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"La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement." Donald Reagan. Le constitutionnalisme est une doctrine mettant en place la suprématie de la constitution par rapport aux autres normes juridiques nationales. La constitution est le texte qui organise les pouvoirs...
Cette vision de la protection européenne des droits de l'homme expliquerait le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les juridictions constitutionnelles, notamment si on estime que du côté du droit toutes les limites de la souveraineté des Etats sont permises. Ainsi, les...
La Cour européenne des droits de lHomme na pas hésité à présenter la Convention européenne des droits de lHomme (CEDH) comme « linstrument constitutionnel de lordre public européen » dans un arrêt du 23 mars 1995. Les droits de lHomme sont...
Le droit comparé serait d'abord deux ou plusieurs pays, mais pas nécessairement que l'on rapproche/compare pour en tirer les similitudes et les différences débouchant le cas échéant sur les avantages ou les inconvénients ou sur l'existence d'un droit commun et de principes communs et au regard du...
Selon Laurent COHEN-TANUGI, la décision du conseil constitutionnel de 1971 qui admet la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958 et donc du bloc de constitutionnalité, constitue « lacte de naissance véritable du constitutionnalisme en France ». Cette analyse...
La notion de constitution, au sens formel, est une idée récente, apparue sous linfluence des Lumières. Le 18e siècle est marqué au niveau du droit par le combat pour faire triompher lidée que le pouvoir de lAncien Régime était obscur, et quil fallait le rationaliser, ceci...
Le projet de révision constitutionnelle en vue dune modernisation des institutions françaises a été voté en première lecture à lAssemblée Nationale et est à lordre du jour pour sa première lecture au Sénat dès mardi prochain 17 juin 2008. Si elle est adoptée, cette révision de...
Lhistoire de la justice constitutionnelle a permis de dégager deux types de modèles initiaux de justice constitutionnelle qui ont connu des variations infinies dans leur mise en application. Ce sont les modèles américain et européen. Nous allons ici nous intéresser au modèle...
Cours portant sur le droit communautaire. Les bouleversements qui ont marqué les relations entr Etats depuis la fin des années 80 imposaient à la communauté européenne de s'orienter plus vigoureusement sur la voie de l'union économique et monétaire d'une part et de l'union politique d'autre part....
Lorsquon modélise le droit ou les institutions, on suppose que ce quon observe dans la réalité juridique aurait vocation à être transposé dans dautres systèmes. Par conséquent, parler de justice constitutionnelle suppose une transposition, mais aussi des déclinaisons à partir du...
Le Parlement peut "mal faire". C'est sur la base de ce constat que repose l'essentiel des motifs justifiant la mise en oeuvre d'un contrôle de constitutionnalité. C'est d'ailleurs précisément la critique formulée contre la législation coloniale britannique qui, en 1803, a servi de base à l'arrêt...
"Les situations de suprématie constitutionnelle sinscrivent dans un climat général fort attaché aux valeurs constitutionnelles lesquelles, de ce fait, se voient protégées plus particulièrement." Constance Grewe. Ces situations sont à mettre en lien avec le sujet qui va nous intéresser...
Le Royaume-Uni sest progressivement intégré à la Communauté européenne puis à lUnion européenne. Si en 1957, date de la signature du Traité de Rome, Londres demeure à lécart, elle fait acte de candidature en 1960. Cette candidature bute dabord sur sa relation privilégiée...
Parler de Constitution semble devoir, à notre époque, conduire automatiquement à parler d'Etat. Certains concluant alors que, l'Europe n'étant pas une structure étatique, le débat sur une Constitution européenne n'a pas lieu d'exister. Cependant, si l'on se penche plus avant sur la notion même de...
Le Conseil Constitutionnel, si sa composition comme son fonctionnement présente des avantages certains en termes defficacité, nen reste pas moins un organe controversé. En effet, des lacunes évidentes subsistent, comme par exemple une saisine trop étroite, ou des aberrations et des...
Ce document fait état des relations entre le droit institutionnel européen et le droit constitutionnel français. La démarche vise à montrer la prééminence du droit européen. Les institutions politiques administratives, juridictionnelles sont vues et des exemples de jurisprudences...
En 2004, est évoquée, pour les 25 pays de lUnion Européenne, la ratification dun projet de traité constitutionnel européen. Après son adoption en conseil européen le 18 juin 2004, puis sa signature par les 25 chefs dEtats et de gouvernements réunis à Rome le 29...
La loi est traditionnellement définie comme « lexpression de la volonté générale ». Les contours et les missions caractérisant la loi ont évolué au cours du temps. Définie dans les Constitutions des IIIème et IVème Républiques comme lacte voté par le Parlement, cette particularité...
Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur lanalyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes ont formé un...
Lidée européenne est relativement ancienne, on en trouve des traces dans lEmpire romain doccident ou dans lempire de Charlemagne. Plus récemment des auteurs ont appelé à lunité européenne, on peut citer Victor Hugo qui a lancé lidée des « États Unis...
Après la Seconde Guerre mondiale, la volonté de paix en Europe saccompagne dune volonté de créer une institution supérieure aux États et plus effective que ne la été la Société des Nations avant la guerre. Cela se concrétise par la création de systèmes de droit supérieurs aux...
Le droit de lUnion européenne est fondé aujourd'hui sur un paradoxe : Le droit de lUnion européenne est aujourd'hui omniprésent à lintérieur de toutes les branches du droit national. Le droit civil néchappe pas au droit de lUnion européenne, à lincidence du...
L'étude des services publics commence à être intéressante à partir de l'Acte Unique Européen. Il n'y avait donc aucun débat entre 1986 et 1992 (Traité de Maastricht), débat sur les services publics et donc la constatation d'un désaccord profond entre les membres de l'Union. Ce débat...
Il y a deux formules : « aspect européen » et « droits fondamentaux » :- « Aspect européen » : le cours portera sur le droit européen des droits de l'Homme : c'est la protection des droits de l'Homme telle qu'elle est assurée dans le cadre du Conseil de l'Europe + de l'UE.On...
Le nouvel ordre mondial né de la fin du communisme et les transformations quil provoque avec la réunification du continent européen, la montée du droit international et la mondialisation économique soulèvent à nouveau pour les États-nations de la vieille Europe la question de la...
Herman Schwartz, professeur à l'American University de Washington et spécialisé dans l'étude des démocraties émergentes de l'Europe de l'Est, précisait que "une des surprises agréables que les pays de l'Europe centrale et orientale nous ont apporté après 1989, c'est un institut nouveau - celui...
« Chien de garde de lexécutif » : cest par ces mots que Jean Gicquel qualifie le Conseil Constitutionnel tel quil létait lors de sa création en 1958 et dont le but était de surveiller le parlement, de manière à ce que celui-ci n'empiète pas sur les compétences de...
En France, il a fallu attendre longtemps pour le contrôle de la constitutionnalité puisquon a longtemps fonctionné avec le principe de primauté des lois. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle destiné à assurer la conformité des lois ainsi que des décrets. Ceci étant réservé aux...
Le droit daujourdhui, à limage de notre monde, se trouve enfermé « dans un siècle où le temps ne ségrène plus au rythme des cloches, mais à celui de la bourse, des portables, dinternet », dès lors le droit canonique, à linstar de la vie monastique, nest...
La constitution matérielle définissant l'attribution et l'exercice des pouvoirs est un élément indispensable à la fondation d'une société politique, en tant qu'instrument de limitation du pouvoir des gouvernants et de protection des droits fondamentaux des gouvernés. L'immense majorité des...