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 Faute sportive

Faute sportive

  

Nos documents

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20 Nov 2011

En quoi l'arrêt Bosman a-t-il permis la mise en place de l'exception sportive ?

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit européen

Qui ne se souvient pas des années 1990, avant la création de l’arrêt Bosman ? Nous avions alors régulièrement des clubs français en finale ou demi-finale des compétitions européennes (par exemple en 1991, Marseille finale de c1 ; Monaco, finale de c3 en 1992 ; Marseille finale c1 en 1993,...

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06 Avr 2011

Commentaire d'arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 23 septembre 2004 relatif à l'appréciation de la faute en matière sportive

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Selon les termes de Pierre de Coubertin, le sport est une activité « appuyée sur le désir de progrès et pouvant aller jusqu'au risque ». Et par risque, il faut entendre atteinte à l'intégrité physique des différents acteurs, mais aussi des tiers. En effet, si l'on en croit plusieurs rapports, la...

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03 Avr 2008

Commentaire d'arrêt de l'assemblée plénière du 29 juin 2007 concernant la responsabilité des associations sportives

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

La victime a assigné en justice les deux comités et leurs assureurs la socité la sauvegarde, en présence de sa caisse primaire d'assurance maladie pour obtenir réparation de son dommage sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du code civil.L'arrêt a été rendu sur renvoi après cassation le...

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02 Mar 2008

Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)

Mémoire de 40 pages - Droit pénal

Michel Caillat distingue trois aspects majeurs qui font de l’idéologie sportive une force sociale et politique considérable. Le premier serait le caractère universel du sport devenu un spectacle touchant pratiquement l'ensemble de la planète ainsi que toutes les couches de la société....

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14 Mai 2008

La responsabilité civile délictuelle du fait personnel du sportif

Dissertation de 11 pages - Droit des obligations

Le sport, fait de contacts physiques, à tendance à banaliser l’accident corporel dans la mesure où, à la différence de la vie civile, la vie sportive intègre la dimension de lutte entre compétiteurs. Dès lors qu’on entre, en tant que sportif, dans une enceinte sportive,...

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04 Fév 2009

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - les responsabilités du fait d'autrui, le cas des associations sportives

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Le 9 juillet 2006, Zinédine Zidane, le meneur de jeu de l'équipe de France était expulsé de la finale de la Coupe du monde de football à la suite d'un coup de tête donné au joueur italien Marco Materazzi. De ce fait, la punition lui interdit de continuer le match. Cette faute contraire à toute...

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05 Nov 2009

La faute commise à l'occasion d'une épreuve sportive

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le Droit est omniprésent dans notre société et par une inflation juridique le juge intervient dans des matières qui, a priori, sont autonomes. Ainsi, le juge a développé une jurisprudence quant au sport.Lorsque l'on étudie la responsabilité civile dans le sport il faut se demander quel sort est...

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29 Jan 2010

La mise en jeu des responsabilités liées à l'activité sportive

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

La responsabilité juridique : il s'agit pour l'auteur des faits de répondre des conséquences d'un accident ou d'un comportement interdit (les 2 pouvant être liés).

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24 Juil 2015

Les institutions sportives en France (introduction au droit du sport)

Cours de 9 pages - Droit autres branches

La France est l’un des rares pays en Europe à avoir un ministère entier consacré au sport. Pourquoi ? Aux JO de Rome en 1960: aucune médaille n'est rapportée. Charles de Gaulle a honte, le sport devient alors un objet national. Mise en place d’une véritable politique du sport et comme...

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10 Mai 2009

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - la responsabilité des associations sportives du fait de leurs joueurs

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

L’intérêt de l’arrêt rendu par l’assemblée plénière le 29 juin 2007, tient au fait qu’il précise les conditions d’application de l’article 1384 al 1 du Code civil, aux associations sportives. En effet, après que la jurisprudence ait dégagé le principe...

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19 Avr 2009

Le sport et la responsabilité du fait d'autrui

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Selon des études, la pratique d’une activité sportive constitue la deuxième cause d’accidents de la vie courante après les accidents domestiques. Ainsi, la question de la réparation des dommages corporels subis à l’occasion d’une pratique sportive se pose. Il...

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11 Avr 2010

Cour de cassation, assemblée plénière, 29 juin 2007 - la preuve de la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Le sport est source de défoulement et est présent partout dans notre société. C’est pourquoi le droit a fini par s’y intéresser car il peut aussi poser des problèmes civils. L’arrêt que nous allons étudier nous montre qu’un match de rugby banal peut être amené au plus au...

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15 Jan 2010

Cour de cassation, Assemblée plénière, 29 juin 2007 : la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Depuis un arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 mars 1991, dit arrêt Blieck, la liste des responsabilités du fait d'autrui n'est plus limitative dans la mesure où la juridiction suprême a décidé d'appliquer les dispositions de l'article 1384, alinéa 1 du Code civil aux...

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16 Mar 2018

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 20 novembre 2014 - La faute sportive

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

Le 20 novembre 2014, la Cour de cassation, en sa deuxième chambre civile, a rendu une décision concernant la faute d’un joueur dans le cadre de son activité sportive. En l’espèce, un joueur de football a effectué un tacle au cours d’un match. Ce geste a entraîné des dommages...

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18 Déc 2006

Responsabilité du fait d'autrui, Cass.civ II, 13 mai 2004

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Les litiges nés de la pratique d’un sport sont sujet en jurisprudence à un important contentieux qui s’est largement propagé au régime général de la responsabilité civile du fait d’autrui depuis que deux arrêts rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 22 mai...

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02 Juin 2009

Comparaison de : 2e chambre civile de la Cour de cassation, 23 septembre 2004 et 13 janvier 2005 : responsabilité civile et faute délictuelle dans le cadre d'une activité sportive

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La difficulté de l’appréciation de la faute délictuelle a suscité des décisions illustrées par les arrêts de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 23 septembre 2004 et du 13 janvier 2005 rendus, tous deux, à l’occasion de circonstances analogues relatives à...

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11 Nov 2009

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 3 février 2000 - la responsabilité des associations du fait de leurs membres

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

L'alinéa premier de l'article 1384 du Code civil dispose que l' "on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre". Cet alinéa pose le principe général de responsabilité du fait...

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16 Juin 2010

La responsabilité du fait d'autrui - les grands arrêts

Cours de 13 pages - Droit civil

Ce document se constitue d'un résumé de cours sur la responsabilité du fait d’autrui , et les hypothèses spéciales visées par le Code civil, d'une fiche des grands arrêts faisant jurisprudence sur la question et du commentaire de l’arrêt d’assemblée plénière du 29 juin 2007....

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11 Jan 2010

Commentaire de l'arrêt rendu par la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation le 21 octobre 2004 : la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Commentaire de l'arrêt rendu par la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation le 21 octobre 2004 realtif aux conditions de mise en oeuvre de la responsabilité d'une association sportive en raison d'un dommage causé par un de ses membres. La responsabilité d'une association...

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31 Mar 2011

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 juin 2007 relatif à la responsabilité des associations sportives

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

La responsabilité d'une association sportive du fait de ses membres est subordonnée à la preuve d'une faute caractérisée par une violation des règles du jeu de la part de ces derniers. Tel est l'apport de l'arrêt que nous avons à commenter, datant du 29 juin 2007 et rendu par l'Assemblée...

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06 Avr 2011

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 juin 2007 relatif au régime applicable aux associations sportives dans la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

L'article 1384, alinéa 1er du Code civil, dispose que l'on « est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde ». On lui a longtemps prêté une valeur...

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18 Mar 2013

Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 29 juin 2007 : la responsabilité civile du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

[...] L'idée de risque, qui était à la base des arrêts constitutifs de ce principe général de responsabilité du fait d'autrui, a été aujourd'hui un peu atténuée. Heureusement pour les associations sportives d'ailleurs, car retenir une responsabilité purement objective fondée sur le risque...

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13 Juin 2007

Commentaire d'arrêt : Civ. 2, 12 décembre 2002 "La responsabilité du fait d'autrui"

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit autres branches

C’est par un important arrêt du 29 mars 1991 de l’Assemblée plénière, l’arrêt Blieck, que la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence et a reconnu, au-delà des cas prévus par la loi, l’existence d’une responsabilité générale du fait d’autrui fondée...

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19 Mar 2009

Chambre civile de la Cour de cassation, 8 avril 2004 - la responsabilité du commettant du fait de son préposé

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Il est habituel d’énoncer que la victime d’un dommage peut en réclamer réparation au commettant de l’auteur direct à la triple condition d’établir le lien de préposition, le rattachement de l’acte dommageable aux fonctions confiées par le commettant au préposé et surtout...

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26 Nov 2009

Assemblée Plénière de la Cour de Cassation, 29 juin 2007 - la responsabilité des associations sportives du fait de leurs membres

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La responsabilité du fait d'autrui a fait l'objet d'une initiative prétorienne de la jurisprudence, comme en témoigne le cas particulier de la jurisprudence relative à la responsabilité des associations sportives du fait de leurs membres qui a été vivement critiquée par une partie de la...

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15 Mar 2010

Cas pratiques - le fait générateur et le fait personnel

étude de cas de 4 pages - Droit des obligations

En avril dernier, Lucas Delavène (5 ans) a hérité d’un lointain oncle d’Amérique la fort coquette somme de 1 million d’euros. Cette manne inattendue (l’oncle étant sous le charme d’une compagne plantureuse et disait-on, finalement à tort, cupide : Jan Veuplus) a mis du...

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21 Fév 2013

Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation en date du 4 novembre 2010 : la responsabilité du fait des choses

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Avec l’arrêt du 4 novembre 2010, la deuxième Chambre civile opère un important revirement de jurisprudence, elle abandonne la théorie de l’acceptation des risques en retenant le principe de la responsabilité sans faute du fait des choses édicté par l’article 1384 alinéa 1er. En...

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17 Jan 2014

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 juin 2007 : la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

L’article 1384 alinéa 1 dispose que « l’on est responsable non seulement du dommage que l’on cause (...), mais encore celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre (...) ». Une partie de la doctrine y a vu au début du XXe siècle un principe général de la...

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07 Fév 2008

Commentaire de l'arrêt de la deuxième chambre civile du 12/12/2002 concernant la responsabilité générale du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Pendant longtemps l'article 1384 alinéa 1er du Code civil était présenté par la doctrine comme une introduction aux régimes spéciaux de responsabilité du fait d'autrui présentés aux alinéas suivants.

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16 Mai 2008

La généralité du principe de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384, alinéa 1er du Code civil

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Dissertation de Droit civil ayant pour sujet la généralité du principe de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384, alinéa 1er du Code civil.