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« A vaincre sans difficulté on triomphe sans gloire ». La sagesse populaire dans ses apparats les plus simples est souvent porteuse de vérité. Ainsi cet axiome pris a contrario pourrait-il résumer la situation de notre sujet : « la proportionnalité dans les engagements de la caution ». En effet,...
Si le crédit peut se targuer dêtre, de tout temps, lépicentre de lactivité commerciale, on lui connaît au moins un épigone tout aussi ancien et vénéré, les sûretés. « Entre vins nouveaux et vieilles outres » , le thème des sûretés ne laisse dêtre dactualité. Le...
Cas Nº1: Mr Martin est poursuivi, en sa qualité de caution solidaire, par la Banque Grolandaise du Midi. En octobre 2005, Olivier, son meilleur ami, avait contracté un prêt auprès de cette banque en vue de lacquisition dune décapotable. Au mois de décembre de la même année, Mr Martin...
Traditionnellement, le contrat de cautionnement, en tant quil concerne une caution qui sengage sans véritable contrepartie, comporte des exigences de fort intuitu personae surtout lorsquil sagit de garantir des dettes non pas présentes mais futures. En effet, une...
« Le cautionnement du XXIe siècle nest plus celui du XIXe. Le Code civil de 1804, en somme, règlemente un cautionnement qui nest plus celui pratiqué aujourdhui ». Voilà comment le professeur Simler a mis en lumière un des grands problèmes du droit des sûretés, ce...
Commentaire d'arrêt permettant d'illustrer le tout dernier revirement de jurisprudence concernant le caractère accessoire du cautionnement.
Par principe, l'obligation de la caution est accessoire à celle du débiteur principal. Mais les deux obligations n'en demeurent pas moins distinctes l'une de l'autre, comme l'affirme la Chambre commerciale de la Cour de cassation dans son arrêt en date du 22 mai 2007, décision qui plus est tout à...
Le défaut de déclarations des créances du créancier dans l'hypothèse de l'ouverture d'une procédure collective est prévu par l'article L622-26 du Code de commerce. L'ordonnance du 18 décembre 2008 a inséré un alinéa 2 à cet article, alinéa prévoyant le sort de la caution d'une créance...
En lespèce, en janvier 2007, deux concubins avaient garanti solidairement le remboursement dun prêt, pour les besoins de leurs sociétés, à hauteur de 312.000 chacun. La même année, en décembre, ils ont également souscrit deux autres cautionnements solidaires limités...
Quelles sont les répercussions de l'ouverture d'une procédure collective contre le débiteur principal sur l'existence, sur l'étendue, sur l'exigibilité, sur l'extinction du cautionnement ? Comment concilier ce caractère accessoire du cautionnement avec les exigences propres au...
Remise des poursuites n'égale pas remise de dette. Voilà l'audacieuse équation posée par la Cour de cassation dans son arrêt du 22 mai 2007. Une petite formule qui renvoie, sans en avoir l'air, à une grande question : celle de la définition de l'obligation. Plus exactement celle de la persistance...
Dans son discours préliminaire au Code civil, Portalis écrivait que « loffice de la loi est de nous protéger contre la fraude dautrui, mais non pas de nous dispenser de faire usage de notre propre raison ». Pendant longtemps, lopinion commune a ainsi considéré que nul...
Il sagissait en lespèce dun père de famille, Monsieur Gontran Boursepatoux qui décida de se porter caution solidaire de son fils ainsi que de son amie dun prêt que ces deux derniers ont souscrit. Cependant, avant larrivée à échéance du prêt, le père remboursa...
« Sans sûretés, pas de crédit, sans crédit pas déconomie moderne. » (Ph. MALAURIE et L. AYNES, Cours de droit civil, Les sûretés, la publicité foncière, par L. AYNES, Cujas, 2000/2001). Les sûretés sont en effet indispensables au crédit, car celui-ci suppose la confiance. En assurant une...
En lespèce, la Banque internationale pour lAfrique occidentale (BAIO) a accordé à un couple une ouverture de crédit remboursable en totalité à la fin de la même année au plus tard. Trois cautions hypothécaires se portaient alors garantes de ce prêt, avant que lune dentre...
En l'espèce, une personne physique s'était portée caution solidaire envers une autre du paiement du solde du prix de vente d'un fonds de commerce acquis par la société qu'elle dirigeait. A la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société, la caution a assigné le créancier en nullité de...
Le terme de cautionnement vient du latin « cautio » signifiant précaution. En droit des sûretés, il s'agit d'un contrat conclu entre une caution (fidéjusseur) et le créancier et en vertu duquel la caution s'engage à payer le créancier si le débiteur principal est défaillant, conformément à...
Cas n 1 : Mr Cristal sest porté caution solidaire au profit de la banque, dun prêt dune valeur de 200 000 euros souscrit par la société, dont il est le dirigeant. Toutefois, la mention manuscrite figurant dans le contrat de cautionnement na pas été recopiée à...
Dissertation sur un sujet bien vaste que la plupart des livres traite, soit au cours de la formation du contrat de cautionnement soit au cours de l'exécution.
Cas n 1 : Une personne physique, dirigeant dune société, a souscrit un contrat de cautionnement avec un établissement de crédit afin de garantir le solde dun compte courant conclu par ce dernier avec la société quelle dirige. Par la suite, la société fait lobjet...
Le droit positif a tendance à surprotéger la caution en lui donnant les moyens de sexonérer de son obligation de payer. La Chambre commerciale de la Cour de cassation a eu loccasion de se pencher sur deux cas de figure : dans un arrêt de cassation du 8 novembre 2005, la Chambre...
La question de létendue des exceptions que peut opposer la caution au créancier fait lobjet dinterprétations divergentes, liées aux incertitudes des textes, de la jurisprudence et même de la Doctrine, face au conflit permanent entre deux principes qui dominent la matière : le...
Le prêt dune société est garanti par le nantissement du fonds de commerce et par le cautionnement solidaire du dirigeant de cette société. La société procède à une résiliation amiable du bail commercial dans lequel était exploité le fond. Une indemnité de résiliation est versée. La...
La question du cautionnement du dirigeant social évoque la nouvelle situation du dirigeant de la société depuis la Loi pour l'initiative économique de 2003, qui a pour conséquence de le faire bénéficier de l'interventionnisme du législateur comme toute autre caution, mais le...
Dans le contexte actuel de crise financière, les établissements bancaires redoublent de prudence pour consentir des prêts, et pour cela exigent de nombreuses garanties. Ces garanties peuvent être soit des sûretés réelles, soit des sûretés personnelles. Ces derniers temps, le législateur a...
Selon Dimitri Houtcieff « La liberté du créancier est la source de sa contrainte : libre d'exercer une faculté, le créancier se doit d'agir au mieux des intérêts de la caution ».Cette idée ressort clairement de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation le 3 mai 2006. En...
Ces deux arrêts de la Chambre commerciale rendus à quelques années d'intervalle, concernent des actions en responsabilité engagées par des cautions envers des établissements de crédit auxquels il est reproché d'avoir fait souscrire des cautionnements excessifs. Dans les deux espèces en...
Le caractère accessoire de lobligation de la caution Chambre Mixte, 8 juin 2007: Cet arrêt concerne la question pour la caution de lopposabilité des exceptions qui sont inhérente à la personne du débiteur. En lespèce, un tiers se porte caution du paiement du prix de vente...
Cours complet de Droit civil sur les voies d'exécution, c'est-à-dire les droits et les différents moyens pour un créancier d'obtenir le paiement de la dette qui lui est due par le débiteur. Cette matière du droit est étudiée de la procédure amiable à l'exécution forcée en passant par les...
Le jugement est un acte juridique qui devrait en principe appliquer le régime des actes tel quil est prévu par le Code civil. Or, tout acte juridique peut donner lieu à une action en nullité. Pourtant, laction en nullité nest pas adaptée au jugement parce que notamment elle se...