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 Conflits collectifs

Conflits collectifs

  
Conflits collectifs

Nos documents

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07 Nov. 2007

Le juge des référés dans les litiges et les conflits collectifs

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

L’argument privilégié par les employeurs pour solliciter le recours au juge des référés trouve son fondement dans l’article 809 du NCPC. Cette disposition subordonne l’intervention du juge des référés à la démonstration de l’existence d’un trouble manifestement illicite....

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07 mai 2005

Droit du travail : les conflits collectifs de travail

Cours de 51 pages - Droit du travail

Le droit de grève dans le secteur public fait l'objet d’une réglementation particulière pour tenir compte de la nécessité d'assurer la continuité du service public. La grève doit être précédée d'un préavis et un service minimum peut être exigé des agents des services publics....

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30 avril 2005

Droit du travail: les conflits collectifs de travail

Cours de 9 pages - Droit du travail

Rq : pour traiter ce cas pratique, il convient de se placer en avril 2004 L’entreprise E-Cultures (250 salariés) a pour activité la commercialisation de livres, de CD et de DVD. L’essentiel de son personnel travaille à l’expédition des articles commandés en ligne par les...

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25 Mars 2021

Cas pratique de droit du travail sur les conflits collectifs - Un refus de rémunération suite à une grève constitue-t-il une sanction pécuniaire illicite ?

Cas Pratique de 5 pages - Droit du travail

Un salarié fait grève chaque samedi pour protester contre la pression fiscale, pour l'amélioration du pouvoir d'achat et pour la destitution du président de la République. D'après son contrat de travail, le samedi est un jour travaillé. Son employeur lui a ainsi demandé de justifier des raisons...

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24 Mars 2008

Les conflits collectifs illicites et l'abus du droit de grève

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Longtemps rejetée par la loi, la grève est aujourd’hui un droit des salariés qui consiste en la cessation collective et concertée du travail, à l’appui de revendications. Le préambule constitutionnel de la Constitution de 1946 a reconnu le droit de grève, lui conférant ainsi une valeur...

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26 juin 2009

Les conflits collectifs - publié le 26/06/2009

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

La médiation peut être engagée sans qu'il y ait eu au préalable conciliation dans le cas de l'établissement, du renouvellement ou de la révision d'une convention de branche ou d'un accord professionnel. Le médiateur est désigné d'un commun accord par les deux parties ou par le ministre chargé du...

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04 août 2009

Le droit de grève et les conflits collectifs

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

La jurisprudence définit le droit de grève comme étant « la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles auxquelles l'employeur refuse de donner satisfaction ». La grève se caractérise par : - La cessation du travail : les salariés doivent...

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22 avril 2010

Les conflits collectifs - publié le 22/04/2010

Cours de 4 pages - Droit du travail

Il y a conflit collectif lorsqu'il existe un désaccord entre l'employeur et les salariés sur une question relative au régime du travail. Si ces litiges portés devant la justice, c'est le tribunal de grande instance qui est compétent. Ce conflit peut prendre deux formes : la...

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21 Janv. 2010

Les conflits collectifs - publié le 21/01/2010

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Il y a conflit collectif lorsqu'il existe un désaccord entre l'employeur et les salariés sur une question relative au régime du travail. Si ces litiges portés devant la justice, c'est le tribunal de grande instance qui est compétent. Ce conflit peut prendre deux formes : la...

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14 avril 2008

Le droit du travail et les conflits collectifs du travail

Fiche de 4 pages - Droit du travail

C'est l'ensemble des règles applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Le droit du travail est le droit du travail subordonné. Le droit subordonné suppose que le salarié est sous l'autorité de l'employeur (...)

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18 juin 2010

La négociation collective et les conflits collectifs

Cours de 61 pages - Droit du travail

Ce document est un cours synthétique de droit du travail sur la négociation collective et le rôle des syndicats. La négociation collective forge les conventions ou les accords collectifs. Ces négociations aboutissent à la loi contractuelle d’une profession ou d’une entreprise....

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19 Sept. 2007

Les conflits collectifs du travail

Cours de 5 pages - Droit du travail

On abordera ici tous les conflits collectifs qui peuvent naître entre un employeur et ses salariés au cours de la relation contractuelle à laquelle ils sont liés. Aussi nous verrons comment peuvent se résoudre ces conflits, illustré par un arrêt de la Cour de Cassation du 2...

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13 juil. 2010

Les conflits collectifs

Cours de 6 pages - Droit du travail

On parle de conflit collectif lorsque les salariés exercent une action concertée à l'encontre de leur employeur pour la défense d'intérêts professionnels. La jurisprudence a précisé les conditions d'exercice et les conséquences de ces conflits collectifs. Un...

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02 juil. 2015

Les conflits collectifs et leurs modes de réglement

Cours de 7 pages - Droit du travail

Les conflits collectifs révèlent une opposition entre l’employeur et les salariés soucieux de la mise en œuvre et du respect de leurs droits. La plupart du temps, ils précèdent une phase de négociation tentant d’apporter des solutions adaptées aux intérêts de chacun....

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15 juin 2010

Le règlement des conflits collectifs

Cours de 5 pages - Droit du travail

Très tôt le législateur s’est intéressé à la question du règlement des conflits collectifs, puisque c’est une loi du 27 déc. 1892 qui a institué la mise en place d’instances collectives de conciliation et d’arbitrage. C’est surtout sous la période du Front...

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30 Oct. 2008

Droit du travail et droit de grève

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Le droit au travail, principe constitutionnel, se traduit par la mise en place d’un service d’accès à l’emploi garanti aux personnes qui recherchent un emploi. En contrepartie, certaines règles doivent être respectées. Le salarié doit, notamment, exercer sa profession dans les...

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12 août 2014

Le salarié, acteur des relations collectives de travail

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

L’article L.2221-1 du Code du travail dispose que « le présent livre est relatif à la détermination des relations collectives entre employeurs et salariés. Il définit les règles suivant lesquelles s’exercent le droit des salariés à la négociation collective […] ». Ainsi, le Code du...

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13 Janv. 2007

Le droit des ressources humaines

Cours de 69 pages - Droit du travail

Cours détaillé de droit des ressources humaines traitant relations collectives de travail : la représentation collective des salariés (le droit syndical, et la représentation des salariés dans l'entreprise), les négociations, conventions et accords collectifs de travail (règles communes...

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23 Sept. 2020

Conditions et fonctionnement du droit de grêve

Cours de 6 pages - Droit du travail

Les grèves sont des actes qui reflètent des conflits collectifs du travail. Elles ont longtemps été interdites par la loi Le Chapelier de 1792. Elles ont été organisées pour la première fois par la loi du 25 mai 1864. Elle contenait deux dispositions : l'abolition des délits de...

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23 Janv. 2015

Relations collectives du travail - Cours magistral (2013-2014)

Cours de 37 pages - Droit du travail

Les relations collectives du travail s’opposent aux relations individuelles du travail (relations entre employeur/salarié avec pour fondement le contrat de travail avec des obligations réciproques). La relation collective est divisée en trois grands domaines : - La négociation collective -...

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04 Mars 2009

Droit du travail : sources, contrat de travail et entreprise

Dissertation de 31 pages - Droit du travail

"Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur subordination moyennant une rémunération appelée salaire." Caractérisons maintenant chacun des termes de...

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19 Oct. 2010

Le régime juridique du dialogue social au Maroc

Dissertation de 23 pages - Droit autres branches

La régulation sociale est considérée comme l'ensemble des mécanismes d'ajustement que le système soc de l'entreprise invente et met en oeuvre en permanence de manière officielle pour maintenir son équilibre interne et dans le même temps s'adapter et anticiper l'évolution de ses divers...

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24 Sept. 2009

Le Droit du travail au Burkina Faso

Dissertation de 61 pages - Droit du travail

Le droit du travail est une des branches du droit qui demande à des citoyens de plus en plus nombreux ( les employeurs et les salariés) d'en avoir quelques connaissances ,ne serait-ce que générale. A l'instar du droit en général, qui repose sur une philosophie des rapports sociaux, le droit du...

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03 févr. 2008

Le droit de grève et la continuité du service public des transports

Dissertation de 18 pages - Droit du travail

Malgré ces dispositions législatives, l’exercice du droit de grève compromet en réalité l’effectivité de la continuité des services publics, ce qui crée un fort mécontentement auprès des usagers. L’illustration de cette affirmation concerne notamment le service public des...

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07 déc. 2009

Le droit de grève

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

La grève est la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles déjà déterminées et connues de l'employeur (Cass. soc., 18 janv. 1995, nº 91-10.476). De la Révolution française jusqu’au XIXe siècle, non seulement la grève était interdite...

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21 Sept. 2010

Droit du travail - acteurs et actions collectives

Cours de 43 pages - Droit du travail

Dans le cadre d’une entreprise, le personnel constitue une collectivité dont la représentation est assurée. La représentation peut se faire par branche d’activité, par entreprise, ou au niveau national (interprofessionnel). A ces collectivités correspondent des intérêts...

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10 Sept. 2008

Droit du travail : organisation du travail, types de contrats et cessation du contrat de travail

Cours de 33 pages - Droit du travail

Le droit est évolutif et est majoritairement impératif. Il ordonne de faire telle ou telle chose, ne donne pas de droit à l'employeur et est différent du droit supplétif qui comble un vide. Le droit impératif peut être négocié collectivement. Le droit est répressif mais sanctionné pénalement et...

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21 juil. 2010

Le droit des relations individuelles et collectives de travail

Cours de 29 pages - Droit du travail

Le droit du travail est le droit qui régit les relations entre employeurs et salariés. A l’origine, il s’agissait d’une branche du droit civil, qui a pris une totale autonomie depuis le XIXe siècle avec la multiplication des règles du travail, aujourd’hui rassemblées dans un...

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16 avril 2007

Inspection du Travail et Conseils de Prud'Hommes : guerre et paix ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le contentieux relatif au droit du travail est très important, puisque en 2005, rien que devant les Conseils de Prud’hommes, il y a eu 202 658 affaires nouvelles, et la durée moyenne d’une instance devant cette même juridiction était, toujours en 2005, de 9,9 mois. A cela, il faut...

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28 Sept. 2012

Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 juin 1972, Revet-Sol c. Dal Poz

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit civil

Sortis de la masse des salariés, exposés aux sanctions plus que les autres, car leur mission inquiète l'employeur, les représentants du personnel doivent être protégés contre les mesures susceptibles d'affecter leur emploi, dans leur intérêt personnel, mais surtout dans celui des institutions...