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 Bouclier de l'exécutif

Bouclier de l'exécutif

  
Bouclier de l'exécutif

Nos documents

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03 avril 2018

La fonction de Premier ministre est la fonction la plus difficile de la Ve République, Édouard Balladur - Comment la pratique institutionnelle renforce-t-elle la complexité de la fonction primoministérielle ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le mandat présidentiel de François Hollande, qui a pris fin courant mai 2017, aura été marqué par de nombreux remaniements ministériels : au total, six gouvernements ont été portés par trois Premiers ministres différents en seulement cinq années de législature. Historiquement, seul le mandat de...

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25 Mars 2010

Les relations entre le président de la République et le premier ministre sous la Ve République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 instaure un pouvoir gouvernemental dont le président de la République est l’autorité suprême. Or, le pouvoir exécutif devient alors bicéphale dyarchique, puisque composé du président de la République et d’un gouvernement avec comme chef de ce dernier, le...

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28 Janv. 2010

Le rôle du Premier Ministre sous la Ve République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la mission des constituants était très claire : mettre fin à l’instabilité gouvernementale due à une trop forte hégémonie du pouvoir législatif. Pour se faire ils vont donc renforcer le pouvoir de l’exécutif et surtout ceux du Président de la République et du Premier Ministre....

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26 mai 2010

Pour ou contre la suppression du premier ministre ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« En France (...), l’exécutif a deux têtes et chaque tête a des pouvoirs étendus. L’art d’exécuter, qui devrait être unique, est divisé. Cette distinction a des conséquences : gouverner et présider deviennent deux choses hiérarchiquement différentes. Dans la logique de ces...

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10 Janv. 2008

La cohabitation marque-t-elle un retour à la Constitution ?

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

François MITTERRAND caractérisait la cohabitation par « La Constitution, rien que la Constitution et toute la Constitution ». En effet, cette situation marque un certain retour vers la lettre constitutionnelle, qui peut être quelque peu modifiée par le fait majoritaire. La cohabitation est une...

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11 févr. 2011

Le contrôle des gouvernants par les institutions françaises

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Les Français ont connu une Monarchie absolue et arbitraire durant des siècles. La population n’avait aucun contrôle sur le Roi et son pouvoir. Cette situation a été un point important pour les révolutionnaires de ce qu’il ne fallait pas reproduire. À l’issue de la Révolution...

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15 Oct. 2008

Les réformes institutionnelles 2008 : le projet de loi du gouvernement Fillon

Étude de cas de 30 pages - Droit constitutionnel

Nicolas Sarkozy a créé, en juillet 2007, soit deux mois après son accession à la Présidence, un Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. Ce Comité était dirigé par Monsieur Balladur et était constitué de différents experts de tous bords politiques. Après...

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12 Sept. 2009

Le premier ministre sous la Cinquième République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La principale nouveauté sous la cinquième République est que l’on assiste à une revanche de l’exécutif sur le législatif. Le but de cette République est de consacrer une meilleure séparation des pouvoirs et une étroite collaboration entre ces derniers, et par ces moyens assurer une...

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02 juil. 2010

La Ve République semble-t-elle répondre aux attentes de ses fondateurs ?

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

A la Libération, dans son discours de Bayeux daté du 16 juin 1946, le général de Gaulle posa les bases de ce qui sera plus tard la Ve République, à savoir un régime parlementaire composé d’un Parlement bicaméral, un Président de la République élu, sinon par le peuple tout entier, du moins...

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12 Janv. 2009

Le Président de la République sous la Vè République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La Constitution naît d'un compromis, comme celles antérieures. En effet, le Comité Consultatif est désireux de conserver le parlementarisme français traditionnel, avec des rapports entre les Chambres et l'exécutif tandis que le Général De Gaulle affirma sa volonté de renforcer l'exécutif et...

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18 juil. 2012

Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre sous la Vème République

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le propre du commandement est que la décision doit appartenir à une personne et à une seule, faute de quoi le désordre et l'incohérence s'installent. » George Pompidou dans Le noeud gordien, 1974. La Ve République, met en place avec le Général De Gaulle un pouvoir exécutif fort et...

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22 avril 2013

Le bicéphalisme de l'exécutif sous la Vème République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

[...] Le pouvoir exécutif sous la Vème République est donc bicéphale, c'est-à-dire que l'organe chargé de la fonction d'exécution des lois comporte « deux têtes ». Le bicéphalisme est avant tout une caractéristique du régime parlementaire. Le président de la République est chargé d'assurer...

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13 Janv. 2010

Le président de la République et le premier ministre sous la Ve République

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Sous la Ve République l’exécutif est bicéphale, l’exercice de ce pouvoir est divisé en deux, entre le Président de la République et le premier ministre conduisant à une dyarchie qui dans certains cas peut s’avérer conflictuelle ou harmonieuse, selon qu’il y est cohabitation...

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05 avril 2007

La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République (2007)

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Michel Debré a déclaré en 1958 « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de...

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28 Mars 2011

Cours de Droit constitutionnel sur la Vème République

Cours de 33 pages - Droit constitutionnel

LA REPUBLIQUE DANS LA CONTINUITEIl serait assez hâtif de ramener la Cinquième au dernier avatar d'un cycle perturbé. En effet, c'est un des rares régimes à faire efficacement la synthèse entre des influences aussi diverses. Il se donne ainsi une stabilité particulière.La Cinquième République est...

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14 Mars 2010

L'égalité devant l'impôt

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

Les articles 13 et 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclament l'égalité de tous devant l'impôt, mais aussi le consentement des citoyens à l'impôt et le droit pour chacun de contrôler le bon emploi des deniers publics. Ces articles font suite aux mécontentements des...

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14 juil. 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 8 juillet 2010 - l'adoption par un couple homosexuel

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit de la famille

Le débat sur l'adoption par des couples homosexuels a notamment été relancé avec force par la décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 8 juillet 2010, si bien que quelques jours après cet arrêt rendu par la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en France,...

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12 juil. 2011

Le contrôle des entreprises publiques et les aides d'État

TD de 15 pages - Droit des affaires

L'évolution du contrôle des entreprises publiquesDepuis 1946, développement et renforcement progressif des contrôles, qui atteignent leur apogée avec les décrets des 11 mai et 9 août 1953, qui développent les systèmes d'approbation préalables des décisions des entreprises publiques par les...

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09 mai 2002

Le contrôle de l'exécutif en Argentine et en Espagne

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Aristote a entrevu les différentes fonctions du pouvoir au sein de l'Etat. Locke a compris qu'elles pouvaient être exercées par des organes distincts. Montesquieu a élaboré un système de gouvernement ayant pour objectif d'éviter que le pouvoir ne soit despotique. La théorie de la séparation des...

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23 Oct. 2013

Les relations exécutif - législatif sous la Vème République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Selon le Général de Gaulle « on ne saurait concevoir qu'une dyarchie exista au sommet ». Ainsi, définit-il le fait que le chef d'État est le seul détenteur véritable du pouvoir exécutif. Cependant, cette conception gaullienne semble peu réalisable dans une hypothèse de cohabitation. Il...

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16 juin 2009

La conférence de presse du Général De Gaulle du 30 janvier 1964 : commentaire

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La restauration de l'exécutif est le maître mot des constituants de 1958. Soucieux d'extirper le régime d'assemblée, ils mettent en place un régime parlementaire rénové, soit un exécutif bicéphale, ou un pouvoir partagé appelé une dyarchie, formé du chef de l'Etat et du gouvernement. Leurs...

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28 mai 2013

Le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958, marquant le début de la Vème République, est marquée par Charles de Gaulle qui voulait que la France ait des institutions plus stables et un exécutif plus fort, comme il le précisait dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946. Avec l'aide de Michel Debré, Guy...

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11 Janv. 2007

Le Président de la république est-il politiquement irresponsable sous la Cinquième République ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« Dans une démocratie arrivée à un certain degré d’éducation, l’autorité est inséparable de la responsabilité » écrivent Joseph-Barthélemy et Paul Duez dans un Traité de droit constitutionnel, en 1933. Ce qui pouvait être évident sous la IIIe et la IVe Républiques se révèle plus...

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07 Mars 2013

L'opposition : gage d'un régime démocratique ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

« Une démocratie au XXe siècle, c’est un exécutif appuyé sur la Nation et contrôlé par une opposition parlementaire », c’est ainsi que le Doyen Vedel dans un entretien au journal Le monde en 1958 décrit la démocratie. L’opposition y jouerait un rôle prépondérant, à condition...

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01 Janv. 2008

La souffrance au travail

Dissertation de 31 pages - Droit du travail

La dramaturgie médiatique de la détresse professionnelle donne à cette affection une dimension sociale éminente puisqu’il semble que la souffrance mentale au travail soit devenue synonyme de problème récurrent dans les relations professionnelles contemporaines. Le travail n’est autre...

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20 Nov. 2008

Le Gouvernement, le Parlement et la loi sous la Ve République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

A priori, d’après le principe de séparation des pouvoirs instauré en 1958, le gouvernement (c’est-à-dire le collège formé par des ministres, constituant pour partie le pouvoir exécutif aux côtés du Président de la République), et le Parlement (nom donné, aux deux assemblées...

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21 Oct. 2009

Le contrôle de légalité est-il toujours d'actualité ?

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales est un sujet fondamentalement actuel, dans le sens où il entre dans le cadre de la réflexion sur la modernisation de l’Etat. Voici ce qu’a dit le Président de la République en la matière, en clôture du 90e congrès des...

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16 avril 2012

Que reste-t-il de la distinction initiale du domaine de la loi et du règlement issu des articles 34 et 37 de la Constitution ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Avant la 5e République, la loi avait un domaine illimité, c'est-à-dire que le Parlement pouvait voter des lois dans tous les domaines sans exception. Carré de Malberg a dit que « le domaine de la loi est sans borne, comme celui de la volonté générale ». Elle ne connaît donc pas de limites. Le...

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17 déc. 2015

La compétence des Cours Suprêmes

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme indique que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». D'abord, la garantie des droits, dans la logique révolutionnaire dont notre système...

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09 juin 2010

La responsabilité du gouvernement

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

L’engagement de la responsabilité du gouvernement de sa propre initiative a été également prévu et bien délimité par la Constitution. Cette rationalisation du parlementarisme s’est accentuée sous diverses formes dans plusieurs pays européens. Par exemple, la Constitution allemande...