La Constitution Anglaise

Extraits

[...] La Suprématie du Parlement La constitution anglaise consacre le principe de suprématie du Parlement qui s'est diffusé dans le monde sous le nom de Système de Westminster. Cette constitution implique donc une séparation des pouvoirs dite souple avec un Parlement très puissant. La théorie de la séparation de Montesquieu, pourtant extraite du modèle britannique de l'époque, n'est pas reconnue par le constitutionnalisme britannique au motif que les ministres sont issus du Parlement. Il existe ainsi une hiérarchie très nette entre les pouvoirs. [...]

[...] Ces lois ont pour caractéristique de subordonner le droit anglais au droit communautaire. Si en droit le Parlement reste souverain et est seul juge pour décider des modifications à faire en cas de contradiction entre une loi nationale et une règle communautaire, il est désormais dans la réalité contraint de se soumettre et de faire en sorte que ce soit le droit national qui soit adapté. On voit ainsi naître une hiérarchie des normes et une primauté constitutionnelle de fait, du jamais vu au Royaume-Uni. [...]

[...] La Magna Carta fut le premier texte conduisant à la rule of law ou règne du droit. Le Royaume-Uni diffère ainsi du modèle de dualité juridictionnel, présent notamment en France où il existe des juges judiciaires chargés de juger les litiges entre particuliers et le champ pénal et des juges administratifs chargés de juger les litiges entre l'Administration et les particuliers. Il convient de nuancer ce principe, car malgré ce modèle d'unité juridictionnel, le Royaume-Uni a développé des juridictions administratives spécifiques chargées lors de certains litiges, de statuer sur les parties qui concernent l'Administration, notamment lors de litiges sur l'immigration ou sur la fiscalité. [...]

[...] Le Freedom of Information Act de 2000 s'inscrit également dans cette démocratisation et cette volonté d'accorder plus d'importance au citoyen en exigeant une plus grande transparence de l'exercice du pouvoir Des problématiques constitutionnelles persistantes autour de la répartition des pouvoirs et de la place du citoyen. Le fait que les différences entre Labour et Tories se jouent désormais plus au niveau constitutionnel que dans les domaines économiques ou sociaux souligne l'importance de ces problématiques et de ces débats. En Juillet 2007, l'administration de Gordon Brown annonce la publication d'un cahier des charges constitutionnel, The Governance of Britain. [...]

[...] Dans un de ses essais, Olivier Duhamel dit du Royaume-Uni qu'il est "aconstitutionnel", refusant la création d'une constitution écrite et de toute hiérarchie des normes. Mais cette position autrefois consensuelle du constitutionalisme anglaise tend à évoluer. Alors que la constitution anglaise fascinait les philosophes politiques du XVIIe et du XVIIIe siècles, elle est ainsi de plus en plus contestée depuis le milieu du XXe siècle. Si la constitution anglaise constitue une exception dans le constitutionalisme actuel, le Royaume-Uni est-il encore en mesure de conserver son modèle coutumier intact ? I. [...]