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Thème juridique : Cautionnement par voie principale

Cautionnement par voie principale

Nos documents

Filtrer par :

27 déc. 2007
doc

La généralisation de l'obligation d'information de la caution par le créancier

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Dans son discours préliminaire au Code civil, Portalis écrivait que « l'office de la loi est de nous protéger contre la fraude d'autrui, mais non pas de nous dispenser de faire usage de notre propre raison ». Pendant longtemps, l'opinion commune a ainsi considéré que nul n'est tenu de renseigner...

16 avril 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la chambre commerciale du 29 mai 2001 sur le thème : formation du cautionnement

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Le cautionnement est un contrat garantissant le recouvrement d'une dette, c'est une sûreté pour le créancier. Ce contrat représente la sûreté personnelle par excellence, et c'est la seule sûreté personnelle bénéficiant d'une réglementation très complète. Comme tous contrats, la formation...

12 Sept. 2008
doc

Chambre Mixte de la Cour de Cassation, 8 juin 2007 : la formation du cautionnement

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

La question de l'étendue des exceptions que peut opposer la caution au créancier fait l'objet d'interprétations divergentes, liées aux incertitudes des textes, de la jurisprudence et même de la Doctrine, face au conflit permanent entre deux principes qui dominent la matière : le principe du «...

22 août 2009
doc

Les effets du contrat de cautionnement : trois cas pratiques

Cas Pratique - 8 pages - Droit des obligations

Cas Nº1: Mr Martin est poursuivi, en sa qualité de caution solidaire, par la Banque Grolandaise du Midi. En octobre 2005, Olivier, son meilleur ami, avait contracté un prêt auprès de cette banque en vue de l'acquisition d'une décapotable. Au mois de décembre de la même année, Mr Martin accepte de...

06 Sept. 2009
doc

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 8 novembre 2005 et 21 novembre 1995 - le contrat de cautionnement, changement de créancier et de débiteur

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des obligations

Traditionnellement, le contrat de cautionnement, en tant qu'il concerne une caution qui s'engage sans véritable contrepartie, comporte des exigences de fort intuitu personae surtout lorsqu'il s'agit de garantir des dettes non pas présentes mais futures. En effet, une caution ne saurait...

14 déc. 2009
doc

Analyse : Le cautionnement est-il un contrat consensuel ?

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

« Sans sûretés, pas de crédit, sans crédit pas d'économie moderne. » (Ph. MALAURIE et L. AYNES, Cours de droit civil, Les sûretés, la publicité foncière, par L. AYNES, Cujas, 2000/2001). Les sûretés sont en effet indispensables au crédit, car celui-ci suppose la confiance. En assurant une...

06 Mars 2010
doc

La protection de la caution-personne physique

Dissertation - 5 pages - Droit bancaire

Dans le contexte actuel de crise financière, les établissements bancaires redoublent de prudence pour consentir des prêts, et pour cela exigent de nombreuses garanties. Ces garanties peuvent être soit des sûretés réelles, soit des sûretés personnelles. Ces derniers temps, le législateur a...

10 Mars 2010
doc

Cour de Cassation, 26 septembre 2006 - la responsabilité du banquier en matière de caution

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit bancaire

M. et Mme X le 1er avril 1997 se sont portés cautions des engagements de la société à l'égard de la banque. La société a été mise en redressement puis en liquidation judiciaire, et la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements. Ces dernières ont invoqué la responsabilité de...

07 avril 2010
doc

Cour de cassation, chambre mixte, 8 juin 2007 - la nullité de l'obligation principale pour dol

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

En l'espèce, M. X se porte caution envers M. Y du paiement du solde du prix de vente d'un fonds de commerce acheté par la société Y, dont M. Y est dirigeant. Par suite, ladite société est mise en liquidation judiciaire. C'est pourquoi, M. X assigne M.Y en nullité de la vente pour dol et, partant,...

06 mai 2010
doc

Cour de cassation, 22 janvier 2008 - les conséquences de la caractérisation de la faute sur le maintien de l'engagement de caution

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit bancaire

Le prêt d'une société est garanti par le nantissement du fonds de commerce et par le cautionnement solidaire du dirigeant de cette société. La société procède à une résiliation amiable du bail commercial dans lequel était exploité le fond. Une indemnité de résiliation est versée. La...

11 mai 2010
doc

Chambre mixte, 8 juin 2007 - le cautionnement

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

En l'espèce, une personne physique s'était portée caution solidaire envers une autre du paiement du solde du prix de vente d'un fonds de commerce acquis par la société qu'elle dirigeait. A la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société, la caution a assigné le...

21 mai 2010
doc

Cour de cassation, chambre mixte, 8 juin 2007 - la formation du contrat de cautionnement

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations

En l'espèce, un homme se porte caution solidaire envers le gérant d'une société pour garantir le paiement du solde du prix d'un fonds de commerce acquis par ladite société. Suite à la liquidation judiciaire de la société, la caution assigne le gérant en nullité de la vente et du contrat de...

12 Janv. 2012
doc

La généralisation de l'obligation d'information de la caution - publié le 12/01/2012

Cours - 5 pages - Droit des obligations

En toute rigueur, les mentions manuscrites sont des règles de forme. Qu'elles soient requises à titre de preuve (ad probationem) ou à titre de validité (ad validitatem), elles participent de l'information de la caution, mais elles ne sont pas pour autant des obligations d'information de la...

14 Mars 2013
doc

Le degré de garantie apporté par le cautionnement

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Le terme de cautionnement vient du latin « cautio » signifiant précaution. En droit des sûretés, il s'agit d'un contrat conclu entre une caution (fidéjusseur) et le créancier et en vertu duquel la caution s'engage à payer le créancier si le débiteur principal est défaillant,...

08 Oct. 2010
doc

Cour de cassation, chambre mixte, 8 juin 2008 - le caractère accessoire du cautionnement

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations

Par le présent arrêt en date du 8 juin 2008, la Cour de cassation a eu la possibilité de prendre une décision assez remarquable concernant le cautionnement, et plus particulièrement sur l'un de ses caractères constants, à savoir le caractère accessoire du cautionnement. En l'espèce,...

30 avril 2013
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Etude de cas sur le consentement de la caution

Étude de cas - 6 pages - Droit des obligations

Cas n°1 : Mr Cristal s'est porté caution solidaire au profit de la banque, d'un prêt d'une valeur de 200 000 euros souscrit par la société, dont il est le dirigeant. Toutefois, la mention manuscrite figurant dans le contrat de cautionnement n'a pas été recopiée à l'identique, une virgule...

08 mai 2014
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 1er octobre 2002 : l'erreur sur la solvabilité du débiteur principal

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

L'erreur sur la solvabilité du débiteur comme vice du consentement de la caution était prise en compte de manière restrictive par la Cour de cassation afin de ne pas fragiliser tous les contrats de cautionnement. Cependant, avec un arrêt en date du 1er octobre 2002, la chambre commerciale...

05 juil. 2012
doc

Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juillet 2011, L'extinction du cautionnement

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

Le défaut de déclarations des créances du créancier dans l'hypothèse de l'ouverture d'une procédure collective est prévu par l'article L622-26 du Code de commerce. L'ordonnance du 18 décembre 2008 a inséré un alinéa 2 à cet article, alinéa prévoyant le sort de la caution...

24 févr. 2011
doc

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 22 mai 2007 relatif à l'obligation de la caution (Droit des sûretés)

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Par principe, l'obligation de la caution est accessoire à celle du débiteur principal. Mais les deux obligations n'en demeurent pas moins distinctes l'une de l'autre, comme l'affirme la Chambre commerciale de la Cour de cassation dans son arrêt en date du 22 mai 2007, décision...

11 déc. 2007
doc

Commentaire d'arret du 8 juin 2007 concernant le caractère accessoire du cautionnement

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêt permettant d'illustrer le tout dernier revirement de jurisprudence concernant le caractère accessoire du cautionnement.

24 juin 2008
doc

La Cour de Cassation, le 9 juin 2004, confirme l'absence de recours en cas de cautionnement non approuvé par le Conseil d'administration

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

La jurisprudence a pendant longtemps conduit à une irresponsabilité civile de fait des dirigeants et gérants sociaux. Pour palier à cela, la Cour de Cassation a fait appel à la notion de faute séparable ou détachable. Cela signifie que pour que la responsabilité d'un dirigeant soit engagée, il...

15 déc. 2008
doc

Première chambre civile de la cour de cassation, 16 mai 2006, le contrat de cautionnement

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

Le contrat de cautionnement est une sûreté personnelle définie par l'article 2011 du Code civil, c'est un contrat consensuel qui n'est soumis pour sa validité à aucune condition de forme, la seule exigence était posée à l'article 2015 du Code civil qui exigeait que le cautionnement...

04 avril 2009
doc

Le cautionnement excessif

Dissertation - 2 pages - Droit des obligations

Le cautionnement est la sûreté personnelle par excellence, la seule qui était réglementée par le Code civil avant l'ordonnance du 23 mars 2006 ayant inséré l'art 2287-1 énonçant « les sûretés personnelles régies par le présent titre sont le cautionnement, la garantie autonome et la...

09 Mars 2010
doc

Première chambre civile de la Cour de cassation, 2 mai 1989 - la formation du cautionnement

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

En l'espèce, la Banque internationale pour l'Afrique occidentale (BAIO) a accordé à un couple une ouverture de crédit remboursable en totalité à la fin de la même année au plus tard. Trois cautions hypothécaires se portaient alors garantes de ce prêt, avant que l'une d'entre elles ait été...

21 juin 2011
doc

Cour de Cassation Chambre Commerciale 3 mai 2006: le créancier se doit d'agir au mieux des intérêts de la caution

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

Selon Dimitri Houtcieff « La liberté du créancier est la source de sa contrainte : libre d'exercer une faculté, le créancier se doit d'agir au mieux des intérêts de la caution ».Cette idée ressort clairement de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation le 3 mai...

20 déc. 2005
doc

Le cautionnement du dirigeant social

Dissertation - 8 pages - Droit des affaires

La question du cautionnement du dirigeant social évoque la nouvelle situation du dirigeant de la société depuis la Loi pour l'initiative économique de 2003, qui a pour conséquence de le faire bénéficier de l'interventionnisme du législateur comme toute autre caution, mais le...

25 Janv. 2010
doc

Commentaire d'arrêts de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 17 juin 1997 et du 8 octobre 2002 relatif au cautionnement excessif

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Ces deux arrêts de la Chambre commerciale rendus à quelques années d'intervalle, concernent des actions en responsabilité engagées par des cautions envers des établissements de crédit auxquels il est reproché d'avoir fait souscrire des cautionnements excessifs. Dans les deux...

16 févr. 2012
doc

Droit commercial : Les principaux contrats commerciaux

Cours - 23 pages - Droit autres branches

Les activités de l'entreprise présentent une très grande diversité. De toute évidence, l'activité d'un modeste boulanger est sans rapport avec celle d'une grande entreprise. De même le quotidien d'un épicier de quartier n'est pas comparable à celui d'un responsable de...

20 déc. 2007
doc

La présomption de communauté au secours de l'insaisissabilité des comptes d'un époux caution

Dissertation - 5 pages - Droit bancaire

La mise en oeuvre de l'article 1415 du code civil et du droit de poursuite des créanciers d'un époux qui s'est porté caution d'une dette ou qui a contracté un emprunt sans l'accord de son conjoint n'en finit pas de susciter des difficultés. La Cour de cassation poursuit...

04 juin 2008
doc

Les voies d'execution - publié le 04/06/2008

Cours - 47 pages - Droit civil

Cours complet de Droit civil sur les voies d'exécution, c'est-à-dire les droits et les différents moyens pour un créancier d'obtenir le paiement de la dette qui lui est due par le débiteur. Cette matière du droit est étudiée de la procédure amiable à l'exécution forcée en...