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 Directoire

Directoire

  

Nos documents

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20 Avr 2010

La société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Cours de 6 pages - Droit des affaires

Les statuts de toute société anonyme peuvent stipuler qu’elle sera dirigée par un directoire sous le contrôle d’un conseil de surveillance. Toutes les dispositions de la SA classique lui sont applicables, sauf exceptions. Le directoire est un organe collectif composé de 2...

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05 Mai 2001

La SA à Directoire et conseil de surveillance rendait-elle inutile le débat sur la Corporate Governance ?

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

L'importance croissante des investissements institutionnels a introduit les principes de la Corporate Governance, mettant alors en évidence les problèmes de direction des SA françaises liés à un manque de contrôle (I). Pourtant le modèle de SA à directoire et Conseil de surveillance...

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17 Août 2014

L'instabilité du Directoire : causes et manifestations

Cours de 4 pages - Histoire du droit

« Le Directoire a beau lui tracer sa voie, il marche dans la sienne : s'il ne commande pas encore, il n'obéit déjà plus. » Alexandre Dumas père, en faisant ici allusion à Napoléon Bonaparte, résume le Directoire : un régime instable ne devant son salut qu'au soutient de l'armée,...

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13 Avr 2003

Octroi de stock-options : rôle du Conseil de surveillance dans le cadre d'une délégation de l'Assemblée au directoire

Fiche de 3 pages - Droit des affaires

La présente fiche a pour objet de déterminer le rôle que peut jouer un conseil de surveillance dans la mise en place d'un plan d'options au sein d'une société anonyme dualiste. L'article L. 225-177 du code de commerce stipule que l'assemblée générale extraordinaire, sur le rapport du conseil...

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15 Oct 2009

Commentaire de l'arrêt rendu le 23 juin 1975 par la Cour de cassation : la révocation du directeur général unique d'une société anonyme à directoire

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Rocher directeur général unique d'une société anonyme à directoire (structure nouvelle comprenant un directoire et un conseil de surveillance) a été révoqué par l'assemblée générale des actionnaires, sur rapport du conseil de surveillance.Il demande des dommages intérêts du fait de...

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18 Juil 2016

Du directoire au conseil de surveillance

Fiche de 1 pages - Droit des affaires

Ce n'est pas la forme la plus utilisée en France. Elle suppose un directoire et un conseil de surveillance. Cette organisation a été introduite en 1966, le législateur a emprunté ce modèle au droit allemand. En Allemagne, elle a beaucoup de succès mais la structure du droit des sociétés...

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29 Sep 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 23 juin 1975 - les motifs de révocation des directeurs de société anonymes à directoires

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit des affaires

Dans un arrêt rendu en date du 23 juin 1975, la chambre commerciale de la cour de cassation a donné sa position concernant les motifs de révocation des directeurs de société anonymes à directoires. La société Noirclerc révoque, lors d’une assemblée générale, M. Rocher, directeur...

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08 Oct 2007

Le régime du directoire : Constitution du 5 fructidor de l'an 3

Cours de 14 pages - Histoire du droit

Cour d'histoire du droit relatif au régime du directoire et plus particulièrement la Constitution du 5 fructidor de l'an 3.

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01 Juil 2008

Directoire, consulat et Empire : l'héritage politique et institutionnel

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Replaçons-nous dans un contexte plus historique : la révolution, porteuse d'espoirs et d'élans nouveaux, n'est pas parvenue à instaurer un régime démocratique stable. Après la dictature montagnarde, une nouvelle ère semble commencer, avec de nouveaux horizons, ère illustrée par la mise en place...

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30 Avr 2007

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance : avantages et inconvénients

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

Cours de droit des sociétés portant sur l'un des aspects des sociétés anonymes. Ce document résume les avantages et les inconvénients des sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance. Une synthèse de 500 mots environ au format Word.

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28 Déc 2015

L'évolution du pouvoir exécutif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, conseil exécutif provisoire, conseil des 24 membres et Directoire

Fiche de 2 pages - Histoire du droit

La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture révolutionnaire par rapport à l'Ancien régime. Dans tous les cas, elle...

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28 Déc 2015

L'évolution du pouvoir législatif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, Conseil exécutif provisoire, Conseil de 24 membres et Directoire

Fiche de 1 pages - Histoire du droit

La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture révolutionnaire par rapport à l'Ancien régime. Au départ monarque absolu...

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19 Oct 2009

Tableau récapitulatif du fonctionnement d'une SA à conseil d'administration et à directoire et conseil de surveillance

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

Conditions nomination :Chaque administrateur doit être actionnaire et donc posséder un nombre d'actions de la société- Les personnes interdites d'exercice de l'activité commerciale ne sauraient administrer une SA- Un mineur ne peut être administrateur- L'âge maximum est de 70 ans, sauf...

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19 Déc 2016

Étude de droit comparé : les modes de fonctionnement de la Société Anonyme et de l'Aktiengesellschaft

Mémoire de 40 pages - Droit international

Se côtoient en Europe plus de 16 millions de sociétés de formes juridiques diverses et variées, de par leur objet social et de la fiscalité des États. Malgré l’attractivité que certaines formes juridiques peuvent développer, subsiste encore l’une des plus vieilles formes de sociétés, la...

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21 Nov 2009

Droit des sociétés, les pouvoirs des dirigeants : cas pratiques

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Nous intéresserons, en l’espèce, aux dispositions générales du droit des sociétés que l’on trouve aux articles 1832 et S. du Code civil. En l’espèce, on s’intéressera plus particulièrement à une société commerciale qui est régie aux articles L. 210-1 à L. 210-9, aux articles...

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09 Jan 2007

Les modes de direction de la société anonyme

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

La société anonyme est une société commerciale par la forme, dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre au moins sept associés, qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. C’est l’une des structures fondamentales des grandes entreprises,...

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26 Juin 2009

Cas pratiques sur les sociétés par actions simplifiées (SAS) : clauses statutaires et organisation des pouvoirs

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

En l'espèce nous sommes confrontés à diverses clauses pouvant être insérées aux statuts d'une société par actions simplifiées (S.A.S.) et qui touchent à l'organisation des pouvoirs en son sein. En effet, de futurs associés du groupe majoritaire souhaitant s'engager au sein d'une S.A.S. veulent...

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31 Mar 2009

Les sociétés anonymes (SA)

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

Il en existe deux formes :- A la française (classique) = Conseil d'administration et directeur général- A l'allemande = Conseil de surveillance et directoire (...)

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11 Déc 2012

Etude d'un contrat de société : La société anonyme

Cours de 12 pages - Droit des affaires

La société anonyme est la société de capital par excellence. Elle a été définie par le doyen Rippert, comme étant « Le merveilleux instrument du capitalisme moderne... ayant permis la révolution industrielle... ».Dans une société anonyme, la personnalité des associés n'est pas importante. La...

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19 Déc 2006

Les administrations locales

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Cours de droit traitant des administrations locales. Il évoque l'administration locale sous la constituante et la législative, puis dans une seconde partie l'administration locale sous la convention, et enfin l'administration locale sous le directoire. Document de 2900 mots environ au...

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19 Déc 2006

Les institutions politiques

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Cours de droit traitant des institutions politiques, notamment du roi, de l'assemblée et des ministres, puis dans une seconde partie, de la convention, du comité de sûreté générale, du comité de défense générale et du comité de salut public. Il aborde dans une dernière partie les institutions...

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04 Sep 2007

Tous les cours d'Histoire du droit : 1ère année / 2ème semestre

Cours de 113 pages - Histoire du droit

Cours d'Histoire du droit du second semestre de la 1ère année : de l'Ancien Régime jusqu'au Directoire.

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09 Fév 2010

La révocation des dirigeants d'une société anonyme

Dissertation de 28 pages - Droit des affaires

En 1867, le législateur donnait le pouvoir suprême aux actionnaires réunis en assemblée générale, organe souverain nommant et révoquant les personnes chargées d'administrer la société et qui n'étaient alors que les mandataires des associés exerçant leur pouvoir par délégation. Puis la structure...

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21 Mar 2010

Le droit commun des sociétés en France

Cours de 19 pages - Droit des affaires

Ce document est un cours complet de droit des sociétés, décrivant les différentes phases de constitution de la société, et les différents types de sociétés. Extraits de ce cours : "Les actes qui sont passés pendant cette période doivent être des actes préparatoires à l’activité sociale, en...

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14 Nov 2009

Fonctions et pouvoirs des dirigeants sociaux

Cours de 22 pages - Droit des affaires

La règle selon laquelle les sociétés jouissent de la personnalité morale à compter de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés consacre le principe de l'indépendance de la personnalité juridique de la société par rapport à celle de ses membres. Néanmoins, l'application de ce...

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29 Avr 2010

Les actionnaires dans la société anonyme

Dissertation de 13 pages - Droit des affaires

La société anonyme (SA) en France a été officiellement réglementée dans le code du commerce de 1807. Celui-ci reconnaissait seulement une réalité pratique antérieure à celle de sociétés anonymes comprenant uniquement des actionnaires non responsables. Jusqu’à présent, les SA devaient avoir...

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12 Nov 2013

Le gouvernement révolutionnaire (1792-1799)

Cours de 7 pages - Histoire du droit

On peut diviser cette période en deux : • Une période de violence d’août 1792 jusqu’à la chute de Robespierre en juillet 1794, où dominent les Jacobins et les Montagnards. • Une période d’accalmie (la République thermidorienne), car elle débute au mois de Thermidor...

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29 Juin 2008

Organisation des pouvoirs du conseil d'administration, de son président et du directeur général dans la société anonyme

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Depuis le 1er avril 1967, date d’entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, les sociétés anonymes peuvent être gouvernées, soit par un conseil d’administration et une direction générale, soit par un directoire qui exerce ses fonctions sous le...

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01 Sep 2008

Règles de fonctionnement de la société anonyme

Dissertation de 16 pages - Droit des affaires

La société anonyme nécessite la réunion d'au moins sept associés et la constitution d'un capital de 37 000 euros, libérable (à payer) pour moitié lors de la création, et le reste sur cinq ans. La qualité ou la personne des actionnaires ont moins d'importance que leur capacité à réunir des fonds,...

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05 Nov 2009

Contre-pouvoirs dans la Société Anonyme : mythe ou réalité ?

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Dans le domaine des sociétés commerciales, la corporate governance, mode de gestion des sociétés né aux Etats-Unis, « propose des principes concrets devant régir les relations entre la direction d’une entreprise, son conseil d’administration, ses actionnaires et d’autres parties...