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L'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements est un organisme qui appartient au groupe de la Banque Mondiale. La Convention portant acte de création de cette agence a été approuvé en 1985 par le Conseil des Gouverneurs de la Banque Mondiale et proposée à la signature et à la...
Traditionnellement, on enseigne que les garanties ont une importance plus considérable encore dans le commerce international que dans le commerce interne parce que ce n'est pas la même monnaie, les marchandises sont peut-être à l'étranger... Le risque est doublement plus fort que ce soit son...
Lien entre droit public et économie du point de vue interne : personnes publiques qui participent ou interviennent en matière éco. Le domaine éco est plutôt appréhendé du droit privé (droit des entreprises, de la concurrence). Le droit public éco est lié aux impératifs éco et aux théories de...
Le droit des investissements a d’abord été articulé autour de la liberté de circuler des étrangers. L’OCDE avait lancé l’AMI, qui avait pour objectif de devenir le droit universel des investissements. Les pays développés sont à l’origine de deux instruments : le Code OCDE et...
Si, quittant les aspects formels du droit international public, on s'intéresse maintenant à ses aspects matériels, une difficulté survient: le droit international public est susceptible de régir tous les aspects de la vie sociale et l'on pourrait étudier aussi bien le droit international de la...
Pour Carré de Malberg , « Le droit n’est autre chose que l’ensemble des règles imposées aux hommes sur un territoire déterminé par une autorité supérieure, capable de commander avec une puissance effective de domination et de contrainte irrésistible. Or, précisément, cette autorité...
Il existe divers tribunaux internationaux qui se consacrent au règlement des différends entre États et investisseurs privés tels que : la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce international, la Commission des Nations unies pour le droit commercial international, mais les...
Pour Michel VIRALLY, « Une organisation internationale est une association d'Etats établie par accord entre ses membres et dotée d'un appareil d'organes permanents chargé de poursuivre la réalisation d'objectifs d'intérêts communs par une coopération entre eux. ». Néanmoins, les organisations...
La question de l'investissement est une question à aborder dans le cadre du DIPE. Gérard Cornu Le vocabulaire juridique : un investissement est un placement, un emploi de fonds. Il correspond à la fois à l'action d'engager des capitaux dans une entreprise en vue d'un profit à long terme mais...
Jusqu'à la fin des années 1980, le droit interne des Etats abordaient cette question de l'investissement étranger plutôt par le biais des questions monétaires donc de la question du contrôle des changes. Les questions monétaires étaient des questions essentielles en matière de commerce, notamment...
Commençons par la définition de la souveraineté : les Etats ont la compétence exclusive sur l'ensemble de leur territoire. Ils ont une personnalité juridique et il n'y a pas le droit d'ingérence dans leurs affaires extérieures. D'un point de vue économique, le pb s'analyse plus difficilement,...
Retracer l'histoire des relations Internationales peut conduire bien loin dans le temps, et amener à évoquer les multiples étapes qui ont marqué l'apparition d'une société régie par le Droit international. Cette évolution est à rapprocher de l'émergence de nouvelles formes d'organisation...
Les évolutions amorcées au cours de la période précédente (le dépassement de la société inter étatique, limitée pour l'essentiel à l'Europe, et l'avènement d'une société internationale plus universelle, intégrant un éventail plus large de relations sociales) se sont amplifiés après la 2ème Guerre...
Définition : « ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les États, les organisations internationales et exceptionnellement les individus ». D'après le professeur Ruzié « le droit international est un facteur d'organisation...
"Omnis definitio in jure civile periculosa est". Cet adage latin du Digeste de Justinien souligne des pierres d’achoppement, cachés dans les tentatives de revêtir en forme les définitions des règles, des normes, des notions. Le danger principal repose sur l’impossibilité de formuler une...
