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 Volonté exprimée

Volonté exprimée

  

Nos documents

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02 déc. 2008

La volonté du malade à l'épreuve de l'urgence

Mémoire de 34 pages - Droit civil

Monsieur X est gynécologue-obstétricien. Il nous a consultés pour un problème qu'il rencontre avec une patiente à qui il a sauvé la vie lors d'un accouchement qui s'est mal déroulé. Mais celle-ci le poursuit quand même en responsabilité pour non-respect du refus de soin. En effet, Monsieur X a...

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07 févr. 2006

Violation de la volonté du patient et référé-liberté

Mémoire de 36 pages - Droit administratif

Pendant très longtemps, le patient dont la volonté n’avait pas été respectée ne disposait d’aucun recours efficace pour éviter toute réitération d’une telle violation. La seule possibilité qui s’offrait à lui était alors d’engager la responsabilité du centre...

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27 juin 2010

La loi est-elle l'expression de la volonté générale ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

"La loi est l'expression de la volonté générale". Cette formule énoncée à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et empruntée à Jean Jacques Rousseau, comporte deux niveaux de lecture. Elle désigne d'une part l'auteur même de la loi et d'autre part la...

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18 juin 2010

L'autonomie de la volonté connaît-elle des limites ?

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

L’autonomie de la volonté est, selon la définition de G. Cornu, « la théorie fondamentale selon laquelle la volonté de l’homme (face à celle du législateur) est apte à se donner sa propre loi […], d’où plus généralement, l’affirmation que la volonté...

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04 Oct. 2007

L'autonomie de la volonté peut-elle encore aujourd'hui servir de fondement au droit des contrats ?

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

L’article 1101 du Code civil dispose que le contrat est « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Donner signifie transférer la propriété d’une chose. Faire veut dire...

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31 Oct. 2009

La volonté matrimoniale, condition de formation du mariage

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

La volonté du législateur est de protéger la liberté matrimoniale jusqu’à l’ultime moment ; de ce fait, la loi encadre les conditions de formation du mariage. Des conditions essentielles ont été posées par notre droit. Il existe différents types de conditions, les conditions...

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11 avril 2007

La volonté en matière contractuelle

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Formulée dès 1912 par Emmanuel Gounot, la théorie de l’autonomie de la volonté exprime à l’origine une doctrine de philosophie juridique, suivant laquelle l’obligation contractuelle repose exclusivement sur la volonté des parties. Dans son sens originel, cette...

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21 Janv. 2008

Atteintes, protection de la volonté et sécurité juridique

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

En droit romain, avant le consensualisme, seul le formalisme comptait. La théorie des vices du consentement a fait son apparition sous l’angle de la morale, le dol et la violence étant sanctionnées en tant que délits. L’erreur en tant que défaut du consentement est reconnue a la fin de...

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17 Mars 2009

Le contrat exprime-t-il la volonté des contractants ?

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

Au IVe siècle, la volonté était déjà l’élément fondamental des contrats. D’après l’article 1101 du Code Civil, le contrat est « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque...

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08 Oct. 2007

Y a-t-il un recul de l'autonomie de la volonté dans la formation et les modalités (le contenu) du contrat de vente?

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

“Entre le fort et le faible, c'est la liberté qui asservit, la loi qui libère.”: cette formule de Lacordaire résume en peu de mots la conviction qui a animé le législateur dans son entreprise de protection de sujets les plus démunis contre les excès d'un libéralisme exacerbé. Les...

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08 Oct. 2008

L'autonomie de la volonté

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le principe de l’autonomie de la volonté n’est pas une règle juridique mais un principe philosophique. Le Code civil n’y fait aucune allusion. Elle a pris naissance au XVIII et trouve son fondement dans la philosophie des lumières, la philosophie individualiste. Selon cette...

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22 Oct. 2008

Première chambre civile de la Cour de cassation, 24 mai 2005 - la volonté de contracter

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

De nombreuses difficultés ressortent du droit des contrats, quant à la formation du contrat, et plus particulièrement quant à la notion de la volonté de contracter. Le contrat est un accord de volonté générateur d’obligations. Sa conclusion est permise par la rencontre des...

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19 févr. 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 24 novembre 1998 - la notion de volontés en matière contractuelle et le renouvellement de contrat

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

Un individu forme un contrat avec une société. Par ce fait, il s’engage à participer à des épreuves sportives en portant des vêtements d’une marque distribuée par le cocontractant et ce pendant une année. Une des clauses de ce contrat précise qu’en cas de renouvellement, un droit...

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07 août 2009

L'accord de volonté

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

« Le consensualisme est à nos sociétés contemporaines ce que le formalisme était au droit romain ». L’accord de volonte, en tant qu’entente entre plusieurs personnes s’accordant sur leurs sentiments réciproques, forme une condition essentielle à la formation des contrats....

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18 Nov. 2009

Le droit des contrats et l'autonomie de la volonté

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

Selon l’article 1101 du Code Civil, « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». En effet le contrat est un accord de volontés entre des personnes, ou...

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23 mai 2010

La volonté d'indépendance de l'Union européenne par rapport aux États et au droit international depuis le Traité de Lisbonne

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La volonté de transparence, de lisibilité, qui sont des caractéristiques de l’Etat démocratique, traduisent la volonté de l’Union européenne d’avoir une véritable assise politique sur les citoyens, révélant en ce sens les aspirations peut-être trop poussées d’une...

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25 Mars 2013

La volonté constituante de la Ve République était-elle unitaire ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » telle est la définition de la Constitution proposée par le Général de Gaulle. La Constitution de la Ve République adoptée en 1958 n’est évidemment pas tombée du ciel. Elle procède d’une série de réactions à...

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19 mai 2010

La loi est-elle l'expression de la volonté générale ? - un principe contesté demeurant le seul instrument de gouvernement

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Au sens large, on entend la "loi" comme une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. Au sens formel, la loi est une disposition prise par une délibération du Parlement. C'est ce sens strict de la "loi" qui nous intéressera ici, tel qu'on le trouve...

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20 Janv. 2011

Le rôle de la volonté dans la création de l'obligation

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Volonté et obligation sont deux termes étroitement liés en droit français.La notion d'obligation est une notion fondamentale en droit puisqu'elle régit de nombreux rapports entre les personnes, le titre troisième du Code civil intitulé « contrats ou obligations conventionnelles en général...

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15 Nov. 2012

Cour de cassation, Civ. 1ère, 21 novembre 2006 : L'enagagement unilatéral de volonté

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

[...] Aujourd'hui, l'obligation naturelle fait toujours l'objet d'un certain nombre de jurisprudences, mais la question porte d'avantage sur les conditions de transformation d'une obligation naturelle en une obligation civile parfaite, notamment lorsque l'on est en présence d'un engagement...

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08 avril 2017

Droit international privé : volonté individuelle et droit de la nationalité

Dissertation de 3 pages - Droit international

La volonté est la faculté de déterminer librement ses actes en fonction de motifs rationnels, plus généralement cela fait référence au souhait de faire ou de ne pas faire quelque chose. Et le terme "individuelle" indique que cela concerne l'individu, en opposition à la collectivité. Dans...

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13 Sept. 2008

L'obligation naturelle : l'avènement de l'engagement unilatéral de volonté

Mémoire de 41 pages - Droit des obligations

L’obligation naturelle peut être appréhendée sous divers angles ; ainsi, les points de vue sont multiples et contradictoires. La vérité c’est qu’il n’existe pas un unique problème de l’obligation naturelle, mais une multitude tant la notion parait complexe . Certains...

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14 Mars 2013

Droit des contrats: la volonté de contracter

Cours de 10 pages - Droit des obligations

Le consentement figure en première position de la liste, c’est cette condition qui s’apparente le plus au principe de l’autonomie de la volonte. Le Code civil ne définit pas le mot consentement alors même que c’est la condition majeure pour valider un contrat. Il...

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29 mai 2013

Le juge peut-il s'immiscer dans la volonté contractuelle ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Selon la célèbre formule d’Alfred Fouillée, « qui dit contractuel, dit juste », plaçant ainsi les parties comme les meilleurs experts de leurs intérêts. Dans cette optique, le contrat résulte de la seule volonté des parties. C’est d’ailleurs ce qu’il ressort de la...

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27 Oct. 2009

Conseil d'Etat, 7 février 2003 - dans quelle mesure le juge administratif parvient-il à concilier son pouvoir de contrôle de plus en plus étendu avec une volonté de se conformer à la jurisprudence de la CEDH ?

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

La décision du 7 février 2003 évoque le décret-loi du 6 mai 1939 relatif au contrôle de la presse étrangère, modifiant l’article 14 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Alors qu’en 1997, le CE estimait que le décret de 1939 accordant un pouvoir large et absolu au...

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09 Mars 2006

Droit des contrats - L'accord des volontés

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Résumé de cours de 6 pages sur l'accord des volontés en droit des contrats. Fiche extrêmement bien réalisée, bien structurée, avec des couleurs et des schémas explicatifs.

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28 avril 2006

Volonte, intention, non-intention

Dissertation de 9 pages - Droit pénal

L’infraction est caractérisée par deux approches distinctes et complémentaires, la première rendant compte de sa matérialité et trouvant sa terre d’élection dans les faits et la seconde touchant à son aspect subjectif où prévaut la psychologie de celui qui a transgressé l’interdit...

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31 Janv. 2008

« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. », (Jules Grévy du 6 Février 1879)

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

L’étendue des pouvoirs du Président de la République fut un problème épineux sous la IIIème République et conduisit à la crise du 16 mai 1877. En effet, le Maréchal Mac-Mahon, prédécesseur de Jules Grévy à la Présidence de la République, estimait que son rôle n’était pas d’être...

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29 mai 2004

La campagne américaine à l'égard de Cour pénale internationale : une volonté de remettre en cause la justice pénale internationale ou de ne pas se lier les mains

Dissertation de 16 pages - Droit pénal

Les grandes manœuvres diplomatiques ont alors pu débuter au printemps 1998, c'est la prise de conscience au sein de l'Union européenne et l'importante pression de l'opinion mobilisée par les organisations à but non-gouvernemental qui ont permis d'obtenir la création de la Cour pénale...

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21 mai 2009

Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, 4 janvier 2005 - un engagement unilatéral pris en connaissance de cause d'exécuter transforme celui-ci en obligation civile

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

M. Philippe X s’est engagé par écrit à respecter la volonté émise verbalement par son grand-père décédé. M. Philippe X s’engage à partager avec Bernard, les biens qui lui ont été légués comme héritage par leur « grand-père », Bernard Y., bien que celui-ci n’ait aucun lien...