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 Séparation de biens

Séparation de biens

Séparation de biens

Nos documents

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16 déc. 2009

Montesquieu, "De l'esprit des lois"

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Le concept actuel de la séparation des pouvoirs qui consiste à être un modèle juridique où chaque puissance aurait le monopole d'une des fonctions et ne pourrait être influencée par une autre, s'est fondé sur les théories de Locke et Montesquieu. L'idée de séparation des pouvoirs...

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02 juin 2010

Séparation des pouvoirs et typologie des régimes politiques - publié le 02/06/2010

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

En partant du constat que "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser", Montesquieu dégage la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci suppose que les grandes fonctions de l'État ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même homme ou d'une même institution....

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07 juil. 2010

La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle illusoire ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Cette citation de Montesquieu illustre le fait que la liberté implique la séparation des pouvoirs. Dans De l'Esprit des Lois, Montesquieu distingue clairement l'existence de trois pouvoirs : « il y a dans l'État trois sortes de pouvoirs ; la puissance législative, la puissance exécutrice...

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13 juil. 2010

La séparation de l'Eglise et de l'Etat est-elle un obstacle à la liberté de culte ?

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 a donné lieu à de nombreux débats sur son adéquation à la société française. Dans ses principes originels, la grande loi républicaine de 1905 semble consacrer une approche libérale des rapports entre l'Eglise et l'Etat, en garantissant à la fois le...

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24 févr. 2011

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation le 20 mai 2003 sur la responsabilité des dirigeants sociaux

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Le concept de la faute détachable des fonctions du dirigeant social était un concept connu de longue date dans la Jurisprudence, mais par un arrêt du 20 Mai 2003, la Chambre Commercial de la Cour de Cassation nous offre enfin une définition qui vient en redessiner les contours. Mme X...,...

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24 févr. 2011

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 20 mai 2003 relatif à la responsabilité des dirigeants

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

La responsabilité personnelle des dirigeants sociaux fait l'objet d'une jurisprudence aussi audacieuse qu'insaisissable. En dépit des dispositions de la loi, qui ne la restreignent nullement mais indiquent seulement dans quels cas la responsabilité peut être engagée (articles L. 223-22 et L....

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15 juil. 2010

La séparation des pouvoirs de l'Ancien Régime à 1791

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Malgré de nombreuses divergences politiques qui donneront lieu à des délibérations passionnées, la rédaction de la Constitution est finalement achevée le 3 septembre 1791. Elle fût acceptée par Louis XVI le 13 septembre et devait ainsi mettre fin à la Révolution. Cette Constitution fût donc aux...

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21 Sept. 2010

La séparation des pouvoirs est-elle une réalité dans les démocraties contemporaines ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. (...) Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." Cette phrase tirée de L'Esprit des lois,...

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30 Sept. 2010

Séparation des pouvoirs et typologie des régimes politiques

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

Ce titre établit un lien entre séparation des pouvoirs et types de régimes politiques. Ce titre postule que l'on peut établir à partir du concept de séparation des pouvoirs un classement des régimes politiques. Il ne faut pas confondre la notion de régime politique avec forme de...

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08 Oct. 2010

La séparation des pouvoirs et l'organisation des pouvoirs

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

La théorie de la séparation des pouvoirs trouve son origine en Angleterre. Le 1er à avoir mis en place cette théorie est un Anglais appelé John Locke dans son ouvrage paru en 1690, Essai sur le gouvernement civil. Il va se voir éclipser par un autre auteur, Montesquieu qui restera dans...

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02 Mars 2011

La séparation des pouvoirs : théorie et degrés d'application

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La théorie de séparation des pouvoirs est à la base de la démocratie, de la république française. En effet, celle de Montesquieu a inspiré plusieurs constitutions françaises, dont la première en 1791, ainsi qu'un texte qui fait partie, à part entière, du bloc de constitutionnalité de la...

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23 mai 2012

Les régimes conventionnels en Droit patrimonial de la famille

Dissertation de 6 pages - Droit civil

La loi autorise les époux à choisir le régime matrimonial qui leur convient le mieux. A cet égard, le panel proposé s'étend du régime communautaire, au régime de la séparation de biens, avec au milieu le régime hybride de la participation aux acquêts, fonctionnant peu ou prou comme...

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04 avril 2015

La séparation des pouvoirs garantit-elle la démocratie ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Au 18ème siècle, Montesquieu dans de l'Esprit des Lois et John Locke dans Le second traité de gouvernement, sont les pionniers de la théorie de « séparation des pouvoirs ». En France nous retenons traditionnellement l'idée de Montesquieu qui décrit la séparation des pouvoirs comme...

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01 déc. 2015

La séparation de corps: conséquences et fin

Fiche de 1 pages - Droit civil

Il s’agit de la situation où les époux, tout en restant mariés, sont dispensés du devoir de cohabitation. Par contre, les devoirs de fidélité et d’assistance demeurent. Cette situation est codifiée à l’article 296 du Code civil : « la séparation de corps peut être prononcée...

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28 Nov. 2016

Séparation des pouvoirs de Michel Troper, Dictionnaire Montesquieu - La distinction et l'articulation des pouvoirs : Angleterre, États-Unis, France

Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

L’auteur Michel Troper est un juriste positiviste juridique actuel. Dans cet extrait, il se concentre sur la notion de séparation des pouvoirs au travers de questions diverses quant à la définition originelle de la séparation des pouvoirs, mais encore des différentes...

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15 déc. 2016

Le régime des époux mariés avec contrat de mariage

Cours de 11 pages - Droit de la famille

En raison de la liberté des conventions matrimoniales, les époux peuvent être soumis à divers régimes matrimoniaux. On parle à ce propos de régimes matrimoniaux conventionnels. On distingue généralement deux catégories de régime conventionnel : d'une part les communautés conventionnelles qui...

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20 déc. 2018

Cour de cassation, 1re chambre civile, 26 octobre 2011 - Divorce pour altération définitive d'un lien conjugal et pour faute

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

En l'espèce, un couple marié a demandé une séparation de corps. Celle-ci a été prononcée aux torts exclusifs du mari. Après un certain temps passé dans cette situation, l'époux a demandé à ce que cette séparation de corps soit retranscrite en divorce. Suite à la demande des...

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01 Mars 2019

La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours pertinente ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

La séparation des pouvoirs consiste à partager les différentes du pouvoir (législatif, exécutif, judiciaire) entre différents organes. Le but est d'aboutir à un gouvernement modéré : les différents pouvoirs n'étant pas dans les mains des mêmes organes, ils sont appelés à se faire...

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11 Oct. 2020

Les moyens d'action réciproques, caractéristique inaltérable du régime parlementaire

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

"Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir." Évoquer les moyens d’action réciproque, conduits à examiner s’il est question d’un régime de séparation stricte des pouvoirs ou souple. Aussi l’examen...

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03 avril 2021

La séparation des pouvoirs dans les régimes parlementaires et présidentiels

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs représente le fait de séparer les trois principaux pouvoirs de l'État, qu'ils ne soient pas réunis dans une seule et même main. Ces trois pouvoirs sont : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire ou juridictionnel. Le pouvoir législatif...

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10 Oct. 2001

Les modèles constitutionnels

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Les modèles de séparation souple des pouvoirs: le modèle parlementaire classique, le parlementarisme rationalisé. Les modèles de stricte séparation des pouvoirs: le modèle américain : entre "Congressional government" et régime présidentiel, un modèle constitutionnel intermédiaire :...

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02 Mars 2006

Le système juridique français : pourquoi une juridiction administrative ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

La question de savoir « pourquoi une juridiction administrative ?» suppose de se demander si les raisons qui sont à l’origine de sa création sont toujours valables. Pour y répondre il faudra analyser successivement les deux raisons principales de l’établissement d’une juridiction...

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12 déc. 2006

Origines et principes constitutionnels des Etats-Unis

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

Analyse du Fédéraliste n° LI : « De la structure du gouvernement comme garantie contre les empiètements », Hamilton ou Madison pour le New York Pocket (vendredi 8 février 1788. Cet article a été publié dans le New York Pocket le vendredi 8 février 1788. Il fait partie des quelques articles pour...

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20 déc. 2006

Commentaire de l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Commentaire d'article de 3 pages - Libertés publiques

Lors des séances du 20 au 26 août 1789, les droits de l’Homme et du Citoyen ont été déclarés par l’Assemblée Nationale. Cette Déclaration s’inscrit dans la volonté révolutionnaire de transformer le régime français, de lui fixer un nouveau statut juridique, d’organiser ses...

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30 Mars 2008

Le juge de plein contentieux est-il encore un juge administrateur ?

Dissertation de 13 pages - Droit administratif

« Le principe de la séparation entre l’administration active et la juridiction administrative est précaire et fragile en raison des rapports qui s’établissent concrètement entre ces deux entités » disait déjà le professeur Chevallier. Cette affirmation s’applique...

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05 févr. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 20 mai 2003 - la faute séparable des fonctions

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

Issue du droit administratif, la notion de faute séparable des fonctions a été reprise en droit des sociétés. C'est cette question qui va être statuée dans cet arrêt de la chambre commerciale en date du 20 mai 2003. En l’espèce, la gérante d’une SARL a cédé en cette qualité deux...

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12 mai 2009

La séparation des pouvoirs de 1789 à 1875

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

La Révolution française marque la fin d’une ère politique, celle de la monarchie absolue, dans laquelle tous les pouvoirs de l’Etat étaient aux mains d’un seul homme ; il s’agissait donc d’une confusion des pouvoirs, le roi les détenant par un droit divin. Les cahiers de...

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14 juin 2009

Cas pratique sur les effets du mariage

Cas Pratique de 7 pages - Droit de la famille

Igor a fait subir à sa femme Marianne diverses violences corporelles, dont la cassure de deux cotes et s’en est pris aussi à leur enfant depuis qu’il est devenu dépendant des cercles de jeux, où il a perdu beaucoup d’argent. Ce dernier a également été licencié et ne sait plus...

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29 Mars 2010

Le régime parlementaire britannique respecte-t-il le principe de la sépararation des pouvoirs ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le Royaume-Uni est un État qui rassemble l'Angleterre, l'Écosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord. Cette association s'est bâtie progressivement au cours des siècles, le noyau dur étant le Royaume d'Angleterre. Il n'y a aucune déclaration des droits au Royaume-Uni, pas de principes...

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11 avril 2010

The discussion of Hart and Fuller

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Natural law has to explain the nature of morality. The natural law view believes that the creation of law should be based on natural laws or common morals. Laws are based on purpose, not on meaning of the words. Natural lawyers do not separate law and morality, since an unjust law is not a law at...