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 Diminution de peines

Diminution de peines

  

Nos documents

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03 Fév 2007

La crise de légitimité de la peine de prison

Dissertation de 151 pages - Droit pénal

Mémoire traitant de la peine de prison, qui en amont, reflète les attentes sécuritaires de la société civile, et en aval, constitue une société à part entière, qui fait l'objet d'un discours réformiste notamment en ce qui concerne les conditions de détention. Document Word de 151 pages.

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09 Juil 2010

La personnalisation de la peine lors de son prononcé et lors de son exécution

Mémoire de 79 pages - Droit pénal

Le choix de ce sujet se justifie par l'intérêt porté aux différentes méthodes de personnalisation de la peine, notamment entre majeurs et mineurs, et surtout une volonté de les regrouper toutes ensemble afin de mieux pouvoir analyser le sujet et le critiquer, tant leur nombre est grand et leurs...

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11 Août 2010

Les peines pour les mineurs

Cours de 45 pages - Droit pénal

Les dispositions du CP relatives à la récidive s'appliquent aux mineurs ; les juridictions prononcent soit des mesures ou des sanctions éducatives ou des peines, le cumul est impossible sauf dispositions expresses de la loi.Quand une condamnation pénale sera décidée, le mineur ne peut être...

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24 Jan 2008

La peine, sanction pénale

Dissertation de 14 pages - Droit pénal

Pourquoi la société doit t-elle punir ? Qu'est devenue la place de la sanction pénale et notamment de la peine de prison dans notre monde contemporain ? Ce rapport de recherche tente d'y apporter quelques réponses en rappelant la philosophie entourant la nécessité de punir et en présentant un...

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03 Jan 2011

Les peines prononcées pour les mineurs

Cours de 13 pages - Droit pénal

Les dispositions du CP relatives à la récidive s'appliquent aux mineurs ; les juridictions prononcent soit des mesures ou des sanctions éducatives ou des peines, le cumul est impossible sauf dispositions expresses de la loi.Quand une condamnation pénale sera décidée, le mineur ne peut être...

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08 Fév 2016

Analyse de l'article 47 du code pénal - La fixation de la peine (Suisse)

Fiche de 2 pages - Droit pénal

Dans la théorie de l’entonnoir, on a réussi à fixer notre cadre légal définitif. On a obtenu une fourchette qui est posée de manière définitive. C’est désormais l’art. 47 du Code pénal suisse qui va s’appliquer, il faut poser le curseur à l’endroit qui va permettre de...

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11 Avr 2007

L'évolution des fonctions de la peine

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Comme la vengeance, la peine est un “ contre mal ” : elle a donc un contenu de souffrance corporelle et psychique (Paul Ricoeur). Mais, tandis que la vengeance ne concerne que deux parties, la peine suppose l’implication de la société, de normes, d’une autorité. Un acquis...

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04 Mar 2008

La peine capitale

Dissertation de 12 pages - Droit pénal

« Il faut un spectacle terrible pour contenir le peuple » . Cette phrase lancée par Truaut de la Bouverie en 1791 intervient deux ans après la fin de la période d’Ancien régime marquée par la Révolution française . Cette déclaration , reprise dans le contexte de l’époque , ne semble...

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11 Août 2010

Les peines privatives de libertés

Cours de 11 pages - Droit pénal

Le prononcé des peines privatives se conjugue avec la personnalisation des peines. La loi de 2005 sur la récidive a énoncé les objectifs de personnalisation mais des intérêts opposés sont en présence : la protection effective de la société, la sanction du condamné, l'intérêt de la...

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12 Jan 2010

Le déclin de la légalité des délits et des peines - concurrence des autres sources de droit et altération de la qualité de la loi, consécration pénale et constitutionnelle

TD de 6 pages - Droit pénal

"La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée" article 8, et "nul homme ne peut être arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi...

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12 Jan 2010

Histoire du Droit pénal : le système des délits et des peines

Cours de 51 pages - Droit pénal

La démarche historique permet de se forger une opinion sur ce qui se passe aujourd'hui dans le Droit pénal, avec d'avantage d'arguments et de recul. Prendre du recul par rapport au droit positif n'est pas toujours évident ou faisable. L'Histoire du Droit permet de prendre du recul par rapport au...

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15 Fév 2007

L'effectivité du principe de la légalité du délit et des peines

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Durant le siècle des Lumières, l’idée que les incriminations et les peines applicables doivent être fixées par la loi se développe tout doucement. Montesquieu fut le premier philosophe à exprimer cette idée dans son ouvrage L’esprit des lois. Elle sera ensuite reprise pas...

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30 Jan 2008

L'individualisation de la peine lors de son exécution

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Contrairement à Rossi qui considérait, en 1829, dans son Traité de Droit Pénal que la prison était « la peine par excellence des sociétés civilisées » car elle offrait « le plus d’avantages (…) et le moins de défauts », la conception actuelle tend vers une consécration des alternatives...

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02 Juin 2008

Qu'est ce qu'une "bonne peine"?

Dissertation de 11 pages - Droit pénal

L’histoire de la peine est sans commencement, et la plupart des ses analyses sont celles des moyens par lesquels un groupe organise sanctionne des hommes qui ne respectent pas les règles communes. Corps frappes, mutiles, enfermes ; versement d’une somme d’argent a la victime ou a...

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05 Fév 2009

Qu'est-ce qu'une peine juste ?

Dissertation de 8 pages - Procédure pénale

La peine est la sanction contre un comportement incriminé. En ce qui concerne la justice, Maurice Chapelan en donne une définition pour le moins pessimiste : « La justice c’est l’injustice équitablement partagée ». Notons d’abord qu’il s’agira ici de réfléchir à la...

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24 Fév 2010

L'apport de la loi du 10 août 2007 dans la lutte contre la récidive - l'instauration des peines planchers

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

"Déjà au cours du XIXe siècle, la récidive provoquait dans l'opinion publique et auprès des hommes politiques des controverses sur l'efficacité de la prison." Cette préoccupation a augmenté au fil des années (proposition de loi de Christian Estrosi en février 2004 ; loi du 12 décembre 2005...

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30 Mar 2012

La détermination de la peine dans les deux cas de concours d'infraction : le concours idéal d'infraction et réel d'infraction

Dissertation de 10 pages - Droit pénal

« Les juges ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur». Ainsi s’exprimait Montesquieu au nom du principe de légalité, en réaction à l’arbitraire de l’Ancien régime. Cette conception,...

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15 Sep 2014

Commentaire de l'arrêt OCALAN contre Turquie rendu par la CEDH le 12 mai 2005 à l'aune du débat contemporain autour de la peine de mort

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit international

Le 21 septembre 2011, Troy DAVIS, citoyen américain, a été exécuté par injection létale dans l’État de Géorgie. Cet évènement a entrainé une mobilisation internationale, car il représentait le symbole de la lutte contre la peine capitale. Cet évènement fait partie des multiples autres qui...

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28 Août 2007

Droit pénal : les peines

Cours de 9 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal de 2ème année concernant les peines.

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18 Sep 2007

La nature des peines

Cours de 9 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal (2ème année de DEUG) sur les peines. La sanction n'est pas nécessairement une peine ; il y a des sanctions qui ne sont pas au sens strict des peines mais des mesures telles que celles qui peuvent être prononcées à l'encontre de majeurs.

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20 Mai 2009

La peine de mort dans le monde

Dissertation de 8 pages - Droit international

Dans le camp des démocraties et des Etats de droit, les Etats-Unis exécutent régulièrement des condamnés à mort, le Japon procède à quelques exécutions chaque année, l'Inde une en 2004 et tous les autres l'ont aboli. Mieux encore, sur l'ensemble de la planète, le nombre des condamnations à mort...

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14 Avr 2009

Le sens de la peine en droit pénal

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Selon BECCARIA, "L'un des plus grands freins opposés aux délits, c'est non pas la rigueur des peines, mais leur infaillibilité."Le 9 octobre 1981, une loi a aboli la peine de mort en France. Son adoption a été l'aboutissement de près de 200 ans de discussions, de débats, de prises de...

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05 Avr 2011

Analyse du statut actuel de la peine de mort en droit international et régional

Cours de 5 pages - Droit international

C'est en 1981, à l'initiative de Robert BADINTER, que la peine de mort a été supprimée en France sous François MITTERRAND. Christian RANUCCI, condamné pour meurtre, fut l'avant-avant-dernier condamné à mort français. Aujourd'hui, des doutes subsistent toujours quant à sa réelle culpabilité. Car...

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12 Mai 2007

Le déclin du principe de la légalité des peines et des délits

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

« La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. » dispose l’article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de...

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25 Nov 2013

Les peines privatives de liberté

Cours de 36 pages - Droit pénal

Le mot « pénitentiaire » vient du mot « pénitence » qui est le fait de se repentir. C’est également attaché au mot « peine ». En France, on parle également « d’établissements pénitentiaires ». Le droit pénitentiaire est une discipline juridique intéressante, car elle est mixte : on...

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15 Mar 2006

Les longues peines et l'isolement

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Il est vrai que depuis 1970, à l'exception de la peine de mort, la législation pénale s'est caractérisée par un durcissement des peines de longue durée ...

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08 Fév 2016

L'exemption de peine en Suisse (Art. 52 à 55 Code pénal)

Fiche de 4 pages - Droit pénal

On sait que les peines sont fixées sous forme de fourchettes, on a passé en revue les différents genres de peines qui sont envisageables. Un jugement sort surtout avec un chiffre, une peine concrète. C’est ce mécanisme ici que l’on va développer. Logique de...

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17 Fév 2010

Peines et responsabilité pénale

Cours de 79 pages - Droit pénal

Imputabilité et culpabilité composent la responsabilité pénale. On a aussi l’imputabilité morale et subjective. Elle renvoie à la volonté de l’individu. Possibilité de mettre une certaine attitude intellectuelle répréhensible au compte de celui qui l’a adoptée de manière consciente...

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10 Août 2015

Feuille fédérale du 7 août 1918: L'abolition de la peine de mort en Suisse

Commentaire de texte de 7 pages - Droit civil

Le message du Conseil fédéral, destiné à l’Assemblée fédérale, relatif à l’appui d’un projet de Code pénal suisse se trouve dans la feuille fédérale du 7 août 1918. Son avant-projet a été rédigé par Carl Stooss (1849-1934) en 1894. Il a été retravaillé par des commissions...

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11 Jan 2008

Entre abolition et justification : l'histoire de la peine de mort aux Etats-Unis

étude de cas de 8 pages - Histoire du droit

Exposé illustrant un invraisemblable paradoxe : les Etats-Unis, première puissance économique du monde, nation de tant de libertés, pays du rêve américain pourtant tue ses criminels, parfois même parmi les plus jeunes, alors que de plus en plus de pays ont supprimé ce châtiment, ou tendent vers...