Commentaire de l'édit de Fontainebleau - publié le 24/10/2021
Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches
Commentaire de texte sur l'édit de Fontainebleau entièrement rédigé. Programme L1 Droit Histoire juridique
Histoire du droit des affaires - publié le 15/02/2026
Cours - 55 pages - Droit des affaires
Le droit des affaires est, par essence, un droit de la pratique dont sont nés de nombreux usages (pratiques répétées), avant d'être un droit de la norme. S'il trouve ses racines dans les civilisations mésopotamiennes avec le Code d'Hammourabi, c'est en Grèce Antique, et...
L'Ancien Régime (XVIe siècle - 1789)
Cours - 17 pages - Histoire du droit
Avec le XVIe s'ouvrent les temps modernes. À bien des égards, cette période marque un tournant. Les grandes découvertes élargissent le monde occidental et détrônent la Méditerranée au profit de l'Atlantique. Il y a un afflux de métaux précieux, implantation des premières colonies, apport...
65 fiches de révision en histoire du droit
Fiche - 51 pages - Histoire du droit
Ce document contient 65 fiches de révision en histoire du droit. Chaque fiche concerne un thème et décrit les grandes notions, dates et personnalités à connaitre.
Cours de droit administratif des biens : domanialité, expropriation et travaux publics
Cours - 41 pages - Droit administratif
Ce droit administratif des biens est un droit ancien en droit français. On a des textes qui remontent à l'Ancien Régime, adoptés sous la monarchie pour régir la façon dont la puissance publique peut acquérir des biens et peut les employer. Il existe toujours en droit positif des textes...
L'édit de Saint-Germain-en-Laye (1679)
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
« Il faut de la force assurément pour tenir toujours la balance de la justice droite entre tant de gens qui font leurs efforts pour la faire pencher de leur côté. » Cette citation du Roi-Soleil (1715) témoigne de l'attachement que le monarque français apportait à la Justice. Louis XIV avait la...
Introduction au droit commercial - publié le 14/09/2023
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Le droit des affaires ou droit de l'entreprise est une notion plus large que le droit commercial. Le droit des affaires comprend le droit commercial, le droit fiscal, le droit pénal, le droit social, le droit de la concurrence. Celui-ci vise les professionnels sans se préoccuper de la qualité...
Histoire du droit privé - publié le 22/05/2023
Cours - 57 pages - Histoire du droit
Nous allons étudier l'histoire du droit privé du VIe siècle à 1804. Les Romains ont été influencés par les Grecs qui ont permis de créer certaines règles (contrats...). Il y a une idée de continuité. Le droit Romain s'étend jusqu'en 476 (chute de l'Empire) mais va survivre en...
L'ancien droit français (Ve-XVIIIe siècle)
Cours - 17 pages - Histoire du droit
L'Empire romain d'Occident, à sa chute, subit l'invasion de peuples germaniques. On va avoir une juxtaposition des peuples. Les populations autochtones vont rencontrer des populations qui viennent s'installer et avec qui elles vont devoir cohabiter. On constate un pluralisme...
La diversité des gens de justice : les magistrats d'Ancien Régime
Cours - 5 pages - Histoire du droit
L'évolution est assez intéressante, car on tend vers une fusion des professions judiciaires actuellement. Exemple : en 2011, la loi a décidé de la fusion des fonctions d'avocats et de la profession d'avoués. L'avoué intervenait exclusivement en cour d'appel pour représenter...
Un droit pour un royaume
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Réflexion : - Au moyen âge : Droit romain et droit canonique comme droits savants. Application de l'un et de l'autre droit (utrumque jus). Droit commun de l'Europe : jus commune. - Aux temps modernes : Nouvelles manières d'envisager les droits savants. Volonté d'imposer un...
L'Etat administratif et l'Etat nation : la France des Bourbon et la Révolution française
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le mot "Etat" est à l'origine lié à la notion royale, c'est le status regis qui désignait la dignité royale. Les légistes ont peu à peu dissocié le status regis du regni (royaume). Des historiens pensent que la multiplication d'officiers a affaibli la dignité royale au profit de l'Etat. Par...
Édit de Fontainebleau : la révocation de l'Édit de Nantes , 1685
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
L'édit de Fontainebleau, publié le 17 octobre 1685, révoque l'Édit de Nantes en prenant comme justification le fait que « la meilleure et la plus grande partie de nos sujets de la dite Religion Prétendue Réformée ont embrassé la Catholique ». L'exercice du culte...
Rapport de stage effectué au sein du groupe ORCOM
Rapport de stage - 37 pages - Droit fiscal
« Ci-gît l'auteur de tous impôts dont à présent la France abonde. Ne priez pas pour son repos puisqu'il l'ôtait à tout le monde ! » Cette citation de Jean-Baptiste Colbert, écrite sous forme d'épitaphe, illustre bien le sentiment qu'éprouvaient et qu'éprouvent encore aujourd'hui les...
Le droit constitutionnel français
Cours - 67 pages - Droit constitutionnel
La Révolution commence en 1789, il y a une période de crise puis des conséquences jusqu'en 1870. Avant la révolution, il y a la monarchie absolue. Cela signifie que cette monarchie absolue, qui correspond au maximum au règne des Bourbon, est plus puissante que la monarchie précédente où le...
L'intervention de l'Etat à l'époque moderne et la codification.
Fiche - 23 pages - Histoire du droit
L'intervention de l'État à l'époque moderne et la codification: Chapitre 1 : Les premières interventions de l'État à l'époque moderne Chapitre 2 : L'ordonnance de Colbert. Chapitre 3 : L'importance de la pratique.
Les sources du droit judiciaire - publié le 03/04/2010
Cours - 8 pages - Histoire du droit
A priori, la procédure civile renvoie surtout à des règles nationales (qui diffèrent d'un État à l'autre). En droit international privé, on considère que même si le litige est international, le juge applique sa procédure nationale. La procédure reste un bastion de la souveraineté étatique. Il y a...
Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés
Mémoire - 110 pages - Droit autres branches
Il est courant de regrouper l'ensemble d'une opération de transport sous le terme de chaîne de transport dont chaque intervenant constitue un maillon. C'est la multiplication des intervenants et la succession des responsabilités qui a conduit la pratique, au cours des siècles, à recourir à des...
Les sources du droit judiciaire
Cours - 8 pages - Histoire du droit
A priori, la procédure civile renvoie surtout à des règles nationales (qui diffèrent d'un État à l'autre). En droit international privé, on considère que même si le litige est international, le juge applique sa procédure nationale. La procédure reste un bastion de la souveraineté étatique. Il y a...
Le droit douanier français
Cours - 5 pages - Droit international
Le droit douanier français présente trois caractéristiques : protectionniste, prétorien et répressif. Le protectionnisme est la caractéristique fondamentale du droit douanier qui est la protection de l'économie. Dès qu'une économie sent qu'elle fait l'objet d'une attaque inacceptable, elle...
? On lie les boeufs par les cornes et les hommes par les paroles ? - Comment le consensualisme s'est-il développé ? - publié le 24/09/2022
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
« On lie les boeufs par les cornes et les hommes par les paroles » - Citation écrite par Loysel, auteur du XVIe siècle (1536-1617), dans son livre Institutes Coutumières, édition de 1848, tome 1, livre 3, titre 1er, §357 ; p. 359. Cette citation est la traduction de ces vers rapportés par la...
Introduction au droit commercial : histoire, struture et oraganisation
Cours - 11 pages - Droit des affaires
Le Droit commercial s'est fondé au moyen âge sous l'impulsion de Colbert, avec l'apparition de la comptabilité des sociétés, des banques dans les villes italiennes (Florence, Milan, Venise…) ou du centre de l'Europe comme Francfort. Le Droit commercial est le droit des marchands,...
L'expropriation, les travaux et droits de propriétés publiques
Cours - 87 pages - Droit administratif
Les origines du domaine public remontent à l'Ancien Régime, et plus exactement à l'ordonnance de Moulins de février 1566 qui consacrait la règle de l'inaliénabilité du domaine de la couronne. On dissociait donc les biens de la couronne des biens personnels du roi et des biens privés. Cela avait...
Commentaire des Lettres de commission d'intendant données à Aubert de Tourny pour la généralité de Bordeaux
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
« Mon père comprit qu'un intendant placé entre le roi et le peuple doit se regarder comme l'homme de l'un et de l'autre, tellement destiné à être l'organe des volontés du maître qu'il le soit peut-être encore plus des voeux et des prières des sujets », c'est ainsi que...
Le droit commercial se prête-t-il à une codification ?
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
En 1807, la France a adopté le projet d'un Code de commerce qui est entré en vigueur en 1808. Inspiré du Code de Colbert, il fut l'objet de nombreuses critiques car il était incomplet, se contentait de reproduire le droit antérieur et n'avait pas prévu la Révolution industrielle. Pour...
Les règles générales de l'activité commerciale
Cours - 12 pages - Droit des affaires
L'Etat ne s'est jamais désintéressé de son activité, du Colbertisme à l'interventionnisme d'après guerre. C'était encore le cas aussi mais si on est dans une phase libérale. Ce n'est pas étonnant parce que l'organisation du commerce se caractérise par différents organes administratifs, une...
La procédure d'élaboration de la loi du Roi
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
L'initiative appartenait théoriquement au Roi. Cependant, le souverain s'entourait des conseils les plus sûrs des diverses autorités compétentes par application du principe de gouvernement à grand conseil. Ainsi, certains chanceliers comme Colbert, Maupeau ou Necaire furent de grands...
L'égalité des créanciers dans les procédures collectives
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
L'histoire des faillites est marquée par les hésitations de la procédure entre punir et soigner, par la lente distinction entre l'homme et l'entreprise, par le combat permanent entre l'égalité des créanciers et la création de nouveaux privilèges. Lorsque l'on s'intéresse de plus...
Droit public économique (version 3)
Dissertation - 59 pages - Droit administratif
Document: Cours complet de 50 pages de droit public économique Extrait: L'intervention économique des PPU est ancienne, elle a différentes formes. Si on prend l'ancien régime, l'intervention de la PPU prend diverses formes, ainsi il y a des législations qui réglementent l'accès...
Le tribunal de commerce de Paris
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
La juridiction consulaire de Paris a été officiellement fondée par un Edit de Charles IX en novembre 1563. C'est le chancelier Michel de l'Hospital qui lui avait suggérer de créer cette juridiction inspiré par l'Italie pour régler les différends entre marchands. En 1673, Colbert...
