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L'enfant, de la naissance à l'âge adulte, a besoin d'une protection spécifique. Parce que sa personnalité est inachevée, parce qu'il est naturellement et nécessairement vulnérable, un traitement particulier doit lui être réservé. La société dans son ensemble se doit d'être à l'écoute et soucieuse...
Assurément, notre droit des mineurs est un droit adapté et cohérent (PARTIE I). Le droit substantiel offre un dosage savant de mesures répressives et éducatives, permettant au juge de prononcer « la » mesure adaptée à la situation et à la personnalité du mineur mis en cause...
Particulièrement mise en avant au sein des médias, la délinquance juvénile apparaît comme métamorphosée depuis ces dernières années tant sur le plan quantitatif que qualitatif, au point den devenir laspect primordial de la campagne électorale de 2002. La crise des banlieues survenue...
« Je nai plus aucun espoir pour lavenir de notre pays si la jeunesse daujourdhui prend le commandement demain, parce que cette jeunesse est insupportable, sans retenue, simplement terrible. Notre monde atteint un stade critique. Les enfants nécoutent plus leurs...
Depuis toujours, la société accorde une attention particulière à lenfant délinquant. Dans lantiquité, des dispositions spécifiques régissaient déjà la responsabilité pénale des enfants car lon considérait quils ne pouvaient être condamnés aux mêmes peines que les adultes....
Le phénomène de la délinquance juvénile constitue lun des problèmes majeurs de la société actuelle. Le mineur pénal est la personne qui na pas atteint lâge de dix-huit ans. La majorité pénale est donc aujourdhui identique à la majorité civile. Il doit être précisé...
« La carrière délinquante a certes un début mais elle a aussi une fin ». La délinquance et plus particulièrement la délinquance des mineurs est une préoccupation centrale de notre société. Les moyens de rééducation applicables aux mineurs délinquants font depuis longtemps...
Depuis la Révolution française le législateur pénal, se désolidarisant de la morale religieuse, cherche à objectiver les raisons de qualifier un comportement de répréhensible. Nombre de péchés sont ainsi sortis du nombre des infractions sexuelles, lesquelles ne sont alors plus condamnables que...
Selon les Nations-Unies, lenfermement consiste en « toute forme de détention, demprisonnement ou de placement dune personne dans un établissement public ou privé dont elle nest pas autorisée à sortir à son gré, ordonnée par une autorité judiciaire, administrative ou autre...
Quelle soit le fait de mineurs ou dadultes, la violence, si elle nest pas innée, nen est pas moins une manifestation caractérisant toute la complexité de lindividu. Peut-être parce quelle prend sa source dans un traumatisme, quand bien même aurait-elle...
Le phénomène de délinquance juvénile est un problème majeur de notre société actuelle. Nombreux faits divers voient limplication de mineurs, et la violence quils génèrent est de plus en plus inquiétante. La législation doit donc nécessairement sadapter à cette délinquance...
La délinquance des mineurs est un problème majeur dans notre société actuelle, qui est au coeur des politiques criminelles et des préoccupations médiatiques de nombreux pays. En effet, depuis une quinzaine d'années, la délinquance des mineurs, dans les pays industrialisés tout au...
Lautorité Parentale va permettre de mieux comprendre quand elle est exercée et suivant les modalités de cet exercice, comment la personne dun mineur et le patrimoine de celui-ci vont être pris en compte. Cest un ensemble de droit et de devoir ayant une finalité à savoir,...
Le discernement renvoie au développement des facultés mentales, intellectuelles chez un individu. Ce développement nest pas achevé chez les enfants, mineurs. Par ailleurs, ce développement peut être achevé, mais peut être perturbé lorsquune personne est atteinte de troubles...
Le Maroc a adhéré aux principales conventions internationales relatives à l'enfance, à commencer par celle des Nations unies sur les droits de l'enfant, ratifiée en 1993, ainsi qu'aux règles de Beijing sur l'administration de la justice pour mineurs. En vertu de l'article 1 de la Convention...
La délinquance des mineurs se définit comme l'ensemble des infractions commises par les mineurs. Il faut envisager un outil pour mesurer cette délinquance. Article de Mucchielli qui décrit quil existe les statistiques concernant les faits constatés, avec les procès verbaux et...
Si l'on observe l'environnement de l'enfant aujourd'hui, on peut remarquer que celui-ci est de plus en plus protégé par les lois. Ce traitement n'a pas toujours été ainsi et la protection juridique des droits de l'enfant n'est que très récente. Nous verrons au cours de deux points essentiels...
En réalité, il n'y a pas contradiction : le mineur est à la fois objet et sujet de droit. Le mineur ne peut pas être le seul acteur de sa protection. Toutes les règles relatives à la protection de l'enfance, l'autorité parentale sont des règles dont le mineur est objet. Dire...
Pour la Convention européenne les droits qui en découlent sont existants du simple fait de la qualité de personne humaine. Ces droits individuels sont énumérés dans son titre I et les protocoles 1, 4, 6 et 7. Ils visent à protéger la liberté et la dignité de l'homme. En droit français aucune...
Les dispositions du CP relatives à la récidive s'appliquent aux mineurs ; les juridictions prononcent soit des mesures ou des sanctions éducatives ou des peines, le cumul est impossible sauf dispositions expresses de la loi.Quand une condamnation pénale sera décidée, le mineur ne...
Pendant longtemps, la justice, garantissant les droit de chacun, était la même pour les adultes que pour les mineurs. La justice des mineurs, telle qu'on la connait aujourd'hui, à quelques modifications près, ne prend sa forme spécifique qu'à partir de l'ordonnance du 2 février 1945...
La délinquance des mineurs a toujours existé. Au VIIIème siècle avant J.C., Hésiode écrivait, dans Les travaux et les jours : « Je n'ai plus aucun espoir pour l'avenir de notre pays si la jeunesse d'aujourd'hui prend le commandement demain, parce que cette jeunesse est insupportable, sans...
Le délaissement apparaît comme l'acte matériel consistant, soit à déposer le mineur de moins de 15 ans dans un lieu quelconque pour l'y abandonner, soit à s'absenter aux mêmes fins du lieu où il se trouve.Les valeurs protégées sont la santé et la sécurité du mineur. L'incrimination...
Le débat récent suite à la velléité d'Eric Ciotti, secrétaire national de l'Union pour Mouvement Populaire (UMP) en charge de la sécurité d'instaurer une responsabilité pénale des parents du fait de leurs enfants, dont les dispositions préconisaient initialement jusqu'à deux ans d'emprisonnement...
Foetus et embryon ne sont pas considérés comme des personnes, donc comme des mineurs.Protection spécifique et très en deçà de celle du sujet de droit.Chambre criminelle 30 juin 1999 (la perte d'un foetus presque à terme ne peut entraîner l'incrimination d'homicide).Art. 16 Code. Civil. : « La loi...
Le mineur correspond à la qualification juridique dune personne nayant pas atteint la majorité fixée en France à 18 ans et qui est un incapable juridique, car il nest pas en possession de tous les droits liés à la personnalité juridique. Par principe, le mineur...
La norme sociale repose sur l'idée selon laquelle toute personne physique est réputée acquérir la capacité de discerner dans sa conduite le bien du mal. Cette présomption qui repose sur un postulat abstrait et impersonnel, le libre-arbitre, ne peut être maintenue si des circonstances concrètes et...
La minorité est une notion de droit civil mais le droit commercial utilise énormément de notions de ce premier. En règle générale : le droit commercial dépend du droit civil. En dautres termes le droit civil est le droit commun et le droit commercial le droit dérogatoire. Cest...
Au moment où lon naît selon la règle « infans conceptus » si lenfant est né vivant et viable, celui-ci acquiert la personnalité juridique, on admet par extension quil participe à ce moment au contrat social et dès lors il doit en assumer les conséquences. Mais à partir de quel...
Tout au long du XXème siècle, et notamment la deuxième partie de ce siècle, on a assisté à lémergence puis la consolidation dun système de justice pénale des mineurs, constitué dun ensemble de règles dérogatoires au droit commun. Ce mouvement déclatement de la...