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 Arrêt Matelly

Arrêt Matelly

  
Arrêt Matelly

Nos documents

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19 févr. 2010

Cour européenne des droits de l'homme, 15 septembre 2009 - l'exercice la liberté d'expression dans une société démocratique

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Libertés publiques

Le requérant, M. Jean-Hugues Matelly, est un ressortissant français officier de gendarmerie, qui affecté depuis 2002 au commandement des écoles gendarmerie nationale à Maisons-Alfort, où il sert Centre Documentation et Pédagogie. En plus sa fonction dans la "chercheur associé" sein du...

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26 août 2011

Commentaire de Droit : article L. 4121-4, Conseil d'Etat, 26 février 2010

Cours de 5 pages - Droit administratif

Depuis les manifestations de gendarmes en uniformes il y a une dizaine d'années, contestations des militaires sont plus fréquentes. Face à ces protestations c'est la liberté s'associer pour défendre leurs droits que derniers revendiquent régulièrement, voyant issue vers le dialogue. La radiation...

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25 févr. 2011

Conseil d'Etat 19 mai 2004 : Jouve

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit administratif

En vertu de l'article 23 la loi du 30 juin 2000, 1er décret 7 mai 2001 a été instituée auprès ministre défense une commission chargée d'examiner les recours formés par militaires à l'encontre d'actes relatifs leur situation personnelle, sauf ceux concernant recrutement ou l'exercice pouvoir...

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18 août 2018

Comment le syndicalisme policier s'est-il développé dans l'univers de la sécurité publique ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Le 11 janvier 2018, les surveillants pénitenciers ont débuté un mouvement de grève contre l'insécurité des en prison qui a duré une dizaine jours. Ainsi refusé travailler, pourtant interdits du droit grève. Les syndicats effectué négociations avec le gouvernement fût infructueux, au contraire...

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14 Nov. 2011

L'action unilatérale, contractuelle et dommageable de l'administration

Cours de 135 pages - Droit administratif

Acte administratif unilatéral : manifestation de volonté émanant d'une autorité administrative qui est susceptible modifier l'ordonnancement juridique ou créé des droits impose obligations à ses destinataires. Au regard cette définition, les règlements sont actes administratifs unilatéraux, mais...

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27 févr. 2006

L'historique et les problèmes actuels de la fonction publique

Dissertation de 26 pages - Droit autres branches

Concernant l'histoire de la fonction publique, il faut distinguer deux périodes : - De l'ancien régime à 1946 - Puis 1946 nos jours Ensuite, s'agit montrer que publique est évolutive le droit a en effet connu un phénomène "travaillisation", puis "constitutionnalisation", avant subir...

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06 août 2019

Les droits fondamentaux des militaires

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Les militaires en raison de leurs fonctions et la nature leur travail ne bénéficient pas des mêmes droits fondamentaux que les citoyens lambda, on constate quasi-totalité droit est sujette à délimitation, voire même, interdictions état militaire c'est une différence importante avec autres corps...

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25 févr. 2011

Conseil d'Etat 22 novembre 2006 : association Squash rouennaise

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit administratif

Le IV de l'article 19 la loi du 16 juillet 1984,prévoit que « Comité national olympique et sportif français est chargé d'une mission conciliation dans les conflits opposant licenciés, groupements sportifs fédérations agréées, à l'exception des mettant en cause faits dopage, La saisine comité fin...