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Thème juridique : Idéologie objectiviste

Idéologie objectiviste

Nos documents

Filtrer par :

07 Janv. 2010
doc

Droit des obligations : les contrats

Cours - 81 pages - Droit des obligations

L'étude de l'obligation est au centre de ce cours. Les obligations tiennent une place importante dans la société et c'est notamment grâce à elles que fonctionne l'économie. L'objectif de ce cours est d'étudier l'obligation dans son ensemble. L'obligation est : - Un droit subjectif,...

19 Janv. 2010
doc

Investissements internationaux et droit matériel

Cours - 21 pages - Droit des affaires

Les crédits de pré financement sont des crédits à court terme, ils vont permettre de financer des besoins de trésorerie en vue de préparer une opération d'exportation. Le taux de ces crédits est un taux en principe flottant, c'est-à-dire associé au taux de base bancaire. Le caractère...

21 mai 2010
doc

L'enseignement du DIP

Cours - 3 pages - Droit administratif

DIP : ensemble des règles de droit destinées à régir la société internationale et les rapports entre les personnes dotées de compétences en DI. Société internationale : elle est au dessus des États. Il s'agit des rapports entre les différents acteurs du DI que le DI régit. Elle est composée...

30 mai 2010
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Les sources du droit international

Mémoire - 19 pages - Droit international

Les principaux modes de formation du droit international public sont énumérés par l'article 38 du statut de la Cour internationale de justice, il s'agit, sans hiérarchie entre ces deux modes, des traités, de la coutume et les principes généraux de droit. L'article 38 se réfère également à des...

30 juin 2023

L'indépendance syndicale devant la Cour de cassation

TD - 3 pages - Droit du travail

En général, l'indépendance syndicale peut être définie, non comme une « impossible neutralité », mais comme « l'autonomie stratégique » des syndicats « à l'égard des partis, des pouvoirs publics et du patronat ». Aussi faut-il dissocier la neutralité, qui n'est pas l'objectif...

05 Mars 2019
doc

Cours de droit pénal - L'incrimination et la responsabilité pénale

Cours - 151 pages - Droit pénal

Le droit pénal est la matière, par excellence, que les non-juristes sont persuadés de connaître. Personne ne nie aujourd'hui que les premières règles de droit étaient des règles de droit pénal. La première source de connaissance du droit pénal, sont les chroniques journalistiques ainsi que...

21 Janv. 2024

Droit social et du travail

Cours - 65 pages - Droit du travail

Les conventions collectives sont des accords écrits définissant le cadre et les conditions de travail dans l'exercice d'un métier ou d'une activité. Elles sont le résultat d'une négociation et d'un dialogue entre représentants des salariés d'un côté et employeurs et...

06 Sept. 2023

Le droit des obligations - publié le 05/09/2023

Cours - 47 pages - Droit des obligations

Certains comportements sont à l'origine d'un profit pour certaines personnes, ce qui va être considéré comme injuste par le droit. Donc, pour faire régner l'équilibre, le droit positif admet que ces comportements font naître une obligation de restitution, de remboursement ou...

02 juin 2021
doc

Introduction à l'ordre juridique - Positivisme sociologique : le groupe fonde la règle

Cours - 9 pages - Histoire du droit

H. Lévy Bruhl définit le droit comme "l'ensemble des règles obligatoires déterminant les rapports sociaux imposés à tout le moment par le groupe auquel on appartient". "Pour le sociologue le droit est avant tout un phénomène social" le droit est un fait social que le législateur interprète...

05 juin 2020
doc

L'obsolescence de l'État nation en droit international

Dissertation - 10 pages - Droit international

Le concept d'État-nation désigne classiquement une superposition de deux dimensions, l'une politique et institutionnelle, l'autre culturelle et territoriale. L'État-nation est alors le résultat de la juxtaposition entre un espace institutionnel et un espace psychologique œuvrant à...

31 mai 2010
doc

Que nous enseignent les "principes généraux du droit" et les "objectifs de valeur constitutionnelle" ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

"Dieu nous garde de l'équité des parlements". Ce célèbre adage de l'Ancien Régime révèle la méfiance très française envers nos juges. Contrairement au système de la Common Law qui fait de la jurisprudence une source première du droit, notre système tend à sévèrement l'encadrer. C'est...

02 juil. 2010
doc

L'abus du droit de propriété

Dissertation - 10 pages - Droit civil

Pour nombre de législations nationales, la propriété apparaît comme un droit fondamental par essence, en témoigne l'importance qui lui est conférée par les Codes nationaux. En France et au Luxembourg, la propriété occupe une place prépondérante, si bien que le Code civil, mis à part le Livre...

28 déc. 2010
doc

Les droits économiques et sociaux : droit de propriété, liberté du commerce et de l'industrie, droit à la protection de la santé, droit aux prestations sociales, droit à l'emploi

Dissertation - 27 pages - Droit autres branches

L'étude de la propriété a-t-elle sa place dans un recueil consacré aux droits et libertés fondamentaux? La propriété nous paraît aujourd'hui constitutive de l'Avoir, bien davantage que de l'Être, alors qu'elle devrait être consubstantielle à la nature humaine ou à...

20 déc. 2007
doc

Cours de droit constitutionnel - publié le 20/12/2007

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel de première année de licence abordant et détaillant les notions d'état et d'état démocratique et libéral (éléments constitutifs, types de mandats, fonctions, particularités...).

12 août 2019
doc

La responsabilité du fait personnel se meut-elle dans une perspective d'objectivation de la faute ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

"Partout où l'on cherche à établir des responsabilités, c'est généralement l'instinct de punir et de juger qui est à l'oeuvre. […] La doctrine de la volonté a été principalement inventée à des fins de châtiments, c'est-à-dire avec l'intention de trouver un coupable",...

17 juin 2009
doc

La nature de l'autorité parentale

Dissertation - 56 pages - Droit autres branches

La famille est l'un des trois piliers de l'ordre juridique français. Elle est, par excellence, le lieu d'affectation et d'épanouissement de l'individu. Du latin familia, ae, elle désignait à l'origine l'ensemble des serviteurs, vivant sous le même toit et sous la...

18 déc. 2007
doc

La nature controversée de la société internationale

Cours - 7 pages - Droit international

La Société internationale à l'état de nature, est-elle sauvage ou bien une communauté internationale organisée ? Cette question a été posée depuis la naissance des Etats internationaux. Deux conceptions s'affrontent.

11 Mars 2024

DDHC, article 1er, « Les hommes naissent (...) et demeurent (égaux) en droit (...). » (1789) - L'affirmation du principe d'égalité naturelle entre les hommes constitue-t-elle une rupture radicale avec les fondements idéologiques de l'Ancien Régime ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

En énonçant que tous les hommes naissent libres, mais surtout égaux, l'article 1er pose le principe d'égalité comme valeur suprême et fondement de la société. Il rejette ainsi toute idée de supériorité ou de sujétion naturelle entre les individus, quelles que soient leur origine ou leur...

28 juil. 2009
doc

Les obligations en Droit

Dissertation - 38 pages - Droit autres branches

Le contrat est à la fois une négociation et un acte écrit. Souvent le non juriste a tendance à associer le contrat à un écrit, alors que juridiquement il peut exister un contrat à l'absence même d'écrit. En outre, la signature d'un contrat n'est qu'une manifestation formelle...

05 août 2009
doc

La résolution de la vente commerciale OHADA (Cameroun)

Dissertation - 81 pages - Droit des affaires

Par la signature du Traité de Port Louis le 17 octobre 1993, 14 États africains rejoints par deux autres ont opté pour l'harmonisation de leur législation en matière de droit des affaires. En application de ce Traité, huit actes uniformes ont à ce jour été adoptés. Compte tenu de son ampleur...

04 Oct. 2015
doc

Dans quelle mesure peut-on considérer qu'il y a une objectivation de la responsabilité civile délictuelle ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

La responsabilité civile est définie comme « toute obligation de répondre civilement du dommage que l'on a causé à autrui, c'est-à-dire de le réparer en nature ou par équivalent » (dictionnaire Cornu). D'un côté, il y a la responsabilité civile contractuelle et de l'autre celle délictuelle....

18 avril 2013
doc

L'objectivation de la responsabilité des père et mère

Dissertation - 4 pages - Droit civil

« Vous êtes responsables des conséquences de vos actes, mais aussi responsables des autres, dans la mesure où ils sont commis à votre charge ou à votre soin, et éventuellement bien au-delà de cette mesure. » Paul Ricœur, Le concept de la responsabilité. Alors qu'en principe, chacun n'est...

27 août 2007
doc

L'objectivation de la responsabilité des parents - publié le 27/08/2007

Dissertation - 6 pages - Droit civil

« Sous la pression des nécessités sociales et encouragé par la doctrine, la jurisprudence a fait …œuvre de création en réinterprétant les dispositions du Code Civil pour y découvrir l'existence de responsabilités objectives dont la mise en œuvre n'est pas subordonnée à la preuve...

26 avril 2013
doc

L'objectivation de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs et les conséquences

Dissertation - 6 pages - Droit civil

L'article 1384 du Code civil alinéa 4 énonce : « le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux » ; l'alinéa 7 poursuit : « La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins...

23 Mars 2013
doc

L'objectivation de la responsabilité des parents - publié le 23/03/2013

TD - 5 pages - Droit civil

L'article 1384 du Code Civil, alinéa 1er, énonce que l'on est responsable du dommage que l'on a causé mais également du dommage causé par le fait des personnes que l'on a sous sa garde. Mais c'est à l'alinéa 4 de ce même article que se trouve le siège de la responsabilité...

05 févr. 2008
doc

Le service public de l'éducation et la liberté de religion : Principe idéologique ou valeur juridique ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

La laïcité telle qu'elle existe en France résonne encore un siècle après la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905 comme une dissonance cognitive cela par la différence qui existe entre le principe de séparation tel qu'il est juridiquement défini et la façon dont il est...

22 juin 2023

Quels sont les fondements des droits de l'homme et des libertés publiques ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Si par « fondement », on entend la « base, élément essentiel sur lequel s'appuie tout le reste ; ou aux principes sur lesquels se fonde un système », les fondements des droits de l'homme et des libertés publiques sont protéiformes, et sont profondément liés à leur histoire et leur...

11 févr. 2003
doc

L'objectivation de la responsabilité civile

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

Le développement de responsabilités objectives marque le recul de la faute et le passage à une responsabilité modernisée, fondée sur le risque et tournée essentiellement vers la satisfaction des intérêts des victimes. De nombreux textes spécifiques ont été adoptés afin de modifier les conditions...

10 déc. 2009
doc

Le mouvement d'objectivation de la faute

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Il convient de s'interroger sur la responsabilité du fait personnel qui sanctionne la faute dommageable commise par une personne, conformément au principe posé à l'article 1832 du Code Civil qui dispose que « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui...

06 avril 2010
doc

L'objectivation de la responsabilité des parents du fait de leur enfant

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Le droit positif est passé d'une conception subjective de la responsabilité des parents du fait de leur enfant à une conception objective de responsabilité sans faute des parents du fait de leur enfant. La faute ne constitue donc plus une condition nécessaire à la mise en jeu de la...