La mise en cause de la responsabilité des fabricants de pesticides
Dissertation - 8 pages - Droit civil
La responsabilité est définie en droit assez largement et il y a plusieurs définitions selon le domaine. En traitant le sujet de la mise en cause de la responsabilité des fabricants de pesticides, il conviendra de s'attarder sur les responsabilités civile et pénale. La responsabilité civile...
Dans quelles mesures est assurée la préservation des droits et libertés fondamentaux dans une atmosphère de systématisation et de banalisation des régimes d'exception ?
Dissertation - 8 pages - Libertés publiques
"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux." Cette citation de l'éminent Benjamin Franklin, père fondateur des États-Unis du XVIIIe siècle, est toujours pertinente et peut tout à fait être rattachée...
La protection des libertés fondamentales en période exceptionnelle
Cours - 4 pages - Libertés publiques
C'est le droit de prendre des mesures exceptionnelles qui en temps normal seraient illégales. La théorie de l'État d'urgence existe en droit international mais s'appelle la théorie des circonstances exceptionnelles. La théorie des circonstances exceptionnelles s'explique par le...
La sortie de l'État d'urgence par la loi du 30 octobre 2017
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
La loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, adoptée quelques jours avant ce discours du chef de l'État, se veut dans le droit fil de cette philosophie. Entrée en vigueur le 1/11/2017, soit le jour de la fin de l'état d'urgence...
La sortie de l'état d'urgence est-elle aujourd'hui précisée selon des modalités favorables au retour du régime de droit commun et au total recouvrement des droits des administrés ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Défini par l'article 1 de la loi du 3 avril 1955, l'état d'urgence est un régime d'exception permettant aux autorités administratives (ministre de l'Intérieur, préfets, etc.) de prendre des mesures restreignant les libertés de façon provisoire. Il dessaisit l'autorité judiciaire de...
Les institutions européennes - publié le 11/11/2023
Cours - 60 pages - Droit européen
Les projets d'unification du continent européen sont anciens, mais ont répondu à plusieurs objectifs. Les tentatives de créer une Europe unie ont été récurrentes, à cette idée d'union d'État, différents intellectuels développaient une idée selon laquelle la paix et la liberté seraient...
Conseil constitutionnel, 21 mars 2019 - L'instauration d'un parquet national antiterroriste est-elle conforme à l'objectif à valeur constitutionnelle de bonne administration de la justice ?
Dissertation - 7 pages - Procédure pénale
Trois minutes : pas une de plus ni de moins. La cuisson d'un œuf à la coque, selon le juge Marc Trévidic, peut être comparée à la justice antiterroriste par l'importance de réagir au bon moment : elle ne doit pas intervenir trop tôt à l'encontre de l'infraction terroriste potentielle...
Les Relations internationales
Cours - 32 pages - Droit international
Le terme relation renvoie à l'échange entre Etats. Le terme international renvoie au terme nation (communauté humaine qui renvoie à une histoire commune et des valeurs communes). Les relations internationales supposent l'existence de liens (pacifiques ou non) entre agents. C'est donc...
Les contentieux transatlantiques
Dissertation - 6 pages - Droit international
Depuis la fin de la Guerre Froide, les relations transatlantiques oscillent, car les contentieux semblent se multiplier pourtant il est régulièrement abordé l'entente solide et l'alliance d'antan lors d'évènements graves et/ou majeurs de l'actualité internationale, comme le 11-09 et désormais la...
L'équilibre sécurité-liberté au regard de la lutte antiterroriste en France depuis 2001
Dissertation - 12 pages - Libertés publiques
En France, il semble que l'enjeu de l'équilibre sécurité/liberté ait été très bien pris en compte. Nous nous pencherons sur la manière dont la France a réussi à maintenir un équilibre entre liberté et sécurité. La France a tout d'abord adopté un dispositif judiciaire spécifique permettant une...
L'affaire Ramirez Sanchez
Dissertation - 15 pages - Droit international
Dans les années 70, Illich Ramirez Sanchez, alias « Carlos », était considéré comme l'un des terroristes les plus dangereux dans le monde. Il a été condamné le 24 décembre 1997 à la réclusion criminelle à perpétuité pour un triple meurtre commis le 27 juin 1975 à Paris. Il fut mis en...
Le Patriot Act aux Etats-Unis
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
Lors de la signature du PATRIOT Act, le président Bush déclara « Avec ma signature cela donnera de nouveaux instruments aux services de renseignements et à la police pour combattre les dangers actuels. ». Cette phrase prise hors contexte annonce « la couleur » de cette nouvelle loi. Le USA...
La Résolution 2249 du Conseil de Sécurité - Cette résolution 2249 constitue-t-elle réellement un fondement légal d'intervention étrangère sur les territoires habités par Daech ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit international
"La résolution 2249 présentée par la France est un appel politique qui ne modifie en rien le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme". Ces mots du représentant Russe à l'ONU traduisent un contexte international controversé dans lequel fût adoptée la résolution 2249 du Conseil de...
La sécurité et la liberté
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux." Cette fameuse phrase de Thomas Jefferson philosophe et président des Etats-Unis du XIX° siècle met en lumière la difficile et pourtant vitale coexistence de...
Cours complet sur les libertés fondamentales
Cours - 80 pages - Droit civil
Les libertés publiques ou fondamentales sont le plus souvent invoquées soit pour dénoncer des menaces qui pèseraient sur elles, soit pour affirmer leur existence d'une manière plus ou moins solennelle. Dès lors, les libertés publiques sont au cœur même d'un discours idéologique ou...
En quoi les législations d'exceptions peuvent-elles être considérées comme portant atteinte à l'état de droit ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Tout Etat libre où les grandes crises n'ont pas été prévues est à chaque orage en danger de péril , a dit Jean-Jacques Rousseau. Dix ans plus tôt, il avait dit : « On ne doit jamais arrêter le pouvoir sacré des lois quand il s'agit du salut de la patrie ». Ainsi le grand théoricien de la...
La coopération en matière de paix et de sécurité internationales
Cours - 29 pages - Droit international
L'emploi de la force armée est, d'un point de vue légal, proscrit des relations internationales. Les différentes réserves que l'on peut opposer à l'effectivité de ce principe conduisent à reconnaître que la guerre demeure néanmoins l'un des modes de relations entre États....
La piraterie aérienne et maritime en droit international humanitaire
Dissertation - 23 pages - Droit international
Le droit dans la guerre peut sembler paradoxal en ce sens que la guerre est le plus souvent la violation du droit (jus ad bellum) et que c'est pourtant de cette violation qui va conditionner l'application du droit (jus in bello). C'est effectivement vouloir marier l'eau et le feu,...
La lutte antiterroriste en France
Dissertation - 167 pages - Droit pénal
Mémoire niveau Master de sécurité intérieure réalisé à l'université de Nice Sophia Antipolis, celui-ci traitant de la lutte antiterroriste en France : prévention du terrorisme, recours aux technologies modernes, interception de données électroniques, technologies d'identification,...
L'impact de la loi antiterroriste canadienne sur les libertés fondamentales
Dissertation - 8 pages - Libertés publiques
« La loi est la pensée juridique délibérée et consciente, exprimée par des organes compétents qui représentent la volonté prépondérante dans une multitude associée. La loi est donc l'énoncé solennel du droit, son expression rationnelle. Dans cette forme seulement l'élaboration technique...
La France est-elle fondée à invoquer la légitime défense pour frapper militairement le territoire syrien ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Depuis septembre 2014, la France lance des frappes aériennes sur le territoire syrien et irakien contre le terrorisme de Daesh, en invoquant la légitime défense. En droit international, la légitime défense constitue une exception juridique, elle permet à un État de faire cesser une agression...
Origines et évolutions internationales de la lutte contre la criminalité transnationale
Dissertation - 17 pages - Droit international
Pour Carré de Malberg , « Le droit n'est autre chose que l'ensemble des règles imposées aux hommes sur un territoire déterminé par une autorité supérieure, capable de commander avec une puissance effective de domination et de contrainte irrésistible. Or, précisément, cette autorité dominatrice...
Initiation à l'information et à la documentation européennes : Directive 2005-60 ou directive "Anti-blanchiment"
Dissertation - 12 pages - Propriété intellectuelle
La directive qui est analysée au cours de ce travail est la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, datant du 26 octobre 2005 et relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Un marché...
Le statut juridique des détenus de Guantanamo
Mémoire - 45 pages - Droit administratif
« Nous ne pouvons juger du degré de civilisation d'une nation qu'en visitant ses prisons ». Telle est la citation empruntée à DOSTÏEVSKI que F.BOLOPION utilise comme accroche à son ouvrage « Guantanamo, le bagne du bout du monde », écrit à la suite de sa visite à Guantanamo Bay, à Cuba, où sont...
Licéité de l'intervention post-11 septembre 2001 en Afghanistan
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le 11 septembre 2001, les Etats-Unis furent frappés par une vague d'attentats sans précédent. Ces attentats, localisés sur trois lieux : le World Trade Center à New-York, le Pentagone à Washington et en Pennsylvanie, s'attaquèrent aux symboles de la puissance américaine, faisant des milliers de...
Le Droit pénal - publié le 05/07/2010
Cours - 51 pages - Droit autres branches
Droit pénal : ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Réaction préventive ou répressive : le plus souvent. Ce droit traduit les principes fondamentaux de la société, s'adapte à celle-ci : ex : 1996, terrorisme...
Cours complet de droit pénal
Cours - 37 pages - Droit pénal
Le Code pénal (à l'article 113-1) a une conception assez large du territoire de la République, ce qui nous permet d'étendre l'application de la loi pénale française. On opère une distinction entre le territoire proprement dit et les territoires assimilés. La loi pénale s'applique...
Commentaire de la résolution 1368 adoptée par le Conseil de Sécurité le 12 septembre 2001
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le 11 septembre 2001 les Etats-Unis sont victimes d'une série d'attentats meurtriers qui feront des milliers de victimes. Le réseau terroriste Al-Qaida prend en otage plusieurs avions de ligne qu'il envoie directement s'écraser sur les 2 tours jumelles du World Trade Center à New York, sur...
L'intervention en Iraq et le droit international
Dissertation - 7 pages - Droit international
L'opération Iraqi Freedom est sans doute un des évènements les plus controversés en droit international de notre décennie. Cette opération militaire, menée à partir de mars 2003 par une coalition sous commandement américain, conduit au renversement du régime Baath de Saddam Hussein. La guerre en...
Les Relations internationales - publié le 12/10/2009
Dissertation - 45 pages - Droit autres branches
Le mot "relations" signifie : lien entre groupes. Le mot "internationales" suggère une dimension dépassant un cadre strictement national. D'après le dictionnaire Robert, "qui attrait aux rapports des nations entre elles". Les relations internationales désignent donc dans le langage commun :...
