L'État de droit : un modèle d'État commun en Europe ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La notion d'État de droit s'est beaucoup développée depuis l'Antiquité. Sa définition et son application ne sont jamais parvenues à faire consensus. En effet, elles sont très subjectives et dépendent de l'histoire, de la culture de chaque État. Actuellement la notion d'État de...
Le constitutionnalisme : notion de constitution et contrôle de constitutionnalité
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Pour le philosophe des Lumières Montesquieu la rédaction et l'adoption d'une Constitution dans un pays sanctionne l'existence d'un...
Le contrôle de constitutionnalité au niveau européen - modèles traditionnels, spécificité et mise en oeuvre
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel consacré au contrôle de constitutionnalité.
La théorie de la Constitution
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
L'expression « droit constitutionnel » désigne également un ensemble de normes constitutionnelles qui s'incarnent dans une constitution. Lorsque l'on fait du droit constitutionnel il faut savoir ce qu'est la constitution, à quoi elle sert, et comment elle est élaborée ? Quels types de règles ?...
Comment le Conseil d'État, dans l'exercice de son rôle consultatif, répond-il aux exigences de séparation et d'équilibre des pouvoirs ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
On peut voir, dans le rôle consultatif du Conseil d'État, en ce qu'il permet la production de normes juridiques de qualité, une source de progrès démocratique et une manière de se rapprocher des objectifs d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi consacrée par le Conseil...
Le système normatif français : la hiérarchie des normes
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Hans Kelsen théorise le constitutionnalisme : "le constitutionnalisme est une théorie du droit qui considère que le pouvoir souverain et les droits fondamentaux doivent être garantis par une Constitution écrite". Concernant la Constitution, en termes de contenu, il s'agit de la...
Le juge constitutionnel, un juge comme les autres ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement peut "mal faire". C'est sur la base de ce constat que repose l'essentiel des motifs justifiant la mise en oeuvre d'un contrôle de constitutionnalité. C'est d'ailleurs précisément la critique formulée contre la législation coloniale britannique qui, en 1803, a...
Dans quelle mesure le principe non bis in idem s'applique-t-il lorsque les législations des États membres acceptent le cumul des sanctions administratives et pénales ?
Mémoire - 38 pages - Droit européen
Pour Olivier Costa, « en créant les Communautés européennes, les « Pères fondateurs » ont mis en place un système institutionnel hybride, reposant sur l'intrication étroite de plusieurs logiques de fonctionnement. Le droit devait assurer la cohérence et l'efficacité de l'ensemble,...
Article 88-1 de la Constitution - Pourquoi une telle disposition existe ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
L'article 88-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 a été intégré au sein du texte en 1992. La constitution est le texte normatif de valeur constitutionnelle dans la hiérarchie des normes. Il a la valeur la plus élevée. Le texte a été modifié à plusieurs reprises. Il y a globalement trois...
L'héritage de la IVe République dans la Constitution de 1958
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La question de l'héritage de la IVe République sur la Constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la Ve République peut a priori surprendre : cette dernière a en effet été conçue en réaction aux critiques, nombreuses, sur la faiblesse institutionnelle et l'instabilité du régime précédent, et...
Introduction au droit constitutionnel comparé
Cours - 24 pages - Droit constitutionnel
En Allemagne, l'école historique du droit, souvent associée à Friedrich Carl von Savigny, est un courant de pensée juridique qui s'est développé au début du XIXe siècle. Cette école s'oppose à l'approche rationaliste et universaliste du droit (inspirée par les Lumières et la...
De la force du gouvernement actuel de la France et la nécessité de s'y rallier. Des réactions politiques. Des effets de la terreur - Benjamin Constant (1796-1797) - Dans quelle mesure cette association se révèle-t-elle non seulement possible, mais aussi souhaitable ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Benjamin Constant, promoteur du libéralisme politique, s'inscrit dans une tradition qui trouve l'un de ses débouchés principaux dans l'étude tocquevillienne de la démocratie américaine et des déconvenues politiques de la France du XIXe siècle. Au sein de trois textes importants, Constant se fait...
Les différentes modalités du contrôle de constitutionnalité
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Innovation majeure de la Vème République, le contrôle de constitutionnalité, qui a fait son apparition avec la Constitution du 4 Octobre 1958, apparaît comme l'accessoire indispensable du "constitutionnalisme". Sa récente existence se justifie par le caractère démocratique qu'il...
Place de la constitution hiérarchie des normes
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En France, la lutte des philosophes des Lumières contre l'absolutisme royal a permis l'avènement du constitutionnalisme. Dès lors, la Constitution devient la charte fondamentale de l'Etat en organisant ses institutions politiques et sacralise la séparation des pouvoirs. En ce...
Les systèmes juridiques comparés
Cours - 43 pages - Histoire du droit
On parle de systèmes juridiques et non de droit, ce qui montre que ce sont les règles concrètes qui sont comparées, c'est-à-dire la façon de penser, d'agencer les règles de droit. Un système, c'est un cadre à l'intérieur duquel tous ces éléments sont en interaction. C'est...
Définition et rôle de la Constitution dans une démocratie
Cours - 34 pages - Droit constitutionnel
Le droit, c'est un outil qu'utilisent les Hommes dont le but est de régler leur comportement en société. S'il n'y a pas de règles, ce serait la loi du plus fort qui régnerait. Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution, les règles que contiennent les constitutions....
Quel avenir pour le pouvoir local ?
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
« Le pouvoir ne se partage pas ». Cette phrase de Jacques Chirac reste d'actualité au vu de la situation du pouvoir local, qui, étant déjà limité, se voit menacé par la baisse de puissance de son principal soutien : l'État. Actuellement, la défiance des citoyens à l'égard des...
La responsabilité du fait des lois - publié le 04/08/2022
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Dans certains cas, la loi peut entrainer des conséquences négatives pour certains et se pose alors la question de la responsabilité de l'État. Dans un premier temps, l'irresponsabilité administrative de l'État du fait des lois était de principe. En effet, « la loi est un acte de souveraineté et...
Droit constitutionnel
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
Ce document propose un cours complet sur le droit constitutionnel afin d'en maitriser toutes les notions en vue d'un partiel.
Libertés fondamentales
Cours - 74 pages - Libertés publiques
Au départ, le concept de liberté a été surtout façonné dans une perceptive franco-française à partir de 1789 avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC). La DDHC constitue une sorte de matrice pour le concept de liberté. Il faut s'appuyer sur ce texte pour comprendre ce...
Les défis démocratiques en droit constitutionnel
Dissertation - 26 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est une quête perpétuelle : même quand elle est proclamée elle n'est jamais acquise. C'est toujours un objet constitutionnel de débats. Il faut distinguer les questions liées à l'accès démocratique et les questions liées à son maintien. Par démocratie, on entend l'élection libre...
La question prioritaire de constitutionnalité a-t-elle un avenir ?
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
« La Cour de cassation contre-attaque ». Si cette formulation semblerait a priori provenir d'une galaxie lointaine, peut être n'est elle pas si lointaine. En effet, le journal Le Monde exposait le 10 mars dernier que si la Cour de cassation devait transmettre au Conseil constitutionnel...
Libertés publiques, droits fondamentaux ou libertés fondamentales ?
Cours - 28 pages - Libertés publiques
Carrefour de plusieurs disciplines juridiques : droit public = droit constitutionnel + DIP et europ + droit administratif ; droit privé = pénal + civil + travail ; histoire du droit. Création d'un enseignement pluridisciplinaire qui brise les cloisons et repose sur la philosophie des droits de...
Sujets de dissertation, de commentaire d'article et de commentaire de texte en droit constitutionnel - Problématiques et plans détaillés
TD - 9 pages - Droit constitutionnel
Ce document regroupe un ensemble d'exemples de sujets de dissertation en droit constitutionnel en donnant des pistes pour choisir des problématiques y répondant ainsi que des plans à développer.
Une Constitution mondiale est-elle possible ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
«?Le moment est venu de construire des institutions mondiales démocratiques qui s'occupent des intérêts communs des Citoyens du Monde et pas seulement de ceux des gouvernements du monde.?» Telle est la déclaration de Fernando Adolfo Iglesias, ex-député argentin, qui met l'accent sur la nécessité...
Cours commenté de Droit constitutionnel
Cours - 75 pages - Droit constitutionnel
Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle apr. J.-C.). Distinction plus présente en France qu'ailleurs, peut-être à cause de l'organisation de la carrière universitaire (qui distingue nettement les privatistes, les publicistes, et les historiens du droit), à caractère...
Introduction au droit comparé et aux droits étrangers
Cours - 27 pages - Droit international
Les droits étrangers sont les droits pratiqués dans d'autres États, ce sont ceux que l'on ne connaît généralement pas. En droit comparé, on s'intéresse aux droits étrangers, même si l'un peut aller sans l'autre. Il est possible de comparer différents droits dans l'espace...
La théorie générale des droits et libertés fondamentaux
Cours - 79 pages - Libertés publiques
À l'origine, il n'y avait qu'une idée. Les droits et libertés fondamentaux sont une conception politico-philosophique. Généralement, on place le point de départ des libertés au XVIIIe siècle avec les Lumières. Mais ces droits et libertés fondamentaux existaient déjà avant. Le Code...
Libertés Fondamentales - CRFPA
Cours - 88 pages - Libertés publiques
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 a proclamé, d'après la classification de George Jellinek, une série de droits libertés devant jouer un rôle véritable dans le droit positif. S'inspirant de la Magna Carta de 1215, de la Bill of Right de 1689 et de la...
Introduction générale : présentation du droit constitutionnel
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
L'objet premier du droit constitutionnel est la politique. La politique vient du terme "polis" qui signifie la cité. Ce qui est politique est donc relatif à la cité. La politique est ce qui est du domaine de la collectivité, de la société. Le droit constitutionnel vient encadrer cette vie...
