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Thème juridique : Principe de primauté

  
Principe de primauté

Nos documents

Filtrer par :

07 juil. 2011
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L'interprétation par le Conseil d'Etat du principe primauté du droit de l'Union européenne sur le droit français

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'observation de l'évolution du droit administratif depuis la seconde moitié du XXème siècle ne peut être appréhendée fidèlement en dehors du prisme communautaire, tant les conséquences de l'intégration européenne ont bouleversé les habitudes quotidiennes de nos juridictions. Si elle...

23 Sept. 2019
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Le principe de primauté du droit de l'Union européenne est-il absolu ?

Dissertation - 8 pages - Droit européen

"Il découle de la jurisprudence de la Cour de justice que la primauté du droit communautaire est un principe fondamental dudit droit. Selon la Cour ce principe est inhérent à la nature particulière de la Communauté européenne". Tels ont été les mots de la Cour de justice de...

17 avril 2015
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Le principe de primauté et la Cour constitutionnelle allemande jusqu'en 1992

Dissertation - 5 pages - Droit européen

« La Constitution et le droit adoptés par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-­ci, priment le droit des États membres ». L'inscription du principe de primauté dans l'article I-­6 du Traité établissant une Constitution pour...

07 mai 2019
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Le principe de primauté du droit de l'Union européenne

Cours - 7 pages - Droit européen

"Les situations de suprématie constitutionnelle s'inscrivent dans un climat général fort attaché aux valeurs constitutionnelles lesquelles, de ce fait, se voient protégées plus particulièrement." Constance Grewe. Ces situations sont à mettre en lien avec le sujet qui va nous intéresser...

15 juin 2021
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Cour de justice de l'Union européenne, 15 juillet 1964, Costa contre Enel - Le principe de primauté

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen

Selon une jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne, les traités et le droit adoptés par l'Union sur la base des traités priment le droit des États membres, dans les conditions définies par ladite jurisprudence affirme aujourd'hui la déclaration n° 17 (Déclaration...

27 juin 2018
doc

CJCE, 18 octobre 1974, arrêt Solange I - Protection des droits fondamentaux et principe de primauté au sein de l'UE

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

Le principe de primauté au sein du droit de l'Union européenne dépasse dans sa portée juridique les seules questions qui intéressent la prévalence du droit européen sur les droits nationaux. En effet, le principe de primauté a dû être explicité par la Cour de...

17 juil. 2007
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Le principe de primauté est-il absolu ?

Étude de cas - 5 pages - Droit européen

Les Communautés Européennes, de même que l'Union Européenne, sont des communautés fondées sur le droit et caractérisée par l'existence d'un corpus de règles formant un véritable ordre juridique, en ce sens que ces règles constituent un système présentant un degré certain d'organisation et de...

26 Mars 2008
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Le principe de primauté du droit communautaire

Dissertation - 14 pages - Droit européen

La question des rapports entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques nationaux est l'une des questions clés du droit communautaire. La primauté du droit communautaire signifie que la norme communautaire prend place dans l'ordre juridique interne des États membres avec un...

17 avril 2008
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Commentaire du passage : « Sur le principe de la primauté du droit de l'Union européenne» Décision n°2004-505 du 19 novembre 2004 du Conseil constitutionnel

Dissertation - 7 pages - Droit international

Le développement du droit communautaire et sa nécessaire « cohabitation » avec les ordres juridiques des Etats membres conduisent aux incessantes tentatives d'approfondissement du dialogue des juges des juridictions communautaire et internes. Les rapports entre ces deux corps juridiques ont fait...

24 Nov. 2009
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Le principe de primauté du droit communautaire sur les droits nationaux

Dissertation - 4 pages - Droit européen

L'affirmation découle d'un arrêt du 15 juillet 1964, Costa c/ENEL : « issu d'une source autonome, le droit né du traité ne peut se voir judiciairement opposé un texte interne quel qu'il soit sans perdre son caractère communautaire et sans que soit remis en cause la base juridique de la communauté...

25 Nov. 2009
doc

Cour de Justice des Communautés Européenne, 15 juillet 1964 - le principe de primauté du droit communautaure sur les droits nationaux

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

La question du rapport entre le droit communautaire et les droits internes des états membres est fondamentale pour le développement des Communautés européennes (désormais Union européenne). La supériorité du droit communautaire sur le droit national apparaît comme une condition existentielle pour...

28 févr. 2010
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Le principe de primauté vu par la Cour de justice des communautés européennes

Cours - 21 pages - Droit européen

Les communautés européennes, de même que l'Union européenne, sont des communautés fondées sur le Droit et caractérisées par l'existence d'un corpus de règles formant un véritable ordre juridique, dénommé “ordre juridique communautaire” du fait de la prééminence quantitative du droit...

20 Oct. 2008
doc

Le principe de primauté du droit communautaire au sein des Etats

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Dès l'instant que le droit communautaire a vocation à s'appliquer immédiatement et directement sur les ordres juridiques nationaux, celui-ci entre en conflit avec la norme nationale qui lui est ou sera contraire. S'est posée alors la question éminemment importante des rapports entre la norme...

07 Janv. 2014
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La réception du principe de primauté du droit de l'Union européenne dans le droit interne des Etats membres

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La crise de la dette européenne qui a commencé en 2011 fait ressortir une crise identitaire inquiétante et des divergences marquées quant à la place et au rôle de l'Union européenne. Impulsée au lendemain des atrocités de la Seconde Guerre mondiale par une vision politique forte et audacieuse des...

17 Janv. 2012
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Principe de primauté et d'effet direct du droit communautaire

Dissertation - 5 pages - Droit européen

"La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union dans l'exercice des compétences qui lui sont attribuées ont la primauté sur le droit des Etats membres" aux termes de l'article 10 du projet de Constitution de l'Union Européenne (UE). Ceci témoigne que...

03 déc. 2010
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La CJCE et le principe de primauté

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Le principe de primauté du droit communautaire découle directement de l'effet direct (ou applicabilité directe) de ce droit. En effet, dès lors que le droit communautaire vient s'intégrer dans les systèmes juridiques des Etats membres, se pose la question de...

27 Mars 2013
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Le principe de primauté de la Constitution sur le droit communautaire

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le principe de primauté ainsi que celui de l'effet direct constituent des piliers essentiels du développement communautaire. Sans ces deux principes, les compétences communautaires auraient largement pu rester platoniques. La Cour de justice de l'Union européenne, autrefois...

04 Nov. 2008
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Cour de justice des Communautés européennes, « Factortame », 19 juin 1990 - principe de primauté et applicabilité directe du droit communautaire

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

L'arrêt rendu le 19 juin 1990 trancha une question importante qui concerne toute les juridictions nationales qui sont susceptibles d'avoir à faire respecter le principe de primauté et de garantir la pleine efficacité du droit communautaire. Le parlement britannique avait voté une...

08 Nov. 2006
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Le principe de primauté du droit communautaire - publié le 08/11/2006

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Pour la CJCE, le principe de primauté a une portée absolue, aussi bien pour le droit primaire que pour le droit dérivé. En cas de conflit avec une norme nationale, le droit communautaire prévaut, quelles que soient la nature et la valeur de la norme nationale en cause, quels que...

21 Sept. 2007
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Le principe de primauté du droit communautaire - publié le 21/09/2007

Cours - 4 pages - Droit européen

Selon la Cour, la primauté du droit communautaire procède de la nature particulière de l'ordre juridique communautaire, de son intégration dans les ordres juridiques nationaux et du transfert d'attributions réalisé par les Etats membres au profit de la Communauté. Ce...

21 mai 2010
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Cour de justice des communautés européennes, 15 juillet 1964 - le principe de primauté du droit communautaire

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen

Par une loi du 6 décembre 1962, l'État italien prend l'initiative de nationaliser la production et la distribution de l'énergie électrique. Dans le cadre de cette réalisation, il créé l'E.N.E.L., personne morale qui regroupera désormais les anciennes entreprises dont l'industrie se rapportait à...

12 Nov. 2008
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Commentaire d'une citation de Boris Mirkine Guetzevitch sur la primauté du pouvoir constituant, le contrôle de constitutionnalité, et la Constitution

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Ici dans l'extrait étudié, Boris Mirkine-Guetzevitch nous parle de la primauté du pouvoir constituant, du contrôle de constitutionnalité des lois ainsi que de la constitution. La primauté du pouvoir constituant, primauté est le fait d'occuper la première place, le...

01 août 2008
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Dissertation juridique sur la primauté du droit communautaire dans l'ordre interne

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Les traités constitutifs n'apportant de réponse, la CJCE a mis en lumière à sa jurisprudence les caractères fondamentaux du droit communautaire, à savoir l'effet direct et la primauté du droit communautaire sur le droit national. Ils résultent des arrêts Van Gend en Loos de 1963...

20 févr. 2009
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Primauté du droit communautaire devant les juridictions françaises

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le droit communautaire est le droit issu des Communautés européennes. Ces Communautés trouvent leur origine dans trois traités : le traité de Paris, du 25 juillet 1952, qui fonde la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), et deux traités signés à Rome le 25 mars 1957, instituant...

24 juil. 2008
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La primauté du droit international issue de la Jurisprudence du Conseil d'Etat

Dissertation - 4 pages - Droit international

Issues des traités internationaux et régulièrement introduites dans notre droit français, les normes internationales s'imposent à toutes les normes de droit interne exceptée celles qui ont une valeur constitutionnelle. Cette primauté réunit le droit dérivé englobant les actes accomplis...

07 Mars 2010
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Primauté et effet direct du droit communautaire en six questions

Cours - 8 pages - Droit européen

Ce document analyse la primauté et l'effet direct du droit communautaire à travers l'analyse de six questions. Le principe de primauté du droit communautaire est un principe établi dans les années 60 par la Cour de justice des Communautés européennes, dite...

31 mai 2010
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Primauté et effet direct du droit communautaire

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Une question des plus conflictuelles au sein de l'UE est celle des rapports entre les ordres juridiques communautaires et nationaux, que l'on nomme souvent « les deux rives du droit européen ». Des « rives » à l'opposé l'une de l'autre ? On peut en douter, car l'Europe, dans sa volonté...

17 juin 2008
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Commentaire de l'article 16 du Code civil concernant la primauté de la personne

Commentaire d'article - 7 pages - Droit civil

Commentaire de l'article 16 du Code civil : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. ».

14 Oct. 2009
doc

Principes fondamentaux du droit : sources, application et sujets

Dissertation - 72 pages - Droit civil

On peut constater que la règle de droit a plusieurs traits caractéristiques, qui n'ont pas tous la même importance, certains sont plus spécifiques que d'autres à la règle juridique. Article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage oblige...

01 Nov. 2007
doc

Principe de légalité et Convention Européenne des Droits de l'Homme

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Dissertation sur le Principe de légalité et la Convention Européenne des Droits de l'Homme.