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 Menace terroriste

Menace terroriste

  

Nos documents

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08 Mars 2007

La lutte contre le terrorisme, une lutte pour les droits de l'homme

Dissertation de 9 pages - Droit international

« Nous avons eu le tort de boxer selon les règles du Marquis de Queensberry. Avec ces gens-là (les terroristes), on ne peut pas ». Ces propos inquiétants du président de la Commission sur le renseignement de la Chambre des Représentants, le républicain Porter Goss reflète bien l’état...

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26 Sept. 2007

Le terrorisme en Angleterre

Dissertation de 12 pages - Droit pénal

La Grande Bretagne est habituée depuis fort longtemps aux attentats terroristes sur son territoire. En effet, elle a tout d’abord connu un terrorisme dit intra-étatique. motivé par des mouvements de protestation politique ou sociale. Ainsi en a-t-il été du problème irlandais....

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26 avril 2007

La lutte contre le terrorisme en France

Dissertation de 15 pages - Droit pénal

Comment pouvoir alors lutter efficacement contre le terrorisme et l’éradiquer ? La France a choisi la logique de répression « ciblée », c’est le cas lorsque les réseaux de répression se développent, y compris dans les pays d’idéologie libérale, sous des formes plus circonscrites,...

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04 avril 2012

Quelle est l'évolution de la notion de terrorisme en droit international et quelles approches retient-il face au défi que lui pose le terrorisme?

Cours de 6 pages - Droit international

Les données nouvelles de la conflictualité avec le développement d'un menace terroriste généralisée et diffuse à la suite du 11 septembre ont mis l'accent sur le rôle des acteurs non gouvernementaux. La menace est d'ordre civil autant que militaire, et les réponses se situent...

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03 Mars 2008

Le terrorisme en droit de l'homme

Dissertation de 26 pages - Libertés publiques

Depuis 1986, mais plus encore depuis les attentats du métro St Michel de 1995, le législateur a encadré les moyens d'action des forces de lutte anti-terroristes. Les événements du 11 septembre ont conduit les démocraties occidentales à adapter leurs législations au terrorisme islamiste. La...

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05 août 2009

Le cadre juridique et organisationnel de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) pour l'anti-terrorisme

Dissertation de 20 pages - Droit international

Depuis 1963, l’ONU élabore des conventions, des protocoles, des études et des stratégies autour des actes terroristes ; la stratégie antiterroriste mondiale est la dernière en date. Cette construction juridique s’est faite de manière ponctuelle pour réagir à des incidents ou des...

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13 juin 2010

La lutte contre le terrorisme face aux libertés publiques et aux droits de l'homme

Dissertation de 10 pages - Libertés publiques

Au sens large, le terrorisme est une agression contre les valeurs essentielles de chaque démocratie. La montée du terrorisme représente une menace directe à l’existence de la démocratie. Cependant, le terrorisme est difficile à définir car si nous fixons une définition trop large et...

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07 Nov. 2007

La législation anti-terroriste

Dissertation de 24 pages - Droit pénal

Insidieux comme le feu, le terrorisme jaillit spontanément là où l’on ne l’attend pas, couve sournoisement avant de se déclarer, se développe et se propage de manière irrationnelle, s’assoupit pour renaître de ses cendres alors que chacun le croyait définitivement maîtrisé ....

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15 déc. 2009

Les moyens d'exception français visant à lutter contre le terrorisme

Cours de 8 pages - Droit international

« Dans notre réponse au terrorisme, il nous faut ménager un équilibre entre obligation de prendre des mesures de protection et la nécessité de sauvegarder les droits et libertés sans lesquels il n'est pas de démocratie » (Propos de Luzius Wildhaber, président de la Cour Européenne des Droits de...

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07 mai 2018

Le terrorisme en France

Mémoire de 9 pages - Droit pénal

Pour Yitzhak Rabin (1922-1985), "[i]l faut combattre le terrorisme comme s'il n'y avait pas de négociations, et négocier comme s'il n'y avait pas de terrorisme". Cette citation met en exergue le caractère tout à fait particulier qui existe lorsqu'il s'agit de la question du terrorisme. En effet,...

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07 juil. 2008

La procédure d'exception en matière de terrorisme mise en place en France

Mémoire de 46 pages - Procédure pénale

La France a été, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, la cible de nombreux attentats. Plusieurs formes de terrorisme sont apparus : tout d’abord, le terrorisme lié à des questions de politique intérieure, qu’il s’agisse des attentats commis dans le contexte de la guerre...

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08 févr. 2018

La lutte contre le terrorisme international : un phénomène ancien

Cours de 3 pages - Droit international

Le jus contra bellum constitue le droit de l'interdiction du recours à la force tel qu'entériné par la Charte des Nations-Unies. Le terrorisme constitue un objet du droit international qui n'a pas encore été défini et remet en cause ce principe de l'interdiction du recours à la force. Il est...

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08 juin 2009

Les mesures contre les personnes dangereuses aux États-Unis : le terrorisme et la récidive

Dissertation de 10 pages - Libertés publiques

Un projet de loi, baptisé "Anti-terrorism Act", fut déposé au Congrès des États-Unis quelques jours après les attentats. Il s'agissait d’un projet dense de cent vingt pages, comprenant des centaines de renvois. On peut donc légitimement douter que le texte ait réellement été rédigé à...

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19 juin 2006

Le Droit International face aux nouvelles formes de terrorisme

Mémoire de 26 pages - Droit international

Cette évolution aux multiples facettes met en avant la complexité liée à la définition du terrorisme en ce qu’il prend de plus en plus d’ampleur, et permet ainsi de comprendre plus aisément la difficulté qu’a dû rencontrer la Communauté Internationale dans son travail pour le...

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12 déc. 2006

L'évolution du Conseil de Sécurité par rapport au terrorisme

Dissertation de 7 pages - Droit international

« Le terrorisme transcendant les frontières nationales, l’ONU est la mieux habilitée à trouver des solutions collectives pour traiter ce problème » a déclaré C.B. Strozier, le directeur du Centre sur le terrorisme au magazine Chroniques ONU de 2005. En effet, lors du Sommet mondial des...

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29 Nov. 2007

Le droit international et le terrorisme

Cours de 20 pages - Droit international

Puis, sous l'égide de la SDN, des tentatives d'élaboration d'une norme internationale définissant le terrorisme avaient été conduites.Deux textes avaient été élaborés suite à la saisine d'un comité d'experts. Ces deux conventions, « convention pour la prévention et la répression du terrorisme »...

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22 mai 2007

Terrorisme, répression ciblée

Dissertation de 13 pages - Droit pénal

Le terme apparaît pour la première fois dans le langage juridique avec la Révolution française. Face à l’invasion étrangère et aux menaces intérieures, la Convention nationale a adopté, au nom de la ‘Terreur’ proclamée le 30 août 1793, un ensemble de mesures d’exception...

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02 juin 2009

"Le succès de la lutte internationale contre le terrorisme passe par le renforcement de l'Etat", S. Suzrek

Cours de 5 pages - Droit international

11 septembre 2001, les attentats aux Etats-Unis revendiqués par Al Quaïda, organisation terroriste non étatique inquiètent la communauté internationale sur le plan politique. Mais cet événement va également avoir des raisonnances sur le plan juridique. En effet, en droit international il y...

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26 avril 2007

La lutte anti-terroriste aux Etats-Unis

Dissertation de 20 pages - Droit pénal

Les attentats du 11 septembre 2001 ont marqué un profond changement dans la politique américaine sur le sujet, l’administration BUSH a adopté une attitude clairement offensive et a recentré ses préoccupations autour de la protection du territoire national. Une nouvelle agence a été créée, le...

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31 juil. 2007

L'imputation d'une agression en droit international face à la montée du terrorisme

Dissertation de 6 pages - Droit international

« Tout fait internationalement illicite d’un Etat engage sa responsabilité internationale ». Dans tout ordre juridique, certaines conséquences légales sont attachées à la violation d’une règle de droit. L’article 1 du projet de la CDI (Commission du Droit International), illustre...

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16 févr. 2010

L'imprécision de la définition du terrorisme et ses dangers pour les droits de l'Homme

Dissertation de 10 pages - Droit international

C’est un des problèmes qui caractérisent tout particulièrement le terrorisme ; le définir est une tâche très difficile. En effet, on constate un nombre spectaculaire de définitions différentes, mais qui ont toutes un point commun ; un manque flagrant de précision sur le plan juridique, au...

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24 Nov. 2009

Lutte contre le terrorisme et protection des droits de l'homme

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Le renouveau de la lutte contre le terrorisme depuis les attentats du 11 septembre 2001 a suscité de vifs débats. La question principale est en effet celle de l’articulation de cette lutte avec le respect et la protection des droits de l’homme. De nombreuses méthodes de lutte contre le...

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29 Oct. 2015

La classification des actes de terrorisme

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« Éclaté, protéiforme et planétaire, tel sera le terrorisme du siècle prochain », a déclaré Jean-Louis Bruguière, premier vice-président de la section d'instruction lutte anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris. Cette citation démontre avec justesse à tel point le...

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20 Mars 2007

Faut-il réformer le droit international humanitaire pour faire face au terrorisme ?

Dissertation de 9 pages - Droit international

Depuis les évènements du 11 septembre 2001, le terrorisme occupe les devants de la scène politique et médiatique internationale, et nul autre phénomène ne semble être autant d’actualité que ces actes violents et traumatisants pour l’opinion publique. Le terrorisme n’est pourtant...

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03 août 2009

La lutte contre le terrorisme en Droit international public spécial

Cours de 8 pages - Droit international

Concept récent. Révolution française inaugure cette notion (Robespierre qualifié de terroriste lors de la chute du gouvernement qui a utilisé la terreur : c'est un terrorisme d'Etat).Le phénomène est antérieur (le fait préexiste au terme). Le plus ancien identifié serait celui des sicaires...

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24 mai 2005

Analyses d'articles de Dworkin sur la réponse américaine au terrorisme

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Analyses des articles du juriste et philosophe américain Dworkin, sur la réponse américaine au terrorisme, notamment le "Patriot Act" et les décisions de la Cour Suprême.

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29 Janv. 2003

Position commune et décision-cadre sur le terrorisme

Fiche de 5 pages - Droit européen

Depuis les attentats commis contre les Etats-Unis le 11 septembre 2001, une prise de conscience de la vulnérabilité des Etats face à certaines formes de criminalité et de l'insuffisance de la coopération judiciaire et policière s'est renforcée. Au sein de l'Union Européenne, de multiples...

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23 févr. 2013

L'indemnisation des victimes du terrorisme

Cours de 14 pages - Droit pénal

Ce n'est qu'en 1986, par la loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, qu'un texte est établi pour s'appliquer spécialement aux infractions de terrorisme. Celui-ci fixe principalement des règles procédurales spécifiques. Ainsi, est créée, non une nouvelle infraction, mais « une nouvelle catégorie...

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25 avril 2009

Le droit international existant est-il efficace dans la lutte contre le terrorisme ?

Dissertation de 3 pages - Droit international

« La guerre contre le terrorisme est également une guerre du droit contre ceux qui le combattent » est la belle expression de Aharon Barak, ancien président de la Cour suprême de l'État d'Israël. Au jour du 11 septembre 2001 lorsque l'organisation terroriste Al Qaïda a détourné des avions...

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03 Mars 2011

Faut-il rester en Afghanistan ? - communauté internationale et lutte contre le terrorisme

Cours de 5 pages - Droit international

A l'occasion de la fin du Ramadan, le mollah Omar, chef des talibans, a mis en garde les forces de l'OTAN contre la poursuite de la guerre en Afghanistan : "La victoire de la nation islamique sur les envahisseurs infidèles est maintenant imminente [...] Ces experts militaires qui ont élaboré des...