L'objectivation de la faute : un progrès ou un déclin de la responsabilité civile ?
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Depuis sa rédaction en 1804, le Code civil a subi moult modifications dont on ne peut remettre la bienfaisance en question. En effet, les siècles passants, certaines règles se devaient d'être réadaptées aux mœurs actuelles et au contexte social, économique ou encore industriel de l'époque....
"L'idéologie de la réparation suppose une objectivation de la faute" - La responsabilité civile évolue-t-elle en direction d'une objectivation de la faute ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit civil
En toute hypothèse, sauf concernant le régime très spécifique des accidents de la circulation, l'indemnisation est toujours conditionnée par trois éléments : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage. Les conditions ainsi réunies, celui que...
Le droit international coutumier est-il volontaire ?
Dissertation - 9 pages - Droit international
Le droit international, qui peut se définir comme le droit réglant les relations entre États et posé selon des techniques qui lui sont propres, est un droit aux sources multiples, parmi lesquelles on peut trouver la coutume. La coutume est un mode incontesté de formation des normes de droit...
Le syncrétisme méthodologique dans l'objectivité de la science du droit
Mémoire - 62 pages - Droit autres branches
Le syncrétisme des méthodes constitue-t-il un obstacle ou une condition à l'objectivité de la science du droit ? Autrement dit, doit-on suivre avec entre autres Kelsen, que l'objectivité de la science du droit ne passe que par une purification (et donc par un refus de syncrétisme...
Le contentieux européen : la liberté de religion
Dissertation - 33 pages - Libertés publiques
Gérard Gonzalez disait déjà en 1999 « L'apatridie de la divinité trouve ses limites dans la nécessité, pour les États, d'organiser les modalités du culte qui lui est rendu lorsque celles-ci interfèrent avec certaines contraintes de la société civile. La liberté religieuse limite alors les...
Les orientations actuelles du droit international
Fiche - 9 pages - Droit international
DIP: ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre États. Organisation non gouvernementale : regroupement international d'association de droit interne dans le but de représenter un intérêt commun. On les rencontre notamment dans le domaine humanitaire ou dans celui de la...
Cour de cassation, chambre civile 2, 19 février 1997, n° 94-19.726 - La responsabilité partagée d'une mineure impliquée dans un accident
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
En l'espèce, une mineure se trouvant sur la trajectoire d'une balançoire occupée par sa camarade se faire percuter par cette dernière. Ce qui conduit les parents de la victime à assigner en réparation les parents de sa camarade, et, leur assureur en réparation des blessures subies par...
Théorie générale des libertés fondamentales : les notions de droit et liberté
Cours - 8 pages - Droit administratif
Parler de droit et liberté renvoie à un problème de définition car il existe différentes façon de parler des droits et libertés. Tantôt on parle de liberté publique, tantôt on parle de droits de l'Homme et parfois on parle aussi de libertés fondamentales. Cette terminologie n'est pas...
Introduction à la philosophie du droit - Ontologie et épistémologie
Cours - 57 pages - Histoire du droit
En Angleterre, il y a la jurisprudence, théorie du droit. Il y a un enseignement de philosophie du droit. En France, c'est un pays très idéaliste où il y a eu de grands penseurs comme Descartes, etc., mais en droit ça n'a pas pris. Pendant très longtemps, il n'y a pas eu de réflexion...
Le mariage, le divorce, l'adoption, la succession et le contrat face à la modernité
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Il existe des repères ou des valeurs qui fondent la vie des hommes et des femmes vivant en société. Toutes les sociétés humaines s'organisent autour des valeurs ou des préceptes qui permettent aux individus qui les composent de mener une vie collective et de partager un destin commun. Le...
les relations diplomatiques a l'épreuve des crises internationales
Dissertation - 16 pages - Droit international
« La crise est en premier lieu rupture d'un équilibre préexistant, suivie d'une phase dont l'objet - principe de l'homéostase - est de rechercher un nouvel équilibre, jusqu'à l'apparition d'une nouvelle rupture » . En d'autres termes, la crise est l'un des...
Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux
Mémoire - 96 pages - Droit civil
En établissant les réticences tant historiques qu'idéologiques, nous aimerions, dans un premier temps, exposer de manière contemplative les difficultés de transposition de la norme communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (partie I). Dans un deuxième...
Naissance et faute médicale
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
« Il faut indemniser ! », tel est le slogan que martèlent depuis des années, la loi et la jurisprudence, ce qui les conduit, en toute bonne conscience, à se livrer au nom de l'idéologie de la réparation à de nombreuses manipulations juridiques en vue de réparer toutes sortes de...
Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention
Mémoire - 143 pages - Droit autres branches
“C'est une crise de sens, une crise de repères, une crise d'identité” Jamais sans doute de tels propos n'ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso facto une...
Le rôle contemporain de l'article 1382
Dissertation - 9 pages - Droit civil
Le code civil apparait comme un lieu de mémoire, « la Constitution civile de la France », et cette éminente valeur symbolique tient particulièrement à quelques grands articles finement ciselés, jamais retouchés depuis 1804 tel que l'article 1134, 1144 ou 1382. Lorsque les codificateurs ont rédigé...
Droit du travail licence 3
Cours - 73 pages - Droit du travail
La norme juridique en DW ne peut pas être dissocier des différentes données d'ordre économique, historique, sociologique, ni des options idéologiques. La norme juridique constitue un enjeu politique important. Le DW est un droit instable, mouvant. C'est un droit qui s'est construit...
L'intéressement face au principe de non-substitution
Mémoire - 41 pages - Droit du travail
L'épargne salariale désigne un système d'épargne qui associe un cadre collectif défini au niveau de l'entreprise et une initiative individuelle du salarié. Ce système est constitué de plusieurs dispositifs : intéressement, participation, plans d'épargne. Le salarié choisit le ou les types...
La connaissance des institutions
Cours - 17 pages - Droit constitutionnel
Qu'est ce qu'une institution : Il y a plusieurs définitions, mais la plus importante du fait qu'elle constitue le socle de cette définition est celle juridique. Qui a pour première vocation, d'identifier, d'apporter une identité normative structurante à un ensemble de fait ou à une réalité. Par...
Le rapport entre le droit de la responsabilité civile et de la famille
Fiche - 69 pages - Droit des obligations
Document: Le rapport entre le droit de la responsabilité civile et de la famille, cours de 80 pages Extrait: L'expression même de responsabilité civile désigne l'ensemble des règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui à le réparer en offrant à la victime une...
Le mythe de ma neutralité dans la méthodologie positiviste
Fiche - 110 pages - Histoire du droit
Mémoire de Master 2 : [i]Le mythe de ma neutralité dans la méthodologie positiviste[/i]. 137 pages, sommaire exhaustif. Le positivisme juridique est une théorie permettant d'approcher le Droit ontologiquement et épistémologiquement. Faisant appel à la neutralité axiologique, le...
Droit constitutionnel général - publié le 13/12/2012
Cours - 46 pages - Droit constitutionnel
Constitution : ce qui permet à une société, une communauté, un pays de tenir debout (Ex métaphore : avoir une bonne constitution): La constitution est la règle la plus haute. Ordre juridique ? système de règles. Fonctionne comme une pyramide, la clé de voûte est la constitution ? règle primaire,...
Droit international public version 2
Cours - 64 pages - Droit international
Droit international public version 2, 2006 2007
Droit international applicable à la société internationale
Cours - 63 pages - Droit international
Cela suppose qu'il existe une société internationale conformément à l'adage latin « ubi societas, ibi ius ». L'expression même de DIP est une traduction de international law de Jérémie Bentham qui en 1780 dans son livre An introduction to the principles of moral and legislation, a employé pour...
Présentation Historique de la justice
Cours - 14 pages - Histoire du droit
D'où le droit international tire t-il sa force obligatoire ?
Le droit international public comme droit de régulation de la mondialisation
Cours - 55 pages - Droit international
Cet enseignement a été considérablement renouvelé par la pression d'événements historiques. Il est sorti de sa marginalité, de son éloignement, c'est devenu un droit quotidien et diplomate. Cette raison historique remonte en octobre 1990 lorsque la guerre froide est déclarée terminée....
Les sources du Droit international public et son application
Cours - 53 pages - Droit international
Il s'agit du droit de la société internationale, le DI s'applique à la société internationale. En réalité, il s'agit d'une coexistence d'États qui partagent des règles plutôt que d'une solidarité ou d'une envie de vivre ensemble. Ce DI est composé d'un ensemble de norme et organisé par un certain...
Cours de droit civil sur la responsabilité
Cours - 57 pages - Droit civil
Cours de droit civil sur la responsabilité, 2ème semestre droit civil L2.
La notion de constitution : Exemple de la constitution belge
Cours - 437 pages - Droit constitutionnel
La notion de constitution, au sens formel, est une idée récente, apparue sous l'influence des Lumières. Le 18e siècle est marqué au niveau du droit par le combat pour faire triompher l'idée que le pouvoir de l'Ancien Régime était obscur, et qu'il fallait le rationaliser, ceci au moyen d'un écrit...
Droit civil: les délits et les quasi-délits
Cours - 70 pages - Droit civil
La responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle est celle qui a lieu or de tous contrats. Entre la victime du dommage et son auteur il n'existe pas de lien contractuel. On parle de responsabilité extra contractuelle. La responsabilité provient alors d'un fait juridique = d'un évènement à...
Cours de droit international public - publié le 19/12/2011
Cours - 88 pages - Droit international
La naissance et la période classique de la société internationale : la naissance remonte à l'effondrement de l'empire romain d'occident, des invasions barbares ou plus exactement pendant la période des traités de Westphalie de 1648. Cette période va engendrer la construction de l'état moderne. La...
