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 Cautionnement par voie principale

Cautionnement par voie principale

  

Nos documents

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09 Mars 2007

La proportionnalité dans les engagements de la caution

Dissertation de 29 pages - Droit civil

« A vaincre sans difficulté on triomphe sans gloire ». La sagesse populaire dans ses apparats les plus simples est souvent porteuse de vérité. Ainsi cet axiome pris a contrario pourrait-il résumer la situation de notre sujet : « la proportionnalité dans les engagements de la caution ». En effet,...

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27 juil. 2009

Le cautionnement et la lettre de patronage

Cours de 24 pages - Droit des obligations

Si le crédit peut se targuer d’être, de tout temps, l’épicentre de l’activité commerciale, on lui connaît au moins un épigone tout aussi ancien et vénéré, les sûretés. « Entre vins nouveaux et vieilles outres » , le thème des sûretés ne laisse d’être d’actualité. Le...

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22 août 2009

Les effets du contrat de cautionnement : trois cas pratiques

Dissertation de 8 pages - Droit des obligations

Cas Nº1: Mr Martin est poursuivi, en sa qualité de caution solidaire, par la Banque Grolandaise du Midi. En octobre 2005, Olivier, son meilleur ami, avait contracté un prêt auprès de cette banque en vue de l’acquisition d’une décapotable. Au mois de décembre de la même année, Mr Martin...

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06 Sept. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 8 novembre 2005 et 21 novembre 1995 - le contrat de cautionnement, changement de créancier et de débiteur

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit des obligations

Traditionnellement, le contrat de cautionnement, en tant qu’il concerne une caution qui s’engage sans véritable contrepartie, comporte des exigences de fort intuitu personae surtout lorsqu’il s’agit de garantir des dettes non pas présentes mais futures. En effet, une...

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05 avril 2013

La nécessaire réforme du droit du cautionnement

Dissertation de 5 pages - Droit civil

« Le cautionnement du XXIe siècle n’est plus celui du XIXe. Le Code civil de 1804, en somme, règlemente un cautionnement qui n’est plus celui pratiqué aujourd’hui ». Voilà comment le professeur Simler a mis en lumière un des grands problèmes du droit des sûretés, ce...

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11 déc. 2007

Commentaire d'arret du 8 juin 2007 concernant le caractère accessoire du cautionnement

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêt permettant d'illustrer le tout dernier revirement de jurisprudence concernant le caractère accessoire du cautionnement.

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24 févr. 2011

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 22 mai 2007 relatif à l'obligation de la caution (Droit des sûretés)

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Par principe, l'obligation de la caution est accessoire à celle du débiteur principal. Mais les deux obligations n'en demeurent pas moins distinctes l'une de l'autre, comme l'affirme la Chambre commerciale de la Cour de cassation dans son arrêt en date du 22 mai 2007, décision qui plus est tout à...

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05 juil. 2012

Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juillet 2011, L'extinction du cautionnement

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

Le défaut de déclarations des créances du créancier dans l'hypothèse de l'ouverture d'une procédure collective est prévu par l'article L622-26 du Code de commerce. L'ordonnance du 18 décembre 2008 a inséré un alinéa 2 à cet article, alinéa prévoyant le sort de la caution d'une créance...

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19 déc. 2016

Cour de cassation, chambre commerciale, 29 septembre 2015 - La proportionnalité de la caution

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit bancaire

En l’espèce, en janvier 2007, deux concubins avaient garanti solidairement le remboursement d’un prêt, pour les besoins de leurs sociétés, à hauteur de 312.000 € chacun. La même année, en décembre, ils ont également souscrit deux autres cautionnements solidaires limités...

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31 Oct. 2003

Cautionnement et procédure collective

Dissertation de 15 pages - Droit des affaires

Quelles sont les répercussions de l'ouverture d'une procédure collective contre le débiteur principal sur l'existence, sur l'étendue, sur l'exigibilité, sur l'extinction du cautionnement ? Comment concilier ce caractère accessoire du cautionnement avec les exigences propres au...

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12 déc. 2007

La caution ne peut se prévaloir de la remise des poursuites consentie au débiteur principal

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

Remise des poursuites n'égale pas remise de dette. Voilà l'audacieuse équation posée par la Cour de cassation dans son arrêt du 22 mai 2007. Une petite formule qui renvoie, sans en avoir l'air, à une grande question : celle de la définition de l'obligation. Plus exactement celle de la persistance...

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27 déc. 2007

La généralisation de l'obligation d'information de la caution par le créancier

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Dans son discours préliminaire au Code civil, Portalis écrivait que « l’office de la loi est de nous protéger contre la fraude d’autrui, mais non pas de nous dispenser de faire usage de notre propre raison ». Pendant longtemps, l’opinion commune a ainsi considéré que nul...

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12 déc. 2009

La caution et le débiteur principal - cas pratiques

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

Il s’agissait en l’espèce d’un père de famille, Monsieur Gontran Boursepatoux qui décida de se porter caution solidaire de son fils ainsi que de son amie d’un prêt que ces deux derniers ont souscrit. Cependant, avant l’arrivée à échéance du prêt, le père remboursa...

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14 déc. 2009

Analyse : Le cautionnement est-il un contrat consensuel ?

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

« Sans sûretés, pas de crédit, sans crédit pas d’économie moderne. » (Ph. MALAURIE et L. AYNES, Cours de droit civil, Les sûretés, la publicité foncière, par L. AYNES, Cujas, 2000/2001). Les sûretés sont en effet indispensables au crédit, car celui-ci suppose la confiance. En assurant une...

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09 Mars 2010

Première chambre civile de la Cour de cassation, 2 mai 1989 - la formation du cautionnement

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

En l’espèce, la Banque internationale pour l’Afrique occidentale (BAIO) a accordé à un couple une ouverture de crédit remboursable en totalité à la fin de la même année au plus tard. Trois cautions hypothécaires se portaient alors garantes de ce prêt, avant que l’une d’entre...

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11 mai 2010

Chambre mixte, 8 juin 2007 - le cautionnement

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

En l'espèce, une personne physique s'était portée caution solidaire envers une autre du paiement du solde du prix de vente d'un fonds de commerce acquis par la société qu'elle dirigeait. A la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société, la caution a assigné le créancier en nullité de...

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14 Mars 2013

Le degré de garantie apporté par le cautionnement

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le terme de cautionnement vient du latin « cautio » signifiant précaution. En droit des sûretés, il s'agit d'un contrat conclu entre une caution (fidéjusseur) et le créancier et en vertu duquel la caution s'engage à payer le créancier si le débiteur principal est défaillant, conformément à...

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30 avril 2013

Etude de cas sur le consentement de la caution

Étude de cas de 6 pages - Droit des obligations

Cas n 1 : Mr Cristal s’est porté caution solidaire au profit de la banque, d’un prêt d’une valeur de 200 000 euros souscrit par la société, dont il est le dirigeant. Toutefois, la mention manuscrite figurant dans le contrat de cautionnement n’a pas été recopiée à...

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11 déc. 2007

La généralisation de l'obligation d'information de la caution

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Dissertation sur un sujet bien vaste que la plupart des livres traite, soit au cours de la formation du contrat de cautionnement soit au cours de l'exécution.

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11 mai 2015

Etude de deux cas sur le cautionnement

Étude de cas de 8 pages - Droit des obligations

Cas n 1 : Une personne physique, dirigeant d’une société, a souscrit un contrat de cautionnement avec un établissement de crédit afin de garantir le solde d’un compte courant conclu par ce dernier avec la société qu’elle dirige. Par la suite, la société fait l’objet...

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12 Nov. 2015

Commentaire comparé de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 8 novembre 2005 et du 30 juin 2009 : l'exécution du cautionnement

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

Le droit positif a tendance à surprotéger la caution en lui donnant les moyens de s’exonérer de son obligation de payer. La Chambre commerciale de la Cour de cassation a eu l’occasion de se pencher sur deux cas de figure : dans un arrêt de cassation du 8 novembre 2005, la Chambre...

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12 Sept. 2008

Chambre Mixte de la Cour de Cassation, 8 juin 2007 : la formation du cautionnement

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

La question de l’étendue des exceptions que peut opposer la caution au créancier fait l’objet d’interprétations divergentes, liées aux incertitudes des textes, de la jurisprudence et même de la Doctrine, face au conflit permanent entre deux principes qui dominent la matière : le...

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06 mai 2010

Cour de cassation, 22 janvier 2008 - les conséquences de la caractérisation de la faute sur le maintien de l'engagement de caution

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit bancaire

Le prêt d’une société est garanti par le nantissement du fonds de commerce et par le cautionnement solidaire du dirigeant de cette société. La société procède à une résiliation amiable du bail commercial dans lequel était exploité le fond. Une indemnité de résiliation est versée. La...

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20 déc. 2005

Le cautionnement du dirigeant social

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

La question du cautionnement du dirigeant social évoque la nouvelle situation du dirigeant de la société depuis la Loi pour l'initiative économique de 2003, qui a pour conséquence de le faire bénéficier de l'interventionnisme du législateur comme toute autre caution, mais le...

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06 Mars 2010

La protection de la caution-personne physique

Dissertation de 5 pages - Droit bancaire

Dans le contexte actuel de crise financière, les établissements bancaires redoublent de prudence pour consentir des prêts, et pour cela exigent de nombreuses garanties. Ces garanties peuvent être soit des sûretés réelles, soit des sûretés personnelles. Ces derniers temps, le législateur a...

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21 juin 2011

Cour de Cassation Chambre Commerciale 3 mai 2006: le créancier se doit d'agir au mieux des intérêts de la caution

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Selon Dimitri Houtcieff « La liberté du créancier est la source de sa contrainte : libre d'exercer une faculté, le créancier se doit d'agir au mieux des intérêts de la caution ».Cette idée ressort clairement de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation le 3 mai 2006. En...

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25 Janv. 2010

Commentaire d'arrêts de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 17 juin 1997 et du 8 octobre 2002 relatif au cautionnement excessif

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Ces deux arrêts de la Chambre commerciale rendus à quelques années d'intervalle, concernent des actions en responsabilité engagées par des cautions envers des établissements de crédit auxquels il est reproché d'avoir fait souscrire des cautionnements excessifs. Dans les deux espèces en...

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14 Janv. 2015

Arrêts relatifs à la structure de base du cautionnement

TD de 5 pages - Droit des obligations

Le caractère accessoire de l’obligation de la caution Chambre Mixte, 8 juin 2007: Cet arrêt concerne la question pour la caution de l’opposabilité des exceptions qui sont inhérente à la personne du débiteur. En l’espèce, un tiers se porte caution du paiement du prix de vente...

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04 juin 2008

Les voies d'execution

Cours de 47 pages - Droit civil

Cours complet de Droit civil sur les voies d'exécution, c'est-à-dire les droits et les différents moyens pour un créancier d'obtenir le paiement de la dette qui lui est due par le débiteur. Cette matière du droit est étudiée de la procédure amiable à l'exécution forcée en passant par les...

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07 août 2009

Les voies de recours

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Le jugement est un acte juridique qui devrait en principe appliquer le régime des actes tel qu’il est prévu par le Code civil. Or, tout acte juridique peut donner lieu à une action en nullité. Pourtant, l’action en nullité n’est pas adaptée au jugement parce que notamment elle se...