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Nicolas Sarkozy a créé, en juillet 2007, soit deux mois après son accession à la Présidence, un Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. Ce Comité était dirigé par Monsieur Balladur et était constitué de différents experts de tous bords politiques....
Le 5 mars 2007, une loi réformant la protection de l’enfance fut adoptée. Le même jour, une loi relative à la prévention de la délinquance fait également son apparition dans le système législatif français. Ces deux lois ont un point commun : elles s'attachent à l'enfance, mais l'une pour se...
Le Parlement européen forme avec le Conseil de l'Union européenne (UE) et la Commission européenne, le triangle institutionnel de l’Union européenne. Ils détiennent à eux trois, le pouvoir législatif des institutions européennes. Ce pouvoir est organisé et réparti par les Traités,...
La Ve République se reconnait dans la tradition républicaine qui s’exprime dès l’article 1er de la Constitution de 1958 : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cette nature s’illustre à travers les valeurs et les symboles républicains. On...
Ce cours d'institutions judiciaires (programme de 1re année de licence de droit) aborde l'étude du système judiciaire français et ses rapports avec le droit.
On ne peut pas se contenter d'appréhender la Révolution de 1979 comme une simple tentative autoritaire de mise en place d'une dictature de quelques-uns uns sous couvert de la religion. La Constitution de 1979, approuvée à une écrasante majorité par la population, a tenté de concilier la volonté...
Le principal reproche fait à l'Union Européenne est le manque de transparence et de pratique démocratique, et en ce temps de remise en question, la nécessité pour l'Union Européenne de se doter d'institutions légitimes et démocratiques se fait de plus en plus pressante. C'est pour cette...
L'organisation actuelle des tribunaux de commerce remonte au XVIe siècle. C'est notamment aux termes d'un édit royal de 1563, rédigé sous l'égide de Michel de L'Hospital, qu'ont été organisées des juridictions consulaires, composées de marchands élus par leurs pairs. Les tribunaux de commerce...
Le présent travail étudie la problématique de la réforme de l'administration, dans le but d'en dégager les grands axes et de clarifier les enjeux dont elle est porteuse. Nous avons choisi de mettre au cœur de notre étude les thèmes de la gestion du personnel et de la modernisation...
Le Conseil Constitutionnel, si sa composition comme son fonctionnement présente des avantages certains en termes d’efficacité, n’en reste pas moins un organe controversé. En effet, des lacunes évidentes subsistent, comme par exemple une saisine trop étroite, ou des aberrations et des...
Le Conseil Supérieur de la Magistrature est à nouveau au cœur du débat sur l’indépendance de la justice et le président a proposé dans le même projet de loi constitutionnelle la réforme de la Haute Cour de justice et du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le statut de la...
L’administration c’est une structure créée pour gérer les affaires publiques. Elle a deux fonctions : la réglementation (elle édite des règles, encadre les activités dans la vie) : c’est la police administrative ; la prestation : offrir des biens et services aux administrés. Cette...
L’institution administrative, est un organe qui est destiné à servir. Hauriou en 1933 dans son précis de droit administratif et de droit public la définit ainsi : « si le régime administratif repose essentiellement sur le pouvoir, il faut reconnaitre que ce pouvoir est institué,...
L'auteur du livre ONU et ordre mondial : Réformer pour ne rien changer est Monsieur le Professeur Aziz HASBI. Cet éminent juriste est professeur à L'Université Mohammed V-Agdal. Il fût nommé à des postes stratégiques (ancien ministre, ancien représentant permanent du royaume aux Nations unies,...
La France connaît une histoire constitutionnelle exceptionnelle. La succession de ses régimes politiques, entre 1789, date et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire), fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de 15 Constitutions différentes,...
Cours de Droit constitutionnel général relatif aux " Institutions politiques de la France ". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (par de nombreux exemples, diverses observations ainsi que des schémas très didactiques).
A partir de vos connaissances et après lecture des annexes, vous exposerez quels sont les principes fondamentaux de la République française, ainsi que la nature véritable du régime, défini par la constitution de 1958, puis vous répondrez à la question de savoir si la réforme 2008 des...
« En matière institutionnelle tout d'abord. Je souhaite une République en tout point exemplaire : exemplaire au niveau de l'organisation de ses pouvoirs constitutionnels, exemplaire au regard du juste équilibre qui doit nécessairement exister entre eux, exemplaire du point de vue de la...
Qu'est-ce qu'une juridiction et qu'est-ce qui fait qu'une institution est une juridiction ou pas ? Une juridiction a pour objet de dire le droit et cela explique pourquoi le juge, au moins de façon officielle, ne juge pas en équité mais en fonction de ce qu'est le droit. Pour qu'une institution...
Le 4 avril 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté lors d'une brève conférence de presse à Matignon le contenu de la réforme institutionnelle voulue par le Président Emmanuel Macron et qui devrait être adoptée en 2019. Pour la plupart, ces mesures avaient déjà été annoncées...
Once widely admired, especially during the seventeenth century by French philosophers, the British constitution has now become a target for criticism. There have been strong debates regarding constitutional reforms that emerged after the democratic reforms of the nineteenth century to the...
Cette problématique nous invite à étudier, dans un premier temps, les efforts effectués depuis Maastricht en vue d'une démocratisation du processus de décision communautaire, pour saisir, dans un second moment, les enjeux de la réforme institutionnelle européenne. Enfin, nous tenterons...
Devenu irréversible, la décentralisation des institutions connaît à la fin du XX siècle et au début des années 2000 un certain regain d'actualité, par la volonté du Gouvernement Jospin d'aboutir à un « Acte II de la décentralisation ». Portant à son tour cette idée d'aller plus en...
D’une façon générale, l’histoire des retraites en Europe est celle d’un succès. Grâce à des mécanismes d’assurance collective et de redistribution, les personnes âgées peuvent compter sur un temps de vie sans travail avec un revenu quasiment équivalent à celui des actifs. Pour...
Continuellement raillée de l’extérieur, critiquée de l’intérieur, l’Administration semble avoir un besoin urgent de reformes. Les demandes faites à l’actuel gouvernement vont toutes dans ce sens. A propos de ces reformes, il y a lieu de s’interroger...
La chambre des Lords est la chambre haute du Parlement britannique (qui est lui-même constitué du roi ou de la reine, de la chambre des Communes et de la chambre des Lords). Elle est la plus célèbre et la plus ancienne chambre aristocratique, mais elle a vu son pouvoir décroître au fil du temps...
A l’origine, une constitution, c’est à dire le texte fondateur qui régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d’un État, se veut durable et entend résister au temps. Pourtant, on constate bien vite qu’une...
Le 7 avril 2004, le projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est adopté par l’Assemblée nationale. La réforme de la formation entre en scène après la signature par les partenaires sociaux de l’Accord national interprofessionnel du 20 septembre...
« Le vœu de la France s'est fait entendre ; la réforme de la justice et des tribunaux est un de ses premiers besoins, et la confiance publique dans le succès de la régénération, va s'accroître ou s'affaiblir, selon que le pouvoir judiciaire sera bien ou mal organisé » a affirmé...
En 2008 la constitution du 4 octobre 1958 est entrée dans sa 50e année. Institution durable, elle a néanmoins connu de nombreuses révisions constitutionnelles ces douze dernières années. C'est pourquoi un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des...
