Doc du juriste

Consultez plus de 41227 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Diminution de peines

Diminution de peines

  
Diminution de peines

Nos documents

.doc
23 déc. 2011

Droit pénal : la responsabilité pénale et les sanctions

Cours de 104 pages - Droit pénal

Section 1 : La responsabilité du fait personnelArticle 121-1 du Code pénal : "nul n'est responsable pénalement que de son propre fait".Loysel énonçait déjà, "en crime, il n'y a point de garant".Ce principe a été énoncé de manière jurisprudentielle.Cette affirmation a été consacrée par l'actuel...

.doc
30 août 2009

La sanction pénale encourue

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

En matière de sanctions, il faut distinguer 3 notions : - la peine encourue : c’est le maximum indiqué par le législateur - la peine prononcée par les juges : elle ne peut pas dépasser le maximum encouru, en revanche, souvent, elle est bien en dessous du maximum - la...

.doc
09 juil. 2010

La personnalisation de la peine lors de son prononcé et lors de son exécution

Mémoire de 79 pages - Droit pénal

Le choix de ce sujet se justifie par l'intérêt porté aux différentes méthodes de personnalisation de la peine, notamment entre majeurs et mineurs, et surtout une volonté de les regrouper toutes ensemble afin de mieux pouvoir analyser le sujet et le critiquer, tant leur nombre est grand et...

.doc
03 févr. 2007

La crise de légitimité de la peine de prison

Dissertation de 151 pages - Droit pénal

Mémoire traitant de la peine de prison, qui en amont, reflète les attentes sécuritaires de la société civile, et en aval, constitue une société à part entière, qui fait l'objet d'un discours réformiste notamment en ce qui concerne les conditions de détention. Document Word de 151 pages.

.doc
10 juil. 2007

Cours de droit pénal général - publié le 10/07/2007

Cours de 65 pages - Droit pénal

Cours complet et exhaustif de droit pénal général qui s'attache à l'étude des grands principes qui régissent le droit pénal. Tout est passé en revu du principe de la légalité des peines et délits jusqu'à l'étude de la légitime défense.

.doc
26 Nov. 2009

Le système pénal, de Jean-Paul Jean

Fiche de lecture de 20 pages - Procédure pénale

Aujourd’hui la justice pénale est soumise à une pression productiviste de plus en plus forte pesant sur tous les acteurs du système, sans compter la pression de l’opinion. Au surplus, la réforme du management public est venue ajouter à la volonté d’évaluer les politiques publiques...

.doc
07 déc. 2010

Droit fiscal des entreprises : principes généraux de la comptabilité, acteurs collectifs, etc.

Cours de 95 pages - Droit fiscal

Il paraîtra sans doute curieux que le premier d'une série de cours de droit fiscal des affaires soit consacré à la comptabilité. C'est pourtant indispensable. En effet, tout au long du semestre, il sera question d'immobilisations, de capital, de réserves, de réserves spéciales, de comptes de...

.doc
24 Mars 2016

Les infractions applicables dans les sociétés commerciales

Cours de 14 pages - Droit des affaires

Généralement, deux fondements possibles : - Sanctionner les obligations vues comme les plus essentielles : ici peines peu élevées. - Punir les actions frauduleuses dans le cadre d'une activité commerciale. La fraude réside dans la matérialité des actes.... Les infractions visant à...

.doc
02 févr. 2009

La sanction pénale prononcée

Dissertation de 8 pages - Procédure pénale

Après avoir constaté la culpabilité de l'auteur de l'infraction, le juge devra déterminer la peine qu'il devra subir. La peine encourue n'est qu'une indication de la manière dont le comportement incriminé peut être réprimé. La peine prononcée devra au contraire être adaptée...

.doc
11 août 2010

Les peines pour les mineurs

Cours de 45 pages - Droit pénal

Les dispositions du CP relatives à la récidive s'appliquent aux mineurs ; les juridictions prononcent soit des mesures ou des sanctions éducatives ou des peines, le cumul est impossible sauf dispositions expresses de la loi.Quand une condamnation pénale sera décidée, le mineur ne peut être...

.doc
28 avril 2008

Comment éviter l'emprisonnement ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

L’emprisonnement, entendu au sens large comme peine privative de liberté, ne semble pas être une évidence, si l’on s’en tient à l’observation des différentes peines infligées au cours de l’Histoire. La peine de mort, ou l’exil, sont nettement...

.doc
12 févr. 2014

Les causes d'atténuation de la responsabilité pénale

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

En principe, dès lors qu’un tribunal estime établie dans ses éléments matériel et intellectuel l’existence d’un comportement incriminé par la loi pénale et commis par une personne ayant agi à titre d’auteur ou de complice, il doit déclarer cette personne coupable. Mais il...

.doc
24 Janv. 2008

La peine, sanction pénale

Dissertation de 14 pages - Droit pénal

Pourquoi la société doit t-elle punir ? Qu'est devenue la place de la sanction pénale et notamment de la peine de prison dans notre monde contemporain ? Ce rapport de recherche tente d'y apporter quelques réponses en rappelant la philosophie entourant la nécessité de punir et en présentant...

.doc
14 juin 2010

La libération conditionnelle

Cours de 15 pages - Procédure pénale

La libération conditionnelle est un mode d’exécution d’une peine privative de liberté qui consiste à poursuivre sa peine en dehors de la prison, moyennant certaines conditions à respecter. Ce système apporte une garantie à la protection de la société, car elle...

.doc
21 juil. 2010

Le délinquant et la responsabilité pénale

Cours de 42 pages - Droit pénal

Ce document est un cours complet et synthétique de droit pénal, sur le thème de la responsabilité. En voici quelques extraits : "L’infraction, fait juridique, est avant tout un fait humain. Elle ne produit de conséquences pénales que si on peut la relier à un délinquant responsable. Notion...

.doc
12 août 2010

Tribunal pour l'Ex-Yougoslavie, chambre d'appel, 5 mars 1998 - la responsabilité internationale de l'individu

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit international

La question de savoir si un exécutant pouvait être reconnu comme le vrai auteur de ces actes et engager sa responsabilité pénale internationale pour les faits commis a longtemps divisé la doctrine. En effet, la conception qui a prévalu était celle de la reconnaissance de « l'obéissance passive »...

.doc
06 mai 2007

Cours de droit pénal : infraction, responsabilité et sanction pénales

Cours de 32 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général. Le droit pénal ou droit criminel au sens étroit, peut être défini comme « l'ensemble des règles juridiques pourvues d'une peine ». Mais au sens plus large, il s'agit de « l'ensemble des lois qui régissent l'exercice de la répression par l'Etat ». Le droit...

.doc
03 Janv. 2011

Les peines prononcées pour les mineurs

Cours de 13 pages - Droit pénal

Les dispositions du CP relatives à la récidive s'appliquent aux mineurs ; les juridictions prononcent soit des mesures ou des sanctions éducatives ou des peines, le cumul est impossible sauf dispositions expresses de la loi.Quand une condamnation pénale sera décidée, le mineur ne peut être...

.doc
18 juin 2012

Histoire du droit pénal de l'époque romaine à la fin de l'Ancien Régime

Cours de 47 pages - Histoire du droit

[..] Le droit est une science sociale. Concernant les rapports entre la société et la violence, il faut donner une définition de l'infraction. On entend sur ce terme tout acte ou omission interdit par la loi sous la menace d'une sanction, sanction qui est en définitive la peine due à...

.doc
14 févr. 2018

L'efficacité des contrôles sociaux dans un cadre pénal

Cours de 10 pages - Droit pénal

Il s'agit de savoir si et jusqu'à quel point les efforts consentis par la société pour contenir le crime vont atteindre leur but. Pour rependre Raymond Gassin, c'est le problème de la valeur scientifique des moyens de lutte contre la délinquance. Lorsqu'on étudie la notion de "contrôle social",...

.doc
02 août 2007

Agent public et droit pénal

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Le procès Papon, qui s'est achevé le 2 avril 1998 par la condamnation de l'ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde pour complicité de crimes contre l'humanité, a révélé les enjeux ultimes de la responsabilité pénale des fonctionnaires. L'existence, les caractères et désormais les...

.doc
04 Oct. 2007

Les moyens de lutte contre la récidive des délinquants sexuels

Mémoire de 19 pages - Droit pénal

Les infractions de nature sexuelles ont toujours fait l’objet d’un traitement particulier mais n’ont pas toujours été considérées comme aujourd’hui comme un fléau qu’il fallait à tout prix éradiquer. Qualifiées de « crimes contre nature » au Moyen-âge, elles étaient peu...

.doc
24 Nov. 2010

Le principe constitutionnel de légalité dans le droit pénal français

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Le droit pénal peut se définir comme la réaction de la société face au phénomène criminel. Lorsqu’un délinquant commet une infraction cela nuit à l’ordre public et donc à la société. Face à l'infraction, l'individu va réagir d'instinct, et va vouloir se venger. Mais il y a aussi une...

.doc
08 févr. 2016

Analyse de l'article 47 du code pénal - La fixation de la peine (Suisse)

Fiche de 2 pages - Droit pénal

Dans la théorie de l’entonnoir, on a réussi à fixer notre cadre légal définitif. On a obtenu une fourchette qui est posée de manière définitive. C’est désormais l’art. 47 du Code pénal suisse qui va s’appliquer, il faut poser le curseur à l’endroit qui va permettre de...

.doc
26 Nov. 2009

Assemblée du Conseil d'Etat, 14 décembre 2007 - le recours pour excès de pouvoir contre une mesure d'ordre intérieur

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

En l’espèce, le ministre de la Justice décide de transférer un détenu d’un établissement pour peines vers une maison d’arrêt dans laquelle les conditions de détention sont plus strictes. Le détenu saisit alors le tribunal administratif de Paris. Ce dernier déboute le détenu...

.doc
26 avril 2006

Quelles conséquences le droit pénal attache-t-il au comportement adopté après les faits par l'auteur d'une infraction?

Dissertation de 14 pages - Droit pénal

Une conception rigoureuse du principe de légalité conduirait le juge à appliquer mécaniquement les peines prévues par la loi sans pouvoir en atténuer la rigueur, ni leur apporter le moindre aménagement. Suite à la révolution, en réaction contre l’arbitraire de l’Ancien Régime, le...

.doc
11 avril 2007

L'évolution des fonctions de la peine

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Comme la vengeance, la peine est un “ contre mal ” : elle a donc un contenu de souffrance corporelle et psychique (Paul Ricoeur). Mais, tandis que la vengeance ne concerne que deux parties, la peine suppose l’implication de la société, de normes, d’une autorité....

.doc
14 mai 2007

La période de sûreté

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Le 22 novembre 1978, le législateur français introduit en droit pénal la notion de « période de sûreté » (art. 132-23 NCP, 720-4 CPP). Ce dispositif, dont le but est d’écarter le bénéfice, au profit du condamné, de toutes modalités atténuant la peine privative de liberté, est né dans...

.doc
28 déc. 2007

Evolution du concept de la surveillance électronique

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

« Le système pénitentiaire n’est autre chose que l’ensemble des règles morales auxquelles est soumis le criminel captif, que la société s’efforce de rendre meilleur, en même temps qu’elle le place dans l’impossibilité de nuire ». Tocqueville nous rappelle ici deux des...

.doc
04 Mars 2008

La peine capitale

Dissertation de 12 pages - Droit pénal

« Il faut un spectacle terrible pour contenir le peuple » . Cette phrase lancée par Truaut de la Bouverie en 1791 intervient deux ans après la fin de la période d’Ancien régime marquée par la Révolution française . Cette déclaration , reprise dans le contexte de l’époque , ne semble...