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 Cautionnement par voie principale

Cautionnement par voie principale

  
Cautionnement par voie principale

Nos documents

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23 Mars 2008

Les traits essentiels du cautionnement

Dissertation de 16 pages - Droit civil

S’agissant tout d’abord du cautionnement le groupe de travail préconisait une modernisation des articles 2011s du Cc, ainsi que l’instauration d’un équilibre entre la protection de la caution et une restauration de l’efficacité de cette sûreté. Il proposait une...

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24 mai 2018

En quoi consiste l'obligation de couverture pour la personne de la caution ?

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Dans une décision en date du 10 février 2015, les juges de la Chambre commerciale de la Cour de cassation ont considéré que l'engagement unilatéral de la caution est interprété de façon souveraine par les juges du fond, et ces derniers, en cas de litige, sont alors autorisés à déterminer la durée...

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01 déc. 2016

Les devoirs liés à la caution

Fiche de 7 pages - Droit civil

On peut dire que c’est simple : il n’y a en réalité qu’un seul devoir dont la caution est tenue, et ce devoir est simple : elle doit payer ce que doit le débiteur défaillant au créancier. Mais quand doit-elle payer ? Et combien ? Ou encore, jusque quand est-elle tenue ? En...

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18 Nov. 2009

Droit de sûretés et de garantie

Cours de 128 pages - Droit des obligations

De grandes réformes récentes ont eu lieu en 2006, en février 2007 pour l’introduction de la fiducie et une ordonnance de décembre 2008 pour l’adaptation de la fiducie au droit des procédures collectives. Sûretés et garanties sont des termes communs. Les garanties sont un mécanisme...

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09 juin 2010

Les différents types de garanties

Cours de 174 pages - Droit autres branches

Aucune sûreté n'est sûre, et pourtant, le droit des sûretés est celui qui cherche à donner confiance au créancier dans ses rapports avec le débiteur. Il est à la fois l'expression de la méfiance du créancier vis-à-vis de son débiteur, et la manifestation de la prudence de celui qui veut augmenter...

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25 févr. 2011

CAVEJ L3 Droit des sûretés

Cours de 212 pages - Droit autres branches

Le droit des sûretés regroupe un ensemble de techniques destinées à garantir le paiement d'un créancier. Ces techniques permettent au créancier de pallier la défaillance de son débiteur. Elles réalisent cet effet par deux moyens utilisés alternativement :- soit par l'octroi au créancier d'un...

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20 juil. 2009

Droit des sûretés : la poursuite de la caution

Dissertation de 10 pages - Droit civil

L'obligation d'info de la caution n'est pas nouvelle. Simple application du Dt commun (Art 1134, al 3) : Ré du créancier qui n'informerait pas loyalement la caution en cours d'exécution du contrat (évolution de la dette principale, incidents de paiement...).Dans les faits, très rarement...

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26 févr. 2019

Cours de droit des suretés - Suretés personnelles et suretés réelles

Cours de 60 pages - Droit civil

Un premier exemple illustrant une sûreté est le cautionnement qui est le mécanisme juridique de la caution, et l'une des sûretés, il est utilisé souvent quand on veut garantir un loyer. La caution est la personne qui porte le cautionnement, et c'est souvent les parents ou l'un des...

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06 août 2007

Extinction du cautionnement par voie principale: arrêts de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation du 8 novembre 2005 et 21 novembre 1995

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit des affaires

Les possibilités d’extinction de l’engagement de la caution présentent un avantage pour cette dernière qui pourra s’échapper des poursuites des créanciers. En effet, comme cela est classiquement présenté par la doctrine, l’acte de cautionnement peut être éteint,...

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10 Nov. 2003

Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 15 décembre 1998

Fiche de 4 pages - Droit des affaires

Au visa de l'art 2037 Cciv, la Cour censure les juges du fond au motif que « la caution n'est déchargée qu'à concurrence de la valeur des droits pouvant lui être transmis par subrogation et dont elle a été privée par le fait du créancier. » Cette solution, même si elle n'est pas nouvelle,...

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17 Sept. 2006

Le contrat et le cautionnement

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur le contrat et le cautionnement. Vous verrez dans un premier temps, ce que doit comporter un contrat et quels sont les éléments nécessaires à sa validité, puis ensuite une définition du cautionnement ; et enfin, le lien existant entre contrat et cautionnement.

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10 déc. 2007

Commentaire d'arrêt du 8 octobre 2002 concernant le principe de proportionnalité

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêt relatif au principe de proportionnalité permettant de se rendre compte de l'évolution qu'à connu ce principe en matière de cautionnement : de l'arrêt Macrom à la réforme de la loi Dutreil.

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04 juin 2009

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 8 janvier 2008 relatif à l'obligation de bonne foi et d'information de la caution

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Si la caution est toujours tenue d'exécuter son obligation, elle possède tout de même des moyens de défense, et notamment celui du défaut d'information par le créancier et son manquement au devoir de bonne foi.C'est précisément sur cette question qu'a dû se prononcer la Chambre commerciale de la...

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11 août 2015

Commentaire d'arrêt: Com, 14 mai 2013

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

Périlleux est le chemin de celui qui devient associé d’une société à risque illimité, tel est l’enseignement qu’en tireront très certainement les associés de ce type de société. Des époux s’étaient porté cautions solidaires d’une société en nom collectif en garantie...

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21 Sept. 2009

Droit des suretés : les garanties personnelles et les garanties réelles

Dissertation de 69 pages - Droit civil

Il y a d'autres garanties, mais qui ne sont pas des suretés :- l'exception d'inexécution ou la résolution d'exécution en droit des obligations : elles jouent le rôle de garantie que s'il y en a une qui ne s'exécute pas. C'est une garantie contre l'inexécution. Mais ce ne sont pas des suretés au...

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22 déc. 2011

Droit civil : les sûretés - conditions de protection préventive et efficacité juridique

Cours de 86 pages - Droit civil

Les sûretés peuvent se définir comme des institutions destinées à garantir le paiement d'une dette. Elles constituent pour le créancier une sécurité face à un risque d'impayé. Encore faut-il déterminer pourquoi le créancier peut avoir besoin de cette sécurité. Il faut donc d'abord préciser...

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08 févr. 2003

La qualification de garantie autonome - publié le 08/02/2003

Mémoire de 140 pages - Droit civil

Lorsque les parties ont soigneusement défini leur convention, le juge ne peut s'opposer à leur volonté de conclure une garantie autonome. En ce sens, elles disposent d'une maîtrise de principe de la qualification (TITRE I). Toutefois, la large confusion subsistant, même si le droit positif semble...

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15 Mars 2005

La responsabilité du banquier en cas d'engagement excessif de la caution

Mémoire de 38 pages - Droit bancaire

Par conséquent dans un souci de clarté de l'exposé, nous conserverons une démarche « classique » qui consistera en une approche chronologique de la question de la sanction du cautionnement excessif en droit bancaire. Ainsi, nous mettrons en évidence le particularisme de l'émergence de...

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05 févr. 2007

Le cautionnement réel

Dissertation de 56 pages - Droit civil

Traditionnellement, la pratique et les juges faisaient prévaloir la nature réelle du cautionnement réel. La particularité de sa situation dans le paysage des sûretés n’a soulevé de difficultés qu’à partir du moment où les auteurs se sont interrogés sur la vraie nature de ce...

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24 Janv. 2010

Droit des suretés, l'ordonnance du 23 janvier 2006

Cours de 60 pages - Droit des obligations

La réforme est partielle, seules les suretés réelles sont visées. Pour les suretés personnelles c’est la numérotation qui avait changé. Sur la forme, cette ordonnance reprend la division proposée par l’avant-projet Grimaldi. Dans le livre 4 du Code civil le droit des suretés y figure....

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07 juil. 2011

L'étendue et l'extinction du cautionnement : le caractère accessoire du cautionnement

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Le cautionnement est la sûreté personnelle par laquelle une personne dite caution, et tiers au contrat principal, s'engage à satisfaire à l'obligation, issue de ce contrat, du débiteur s'il défaille. En conséquence, le contrat de cautionnement est dans un rapport d'accessoire à...

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14 Janv. 2014

Cours complet de droit du crédit/ droit des sûretés - Niveau Master 1 droit privé

Cours de 116 pages - Droit civil

Le cautionnement est régi par les articles 2288 à 2320 du Code civil. Il n’a pas été touché par la réforme du droit des suretés, car la loi d’habilitation ne visait pas le cautionnement. On en est donc resté pour l’essentiel aux dispositions du code de 1804 et à ses...

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11 févr. 2010

Cas pratiques sur les privilèges et cautionnements

Étude de cas de 16 pages - Droit des obligations

En 1989, Monsieur Sirtaine, père de Rémy et Didier, a prêté 25.000 EUR à la SPRL Bonbled. Le 5 mars 1990, cette dernière lui délivra un reçu précisant les modalités de remboursement du montant prêté. Ce reçu se référait aux dernières lignes d'un document du 29 janvier 1989. Par un document du...

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03 mai 2010

Le sort de la caution et des procédures collectives

Dissertation de 18 pages - Droit des obligations

« À qui peut-on faire confiance lorsqu’il s’agit d’argent ? », telle est la question que tout créancier soucieux de l’avenir de sa créance, mais aussi que tout débiteur prévoyant, est amené un jour à se poser. En effet, pour mener à bien ses projets, le débiteur fera souvent...

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05 déc. 2016

Droit des suretés dites personnelles - La notion de cautionnement

Cours de 19 pages - Droit civil

Avec le cautionnement, on entame donc cette partie du droit des sûretés qui est consacrée aux sûretés dites personnelles. Le nombre des sûretés personnelles a sensiblement augmenté au cours du XXe siècle. Cependant, le cautionnement, qui est l’une des plus anciennes sûretés...

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31 juil. 2007

Troisième chambre civile, Cour de cassation, 11 mai 2005, Epoux P. contre Coopérative du Gouessant

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

La Troisième chambre civile de la Cour de cassation a, le 11 mai 2005, rendu l’arrêt Epoux P. dans lequel elle rappelle que la caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui ne sont pas inhérentes à l’intégrité du débiteur principal, en application du caractère accessoire...

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08 Oct. 2007

Cour de Cassation, Première chambre civile, 15 décembre 1998

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

L’article 2037 du code Civil, apprécié comme l’un des moyens de recours de la caution à l’égard du créancier a donné lieu à une jurisprudence abondante et contrastée. Il prévoit la décharge de la caution dans l’hypothèse où le créancier (volontairement ou par négligence) a...

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30 Oct. 2008

L'excès de protection peut-il nuire au contrat de cautionnement

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

« Si les cautionnements illimités sont dangereux, ils n’en répondent pas moins à un besoin pressant de la pratique ». Ce constat est dressé par le professeur CABRILLAC en référence aux cautionnements omnibus. La racine latine de ce terme renseigne sur la nature de ce...

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24 Sept. 2009

Les effets du cautionnement

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

Les effets du cautionnement concernent d’abord l’exécution stricto sensu du contrat de cautionnement. A ce titre seront envisagés les rapports entre la caution et le créancier. Mais, de façon moins immédiate, les effets du contrat de cautionnement ont aussi des...

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05 Janv. 2010

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 8 juin 2007 : la caution n'est pas recevable à invoquer la nullité relative tirée du dol affectant le consentement du débiteur principal

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des obligations

Accessorium sequitur principale. L’accessoire suit-il toujours le principal ? Telle était finalement la question délicate implicitement posée à la haute juridiction le 8 juin 2007. La chambre commerciale de la Cour de cassation a estimé devoir soumette cette question à la chambre...