La sécurité des événements sportifs
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Cours de droit du sport sur la sécurité des événements sportifs. Quelles sont les règles à respecter lorsque l'on organise un événement sportif selon que l'on est une entreprise privée, une collectivité locale, une association sportive, etc. ?
Conseil d'État, 5e CJS, 22 décembre 2022, M. B, concl. Boutron, n° 458593 - Le déplacement des supporters constitue-t-il une potentielle source de troubles graves à l'ordre public, dont l'interdiction est proportionnée ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
En l'espèce, le ministre de l'Intérieur a pris, le 29 octobre 2021, un arrêté portant interdiction du déplacement individuel et collectif, par tout moyen, des supporters du club de football de la Società Sportiva Lazio lors de la rencontre du jeudi 4 novembre à 21 heures avec...
Dossier : les pouvoirs de police du maire
Mémoire - 42 pages - Droit administratif
Cadre général des pouvoirs de police du maire: L'objet, l'exercice, l'étendue et les formes de ses pouvoirs de police. L'exécution et le contrôle des mesures de police. Les responsabilités (I). Les thèmes principaux des pouvoirs de police: Baignade et activités nautiques, la lutte...
Le sport et la responsabilité du fait d'autrui
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Selon des études, la pratique d'une activité sportive constitue la deuxième cause d'accidents de la vie courante après les accidents domestiques. Ainsi, la question de la réparation des dommages corporels subis à l'occasion d'une pratique sportive se pose. Il faut noter que le...
La responsabilité du fait d'autrui - les grands arrêts
Cours - 13 pages - Droit civil
Ce document se constitue d'un résumé de cours sur la responsabilité du fait d'autrui , et les hypothèses spéciales visées par le Code civil, d'une fiche des grands arrêts faisant jurisprudence sur la question et du commentaire de l'arrêt d'assemblée plénière du 29 juin 2007. Extrait de...
Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 29 juin 2007 : la responsabilité civile du fait d'autrui
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
[...] L'idée de risque, qui était à la base des arrêts constitutifs de ce principe général de responsabilité du fait d'autrui, a été aujourd'hui un peu atténuée. Heureusement pour les associations sportives d'ailleurs, car retenir une responsabilité purement objective...
Cour de Cassation, deuxième chambre civile, 21 octobre 2004
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Les rédacteurs du Code civil, en formulant l'alinéa premier de l'article 1384, n'avaient probablement pas imaginé l'immense débat doctrinal qu'ils allaient faire naître presque deux siècles plus tard. Pour Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu, il ne...
Violences sexuelles dans le sport
Dissertation - 9 pages - Procédure pénale
En janvier 2020, la parution d'un livre témoignage va venir ébranler le monde du sport. L'ancienne championne de patinage artistique, Sarah Abitbol, brise le silence qui entoure un sujet sensible : les violences sexuelles. Elle affirme avoir été violée et agressée sexuellement par son ancien...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation le 21 octobre 2004 : la responsabilité du fait d'autrui
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Commentaire de l'arrêt rendu par la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation le 21 octobre 2004 realtif aux conditions de mise en oeuvre de la responsabilité d'une association sportive en raison d'un dommage causé par un de ses membres. La responsabilité d'une...
Le cadre juridique du sport
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Description du cadre juridique du sport. Tout d'abord l'association sportive comme personnalité juridique puis dans un deuxième temps les lois qui encadrent le domaine du sport et enfin dans une dernière partie, comment l'intégration du sport se caractérise-t-elle dans...
Tribunal des conflits, 13 octobre 2014, Société Axa France IARD - Les clauses exorbitantes
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En l'espèce, il s'agissait ici dans les faits de la commune de Joinville-le-Pont qui contracte avec une association sportive, Aviron Marne et Joinville, la location de bâtiment pour une durée de 79 ans et un loyer s'élevant à un euro. En contrepartie de cela, l'association...
Arrêt du 2 mars 2010 « fédération française d'athlétisme »
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
L'arrêt "fédération française d'athlétisme" constitue une illustration des fréquents conflits relationnels surgissant au sein des fédérations sportives car les sanctions disciplinaires prises à l'encontre d'un membre donnent souvent lieu à contestation devant les juridictions...
Affaire Eurovision
Dissertation - 10 pages - Droit de la concurrence
A la suite d'une plainte de la société Screensport en 1987, la Commission des communautés européennes a mené une enquête sur le système de l'eurovision et plus particulièrement sur la compatibilité du système avec l'article 81 du traité CE. L'Union Européenne de Radiodiffusion refusait à...
Commentaire d'arrêt : Civ. 2, 12 décembre 2002 "La responsabilité du fait d'autrui"
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
C'est par un important arrêt du 29 mars 1991 de l'Assemblée plénière, l'arrêt Blieck, que la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence et a reconnu, au-delà des cas prévus par la loi, l'existence d'une responsabilité générale du fait d'autrui fondée sur l'article 1384 alinéa 1 du...
Assemblée plénière 29 juin 2007
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Le principe selon lequel les associations sportives peuvent voir leur responsabilité engagée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil ayant été reconnu par deux arrêts de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation le 22 mai 1995, il a fallu ensuite préciser à quelles...
Commentaire d'arrêt : Cass., Civ. 2, 8 avril 2004
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Dans cet arrêt du 8 avril 2004 de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, il est question de la responsabilité du commettant vis-à-vis de son préposé. En l'espèce, un joueur professionnel salarié d'une équipe de football a blessé au cours d'un match un joueur...
Commentaire de l'arrêt de l'assemblée plénière du 29 juin 2007
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
L'arrêt de l'assemblée plénière du 29 juin 2007 est relatif à la responsabilité des associations du fait de leur membre. En l'espèce il s'agissait d'un match de rugby inter-régional, au cours duquel un joueur a été grièvement blessé car il était dans une mêlée qui s'est effondrée. L'arbitre n'a...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 29 juin 2007 : la responsabilité des personnes dont on doit répondre
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Il s'agit de se pencher sur la responsabilité du fait d'autrui fondée sur l'article 1384, alinéa 1 du Code civil. L'assemblée plénière de la cour de cassation, le 29 juin 2007, a rendu un arrêt de principe, relatif à la responsabilité des associations sportives. En...
Cour de justice des Communautés européennes, 15 décembre 1995, Bosman - La libre circulation des travailleurs salariés
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
En espèce, Jean-Marc Bosman, un ressortissant belge et joueur professionnel, évolue au sein du RCL depuis 1988. Le 30 juin 1990, son contrat arrive à l'expiration. Le Club de Liège lui propose une nouvelle entente professionnelle avec une réduction significative de sa rémunération, passant de...
Arrêt du 29 juin 2007 de la Cour de cassation en Assemblée plénière
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
Le 29 juin 2007, la Cour de cassation en Assemblée plénière a rendu un arrêt de cassation relatif à la responsabilité d'une association sportive. Mr X participait à un match de rugby et a été blessé lors de la mise en place d'une mêlée. Il a assigné en réparation de son préjudice, sur le...
Commentaire d'arrêt du 8 avril 2004, 2ème chambre civile de la cour de cassation
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Un dommage occasionné par la pratique sportive va permettre à la Cour de cassation de préciser l'effet de la responsabilité du commettant du fait de son préposé. Lors d'un match de football organisé dans le cadre d'un championnat, M. X, un footballeur professionnel salarié du club de...
Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation en date du 4 novembre 2010 : la responsabilité du fait des choses
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Avec l'arrêt du 4 novembre 2010, la deuxième Chambre civile opère un important revirement de jurisprudence, elle abandonne la théorie de l'acceptation des risques en retenant le principe de la responsabilité sans faute du fait des choses édicté par l'article 1384 alinéa 1er. En l'espèce, le...
Commentaire d'article L 321-3-1 du Code du sport
Commentaire d'article - 3 pages - Droit autres branches
L'article L 321-3-1 du Code du sport issu de la loi du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles, a consacré la théorie de l'acceptation des risques pour les dommages matérielles causés par le fait d'une chose que l'on...
Chambre civile de la Cour de cassation, 8 avril 2004 - la responsabilité du commettant du fait de son préposé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Il est habituel d'énoncer que la victime d'un dommage peut en réclamer réparation au commettant de l'auteur direct à la triple condition d'établir le lien de préposition, le rattachement de l'acte dommageable aux fonctions confiées par le commettant au préposé et surtout le caractère illicite de...
Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - la responsabilité du fait d'autrui
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Au cours d'un match de rugby, organisé par deux comités régionaux, un joueur de rugby a été grièvement blessé lors de l'effondrement d'une mêlée. L'arbitre de la rencontre ne vit rien, dans l'effondrement de la mêlée, qui puisse motiver une pénalité. La victime a assigné en réparation les comités...
Responsabilité du fait d'autrui, Cass.civ II, 13 mai 2004
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Les litiges nés de la pratique d'un sport sont sujet en jurisprudence à un important contentieux qui s'est largement propagé au régime général de la responsabilité civile du fait d'autrui depuis que deux arrêts rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 22 mai 1995...
Le rôle de l'acceptation des risques dans la mise en oeuvre de la responsabilité du sportif (2010)
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Nous montrerons dans notre travail de quelle manière la responsabilité du sportif peut être engagée lorsqu'il commet un fait dommageable à un autre sportif. En effet, le sportif n'est pas à l'abri de subir un dommage sachant qu'il s'expose volontairement à des risques qu'il connaît. Pour cela,...
Première chambre civile de la cour de cassation, 16 octobre 2001 - l'obligation de sécurité
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations
Selon M. Christophe Lievremont, « à l'origine, l'obligation de sécurité avait été imaginée par la doctrine pour permettre à un ouvrier victime d'un accident de travail de se faire indemniser sur le plan contractuel sans avoir à prouver une quelconque faute de son employeur. Depuis, le domaine de...
Etude de cas pratiques concernant la responsabilité dans le droit des obligations
Cas Pratique - 13 pages - Droit des obligations
Cas 1 : L'accident dont est victime Thomas lors d'un match de rugby Thomas participe à une rencontre sportive entre deux associations. Au cours du match organisé, il est blessé par le tir du ballon de l'un des joueurs de l'équipe adverse. Les médecins diagnostiquent une contusion...
Commentaire conjoint des arrêts du 10 juin 2004 et du 23 septembre 2004
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Le 10 juin 2004 et le 23 septembre 2004, les juges de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation ont rendu deux arrêts de rejet sur le thème du fait personnel dans le cadre de la pratique sportive. En effet, ces arrêts placent les faits dans le cadre de la pratique d'un sport. Dans...
