L'histoire des institutions de la Révolution à 1870
Cours - 75 pages - Histoire du droit
Qu'est-ce que l'ancien régime ? La formule est formée au premier moment de la révolution. Le premier à l'utiliser est le conte de Mirabaux. La révolution commence en 1789 et l'ancien régime se termine en 1789. Seulement la durée de cette révolution n'est pas vraiment définie. Certains disent...
La construction, les institutions et les moyens d'action de l'Union européenne
Cours - 58 pages - Droit européen
Le droit européen tient de nos jours une place considérable dans les systèmes juridiques nationaux, donc dans notre droit national français = dans le droit communautaire et le droit de la Convention européenne des droits de l'Homme. Le droit français est irrigué par le droit européen, irrigation...
Les institutions administratives - publié le 10/04/2013
Cours - 33 pages - Droit administratif
Les administrations publiques sont ? du secteur privé. La société politique et la société civile se distinguent facilement aujourd'hui de par la ? de fonctionnement. Les institutions administratives appartiennent à l'espace public. Les fonctions, les missions, le régime juridique varient...
Histoire des institutions : des cités grecques à l'ancien régime
Cours - 78 pages - Histoire du droit
Le droit français a des origines diverses, il trouve ses origines dans la Gaule romaine, mais aussi dans l'apport du christianisme et dans les conséquences des invasions barbares. Cela ne suffit pas à expliquer l'esprit moderne, car cet esprit moderne a d'autres origines, il est lié à l'apport de...
Histoire du droit des institutions : l'Europe médiévale
Cours - 100 pages - Histoire du droit
L'origine de l'expression moyen-âge est péjorative elle signifie époque intermédiaire. Cette expression a été inventée par les humanistes italiens et notamment Pétrarque qui considérait la transition médiévale avec mépris comme une période de profonde décadence dans le domaine culturel,...
Les institutions publiques : l'administration d'Etat et l'administration locale
Cours - 44 pages - Droit administratif
Le droit français est séparé en deux branches : droit privé et droit public - Droit privé : gère les rapports entre les particulier (droit civil, pénal) - Droit public : organise les rapports de l'Etat et des administrations avec les administrés D'où 2 ordres juridictionnels différents. Ce...
Institutions politiques, administratives et juridictionnelles
Cours - 76 pages - Droit administratif
Constitution : ensemble de règles juridiques qui déterminent l'organisation et le fonctionnement des institutions ainsi que leurs rapports entre elles. Suprématie de la constitution sur les autres règles écrites. Constitution écrite (France) ou coutumière (RU) Ex France : en 1958 la loi...
Commentaire du discours d'Edouard Philippe en date du 4 avril 2018 sur la réforme institutionnelle
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 4 avril 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté lors d'une brève conférence de presse à Matignon le contenu de la réforme institutionnelle voulue par le Président Emmanuel Macron et qui devrait être adoptée en 2019. Pour la plupart, ces mesures avaient déjà été...
La simplification des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
En matière d'institutions représentatives du personnel, Françoise Favennec-Héry, professeur de droit à l'université Panthéon-Assas parle de « mille feuille des institutions représentatives du personnel ». Cette citation s'insère au coeur du sujet puisqu'elle décrit parfaitement la...
Histoire du droit et des institutions : la famille, les mondes romain et chrétien, etc.
Cours - 47 pages - Histoire du droit
L'opposition royaliste blâme la Révolution d'avoir détruit la famille traditionnelle. Toutefois, les réformes révolutionnaires étaient conformes aux pensées des gouvernements et aux attentes de l'opinion en général. À partir de mai 1789, de façon tout à fait nouvelle, les gens...
Cours d'histoire du droit et des institutions - Clovis, les Mérovingiens, les Carolingiens, etc.
Cours - 51 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est un champ chronologique qui va de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 à la Révolution française de 1789. Entre ces deux bornes chronologiques, on assistera à un ensemble de changements, de mutations, de transformations du système juridique "français"....
Institutions au droit français - Gabriel Argou (1692) - La consolidation du droit coutumier - Analyse et plan détaillé
Fiche de lecture - 11 pages - Histoire du droit
Gabriel Argou (1640-1703) est avocat à Paris à partir de 1664, mais piètre orateur, il ne plaide pas. La postérité le retient surtout pour ses Institutions au droit français publiées la première fois à Paris en 1692 et qui fera l'objet de 11 éditions au total jusqu'en 1787 !...
Le quinquennat est-il une réforme démocratique ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La réduction du mandat de sept à cinq ans permet d'atténuer le risque de cohabitation mais la réforme du quinquennat n'a pas institué un « vice président » en cas de démission par exemple du président de la République et ne s'est pas accompagnée non plus d'une réforme...
La réforme de la taxe d'habitation et de la taxe des services communaux au Maroc
Mémoire - 50 pages - Droit fiscal
État unitaire et Monarchie constitutionnelle, Le Royaume du Maroc a entrepris dès l'indépendance, des réformes fiscales dans le but de doter ces entités décentralisées de moyens techniques, matériels, humains, et financiers, avec pour objectif d'asseoir une véritable politique de...
Réforme des collectivités territoriales de 2010 - Les communes nouvelles -
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
L'aveu d'échec de la loi Marcellin a entrainé une sorte de compensation de l'émiettement communal, par l'intégration des communes et notamment des petites communes, dans des établissements publics de coopération intercommunal (EPCI). Cependant, la coopération intercommunale...
Cours licence 1 droit institutions politique de la 5eme république
Cours - 28 pages - Droit constitutionnel
La 5eme republique trouve son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels précédents. C'est le fruit des expériences passées. Mais en mm temps, en 1958 on commence une aventure constitutionnelle complétement nouvelle. Le schéma de cette nouvelle constitution innove...
Institutions administratives françaises et européennes
Cours - 46 pages - Droit administratif
Ce conflit existe depuis toujours au cœur du fonctionnement de nos institutions administratives. Il reflète et englobe toutes les thématiques des institutions administratives. État actuel du partage administration centralisée/ décentralisée est le résultat d'une longue...
Les institutions administratives - publié le 28/12/2011
Cours - 15 pages - Droit administratif
Directement la révision de 2008 a mis en France une nouvelle autorité administrative qui est le défenseur des droitsqui remplace un groupe d'ancienne autorité administrative. (Le médiateur de la république n'existe plus). Cette institution est incorporée dans le défenseur des droits, ainsi...
Droit public économique: les institutions centrales
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Les institutions centrales sont généralement classées en deux groupes : les institutions étatiques générales et les institutions spécialisées en matière économique. Le rôle des institutions étatiques générales en matière économique dépend du rôle que l'Etat souhaite...
La notion d'institution européenne
Cours - 74 pages - Droit européen
Le terme d'institution: ce n'est pas une notion dont la définition est simple. Dans l'ordre international le terme « institution » peut avoir deux significations différentes: premièrement le terme peut être utilisé d'abord comme étant synonyme d' « organisation interétatique » ou...
Histoire des institutions et du droit de 1789 à 1958
Cours - 80 pages - Histoire du droit
Les parlements étant opposés aux réformes fiscales et après l'échec de la réforme de Lamoignon, le contrôleur général des finances de l'économie de l'époque avait donné sa démission en faisant promettre à Louis XVI de convoquer les Etats généraux, car les parlements disaient que...
Les institutions juridictionnelles et l'organisation des institutions
Cours - 40 pages - Droit constitutionnel
Dans juridictionnelles, il y a juridiction ce sont les cours et tribunaux dans toutes leurs diversités, la cour d'assises juge les crimes en général, il y a aussi des cours d'assise spécialisé (mineur, terrorisme). Ces juridictions jouent le rôle de dire le droit applique à une affaire donnée les...
Les institutions judiciaires - publié le 21/08/2018
Cours - 49 pages - Droit autres branches
Les institutions judiciaires c'est l'ensemble des organes qui sont investis du pouvoir de juger, de rendre la justice. Quand on parle d'institutions judiciaires, le terme « judiciaire » est typiquement un terme juridique qui connaît beaucoup de définitions différentes et qui désigne...
Le rôle des institutions administratives
Cours - 34 pages - Droit administratif
Les différentes institutions administratives n'ont pas les mêmes fins. Un usager ou administré est une personne qui a recours à l'administration. L'administration a des usagers, pas de clients. Cette notion d'usager indique clairement contrairement à une entreprise privée...
Les grandes réformes envisagées pour moderniser le Parlement en France
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement français est une institution législative composée d'une part, de l'Assemblée nationale, élue au suffrage direct par les citoyens. Son siège se situe au Palais Bourbon et d'autre part, du Sénat où les sénateurs sont élus au suffrage indirect. Son siège se situe au Palais du...
Histoire des institutions : de l'Ancien régime au Second Empire
Cours - 65 pages - Histoire du droit
Fin 17e et milieu du 19e : entre ces deux périodes se sont succédé de nombreux régimes politiques qui ont tous connus des bouleversements juridiques, politiques, économiques et sociaux. Les Romains ont envahi la Gaule entre 58 et 50 avant J.C et Clovis (Mérovingiens) va chasser les Romains et...
Les institutions de la Ve République
Cours - 34 pages - Droit constitutionnel
Ce qu'on qualifie d'institution ce sont les acteurs juridiques du système politique.D'autres acteurs importants vont influencer le fonctionnement du régime comme les médias, les partis politiques, les économies, mais nous resterons centrés sur les institutions au sens strict...
Histoire des institutions depuis 1789 - publié le 28/02/2016
Cours - 60 pages - Histoire du droit
-En 1789, la France est un Etat parmi les plus puissants. La France s‘effondre durant la révolution. -La France va connaitre tout régime possible a imaginer (monocamérisme, bicaméralisme). La France va tenter un régime totalitaire dans lequel tout corps opposant est supprimé. -On a créé une...
Faut-il réformer, voire supprimer, le Conseil constitutionnel ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est désormais considéré comme une véritable juridiction tant par les acteurs nationaux que par les juridictions européennes. Toutefois, chez certains, des doutes subsistent quant à la réelle capacité de ses membres à exercer de manière impartiale et objective les...
Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 a-t-elle permis de maintenir la prééminence présidentielle malgré les réformes institutionnelles ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu écrivait dans L'Esprit des lois que « c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Cette maxime caractérise ainsi la difficulté de trouver un équilibre institutionnel garantissant à la fois l'efficacité du pouvoir exécutif et un...
