L'encadrement constitutionnel de la décentralisation - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Le processus de décentralisation est véritablement lancé avec la loi Defferre du 2 mars 1982. Relative aux « droits et libertés des communes, des départements et des régions », elle est souvent considérée comme l'un des textes fondateurs de la décentralisation en France, car...
Dans quelle mesure la décentralisation a-t-elle réellement modifié les relations entre l'État et les collectivités territoriales sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Sous la Ve République, l'évolution constitutionnelle s'est caractérisée par le renforcement de la décentralisation, introduisant une nouvelle organisation territoriale en apportant plus d'autonomie aux collectivités territoriales qui peuvent être à statut commun (régions, départements...
Dans quelle mesure la décentralisation implique-t-elle des mutations susceptibles de métamorphoser le caractère unitaire de l'État ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Sous la Révolution française de 1789, les concepts d'égalité et d'universalité de la loi engendrent une suppression de ces organes provinciaux et l'établissement d'une uniformité législative dont le centre névralgique n'est autre que l'Assemblée nationale. Cette...
L'État unitaire et la décentralisation en France
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
À partir de la Révolution, l'organisation territoriale française a été progressivement transformée. En effet, avant 1789, le pouvoir était centralisé. Seulement, en 1790, la création de 44 000 communes ainsi que de 83 départements forme les prémices de la décentralisation en France. De plus,...
En quoi l'élu local et le préfet participent chacun au processus de décentralisation et quelles sont les relations qu'ils entretiennent ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La décentralisation s'est développée avec la promulgation des grandes lois des années 1990, autrement appelées les lois Defferre. Ces lois ont mis en place une nouvelle organisation des pouvoirs entre l'État, les régions, les départements et les communes....
Quel avenir pour le département ? - publié le 14/11/2022
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Avec les régions et les communes, les départements sont nés à la période postrévolutionnaire. Le département, lui, existe précisément depuis le 26 février 1790, que l'on dénombre initialement à 83. Aujourd'hui, la France compte 101 départements, dont les 5 départements d'outre-mer. Ce...
Article 1 de la Constitution, « La France est une République indivisible [...]. Son organisation est décentralisée. » - L'apparition de la décentralisation, sa nécessité et ses conséquences
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution actuelle en France est celle adoptée le 4 octobre 1958. Celle-ci est rédigée pendant la guerre d'Algérie dans le but de mettre en place une stabilité gouvernementale. Deux hommes sont connus pour être les créateurs de la Constitution de 1958, Michel Debré et le général Charles...
Quelle est la place du préfet au sein de la société française ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
En droit français, le statut désigne un ensemble de dispositions qui peuvent être législatives, contractuelles, règlementaires ou coutumières. Elles fixent les droits et les obligations applicables à une collectivité, c'est-à-dire un groupe de personnes qui ont des intérêts communs. Un préfet...
Conseil d'État, 9 juin 1982, Centre hospitalier régional de Besançon, n°25553 - Un préfet peut-il légalement s'opposer à la décision d'un CHR de réorganiser l'un de ses services ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En l'espèce, le conseil d'administration du Centre hospitalier régional (ci-après : CHR) de Besançon a, par une délibération du 26 septembre 1977, autorisé la création de six lits de chirurgie thoracique dans le service de chirurgie infantile de l'établissement. Par une décision du...
L'unité de l'État est-elle mise en péril au regard de l'organisation territoriale et fonctionnelle en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'articulation entre l'unité de l'État avec les revendications décentralisatrices et la prolifération d'établissements publics, semble caractériser un oxymore. L'État doit asseoir son unité sur le territoire français, en même temps, il doit assurer la libre administration des...
Quels sont les enjeux, les réalisations et les défis de la décentralisation dans la Constitution française ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution française, en tant que texte fondateur de l'État, joue un rôle primordial dans le cadre de la décentralisation. Elle établit les principes et les règles qui régissent les relations entre l'État central et les collectivités territoriales, offrant ainsi un cadre juridique...
Les collectivités territoriales et la loi
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
"On peut gouverner de loin, mais on n'administre que de près". Cette célèbre formule issue des motifs du décret du 25 mars 1852 qui renforçait les pouvoirs des préfets est très souvent utilisée pour justifier la décentralisation. La décentralisation n'est donc pas une idée récente, mais elle...
Les documents d'urbanisme
Cours - 6 pages - Droit administratif
L'urbanisme donne des outils pour acquérir un terrain et établir des projets. Sa vocation unique est de gérer le droit à construire. La planification regroupe différents documents qui servent à instruire les autorisations d'urbanisme et à avoir une vision prospective du territoire pour...
L'encadrement constitutionnel de la décentralisation
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La décentralisation est un système d'administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s'administrer eux-mêmes sous le contrôle de l'État, en les dotant de la personnalité juridique,...
"La France est une République indivisible, [...]. Son organisation est décentralisée.", Article 1 de la Constitution - Quelles sont la nécessité et les conséquences de la décentralisation ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution actuelle en France est celle adoptée le 4 octobre 1958. Celle-ci est rédigée pendant le guerre d'Algérie dans le but de mettre en place une stabilité gouvernementale. Deux hommes sont connus pour être les créateurs de la Constitution de 1958, Michel Debré et le Général Charles...
L'avenir de la fonction publique territoriale
Mémoire - 18 pages - Droit administratif
La fonction publique qui a une mission de service public regroupe l'ensemble des agents publics ayant le statut de fonctionnaire ainsi que les contractuels. Elle regroupe la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale ainsi que la fonction publique hospitalière. La...
Conseil constitutionnel, 9 mai 1991, Décision n°91-290 - Par quels moyens et sur quels fondements le Conseil constitutionnel a-t-il statué sur l'adoption du nouveau statut de la Corse sans pour autant bafouer et porter atteinte à la Constitution et aux principes fondamentaux caractérisant la République française ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel
La Corse est officiellement française depuis 1768. Elle fut ainsi cédée à la France par la République de Gênes par le biais du traité de Versailles. De ce fait, commence le modelage de ce territoire. En 1793, l'île subit sa première division en deux départements. Cette dichotomie ne dure que...
Intercommunalité et libre administration des collectivités territoriales
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
-Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités- selon Pierre Mauroy, homme d'État français. Cette citation énonce une volonté d'accorder davantage d'autonomie aux collectivités territoriales. C'est ainsi que depuis 1982...
La décentralisation en France est-elle définitivement acquise ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Sous la Présidence d'Albert Lebrun, qui était assez réticent aux nombreuses réformes que voulait faire passer cette Assemblée, la décentralisation était un mal nécessaire à faire passer pour ce parti. La Première Guerre mondiale en France commence à faire apparaître ce principe qui plus tard...
Les formes d'États : La distinction entre État unitaire et État fédéral est-elle, selon vous, toujours pertinente ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
De nos jours, l'État est un concept omniprésent dans notre société et force de constater qu'il revient régulièrement tant dans les affaires politiques que dans l'actualité, mais aussi dans la vie courante. Celui-ci possède une définition subjective, mais d'une manière générale,...
Les correctifs à apporter à la décentralisation
Cours - 2 pages - Droit administratif
La décentralisation est le processus par lequel outre l'État en tant que collectivité publique, sont reconnues des collectivités infra-étatiques jouissant d'une personne morale et d'organes élus auxquelles sont transférés des compétences et des ressources et cela en disposant d'un...
Comment l'évolution constitutionnelle des collectivités territoriales permet-elle aujourd'hui de comprendre le champ de compétences et les limites de ces dernières en cohérence avec l'action de l'État ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Suivant le principe de la décentralisation, de nombreuses compétences ont en effet été attribuées aux différentes catégories de collectivités territoriales tout au long de la Ve République. [...] Cette détermination de partage des compétences entre l'État et les collectivités territoriales...
En quoi les collectivités territoriales bénéficient-elles d'une certaine autonomie sans être indépendantes ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
L'arrivée au pouvoir de la gauche avec le Président Mitterrand en 1981 a permis de consacrer une profonde décentralisation de l'administration française, à travers les lois Defferre. Ce n'est pas pour autant qu'il faut faire débuter la décentralisation à partir de son...
L'organisation territoriale de la France - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Il y a une dizaine d'années, la commission Attali a proposé le renforcement des régions, mais aussi de l'intercommunalité en faisant disparaitre, de manière progressive, les départements. Plus tard, la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015 et publiée au journal le 8 août 2015 attribue de...
La région en droit administratif français
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
En France, la région est une unité d'un découpage territorial régional permettant de faciliter l'administration du territoire. Le nombre de régions, initialement de vingt-deux, est réduit à douze par la loi du 16 janvier 2015. La construction de la région s'est faite de manière...
La décentralisation - Notion et régime
Cours - 11 pages - Droit administratif
Le plus souvent en France, la décentralisation trouve application lorsque la loi accorde un pouvoir de décision sur certaines matières à des personnes publiques territoriales autre que l'État, dans ce cas-là on parle de décentralisation territoriale, elle concerne tout spécialement les...
Les éléments organiques de l'administration publique
Cours - 10 pages - Droit administratif
À la différence du droit privé, où les sujets de droit sont des individus, les acteurs du droit administratif sont exclusivement des personnes morales, ce sont les seules à être sujets de droit à l'encontre des administrés. L'administration s'exerce par des fonctionnaires, des...
La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
En France, la décentralisation, se résumant par un transfert de compétences entre l'État et les collectivités territoriales, a eu du mal à s'installer à cause notamment de la tradition centralisatrice très ancienne et ancrée dans les mœurs. La première véritable apparition de la...
Fiche sur la déconcentration et la décentralisation
Fiche - 5 pages - Droit administratif
La déconcentration consiste à accorder à des organes locaux de l'administration de l'État un pouvoir de décision limitée par délégation. Ces "relais territoriaux" de l'État ne sont pas dotés de la personnalité morale. Leur but est de rendre l'action publique plus efficace. Par...
L'évolution du rôle des préfets
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
La centralisation correspond tout d'abord à un système d'administration reposant sur l'attribution des pouvoirs de décision à des autorités soumises, médiatement ou immédiatement, au pouvoir hiérarchique du gouvernement. Du point de vue de la technique d'organisation, la...
