Criminologie - Les tueurs en série peuvent-ils faire l'objet d'une véritable taxinomie ?
Mémoire - 7 pages - Droit pénal
L'expression "tueur en série » est la traduction française de l'expression américaine « serial killer » désignant un type spécifique de criminels. L'expression "serial killer" a une histoire relativement récente. James Reinhardt fut le premier à utiliser la définition de "chain...
La fonction du Congrès des États-Unis - En quelle mesure les fonctions exercées par le Congrès ont-elles été préservées depuis 1789 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Pas de taxation sans représentation, s'indignent les colons américains du milieu du XVIIIe siècle lorsque la métropole décide d'augmenter les taxes visant des denrées qui proviennent d'Amérique. Ces colons n'ont alors pas de représentant officiel au Parlement et la défense de...
Le président des États-Unis est-il plus puissant que le Congrès ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République désigne le chef d'État des pays ayant choisi une Constitution républicaine. Le président de la République incarne l'autorité de l'État. Il veille, par son arbitrage, au respect de la Constitution. Il assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et...
Droit de l'Union Européenne : ses sources, ses rapports avec les droits nationaux et son système juridictionnel
Cours - 68 pages - Droit européen
Le Traité de Paris de 1951 et les traités créant la CCE et l'EURATOM, ont créé une nouvelle catégorie d'entité : les communautés européennes. Ces communautés européennes ont beaucoup évoluées. LA CECA a disparu, l'EURATOM existe toujours, la CEE s'est transformée en UE. Ces...
Droit Constitutionnel : Introduction à la théorie de l'État (cours complet)
Fiche - 98 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la théorie générale de l'État. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique...
Comment s'organise le régime présidentiel américain ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel s'oppose au régime parlementaire. Le régime présidentiel est apparu aux États-Unis d'Amérique avec la Constitution de 1787. Cette constitution est fortement inspirée de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. La séparation des pouvoirs est rigide (souple veut...
L'étude des institutions de l'Europe : le droit institutionnel
Cours - 62 pages - Droit européen
L'étude des institutions européennes n'est pas l'étude du droit international matériel, mais l'étude des institutions de l'Europe, le droit institutionnel. Il y a une vingtaine d'années que le thème européen a commencé à influencer le débat politique en France. En 1983, le gouvernement socialiste...
Droit constitutionnel - Les modèles et régimes constitutionnels étrangers - Les États-Unis et le Royaume-Uni
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Les Etats-Unis : C'est la première constitution écrite du monde en 1787, c'est un régime politique de référence spécifique qui n'a aucun équivalent. Les Pères fondateurs ont bâti un régime d'équilibre des pouvoirs très original. On retrouve dans le fédéralisme sur le plan vertical...
Les organes de droit public
Cours - 115 pages - Droit administratif
La France constitue ce que l'on appelle un Etat unitaire, cette forme d'organisation de l'Etat s'opposant à celle de l'Etat fédéral, système pratique par un grand nombre de pays parmi lesquels les Etats-Unis, l'Allemagne, Le Brésil, le Mexique… Ce qui distingue l'Etat unitaire de l'Etat...
Le bicaméralisme (ou bicamérisme) au Canada
Dissertation - 26 pages - Droit autres branches
Depuis toujours, le Canada constitue une terre d'immigration accueillant les immigrants les plus divers et au début, les plus pauvres. C'est en cela que l'on peut voir le modèle politique canadien et québécois de gestion de la diversité ethnique et culturelle comme un exemple. En effet,...
L'Union européenne et le Conseil de l'Europe
Cours - 28 pages - Droit européen
Deux concepts clés sont indispensables à la compréhension de l'Europe ; intergouvernemental et supranational. L'intergouvernemental est le pouvoir du dernier mot. Chaque Etat dispose du droit de ne pas être engagé contre son gré, en ne signant pas l'accord, ou en exerçant son droit de véto. Le...
Les compétences de la province de Québec
Dissertation - 36 pages - Droit constitutionnel
Le Québec est donc une province différente de fait des autres provinces canadiennes par l'origine française de ses premiers colonisateurs : le nationalisme québécois né de l'opposition québécoise au gouvernement fédéral n'aura de cesse de revendiquer cette différence afin de la...
Cours de Droit constitutionnel - éléments constitutifs de l'État
Dissertation - 62 pages - Droit constitutionnel
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel réalisé sous la forme d'un livret. Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (schémas, exemples, observations). Celui-ci a pour objet : l'Etat (ses éléments constitutifs), Etat unitaire, fédéral,...
L'Europe des jumelages
Dissertation - 15 pages - Droit européen
Suite au second conflit mondial, il a fallu reconstruire l'Europe et surtout renouer des relations de fraternité entre les différents peuples de ce continent qui étaient profondément marqués par des sentiments de « rancoeur et de haine» . C'est dans ce contexte que des propositions ont été faites...
Le congrès de La Haye, un événement exceptionnel et une véritable Assemblée de la société civile
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Henri Brugmans a souligné « l'atmosphère joyeuse, créatrice, presque révolutionnaire du Congrès » (L'Europe en formation, 1968). Le Congrès de La Haye désigne un rassemblement des forces pro-européennes, rassemblant environ 740 congressistes décidés à œuvrer pour la construction...
Notion de contentieux constitutionnel et légitimité de la justice constitutionnelle
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
I. L'objet du contentieux constitutionnel a. Le cours a pour objet l'étude de l'ensemble des contestations (litiges etc.) qui permettent soit à des justiciables soit à des autorités publiques d'obtenir que soit vérifiée la conformité des actes publiques, et de certains actes privés, à la...
Ordre juridique de l'Union Européenne
Cours - 100 pages - Droit européen
À l'origine, les communautés européennes ont été fondées par 6 Etats : France, Italie, Allemagne et Benelux. Aujourd'hui, il y a 26 Etats dans l'UE : c'est une organisation attractive. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, un Etat peut désormais se retirer de l'UE. L'UE est...
Décrivez quelles sont les obligations internationales du Canada par rapport au droit à l'égalité, comment et jusqu'à quel point il les met en oeuvre
Dissertation - 20 pages - Droit international
Le développement et la consécration des droits de l'homme ont pris un essor considérable depuis la fin de la seconde guerre mondiale, en réaction aux atrocités dont l'Europe fut le théâtre. Le rassemblement de nombreux Etats au sein de la nouvelle « Organisation des Nations unies » fut un pas...
Commentaire comparé des articles 67 et 68 de la loi fondamentale allemande
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
Les articles 67 et 68 sont tirés de la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne adoptée le 8 mai 1949. Cette loi fondamentale a été rédigée dans une Allemagne vaincue et divisée, placée sous le contrôle des Alliés. D'une part, selon les Alliés, la loi fondamentale devait empêcher la...
Droit Constitutionnel : Théorie générale de l'État et principes républicains
Fiche - 30 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la théorie générale de l'État et les principes républicains. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit, science politique et parfaitement valable dans d'autres cursus....
Droit des libertés fondamentales - cours complet
Dissertation - 173 pages - Droit autres branches
Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés...
Faut-il encore décentraliser ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Après les lois de 1982, plus de 25 réformes modifiant l'esprit des collectivités territoriales, la nouvelle loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et la loi organique d'août 2004 se pose la question du pouvoir central vers une évolution libérale de type anglo-saxonne. Cette logique actuelle de...
Les deux grandes catégories de régime politique
Cours - 42 pages - Droit constitutionnel
On distingue de manière classique deux grandes catégories de régime politique : - Les régimes de concentration des pouvoirs (ou régimes de confusion des pouvoirs) : ce sont des régimes politiques dans lesquels toutes les fonctions de l'Etat (exécutive, législative et judiciaire) sont...
L'architecture institutionnelle de l'union européenne
Cours - 15 pages - Droit européen
Les créateurs de l'Union européenne avaient comme perspective une architecture institutionnelle fédérale. L'architecture institutionnelle s'est construite pas à pas, ce n'est pas un schéma qui a été pensé globalement au départ. Delors avait qualifié l'Union européenne...
Droit institutionnel de l'Union Européenne - Cours complet
Cours - 45 pages - Droit européen
Le comte Coudenhove Kalergi, Autrichien est à l'origine de la construction du conseil de l'Europe. En 1923, il avait créé un mouvement pan européen. En 1929, Aristide Briand, président du Conseil, avait lancé l'idée de créer une union européenne à la Société Des Nations. Ses idées s'expliquent...
Les mesures contre les personnes dangereuses aux États-Unis : le terrorisme et la récidive
Dissertation - 10 pages - Libertés publiques
Un projet de loi, baptisé "Anti-terrorism Act", fut déposé au Congrès des États-Unis quelques jours après les attentats. Il s'agissait d'un projet dense de cent vingt pages, comprenant des centaines de renvois. On peut donc légitimement douter que le texte ait réellement été rédigé à la...
Le Congrès et le président des Etats-Unis (2004/2005)
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Parmi les institutions politiques états-uniennes (présidence, cour Suprême...) le Congrès avait à l'origine une place prééminente dans la vie institutionnelle et politique, on était là dans une logique confédérale voire fédéralisante. Ensuite le rôle présidentiel va progressivement...
Les grands arrêts de la Cour Suprême américaine
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
« Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera dévolu à une Cour Suprême et à telles cours inférieures que le Congrès pourra, le cas échéant, ordonner et établir ». C'est en ces termes que les 55 délégués présents à la Convention de Philadelphie en 1787 s'accordèrent pour définir le pouvoir...
La Vème République - particularités de construction et rupture avec l'instabilité
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
L'actualité du droit constitutionnel, c'est surtout au sein du conseil constitutionnel, il s'est passé un événement, c'est la censure par le conseil constitutionnel qui a censuré la loi de finance pour 2013. C'est sa décision n°2012-662DC du 29 décembre 2012. (DC : décision de...
Le pouvoir exécutif dans la République italienne
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
L'exécutif italien est donc composé du président de la république (Actuellement Giorgio Napolitano) et d'une équipe de ministres sous la direction d'un premier ministre ou « Premier » (Silvio Berlusconi), les ministres sont au nombre de 26 (dont 8 ministres sans portefeuille c'est-à-dire...
