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La liberté dassociation est un mouvement permanent contrairement à la réunion. Historiquement, elle a beaucoup plus inquiété lordre public. Sous lAncien Régime, il nexistait pas dassociations. La Révolution a eu pour conséquence de mettre fin aux corporations...
Comme la dit le commissaire de la République Corneille "La liberté est la règle, la mesure de police lexception". Cest ce principe que mettra en place le Conseil dÉtat dans larrêt du 19 mai 1933. M. Benjamin devait donner une conférence à Nevers sur le thème "Deux...
Le maintien de lordre public est le but poursuivi par la police administrative, quelle soit générale ou spéciale, et ce de manière préventive. Si lon se réfère à la définition de lordre public donnée à larticle L 2212-2 du Code général des collectivités...
Il devient de plus en plus difficile de manifester sans que cela tourne mal. Cest le syndicalisme même qui est menacé. Un mauvais vent souffle depuis quelques mois sur les actions syndicales. On constate un accroissement de la répression par les forces de lordre. A la moindre...
La légalité fut un principe longtemps oublié : le roi gouvernait selon son « bon plaisir », il nétait soumis à aucune loi jusquà lapparition des lois fondamentales. Celles-ci ont permis dencadrer son action, notamment lors des successions royales, en posant...
Le système scolaire se définit comme lensemble des structures, des modes de fonctionnement et des services assurant la formation et le développement intellectuel dun être humain, enfant ou adolescent de la maternelle au collège. Le service public de lenseignement fait donc...
René Benjamin devait donner une conférence à Nevers mais le personnel de l'enseignement laïc convia à une contre-manifestation en raison des invités conviés. A la suite de cette campagne, le maire prit un arrêté interdisant la conférence car elle était de nature à troubler l'ordre public puis un...
Le 15 juillet 1801, le Premier consul de France Napoléon Bonaparte et le Pape Pie VII signent le Concordat qui tisse des liens d'obligations mutuelles entre l'Eglise et l'Etat. L'Etat reconnaît quatre cultes officielles -catholique, luthérien, calviniste, juif- et devient propriétaire des...
Expression de la raison, la loi est générale, impersonnelle et permanente. La généralité de la loi tient à son objet qui ne doit pas aller au-delà de lénonciation de principes universellement valables. «Loffice de la loi, déclarait Portalis dans son Discours...
Laction administrative nest pas libre, elle est limitée par lobligation de respecter certaines règles de droit. Ainsi en vertu du principe de légalité, ladministration est soumise au respect des règles de droit. La légalité est ce qui est conforme à la loi mais dans...
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république (ou PFRLR) ont été réaffirmés dans le préambule de la Constitution de 1946, en même temps que la Déclaration des droits de lHomme et du Citoyen : « Le peuple français réaffirme solennellement les droits et libertés de...
A lheure où un certains nombre de pays, sengageant sur la voie de la démocratie et de lEtat de droit, sinterrogent quant aux institutions les plus à même de favoriser cette transition, le système français de contrôle des libertés par des juridictions spécialement adaptées...
Il n'existe pas de code de déontologie. Néanmoins, elle s'appuie sur textes officiels :
Pour poser une problématique la plus complète possible, nous poserons que ce préambule avait un enjeu juridique important car il concernait des droits nombreux et essentiels et dont la portée concerne la société d'hier, mais aussi celle d'aujourd'hui. Dans la logique de cette problématique, nous...
Ce que l'on range sous les termes de droit de la concurrence est très vaste d'autant que l'on se doit de présenter le droit interne et communautaire qui, dans de nombreuses hypothèses, est applicable directement par les juges nationaux.Sans refaire une introduction dans la mesure où certains...
Droit et Histoire : voici un sujet plus que jamais d'actualité. Puisque, à la suite du rapport Rousso sur le négationnisme et l'antisémitisme à l'Université Lyon-III, Bruno Gollnisch, numéro 2 du Front National et enseignant à cette Université, ainsi qu'un conseiller régional Front National, ont,...
Tribunal des conflits - 8 février 1873 : Sieur BlancoUn enfant a été renversé et blessé par un wagonnet d'une manufacture de tabac, exploitée en partie par l'État. Le père avait saisi les tribunaux judiciaires pour faire déclarer l'État civilement responsable du dommage.Le conflit fut élevé et le...
La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. Cest lensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre lEtat et les particuliers. Mais elle gouverne aussi des périodes situées en amont ou en aval du...
Depuis la Révolution française, le droit français représentait un modèle dintelligibilité, de cohérence et de concision. De lItalie aux Pays-Bas en passant par la Turquie, nombre dEtats sétaient inspirés du Code civil ou du code de commerce pour rédiger leur droit interne,...
Lorsque lon sinterroge sur les sources du droit, on répond à la question de savoir comment on crée les règles de droit objectif. Chaque système juridique développe une théorie des sources de droit qui lui est propre. Ainsi pour les pays romano germaniques, la loi est la source...
Si les grandes lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont confié l'essentiel des pouvoirs de police aux autorités décentralisées, le risque d'une appréciation fluctuante des exigences de l'ordre public, au gré des tendances politiques des élus locaux, devait être endigué par l'examen a...
La liberté de réunion est le droit reconnu à chaque individu de sassembler avec autrui. Inconnue sous lAncien régime, où chaque réunion était théoriquement subordonnée à une autorisation préalable du roi, elle ne commence à exister quen 1789. Fille de la Révolution, elle...
Dans son contrat social, JJ Rousseau affirme que : « Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à la qualité d'homme, au droit de l'humanité, même à ses devoirs (...) une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'homme et c'est ôter toute moralité à ses actions que d'ôter toute liberté à...
L'apport de la Grèce- Apport unanimement reconnu- Primat absolu de la cité sur l'individu- Platon, Les lois de la République : bonne gestion des esclaves- Aristote, La politique : existence d'êtres qui peuvent être des choses- Par opposition à l'esclave, glorification du citoyen grec ou...
La Constitution du 4 octobre 1958 fut rédigée avec une volonté de rupture avec les régimes qui lavaient précédée. En premier lieu, les constituants de 1958 souhaitaient éloigner le spectre du régime dassemblée, qui avait hanté la IVe République pendant douze ans. Ainsi, lors...
Selon Riverot : « Les libertés publiques (...) sont un ensemble de droits considérés, dans un certain état de civilisation, comme fondamentaux pour le développement de la personne et appelés comme tels à une protection juridique spéciale. » Cette protection apparait bien sûr à travers la...
L'affirmation de la laïcité par la République française s'est faite à la fin de la Seconde Guerre mondiale (Constitution de 1946) ; l'article premier de notre Constitution actuelle affirme que : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité...
Un « détenu » est une personne privée de liberté et incarcérée dans un établissement pénitentiaire, que ce soit en raison dune mesure judiciaire de prévention (détention provisoire) ou dune mesure de répression (condamnation). Une distinction sopère donc entre un prévenu et un...
Au cours des années 1950, ont fleuri, dans les parcs, squares et autres lieux touristiques, des photographes-filmeurs qui prenaient des photographies-instant pour tenter de les revendre quelques minutes plus tard aux badauds se promenant. Nonobstant cette activité agaçait parfois ces derniers,...
Toute autorité administrative, prenant un acte administratif, se fonde sur des motifs. En effet, elle ne saurait prendre un acte sans raison. On entend alors par motif les éléments objectifs, antérieurs à l'acte administratif, qui ont déterminé son auteur à l'accomplir. Il s'agit de motifs de...