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 Pouvoirs présidentiels contresignés

Pouvoirs présidentiels contresignés

  
Pouvoirs présidentiels contresignés

Nos documents

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02 juil. 2010

L'étendue du pouvoir présidentiel

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Selon l'affirmation même de l'ancien Président George Pompidou « La IIIème République était un Sénat, la IVème République était une Assemblée, la Vème République est un Président ! ». Le pouvoir présidentiel désigne toutes les compétences et prérogatives détenues par le Président de...

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25 juin 2010

Pouvoirs et responsabilité du Président sous la Ve République

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

Dans son discours devant le Comité Consultatif Constitutionnel du 8 aout 1958, le Général de Gaule, alors Président du conseil, décrit le chef de l'État de la Ve République comme étant là « simplement pour que les pouvoirs publics fonctionnent normalement, régulièrement, comme il est...

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01 avril 2018

Les pouvoirs constitutionnels du président de la République sont-ils suffisants pour expliquer la présidentialisation du régime de la Ve République ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L'effervescence médiatique actuelle entourant la future élection présidentielle souligne l'importance du mécanisme, destiné à désigner un véritable chef d'État aux nombreux pouvoirs constitutionnels, et ce dans le cadre d'une république ayant fortement évolué vers un renforcement des...

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27 févr. 2009

Les pouvoirs du président de la République sous la Ve République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la Ve République s’est construite en contradiction avec celle de la IIIe et la IVe à propos des pouvoirs du Président de la République. En effet, les présidents de la IIIe et IVe République ont pour la plupart eu une image effacée, on les a qualifiés de présidents...

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15 mai 2007

L'utilisation des pouvoirs propres du Président de la République de 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L’article 19 de la Constitution stipule que « Les actes du Président de la République, autres que ceux prévus aux articles 8 (alinéa 1), 11, 12, 16, 18, 54, 56, 61 sont contresignés par le Premier Ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables ». On assiste ainsi à la...

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24 mai 2007

L'utilisation des pouvoirs propres du Président de la République de 1958 - publié le 24/05/2007

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 19 de la Constitution stipule que « Les actes du Président de la République, autres que ceux prévus aux articles 8 (alinéa 1), 11, 12, 16, 18, 54, 56, 61 sont contresignés par le Premier Ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables ». On assiste ainsi a la...

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10 août 2009

Les pouvoirs du président de la République en France

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

§1 : La typologie des pouvoirs présidentielsLa constitution distingue :- Les pouvoirs propres : ne sont pas soumis au contreseing et sont des pouvoirs discrétionnaires du chef de l'Etat.- Les pouvoirs partagés : soumis à contreseing du premier ministre et des ministres...

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29 déc. 2009

La théorie générale du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française

Cours de 69 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques d’un Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique....

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24 avril 2010

L'élection et les pouvoirs du président de la République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La mission générale du Président de la Ve République est d’abord donnée par l’article 5 de la Constitution, qui constitue un exposé général du pouvoir présidentiel, « Le président de la République veille au respect de la Constitution, il assure par son arbitrage le...

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06 avril 2012

Le chef de l'Etat : un monarque républicain ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Si vous me permettez une image empruntée à l'architecture, je dirais qu'à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le président de la République ». Michel Debré, dans son discours devant l'assemblée générale du conseil d'état, présentait le chef de...

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23 Oct. 2017

Débat sur les pouvoirs non contresignés du Président de la République : un Président ultra puissant ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La fonction présidentielle est expressément prévue et définie à l'article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958. Il dispose donc de prérogatives d'un arbitre. Au sens de cet article et pour exercer pleinement les missions qui lui sont ainsi conférées, le Président de la République dispose de...

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21 mai 2007

La portée des pouvoirs propres du président de la République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d' Etat, Michel Debré qualifiait le président de la République de « clé de voûte du système ». Le statut du Chef de l'Etat a ainsi beaucoup évolué par rapport aux Républiques précédentes et on peut dire qu’il occupe aujourd'hui une...

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08 juin 2009

La révision constitutionnelle et le chef de l'État

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » tel est l'article 28 de la Constitution de 1793. Ainsi, il est dans la logique que tous les peuples aient la possibilité de changer leur...

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28 avril 2008

L'Etat et la Constitution

Cours de 47 pages - Droit constitutionnel

Apparu au 15ème siècle : institutionnalisation du pouvoir politique, le pouvoir n'est plus personnel (un seul individu propriétaire) ; le pouvoir est incarné par un homme mais au nom d'une entité abstraite, l'État. C'est une institution dotée d'une permanence, les dirigeants...

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19 Sept. 2007

Quelle est selon vous la nature de la Vème République?

Étude de cas de 7 pages - Droit constitutionnel

Le 28 septembre 1958, 80% des Français acceptent par référendum la Constitution initiée par le Général De Gaulle. La IVème République, dont les « évènements d’Algérie » ont eu raison, cède la place à la Vème République, toujours en vigueur actuellement. Cette Constitution, dont les...

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06 Janv. 2012

La mise en oeuvre des pouvoirs du président de la République dans le cadre du présidentialisme

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Le constituant de 1958 a instauré un régime parlementaire moniste. Au regard des articles 21 alinéa 1 et 20 alinéa 1 le premier ministre est le chef de l’exécutif, et le président de la République (dont le rôle et les pouvoirs sont considérablement renforcés par rapport à ceux du chef...

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22 déc. 2009

Le pouvoir exécutif en régime parlementaire

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

La séparation des pouvoirs est une doctrine politique qui vise à empêcher la concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul organe. Elle s’incarne dans une séparation fonctionnelle et organique. La Charte du 4 juin 1814 établit un régime de séparation souple des...

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11 Sept. 2020

Comparaison des pouvoirs du Président de la Troisième République française et ceux du Président des États-Unis

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Comparer les "pouvoirs" — au sens général de "prérogatives juridiques" (Vocabulaire juridique, G. Cornu) — du président des États-Unis, sous le droit positif actuel, et du président de la IIIe République en France, suppose de s’intéresser au contexte politique et...

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11 Janv. 2007

Le Président de la république est-il politiquement irresponsable sous la Cinquième République ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« Dans une démocratie arrivée à un certain degré d’éducation, l’autorité est inséparable de la responsabilité » écrivent Joseph-Barthélemy et Paul Duez dans un Traité de droit constitutionnel, en 1933. Ce qui pouvait être évident sous la IIIe et la IVe Républiques se révèle plus...

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14 mai 2009

Les pouvoirs juridiques, avec et sans contreseing, du chef de l'Etat

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

A l’instar des II, III et IVe République, la Constitution de 1958, instituant la Vème, crée le poste de Président de la République auquel elle confère le statut de Chef de l’Etat. Cependant, contrairement aux républiques qui l’ont précédée et notamment à la IVe, la Vème garantit...

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06 Mars 2010

La présidence de la République en France sous la IIIe, la IVe et la Ve République (1870-1980)

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L'histoire de l'institution présidentielle en France, comme beaucoup d'autres évolutions, combine des cycles courts qui voient revenir le balancier des pouvoirs présidentiels à son point de départ et une tendance longue qui se traduit au contraire pour la définition progressive...

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27 août 2007

Le Président et le Premier Ministre sous la 5ème République

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Selon P. Avril, la Présidence de la République est l’étai sur lequel peut s’appuyer le Premier ministre prenant en charge la fonction exécutive. La Vème République a ainsi mis en place un bicéphalisme de l’exécutif dyarchique complexe dont il convient d’étudier les rouages....

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26 févr. 2019

Cours de droit constitutionnel - La Ve République

Cours de 78 pages - Droit constitutionnel

On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes sortes de systèmes :...

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05 Sept. 2009

L'action du président de la République

Dissertation de 16 pages - Droit constitutionnel

Sous la Ve le titre 2 de la constitution est consacré au président de la République, le titre 3 au gouvernement et le 4 au parlement. Sous la IVe le titre 2 est consacré au parlement et le président n’est envisagé qu’au titre 5. Le plan de la constitution de la Ve se justifie par la...

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15 Oct. 2009

Le régime politique de la Cinquième République

Dissertation de 58 pages - Droit constitutionnel

On compte trois grandes formes d'organisations politiques d'un Etat : la République, la Monarchie et l'Empire. La République se distingue parce que c'est une forme d'organisation de l'exercice politique qui a un fondement populaire qui se manifeste par l'"élection des détenteurs du pouvoir...

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03 Mars 2009

Le Président sous la Ve République est-il un gouvernant ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

« Depuis le 6 mai 2007, il est écrit dans les faits que le Président gouverne et que le Premier Ministre coordonne l’application de la politique présidentielle par les ministres » a déclaré Dominique Rousseau dans un article du Monde paru le 13 juin 2007, soit un mois après l’élection...

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08 Sept. 2015

La Cinquième République, un régime inclassable

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » énonçait le Général de Gaulle dans une conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette conception de la Constitution et plus particulièrement la Constitution de la Cinquième République se retrouve dès son discours de «...

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26 mai 2012

Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques

Cours de 132 pages - Droit constitutionnel

Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l’autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l’objet constitutionnel, de l’acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l’accent sur la valeur...

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07 avril 2010

Droit constitutionnel : grands concepts, constitutionnalisme, etc.

Cours de 62 pages - Droit constitutionnel

L'Etat moderne, dont les prémices peuvent être observées en Occident dès le 13ème, est l'aboutissement d'un processus lent de formation en Europe au sortir de la féodalité. L'Etat naît ainsi à la faveur de transformations sociales (décomposition de la féodalité), économiques (développement des...

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14 Mars 2016

Le Président de la République : institution omnipotente ou limitée ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Ve République est caractérisée par un renforcement du pouvoir exécutif, qui était plutôt vulnérable sous la IVe République. De ce fait, l’augmentation de l’influence du chef de l’Etat donne l’idée d’un « pouvoir personnel », ce qui a pour conséquence que...