Comment les États fédérés ont-ils réussi à préserver un espace de gouvernance propre tout en acceptant la suprématie fédérale sur certains enjeux d'intérêt national ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Historiquement, le fédéralisme américain trouve ses racines dans les premières années de l'indépendance des États-Unis. Après la Révolution américaine, les treize colonies se sont unies sous les Articles de la Confédération en 1781. Cependant, ce système s'est rapidement révélé inefficace...
Le fédéralisme est-il l'avenir des Etats unitaires ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
"Aucun État européen ne correspond aujourd'hui à la version classique de l'État unitaire dont la France jacobine et napoléonienne fut le symbole et le modèle". C'est du moins ce que souligne Michel Mercier dans son rapport d'information au Sénat qui dresse le bilan de la...
Décentralisation et fédéralisme en France : des organisations politiques synonymes ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il convient d'évoquer la distinction fondamentale entre Etat unitaire et Etat fédéral, mais les mécanismes que l'Etat unitaire a mis en place ont une ressemblance flagrante avec le fédéralisme. Les deux modes d'organisation politique "décentralisation" et "fédéralisme" résultent de la...
Le fédéralisme des Etats-Unis
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La forme fédérale de l'Etat américain était, à l'époque de la rédaction de la Constitution, une donnée incontournable, car les Etats membres ne pouvaient accepter la création de l'Union qu'au prix d'une solution qui préservait leurs droits. L'équilibre des pouvoirs entre l'Union et les Etats...
Analyse de l'article 51 de la LDIP suisse (loi fédérale sur le droit international privé)
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
De compétence internationale, l'article 51 LDIP (loi fédérale sur le droit international privé) procède par une série de renvois. Le législateur suisse au début des années 80 s'est dit qu'il faut être réaliste et prendre conscience qu'un problème touchant au régime matrimonial se pose le plus...
Les programmes Passenger Name Record (PNR)
Cours - 8 pages - Droit européen
Les programmes Passenger Name Record (PNR) s'inscrivent dans le cadre de la lutte contre le terrorisme menée par les démocraties. Dans ce contexte, tous les grands pays occidentaux se sont dotés d'un arsenal législatif à visée sécuritaire qui érode un peu les libertés. [...] Il y a...
Traduction du règlement fédéral sur acquisition (FAR)
Dissertation - 6 pages - Droit international
(A) Sauf conforme aux dispositions de (b) de la présente clause, le Contractant ne peut conclure aucun accord avec un sous-traitant réel ou futur, ni agir de quelque manière que ce soit, qui a ou peut avoir pour effet de restreindre directement les ventes de ces sous-traitants au gouvernement de...
Droit suisse - Analyse des articles 27 à 34 de la LCR (Loi fédérale sur la circulation routière)
Cours - 4 pages - Droit autres branches
La distance entre les véhicules (Art. 34 al. 4 LCR et 12 al. 1 OCR) Le principe de base, c'est qu'il faut une distance suffisante entre les usagers, pour se croiser ou lorsque les véhicules se suivent. L'adaptation de la vitesse, c'est aussi d'être sur une distance qui permet de s'arrêter. Art....
La décentralisation dans un Etat fédéraliste et dans une République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La décentralisation est aujourd'hui le meilleur moyen de réaliser et d'accentuer la démocratie. […]La République se sera enfin libérée de la monarchie » (Pierre Mauroy, Héritier de l'avenir). Le principe de la décentralisation consiste à reconnaître un pouvoir autonome à des...
La concurrence des pouvoirs exécutifs et législatifs dans le cadre des institutions fédérales des Etats-Unis
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le sujet propose une analyse entre les pouvoirs exécutifs et législatifs des Etats-Unis au moment ou leurs rapports de force se démontrent entre l'actuel président Obama et le Congrès pour le plan santé du Président. Les deux pouvoirs s'inscrivent certes dans un régime de stricte séparation des...
L'Etat fédéré - l'État fédéral comme centre d'impulsion
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: L'Etat fédéré (3 pages) Extrait: *L'autonomie implique pour les Etats fédérés la prérogative de légiférer dans leur domaine prédéterminé d'activités. Dans ce domaine chacun des Etats fédérés mène sa propre politique. *Le...
Comparaison des fédéralismes américain et allemand
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Il existe deux grands types de formes juridiques que peuvent prendre un Etat qui sont la forme unitaire et le fédéralisme. Le mot « fédéralisme » vient du latin foedus, l'alliance. Sous le Bas-Empire, les peuples barbares ainsi liés à Rome étaient des foederati. Il désigne un ensemble de...
Les institutions européennes - publié le 11/11/2023
Cours - 60 pages - Droit européen
Les projets d'unification du continent européen sont anciens, mais ont répondu à plusieurs objectifs. Les tentatives de créer une Europe unie ont été récurrentes, à cette idée d'union d'État, différents intellectuels développaient une idée selon laquelle la paix et la liberté seraient...
Le régime présidentiel aux États-Unis - publié le 20/09/2024
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
L'État fédéral consiste, aux États-Unis, en la préservation des prérogatives des États membres. La Constitution, pour cela, a associé le Sénat, où sont représentés les États (deux sénateurs par État), à certaines décisions du président. En matière de politique étrangère, on a une implication...
Fiches de droit constitutionnel : programme complet de 1ère année de licence de droit
Cours - 28 pages - Droit constitutionnel
Document reprenant tout le programme de droit constitutionnel de la première année de licence de droit résumé sous forme de fiches. Celles-ci sont claires, détaillées et rédigées de telle façon qu'il est plus facile d'apprendre et d'assimiler rapidement tout le programme...
L'organisation du gouvernement fédéral des Etats-Unis d'Amérique
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le gouvernement fédéral des États-Unis est délégué à trois pouvoirs séparés. Le Congrès a le pouvoir de voter les lois, le Président veille à leur application et la Cour Suprême détient le pouvoir de les interpréter depuis 1803. En réalité, on assiste davantage à une mixité des pouvoirs qu'à une...
Implementation of European Law in a federal state: The Belgian case between coherence and autonomy
Fiche - 9 pages - Droit européen
‘Ultimately the impact of EU rules depends on the willingness and capacity of Member States authorities to ensure that they are transposed and enforced effectively and fully and on time' (Graver) . This statement from the European Commission in its White Paper on Governance deals with the...
Le fédéralisme aux Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le nombre des Etats qui se nomment Fédéraux est aujourd'hui considérable. Mais il faut tout d'abord évoquer ce qu'est un Etat fédéral. Schématiquement, l'Etat fédéral est une association d'Etats soumis pour une partie à un Pouvoir unique et, pour partie conservant leur...
Le régime américain est-il un régime à séparation rigide des pouvoirs ? - publié le 05/02/2023
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime américain est un régime présidentiel, l'une des formes de régimes les moins répandues dans le monde. Pourtant elle l'a été, notamment en France, dans les années qui ont suivi la Révolution française, c'est-à-dire pendant la Constitution de 1791. Elle s'est dissipée au...
Le droit constitutionnel en Belgique
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel belge a fortement évolué du fait, notamment, de la présence sur le territoire belge de différentes communautés culturelles, les Wallons et les Flamands. En vérité, l'État fédéral belge a connu plusieurs étapes relatives à sa création et sa consolidation. Ainsi, la...
L'instauration des programmes de clémence dans l'Union Européenne
Cours - 62 pages - Droit européen
L'accélération du processus de mondialisation alliée à l'ouverture à l'économie de marché d'une série d'Etats depuis la chute du bloc communiste, comme en témoigne l'adhésion récente à l'Union Européenne des Pays d'Europe Centrale et Orientale (PECO) - concomitante avec l'adoption du règlement...
Faut-il être fédéraliste ou républicain ?
Cours - 6 pages - Droit international
En mai 1787, des délégués des 13 colonies désormais indépendantes se réunissent à Philadelphie et tiennent une Convention qui débouche sur la rédaction de l'actuelle Constitution des Etats Unis : c'est l'invention de l'idée moderne de fédération . La double exigence d'un...
La République Fédérale d'Allemagne
Dissertation - 17 pages - Droit constitutionnel
La Loi fondamentale fut initialement conçue pour régir provisoirement la société politique allemande en attendant la réunification ; dépassant ses limites, elle fournit en 1990 le cadre constitutionnel et politique de cette réunification, grâce à l'affirmation croissante et à l'adaptation...
Quelle est la mission réalisée à travers la constitution et l'utilisation des Fonds européens et quelle adaptation peut être faite aux enjeux que rencontre l'Europe aujourd'hui ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
L'Union Européenne, émergée d'une volonté de constituer une puissance politico-économique au service de ses États membres, vit une crise profonde qui l'amène à redéfinir son identité. Constituée afin de déterminer et mettre en œuvre des politiques communes, l'Union bénéficie de fonds...
La mutation des collectivités territoriales ne menace-t-elle pas la forme de l'État et son unicité ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'État unitaire, soit une forme étatique caractérisée par l'unicité de son système juridique, politique et disposant de l'ensemble de ses compétences sur son territoire, dont la France a longtemps incarné le modèle en raison de son passé centralisateur jacobin et napoléonien, a été le...
Le régime constitutionnel des Etats-Unis
Cours - 42 pages - Droit international
La constitution des Etats-Unis est la plus ancienne des constitutions écrites : elle a été élaborée en 1787 par 13 anciennes colonies britanniques devenues indépendantes en 1776. Cette longévité peut surprendre, surtout que l'évolution de la société est extrêmement importante. Les américains sont...
Les plans : le système de la LAT (Suisse)
Cours - 4 pages - Droit administratif
Il y a différentes sortes de plans. Dans ce document, on va situer le type de plan qui représente juridiquement l'enjeu le plus important, c'est-à-dire les plans spatiaux et plus particulièrement les plans directeurs et les plans d'affectation. Pour cela nous allons voir le système de la LAT. Le...
Cours de droit constitutionnel sur l'Etat fédéral
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel portant sur la notion d'« Etat fédéral ».
Les enjeux légaux des technologies de l'information
Étude de cas - 6 pages - Droit de l'internet & du digital
Mon premier article "Droit à l'oubli : Deux solitudes entre le Québec et le reste du Canada ?" est tiré du journal Le Devoir paru le 1er février 2018. L'article explique que les deux gouvernements ne traitent pas les demandes du droit à l'oubli de la même façon. En effet, le...
Décentralisation, fédéralisme et régionalisme : similitudes et dissemblances
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En France, l'assemblée constituante a proclamé en 1792, que « la république est une et indivisible », de même la constitution de 1958, dans son article premier énonce que « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale ».
