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« Le service public est fait pour donner satisfaction régulière et continue à des besoins collectifs ; la continuité est lessence du service public ». Cest de cette façon que le Commissaire du gouvernement Tardieu pensait le service public et son principe de continuité au début des...
Le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi est dirigé par une Ministre (Christine LAGARDE), assistée par quatre secrétaires d'Etat chargés de l'emploi (Laurent WAUQUIER), de l'industrie et de la consommation (Luc CHATEL), de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du...
Les fonctionnaires sont soumis à un certain régime de notation et d'évaluation qui détermine leur avancement. Ils ont d'abord été régis par la notation (article 38 de la loi n°46-2294 du 19 octobre 1946 et décret de mai 1959) mais connaissent une montée en puissance de l'évaluation. Le système de...
Dans l'ensemble des concours de la fonction publique, les jurys attendent à l'écrit comme à l'oral une bonne connaissance de l'environnement de l'administration. Cette connaissance qui sera enrichie par les médias (internet, TV, journaux papier) demande des prérequis. Les bases sont...
La participation est un principe à valeur constitutionnelle inscrit dans le préambule de la constitution de 1946 : « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à l gestion des entreprises. » Quand il est...
Trop contraignant, le statut de la fonction publique a légitimé la constitution d'organismes privés chargés de mission de service public et d'organismes publics répondant aux mêmes missions mais régis par le droit privé. L'adaptation des services publics à la nouvelle configuration...
Il faut ici se pencher sur le statut général de la fonction publique, parfois rigide et contraignant, et la gestion de cette fonction publique. Le droit de la fonction publique offre un cadre rigide et exigeant pour le fonctionnaire : le système ainsi...
Avec la construction européenne, les interrogations portant sur un éventuel modèle européen de fonction publique se sont multipliées. Pourtant, semble-t-il, chaque système national de fonction publique demeure un système original, ce qui s'explique notamment par des...
Tout d'abord, l'organisation et le fonctionnement de la fonction publique européenne sont inspirés des différentes administrations des Etats-membres (I). En outre, les nationalités sont au cur du fonctionnement et des enjeux politiques (II). Enfin, sa mission particulière a...
La notion de grève dans la fonction publique a suscité depuis longtemps des controverses des plus animées. Dans l'état actuel du droit, la notion de grève se définit comme une interruption collective et concertée du travail dans le but d'appuyer une revendication de caractère...
Ainsi, la fonction publique se voit composée de deux statuts différents, la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale. Un troisième statut viendra compléter la fonction publique, il s'agit de la fonction...
Cette évolution est partagée à la fois par les agents publics et les responsables administratifs, qui souhaite prendre en compte les mutations profondes de la société française, mais aussi par les usagers qui attendent des réponses précises quant à l'utilisation des fonds publics. Ainsi combattre...
Concernant l'histoire de la fonction publique, il faut distinguer deux périodes : - De l'ancien régime à 1946 - Puis de 1946 à nos jours Ensuite, il s'agit de montrer que la fonction publique est évolutive : le droit de la fonction publique a en effet...
Comment sexerce linfluence communautaire sur les contrats des agents de droit public ? Celle-ci est essentiellement palpable au niveau des modalités de recrutement des agents contractuels de droit public, et les deux orientations se regroupent dans la loi du 26 juillet 2005 : on...
Historiquement, lidée dune administration permanente constituée dagents recrutés sur la base de leur compétence et de règles communes est relativement récente. Elle apparaît en Europe avec lavènement de la « philosophie des lumières » et connaît un plein essor avec la...
A loccasion de son rapport de 2003, le Conseil dEtat a souligné limage de rigidité que dégageait la fonction publique française. La cessation définitive du service lillustre parfaitement bien puisque limmense majorité des agents des différentes...
Quel est l'avenir de la fonction publique ? Une telle question pourrait être posée tant depuis la loi d'octobre 1946, l'ordonnance de 1959 ou les lois de décentralisation, le droit de la fonction publique n'a cessé d'évoluer, victime parfois de blocages, de critiques,...
La finalité de cette étude ne sera pas ici, dexpliquer les moyens mis en uvre pour la mise en place des réformes énoncées, mais dexpliquer comment le politique aurait été amené à proposer de telles mesures. Quelles pourraient donc avoir été ses motivations ? La forme...
La fonction publique territoriale compte selon les derniers chiffres officiels environ 1 619 000 agents pour 60000 collectivités. Lélaboration du statut général de la fonction territoriale par la loi du 24 février 1984 a été une nécessité pour les collectivités suite...
Une vingtaine dannées après la refonte du statut général de la fonction publique et à lheure de la réforme de lEtat et de lextension de la décentralisation par la création dun droit à lexpérimentation, on peut sinterroger sur les frontières...
Une question de plus en plus instante se pose aux autorités publiques : la fonction publique, dont le statut a plus de soixante ans, (loi du 19 octobre 1946) va-t-elle pouvoir faire face aux enjeux qui pèsent sur elle dans les prochaines années sans une évolution en...
« Nous voulons moderniser le service public, sans lamoindrir », annonce Jean-François Copé. Le rapporteur général, Marcel Pochard a rappelé que le statut de la Fonction Publique nétait pas pour autant un bloc et que les grands principes quil contient...
La fonction publique hospitalière constitue 19% des effectifs de la fonction publique. Jusquen 1955, les personnels hospitaliers ne possédaient pas de statut général, les règles demploi et de carrière étant intégrées dans les règlements intérieurs des...
"Je ne pouvais accepter de passer ce concours, c'était une question de principe". Il est des arrêts qui restent gravés dans les mémoires de lordre juridique communautaire, tant ils ont marqué des temps forts dans lévolution de la fonction publique française. Larrêt...
La Cour de Justice des Communautés Européennes constitue l'institution juridictionnelle communautaire. Elle est composée de trois juridictions: la Cour de justice, le Tribunal de première instance et le Tribunal de la fonction publique, dont la mission essentielle consiste à...
Lexpression de la valeur professionnelle des fonctionnaires est née de la pratique administrative. Cest en 1945, sous limpulsion de la Direction de la fonction publique, et plus particulièrement de son ministre Maurice Thorez, que la décision fut prise de mettre en...
En France, le droit de la fonction publique repose pour lessentiel sur le statut général adopté par le Parlement en 1946. Sil a fallu attendre 1946 pour ladoption dun statut légal applicable à lensemble des fonctionnaires, les éléments essentiels de ce...
Parmi les actes de ladministration, il ne faut pas se limiter aux actes réglementaires. Il faut mentionner les mesures les plus nombreuses, celles qui vont toucher directement les citoyens, les administrés, les agents de ladministration. Les mesures individuelles. Quil...
Partout en Europe, les Etats centraux abandonnent prérogatives et pouvoirs à des entités régionales et locales qui tendent à agir de manière de plus en plus indépendante. En France, les prémisses de la décentralisation ont existé avant même les grandes lois de 1982-83. Les vraies premières...
Depuis le début des années 1980, le thème de la réforme de lEtat na cessé dêtre à la une de lactualité. La volonté de réduire le nombre des fonctionnaires, au moins pour lEtat, se traduit par le non-remplacement en moyenne dun fonctionnaire sur deux partant à...