L'origine de l'impératif de bonne foi dans les relations contractuelles dans l'Empire romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
L'article 1104 du Code civil pose un impératif de bonne foi dans les relations contractuelles entre les individus. Toutes les étapes du contrat sont concernées : sa négociation, sa formation et son exécution. Cette notion désigne avant tout la confiance que l'on peut accorder à...
La demeure en Droit Romain
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Les inexécutions et les mauvaises exécutions sont relativement nombreuses. Quelle est cette responsabilité ? C'est la custodia, elle joue un rôle important. La custodia se présente lorsque la partie A est en demeure, la chose reste chez B et la question est de savoir si B peut faire quelque chose...
UK Company Law: Minority Shareholders Protection
Étude de cas - 7 pages - Droit international
Northwest Transportation Company Ltd v Beatty (1887): the case involving ratifying breach of duty regarding self-dealing. The courts held that controlling shareholder-director can vote in favour of ratifying the breach. However, there are two restrictions: (i) directors cannot commit...
Histoire du droit des obligations : le contrat
Cours - 74 pages - Histoire du droit
La morale chrétienne fut appelée à jouer un rôle fondamental dans l'élaboration de la théorie du contrat. Pour les hommes du Moyen Âge aussi fidèles à Saint Augustin qu'à Aristote, le libre arbitre consiste à faire le bien et à éviter le mal. Ce que l'on exprime négativement en...
Les contrats dans l'ancien droit français
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Il est courant de dire que l'époque féodale a été marquée par un renouveau du formalisme, qui a anéanti tous les progrès faits par le droit romain. Les responsables seraient les barbares qui ont balayé la civilisation romaine ; en fait c'est une vue assez simpliste. D'abord parce que le droit...
La bonne foi dans tous ses états - publié le 03/12/2010
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Parvenir à dégager une définition unitaire du principe juridique de bonne foi, à partir d'un examen approfondi de son inscription dans les différentes disciplines des droits nationaux occidentaux, voilà l'objectif que se fixait le Congrès annuel de l'Association Henri Capitant, lors...
Quels sont les effets de l'introduction de la fiducie sur la théorie classique du patrimoine ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
« Édicter quelques règles puis faire confiance», ce proverbe français est tout le principe de la fiducie dont le terme vient du latin « fides » qui signifie « confiance ». Juridiquement, la fiducie est définie comme une « opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des...
Quels sont les effets de l'introduction de la fiducie sur la théorie classique du patrimoine ? - publié le 05/10/2012
Dissertation - 3 pages - Droit fiscal
«Édicter quelques règles puis faire confiance», ce proverbe français est tout le principe de la fiducie dont le terme vient du latin « fides » qui signifie « confiance ». Juridiquement, la fiducie est définie comme une « opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des...
Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 16 décembre 2010, La clause de conciliation
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
La Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 16 décembre 2010 relatif à la régularisation d'une fin de non-recevoir en cours d'instance. En l'espèce, Monsieur et Madame X ont conclu, le 17 mai 2005, un compromis de vente avec les sociétés SCI FDE et...
L'administrateur indépendant
Dissertation - 17 pages - Droit des affaires
L'autorité des marchés financiers a rendu public son rapport sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne des émetteurs faisant appel public à l'épargne. Ce rapport révèle que la quasi-totalité des sociétés de l'échantillon décrit très précisément la composition du...
Comparaison des deux types de garanties contenues aux articles 1641 et suivants du Code civil et L211-1 et suivants du Code de la consommation : interdépendance des obligations dans le contrat synallagmatique
Dissertation - 8 pages - Droit des obligations
La maxime « Frangenti fidem non est fides servanda » : A celui qui rompt la foi la foi n'est plus due, est représentative du droit positif en matière de contrat synallagmatique. Effectivement cette dernière proclame que l'on n'a pas à réclamer l'exécution d'une obligation lorsqu'on n'a pas...
Sous le poids de des mutations socio-culturelles, qu'est devenu le devoir de fidélité ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
« Tu ne commettras point l'adultère » affirme le Décalogue transmis selon la Bible par Dieu à Moïse sur le Mont Sinaï. Ce commandement ayant imprégné les sociétés de tradition chrétienne, n'a pas manqué d'inspirer la « fille aîné de l'Eglise » jusqu'au Code Civil de 1804. En...
Dissertation sur l'obligation de réserve des fonctionnaires
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
En matière de liberté d'opinion, sous les deux Empires, les fonctionnaires devaient prêter serment d'« obéissance à la Constitution » et de « fidélité à l'Empereur » (article 56 du sénatus-consulte du 28 floréal An XII et article 14 de la Constitution du 14 janvier 1852). Cette...
La fiducie : la question du transfert de propriété
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
La fiducie devait disparaître avec le recul des modes solennels de transfert de la propriété et le développement du gage puis de l'hypothèque. Elle a survécu, sous une forme particulière, le fidéicommis, lié à un acte à cause de mort : une personne chargeait son héritier de remettre des...
Cas pratiques en Droit de la famille
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Alors qu'ils étaient mariés et sur le point de se marier, Lola Versatile rompt ses liens d'affection à Fidèle Lecoeur pour un autre homme qu'elle vient de rencontrer et étant "l'homme de ses rêves". Cependant Fidèle Lecoeur, généreux, avait offert pour leurs fiançailles à Lola...
La protection des signes distinctifs
Cours - 38 pages - Droit des affaires
La clientèle est l'objet essentiel de toute activité économique. Elle constitue l'élément essentiel du fonds de commerce. Elle a une valeur financière car elle représente un volume d'affaires potentiel que le commerçant, l'artisan, ou tout autre agent peut espérer obtenir grâce à...
Constitution de 1791, Extrait, "De la royauté et du roi" : commentaire
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La constitution de 1791 est la première constitution à avoir été écrite. Au début de la révolution, la tendance est relativement modérée, et cette Révolution des Lumières va produire un texte qui s'inspire de Montesquieu. La première constitution va opter pour la séparation des pouvoirs dans...
L'article 1134 alinéa 3 du Code civil - le principe de bonne foi
Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil
Le principe de bonne foi, hérité de la bona fides romaine et réactualisé à travers la théorie du solidarisme contractuel, figurait déjà dans l'article 1134 du Code civil de 1804 qui disposait en son alinéa 3 que les conventions « doivent être exécutées de bonne foi ». Cependant,...
Droit des régimes matrimoniaux : liquidation du divorce, modes de partages, etc.
Cours - 69 pages - Droit civil
Le droit des régimes matrimoniaux est une des branches du droit patrimonial de la famille qui est une matière pas clairement répertoriée mais une commodité. Le droit patrimonial comprend les régimes patrimoniaux, le droit des successions et le droit des libéralités. Dans le droit patrimonial, il...
Cas pratique sur l'objet et la cause
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Il a passé un contrat de location avec M. Dominguez, directeur du Chic room, boite de nuit très sélecte et réputée du sud de la France. Selon les termes du contrat, M. Dominguez, moyennant la somme de 100 000 euros, a réservé le restaurant dans son intégralité pour une soirée privée le samedi 8...
La communauté de vie dans le mariage
Fiche - 5 pages - Droit civil
Selon Portalis, le mariage est "la société de l'homme et de la femme, qui s'unissent pour perpétuer leur espèce ; pour s'aider par des secours mutuels, porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée". Ainsi pensait Jean-Etienne-Marie Portalis, jurisconsulte et père...
La loyauté de la preuve dans le procès civil
Dissertation - 8 pages - Droit civil
La loyauté est une notion a-juridique, une valeur morale signifiant fidélité à tenir ses engagements, droiture, honnêteté dans les rapports humains.
Le droit français, entre laïcité et liberté religieuse
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Le droit et la religion n'ont pas le même but. Le droit a pour objet de régir les rapports des hommes entre eux alors que les religions modernes s'intéressent en priorité aux rapports de l'homme avec Dieu, ce qui ne l'empêche pas de s'intéresser aux relations des hommes entre...
Introduction au droit civil - publié le 25/02/2009
Dissertation - 73 pages - Droit civil
Le Digeste : Le Code de Justinien, aussi connu sous son nom latin de corpus juris civilis, est la plus grande compilation de droit romain antique, ouvrage présentant la somme du Droit romain depuis le IIe siècle avant J.C jusqu'au VIe siècle après J.C. Ce code est issu de l'ambition de...
Le droit des contrats
Dissertation - 78 pages - Droit civil
L'ensemble des règles qui gouvernent le contrat reposent sur quelques principes qui en assurent la cohérence d'ensemble. Pour comprendre la théorie générale du contrat il faut partir d'une question faussement naïve, le contrat est une source d'obligation, comment se fait-il que le...
Les devoirs et les obligations du mariage
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La fidélité est la constance dans la foi donnée au conjoint, négativement, elle suppose l'absence de relations charnelles avec un tiers, positivement, elle n'a pas de limite puisque la confiance en l'autre doit pousser chaque époux à un don de soi plus total englobant tout l'être...
Le président de la République : un arbitre ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les constituants de 1958 ont décidé de restaurer les pouvoirs de l'exécutif, et notamment ceux du président de la République dont le rôle était diminué dans les IIIèmes et IVèmes Républiques. Michel Debré parle d'en faire « la clé de voute des institutions ». Au sens fort, l'arbitre...
Le cumul d'activité des agents publics
Dissertation - 82 pages - Droit autres branches
"Personne ne peut servir deux maîtres : il haïra l'un et aimera l'autre ; il sera fidèle à l'un et méprisera l'autre. Vous ne pouvez pas servir à la fois Dieu et l'argent" nous dit l'évangile selon Matthieu au chapitre 6 et au verset 24.
Commentaire d'arrêt du Tribunal de la Grande instance du 5 juin 2002 concernant l'infidélité entre pacsés
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Issu de la loi du 15 novembre 1999, le PaCS est parfois décrit comme un « troisième mode de conjugalité », évoluant entre ces deux autres modes que sont le mariage et le concubinage. Dès lors, l'on peut se demander dans quelle mesure le PaCS emprunte plus à l'un qu'il n'emprunte à...
La révocation des aliénations
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
L'édit de Moulins de 1566 a clairement consacré la règle de l'inaliénabilité comme une loi fondamentale du royaume. Mais avant cette étape essentielle de la conception contemporaine du domaine de la couronne, les rois se considéraient comme propriétaires de la chose publique. Ainsi les...
