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 Dysfonctionnements des institutions

Dysfonctionnements des institutions

  
Dysfonctionnements des institutions

Nos documents

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29 mai 2006

Efficacité de la justice pénale des mineurs

Mémoire de 59 pages - Droit pénal

Assurément, notre droit des mineurs est un droit adapté et cohérent (PARTIE I). Le droit substantiel offre un dosage savant de mesures répressives et éducatives, permettant au juge de prononcer « la » mesure adaptée à la situation et à la personnalité du mineur mis en cause devant lui. Certes,...

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25 juin 2008

Le syndrome de l'affaire d'outreau

Dissertation de 34 pages - Procédure pénale

« Le scénario de l’erreur judiciaire en France est presque toujours identique. Ces ratages tiennent, en fait, au système lui-même. Ils sont heureusement rares, mais laissent de profondes séquelles. » Dans l’opinion commune, on assimile l’expression « erreur judiciaire » à une...

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31 déc. 2005

Faut-il réformer le Conseil Constitutionnel?

Dissertation de 21 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel, si sa composition comme son fonctionnement présente des avantages certains en termes d’efficacité, n’en reste pas moins un organe controversé. En effet, des lacunes évidentes subsistent, comme par exemple une saisine trop étroite, ou des aberrations et des...

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23 Oct. 2017

L'autonomie de la Commission européenne dans l'exercice de ses compétences exécutives - publié le 23/10/2017

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Avant la révision de Lisbonne, entrée en vigueur le 1er décembre 2009, transformant l'architecture des institutions de l'Union européenne, la compétence de principe en ce qui concerne les actes d'exécution revenait uniquement aux États membres de l'Union européenne. Or à la suite de cette...

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18 Mars 2010

La IVe République était-elle destinée à échouer ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Elle meurt beaucoup moins des coups qui lui sont portés que de son inaptitude à vivre. » De Gaulle exprime ici son sentiment concernant la IVe République. Il est vrai que son « inaptitude à vivre » est souvent reprochée à la IVe République, mais son échec peut être vu sous différents points de...

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23 Mars 2018

Les institutions consultatives et de contrôle

Cours de 7 pages - Droit administratif

Les fonctions administratives du Premier ministre, des ministres et du Président de la République sont doublement encadrées. En amont, avec les institutions consultatives qui vont conseiller, faire des recommandations, faire des remarques, des critiques. En aval, encadrement avec les...

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02 Oct. 2003

Pourquoi une réforme des tribunaux de commerce ?

Fiche de 6 pages - Droit des affaires

L'organisation actuelle des tribunaux de commerce remonte au XVIe siècle. C'est notamment aux termes d'un édit royal de 1563, rédigé sous l'égide de Michel de L'Hospital, qu'ont été organisées des juridictions consulaires, composées de marchands élus par leurs pairs. Les tribunaux de commerce...

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07 juil. 2006

Faut-il réviser ou réécrire la Constitution ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Entre parlementarisme et présidentialisme, entre un régime « semi-présidentiel » selon Maurice Duverger mais de « fait majoritaire », la France fait figure d’exception avec un régime qualifié de mixte (Pactet). Une solution qui irait dans le sens d’un strict renforcement des pouvoirs...

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17 Mars 2009

La IVe République, un renouveau ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La libération de Paris se fait en août 1944, mais la mise en place d'institutions démocratiques nouvelles ne peut pas se faire avant la fin de la guerre et donc seulement en 1945, on passe à la procédure constituante avec le même jour, l'élection d'une assemblée et un double référendum, les...

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29 déc. 2009

La théorie générale du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française

Cours de 69 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques d’un Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique. Cette...

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25 juil. 2007

Cours d'institutions administratives - publié le 25/07/2007

Cours de 67 pages - Droit administratif

La République française se caractérise par un effort d'amélioration constante de son organisation administrative. L'administration centrale et déconcentrée de l'État a été réaménagée et la décentralisation connait un nouvel élan pour une mobilisation plus intense des collectivités territoriales,...

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02 févr. 2011

CAVEJ L3 Libertés publiques

Cours de 118 pages - Droit autres branches

"L'homme est né libre et pourtant partout il est dans les fers." J.J Rousseau, début du Contrat social. Beaucoup de progrès depuis ce constat pessimiste. L'homme est passé de sujet à citoyen. En se construisant les grands Etats ont toujours accordé une place forte à la notion de liberté ("Liberté...

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10 Mars 2009

Histoire du droit public

Dissertation de 56 pages - Histoire du droit

Dans l'antiquité occidentale (Rome et Grèce) :- Dans l'antiquité grecque surtout connue pour sa démocratie mais connu pour tous ces systèmes politiques (expérimente tous les régimes politiques) donc une conception de l'Etat (chose publique) avec un intérêt spécifique. Sauf que chez les Grecques,...

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19 févr. 2008

L'unicité de l'instance dans le procès prud'homal

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

La règle de l’unicité de l’instance fait l’objet d’une littérature riche et les nombreuses décisions rendues représentent des enjeux cruciaux pour les justiciables. Car si ce principe est d’apparence claire, il recèle néanmoins des pièges pouvant frapper...

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18 févr. 2009

Le droit de dissolution sous la Ve république

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

A l'article 19 de la Constitution de la Ve République sont énumérés les pouvoirs propres du Président de la République, ceux dont il peut se servir sans le contreseing du premier ministre ou d'un autre membre du gouvernement. Parmi ceux-ci, on trouve celui dont traite l'article 12 : le pouvoir de...

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26 Mars 2003

Le projet de réforme de la Réunion des Musées Nationaux

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

La RMN souffre en effet de vices de fonctionnement importants: branche commerciale de la Direction des Musées de France, son budget pour l'année 2003 a été voté en déficit. Si des réformes s'imposent, elles ne vont pas sans soulever un certain nombre d'interrogations quant au futur de...

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15 déc. 2009

Droit social

Cours de 112 pages - Droit du travail

Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail s’est détaché du droit civil pour des motifs de santé publique...

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28 Janv. 2003

Les institutions européennes et le processus décisionnel

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Le principal reproche fait à l'Union Européenne est le manque de transparence et de pratique démocratique, et en ce temps de remise en question, la nécessité pour l'Union Européenne de se doter d'institutions légitimes et démocratiques se fait de plus en plus pressante. C'est pour cette raison...

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10 Janv. 2007

La justice administrative est-elle adaptée aux exigences d'un Etat moderne ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

A l’heure où la justice française est montrée du doigt par un collège de députés, journalistes et professionnels du droit, il semble prépondérant de s’interroger sur la capacité qu’ont les différents types de juridictions à répondre aux besoins d’un Etat comme le nôtre, qui...

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20 févr. 2009

La réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Dissertation de 16 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Supérieur de la Magistrature est à nouveau au cœur du débat sur l’indépendance de la justice et le président a proposé dans le même projet de loi constitutionnelle la réforme de la Haute Cour de justice et du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le statut de la fonction...

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02 Mars 2009

Peut-on parler d'un échec institutionnel de la IVe république ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les institutions de la IVe république ont été établies pour tourner la page du régime de Vichy sans pour autant revenir aux institutions de la IIIe république rejetée par l’immense majorité des Français lors du référendum de 1945. L’objectif de ces institutions...

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20 Mars 2013

Les origines de la Ve République : la conception gaullienne des nouvelles institutions dont devrait se doter la France

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Charles de Gaulle, l’auteur du discours de Bayeux, est né en 1890 et mort en 1870. Il fut un officier général de l’Etat français et le chef de la Résistance à l’occupation allemande de la France pendant la Seconde Guerre mondiale. Le contexte dans lequel a été prononcé le discours...

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25 Janv. 2009

De Gaulle, "Discours d'Epinal" : commentaire

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

Dans quelle mesure l'instauration de la Vème République opère une modification profonde des institutions de la IVème République vers une redéfinition du régime parlementaire ?Le remplacement de la Constitution du 27 octobre 1946 par la Constitution du 4 octobre 1958 marque le passage de...

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10 août 2010

La Constitution de la IVème République constitue-t-elle un remède aux dysfonctionnements de la IIIème République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le choix, après la Seconde Guerre mondiale, d'une nouvelle constitution plutôt que celui d'une reprise de la IIIe République, a été fait dans le but de créer une rupture, justement, avec cette IIIe République.En effet, le souvenir de la collaboration et de l'immobilisme des institutions...

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18 Janv. 2011

Les républiques parlementaires

Cours de 15 pages - Droit constitutionnel

La 3ème république est née d'une défaite : la défaite de Sedan.Le 4 décembre c'est la proclamation de la république. Et un gouvernement provisoire est formé c'est un gouvernement de défense nationale (parce que l'on est en train d'envahir le territoire). Ce gouvernement prévoit des élections pour...

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16 févr. 2007

La réforme de la juridiction communautaire est-elle achevée?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Art. 220 TCE: la Cour de Justice des Communautés européennes est chargée d'assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application du traité". Elle a joué un rôle essentiel dans l'approfondissement de l'intégration communautaire. Or la juridiction communautaire - à laquelle est...

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22 juil. 2010

La Suisse - un régime politique original

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Suisse est un pays multiculturel, la Constitution reconnaît quatre langues nationales (l’allemand, le français, l’italien et le romanche, le romanche n’étant par ailleurs pas langue officielle contrairement aux trois autres). La politique suisse s’est alors très vite pensée...

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25 juin 2007

Le Conseil constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des assemblées parlementaires? - suprématie vis-à-vis du parlement et concurrence des assemblées

Étude de cas de 4 pages - Droit constitutionnel

Si le Conseil constitutionnel est né en 1958, lors de l’élaboration et de la mise en place de la Constitution de la Ve République française, l’idée de protéger la Constitution et les valeurs de la République vagabonde déjà dans les esprits des politiciens depuis plusieurs siècles. Mais...

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15 Oct. 2008

Les réformes institutionnelles 2008 : le projet de loi du gouvernement Fillon

Étude de cas de 30 pages - Droit constitutionnel

Nicolas Sarkozy a créé, en juillet 2007, soit deux mois après son accession à la Présidence, un Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. Ce Comité était dirigé par Monsieur Balladur et était constitué de différents experts de tous bords politiques....

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12 avril 2010

Les institutions de la Ve République - Constitution et pouvoirs

Cours de 64 pages - Droit constitutionnel

La Ve République se reconnait dans la tradition républicaine qui s’exprime dès l’article 1er de la Constitution de 1958 : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cette nature s’illustre à travers les valeurs et les symboles républicains. On...