qui signifie pouvoir, la démocratie...

15 juin 2018
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Le pouvoir normatif du peuple : le référendum

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu'on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refusent à celui qui la pose", Françoise Giroud. Le référendum, en France, est utilisé pour la première fois pour l'adoption de la Constitution révolutionnaire de 1793. Il est...

30 Sept. 2019
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Le gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple - Ce dogme sacré traduisant la démocratie s'avère-t-il n'être qu'un mythe ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Qu'est-ce que le gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple ? Avant- propos, il serait très important de définir ce qu'est la notion de gouvernement et celle de peuple. Selon la définition de Gérard, Cornu présente dans son ouvrage intitulé...

24 Janv. 2016
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Droit Constitutionnel - Le référendum est-il un outil démocratique?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Abraham Lincoln a donné une définition générale de la démocratie comme étant le modèle du gouvernement dans lequel le peuple est souverain. Cette définition rejoint le sens étymologique...

27 févr. 2016
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Le peuple sous la Ve République est-il encore un pouvoir constituant dérivé ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

« Le referendum exceptionnel ». Cette formule sert de titre à la partie sur la place du peuple dans le manuel de Droit constitutionnel et Institutions politiques de Olivier Duhamel. Il est exceptionnel pour deux raisons. D'abord, il provoque de profonds changements politiques....

15 Mars 2021
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Le système représentatif tel qu'il est aujourd'hui entrave-t-il l'expression du peuple, dans la diversité qui lui est intrinsèque ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans un discours nommé "De la liberté des anciens à celle des modernes", prononcé en 1819 à l'Athénée de Paris, Benjamin Constant distingue les différents modes d'exécution du pouvoir au travers du temps. D'après l'intellectuel et homme politique français, il y a une opposition...

21 juin 2021
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Le peuple peut-il et doit-il intervenir dans le processus de révision d'une Constitution ?

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Dans un État de droit, la Constitution est la règle la plus élevée de l'ordre juridique, située au sommet de la hiérarchie des normes, les autres textes lui sont subordonnés. Elle garantit à chacun le respect des droits et définit les différents organes de l'État. Cependant,...

24 Sept. 2015
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Pourquoi ne peut-on plus définir la démocratie uniquement comme le pouvoir du peuple ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Selon Abraham Lincoln, « la démocratie, c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Ainsi, le cœur de la démocratie était la souveraineté du peuple. Plus récemment, selon Bernard Vanhoorden, « la démocratie est fragile comme la dictature »....

04 juin 2021
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Dans quelle mesure la souveraineté nationale appartient-elle au peuple, ainsi que l'affirme la Constitution française actuelle (article 3 al. 1er) ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté nationale se définit comme la faculté pour une nation de s'autodéterminer sans contrainte ni obligation. Louis le Fur définissait la souveraineté d'un État comme étant la "qualité (de l'État) de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe...

10 juil. 2016
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Droit constitutionnel - La France est-elle encore un État unitaire ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le royaume de France est un et indivisible » affirmait la Constitution de 1791. Ces deux principes, à l'origine de l'État unitaire, vont être réaffirmés tout au long de l'histoire de la France et ce, à travers les différents régimes politiques que celle-ci connaîtra. Le terme « France »...

29 mai 2019
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Quelle est l'autonomie du peuple pour réviser la Constitution ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que : la démocratie ce n'est pas de reconnaître des égaux, mais d'en faire. Dans cette phrase se résume tout l'enjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. En démocratie, le pouvoir constituant...

18 Janv. 2016
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Droit constitutionnel - Le principe démocratique

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

En démocratie, c'est le peuple qui choisit les gouvernants. Comment les choisir? L'hérédité, la cooptation ; le mode électif est paru le plus adapté. Le droit de suffrage est devenu le mode d'expression privilégié de la démocratie mais lorsqu'à la révolution on a...

20 Janv. 2017
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Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République

Cours - 48 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les...

01 févr. 2017
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Droit constitutionnel : la démocratie et la justice constitutionnelle

Cours - 41 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté est un concept étudié à partir de la notion d'État. C'est un concept abstrait qui a 2 facettes, 2 aspects qu'on peut examiner sous 2 angles différents. Elle peut être envisagée vis-à-vis de la cité, mais aussi par rapport aux autres États. On peut également voir la...

01 févr. 2017
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Droit constitutionnel : l'État et les normes

Cours - 55 pages - Droit constitutionnel

Comment reconnaît-on un État ? Quels sont ses éléments caractéristiques ? C'est une personne de droit public qui se compose de 3 éléments : un territoire, une population, une puissance publique souveraine. Le territoire est évidemment indispensable à l'État, mais ce qui est...

04 Mars 2019
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Droit constitutionnel et administratif comparé

Cours - 26 pages - Droit constitutionnel

Le droit comparé serait d'abord deux ou plusieurs pays, mais pas nécessairement que l'on rapproche/compare pour en tirer les similitudes et les différences débouchant le cas échéant sur les avantages ou les inconvénients ou sur l'existence d'un droit commun et de...

12 avril 2020
doc

Droit primaire et souveraineté des États

Dissertation - 11 pages - Droit européen

Le droit communautaire "postule le monisme", ainsi feu Guy Isaac, professeur de droit, dénote la spécificité du droit communautaire qui le distingue donc du droit international public standard, notamment par le principe d'effectivité et de primauté. Il en est ainsi du...

21 Oct. 2021

Droit constitutionnel des normes

Cours - 33 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est un ensemble de normes et de règles juridiques. Elle est parfois qualifiée de "loi fondamentale", parfois aussi de "charte". Cette Constitution va déterminer les conditions de validité, de forme, mais aussi de fond des normes qui lui sont subordonnées. Ce sont les règlements...

29 mai 2020
doc

Droit et besoins sociaux

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Le droit, c'est un ensemble de règles dont le but est de régir la vie en société et de l'organiser selon des principes qui lui sont propres. Le droit et l'existence en société sont interdépendants : pas de droit sans société et vice-versa. L'importance et la finalité du...