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 Séparation de biens

Séparation de biens

  

Nos documents

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25 avril 2008

Essay on the separation of powers in Europe - A comparative study

Dissertation de 23 pages - Droit européen

“Each country must find a solution which is sensitive to its domestic culture” …this is the position of Lord Irvine of Lairg on the separation of powers. This can be regarded as a politically correct position on a very discussed topic in that it does not take part in the...

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26 Oct. 2009

Recherche de paternité et séparation de corps : cas pratique

Dissertation de 11 pages - Droit de la famille

Mme est avocate en Droit des affaires, et M. est un peintre « fauché ». Ils se sont mariés il y a deux ans et demi, et ont eu un fils aujourd’hui âgé de deux ans, mais leur vie « n’est pas si rose ». Mme finit par apprendre qu’une action en recherche de paternité a été engagée...

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10 Nov. 2009

Séparation de fait et régime primaire impératif

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

La séparation de fait se définit comme la situation des époux vivant séparément sans y être autorisés judiciairement. De par ce fait, ils continuent, aux yeux de la loi à être mariés. En effet, la principale conséquence de cette séparation réside uniquement dans la violation de...

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16 Nov. 2009

La séparation de fait et le régime primaire impératif

Dissertation de 13 pages - Droit de la famille

La séparation de fait est une situation de pur fait dans laquelle se trouvent deux époux qui, en l'absence de tout jugement de séparation de corps, ont cessé de vivre ensemble, par suite de l'abandon de l'un par l'autre ou d'un accord, exprès ou tacite. Le régime primaire impératif...

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23 juil. 2010

La séparation de corps

Cours de 3 pages - Droit de la famille

La séparation de corps est une autre forme scission du ménage. Les époux sans rompre leur mariage se séparent et vident leur union de tout contenu réel. Cette séparation si elle présente un caractère de stabilité peut conduire au bout d’un certain temps à la dissolution même du...

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22 févr. 2012

Cours de droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs est-elle une garantie suffisante au respect des libertés et des droits de l'homme ?

Cours de 31 pages - Droit constitutionnel

Presque toutes les Constitutions françaises vont appliquer ce principe de la séparation des pouvoirs sauf la Constitution de 1793 qui est une inspiration des Jacobins (Rousseau). Et les Constitutions napoléoniennes : consulat (1799), 1er Empire (1804), le 2d empire (1852) ; ce sont des...

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24 avril 2015

La théorie de séparation des pouvoirs est-elle toujours pertinente ?

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

« Le fractionnement du pouvoir est la plus sûre manière d’en empêcher l’abus », cette phrase fut prononcée par un grand auteur et homme politique du XXème siècle : Maurice Druon, et reprend en quelque sorte un principe de la théorie classique de séparation des pouvoirs tel...

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11 déc. 2018

La séparation des pouvoirs est-elle un outil pertinent de classification des régimes politiques ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

À en croire l'article 19 de la Constitution de la IIe République, "la séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre". Cette disposition, qui n'est pas sans rappeler l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dite du 26 août 1789, donne à...

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15 déc. 2018

La séparation de corps avant et après 1884

Cours de 3 pages - Droit civil

Si le mariage reste indissoluble, les époux peuvent quand même se séparer sans rompre le lien matrimonial. Il s'agit de la seule séparation prévue par les textes canoniques et n'est possible que dans ces deux cas (adultère et fornication spirituelle mènent à l'hérésie ou l'apostasie). La...

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10 Oct. 2000

La conception française de la séparation des pouvoirs : le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires (origine, effets, valeur juridique)

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

Au-delà de la séparation classique des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires, la France a aussi séparé les autorités administratives de l'Autorité judiciaire. Comment la France a-t-elle été amenée à promouvoir cette 'conception française' de la séparation des pouvoirs ?...

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17 févr. 2002

La séparation des pouvoirs (2002) - une théorie contestée, une effectivité à nuancer

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice » affirme Montesquieu dans L'esprit des Lois en 1748, dans un chapitre consacré à la monarchie anglaise qui depuis 1689 sépare tant bien que mal le pouvoir exécutif du pouvoir...

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13 févr. 2003

La séparation des pouvoirs, mythe constitutionnel ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Déjà évoqué par Locke dans son Traité sur le gouvernement civil, 1690, la théorie de la séparation des pouvoirs a été établie, en France, dans les œuvres de Montesquieu (particulièrement L'Esprit des Lois en 1748). Peu de théories constitutionnelles ont eu autant d'audience. Enoncée...

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03 juil. 2006

La séparation des pouvoirs dans l'Union Européenne

Dissertation de 16 pages - Droit européen

A l’origine, les Traités prévoyaient une séparation des pouvoirs faite selon le principe de « division du travail communautaire ». L’on distinguait en effet, dans les Communautés, les organes d’action communautaire, c’est-à-dire les organes habilités à prendre des...

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07 Sept. 2007

L'évolution de la séparation des pouvoirs

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

« Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice » affirme Montesquieu dans L'esprit des Lois en 1748. Selon lui, La "separation des pouvoirs" est depuis le XVIIIe siècle devenue une des conditions à la notion de...

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28 déc. 2007

Que reste-t-il de la séparation des pouvoirs ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Enoncé dans l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la notion de séparation des pouvoirs, systématisée par le philosophe français Montesquieu au XVIIIème siècle, fut déjà amorcée par Aristote dans l’Antiquité puis par le philosophe anglais John...

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21 Janv. 2008

La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle illusoire?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». Montesquieu, L’esprit des Lois. Pour Montesquieu, la liberté implique la séparation des pouvoirs. Il définit clairement le fait qu’il...

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18 avril 2008

Le divorce pour séparation de fait

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

« De nos jours, le divorce est une cérémonie aussi respectée que la cérémonie du mariage » , tel est la pensée d’Armand Salacrou, auteur dramatique français du XXe siècle. Cette réflexion reflète l’évolution de notre société actuelle qui tend à recourir de façon plus accrue à cette...

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25 avril 2008

La séparation de l'administration active et de la juridiction administrative

Dissertation de 19 pages - Droit administratif

Le principe de séparation de l’administration active et de la juridiction administrative est un des principes qui évite la confusion des pouvoirs. Il est à la fois un démembrement du principe de séparation des pouvoirs et un corollaire du principe de séparation des...

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02 Sept. 2008

Cour de Cassation Commerciale, 20 mai 2003 : définition de la la faute séparable des fonctions du dirigeant social

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

La responsabilité des dirigeants sociaux envers les tiers est une responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle qui se fonde sur les articles 1382 et suivants du Code Civil. Cette responsabilité personnelle des dirigeants demeure néanmoins exceptionnelle dans la mesure où les victimes préfèrent...

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22 Oct. 2008

La séparation des pouvoirs constitués est-elle un principe constitutionnel ? (2008)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est tout d’abord un principe politique fondateur. En effet la fonction des institutions politiques est divisée entre trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Pour comprendre cette séparation des pouvoirs...

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16 Nov. 2008

Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics est-il toujours adéquat ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Les procédures de conception et de vote des lois de finances sont gérées par des dispositions de valeur constitutionnelle (Constitution et loi organique). Les opérations d’exécutions du budget sont essentiellement organisées par un texte réglementaire, à savoir, le décret du 29 décembre 1962...

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18 Nov. 2008

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 20/05/2003 : la notion de faute séparable des fonctions

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit des affaires

La responsabilité civile, donc personnelle, des dirigeants sociaux est une réalité quotidienne dans les sociétés, qui est depuis plus de vingt ans une des questions sensibles du droit des sociétés. Plus exactement, c’est la mise en cause de celle-ci par les tiers qui a été et qui reste...

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04 déc. 2008

La séparation des pouvoirs et son application

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Ce principe de séparation des pouvoirs est développé et expliqué dans cet extrait de Le Fédéraliste, texte qui s’inspire grandement des idées de Montesquieu développées dans De l’esprit des lois (livre XI chapitre VI « De la constitution en Angleterre ») en 1748. Même si on...

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26 Janv. 2009

Origine et mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le principe de séparation des pouvoirs constitue l’antithèse du contexte ante juillet 1789 où la monarchie absolue, symbole de l’arbitraire, règne selon la célèbre maxime « Selon mon bon plaisir » de Louis XVI. Il constitue en soi la multiplication des organes détenteurs de...

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13 mai 2009

Principes de la séparation des pouvoirs

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la séparation des pouvoirs se fonde sur la démocratie athénienne. En effet au Ve siècle avant J.C., dans les cités athéniennes, on trouve déjà une tendance à la dilution du pouvoir politique. Dans les cités aristocratiques ou démocratiques, le pouvoir est divisé entre...

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03 déc. 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 9 novembre 1995 - le principe de séparation des autorités

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Procédure pénale

La procédure pénale est une matière étroitement cloisonnée entre les différentes phases du procès. Dès lors, chacune de ces phases du procès pénal est confiée à une autorité qui lui est propre, on appelle cela « le principe de séparation des autorités », principe véritablement essentiel à...

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17 Janv. 2010

La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis sont une démocratie présidentielle ayant une histoire assez particulière. Un siècle et demi après l’arrivée des premiers colons du Mayflower en 1620, les Etats-Unis déclarent leur indépendance, le 4 juillet 1776. Les treize anciennes colonies britanniques se sont réunies en...

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12 févr. 2010

Peut-on parler aux Etats-Unis d'une séparation stricte des pouvoirs ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Tout serait perdu si le même homme ou le même corps […] exerçait ces trois pouvoirs [...] celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » a écrit Montesquieu. Cela signifie que la séparation des...

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08 Mars 2010

Séparation des pouvoirs et interdépendance des organes

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L’Etat de droit suppose la consécration d’un régime de séparation des pouvoirs. La théorie de la séparation des pouvoirs est destinée à rompre avec le régime de confusion des pouvoirs. La séparation des pouvoirs désigne la distribution et l’organisation des...

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15 Mars 2010

La séparation des pouvoirs constitués est-elle un principe constitutionnel ? (2010)

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

On entend par "separation des pouvoirs", le fait que les pouvoirs constitués ne soient pas aux mains d’une seule personne ou d’un seul organe. Par pouvoirs constitués on entend, le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. On distingue les pouvoirs constitués des pouvoirs...