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Les fonctions administratives du Premier ministre, des ministres et du Président de la République sont doublement encadrées. En amont, avec les institutions consultatives qui vont conseiller, faire des recommandations, faire des remarques, des critiques. En aval, encadrement avec les...
La République française se caractérise par un effort d'amélioration constante de son organisation administrative. L'administration centrale et déconcentrée de l'État a été réaménagée et la décentralisation connait un nouvel élan pour une mobilisation plus intense des collectivités territoriales,...
Le choix, après la Seconde Guerre mondiale, d'une nouvelle constitution plutôt que celui d'une reprise de la IIIe République, a été fait dans le but de créer une rupture, justement, avec cette IIIe République.En effet, le souvenir de la collaboration et de l'immobilisme des institutions...
Le principal reproche fait à l'Union Européenne est le manque de transparence et de pratique démocratique, et en ce temps de remise en question, la nécessité pour l'Union Européenne de se doter d'institutions légitimes et démocratiques se fait de plus en plus pressante. C'est pour cette...
Charles de Gaulle, l’auteur du discours de Bayeux, est né en 1890 et mort en 1870. Il fut un officier général de l’Etat français et le chef de la Résistance à l’occupation allemande de la France pendant la Seconde Guerre mondiale. Le contexte dans lequel a été prononcé le discours...
Outre la commission européenne et le Conseil de l’Europe, il y a l’organisation de coopération et de développement économique OCDE ou encore l’association européenne de libre-échange (AELE). Les institutions européennes sont donc plus nombreuses que celles médiatisées et...
La Ve République se reconnait dans la tradition républicaine qui s’exprime dès l’article 1er de la Constitution de 1958 : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cette nature s’illustre à travers les valeurs et les symboles républicains. On...
Les institutions administratives sont subordonnées aux institutions politiques. La distinction n'est pas si claire, car cela reste difficile à identifier une décision politique (quand il participe au conseil politique) et administrative (quand il met en œuvre la loi). Certaines...
Le terme "institution" est récurrent dans le discours juridique et même au-delà, sans que l’on sache véritablement dans quel sens il est employé. Derrière la simplicité du terme, se cache en réalité des choses complexes. Le mariage et la famille sont vus comme des institutions; quels...
Le Conseil Constitutionnel, dont la première apparition dans les institutions françaises date de 1958, est une innovation de la Ve République. Son rôle n’est pas, selon la confusion courante, d’être le gardien de la Constitution. En effet, ce rôle est dévolu au seul chef de...
« En matière institutionnelle tout d'abord. Je souhaite une République en tout point exemplaire : exemplaire au niveau de l'organisation de ses pouvoirs constitutionnels, exemplaire au regard du juste équilibre qui doit nécessairement exister entre eux, exemplaire du point de vue de la protection...
Inchangées depuis 1966, les règles de la représentativité syndicale ainsi que celles du dialogue social s'apprêtent à subir un profond changement, une « loi fera date dans l’histoire des relations sociales de notre pays » affirme le député Jean-Paul Anciaux dans son rapport fait au nom de la...
Sous l’impulsion de son président, C. Bartolone, le groupe de travail de l’Assemblée nationale présente en novembre 2015 un rapport intitulé Refaire la démocratie. Présentant une vision sur l’avenir des institutions, ce rapport avance 17 propositions visant à remédier aux...
L'administration a deux séries de missions liées à la poursuite de l'intérêt général. L'article 12 la déclaration des droits de l'homme et des citoyens « l'administration publique est instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilisation particulière de ceux à qui elle est confiée...
Le principe de base de la gestion des flux de la trésorerie public s'exprime par la considération de la primauté de l'universalité du budget de l’État, ceci se traduit par l'inscription dans un budget unique de toutes les recettes et toutes les dépenses pour leur montant intégral. De manière...
La réforme du 23 juillet 2008 a été adoptée à une voix près au parlement. Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République portait sur trois axes majeurs : le contrôle de l'exécutif, attribuer de nouveaux droits aux citoyens et renforcer les pouvoirs...
Dans le langage juridique, le terme institution possède deux sens : - On a tout d’abord la signification organique : une institution, c’est un organe, une structure (ex : structure universitaire). - Une institution, c’est un ensemble de règles : c’est la conception...
On peut avoir une conception plus ou moins large. La conception la plus large sʼapplique dans les sciences sociales autres que le Droit : Jacques Revel : ? on entend par institutions, toute organisation fonctionnant de façon régulière dans la société selon des règles implicites et...
Une institution administrative, à l'origine, c'est l'ensemble des lois et les organisations qu'elles ont mis en place et qui régissent la société. Donc elles touchent à l'organisation des pouvoirs publics, mais aussi à l'organisation des pouvoirs privés. Dans la littérature, la question qui...
En étudiant l'administration de l'Etat, nous allons étudier le fonctionnement de la personne morale de droit public qui est à l'origine de toutes les autres personnes de droit public, à savoir l'Etat, personne souveraine disposant de la compétence de ses propres compétencesL'Etat fonctionne avec...
Dans l'ordre judiciaire on a les juridictions civiles commerciales sociales et d'autre part les juridictions répressives ou pénales. Les premières ont pour mission de statuer sur les litiges d'intérêts privés (divorce...). Les secondes ont pour mission de constater et de sanctionner les...
Si on remonte dans l'Antiquité, l'Europe trouve son origine dans la mythologie grecque, et notamment dans les écrits du poète Hésiode au VIIIe siècle avant notre ère. Europe était une princesse phénicienne, fille d'un roi libanais, et qui avait de par sa beauté un grand succès auprès des autres...
La pénologie est la branche qui étudie les fonctions des sanctions pénales, les règles de leur exécution et les méthodes visées dans leur application. Pénologie est un terme relativement récent. Autrefois, on parlait de science pénitentiaire. Cette formulation a été abandonnée, complètement...
Administration :- approche organique : l'administration se définit aux moyens des organes qui la composent.- approche matérielle : tâches que les organes sont amenés à effectuer.Administrer : on parle de l'administration des biens d'une personne, qu'elle gère. Donc administrer c'est gérer.Quand...
Le phénomène étatique est né d'une volonté de paix des hommes d'organiser la société et sa légitimité tient en principe de la souveraineté du peuple ou de la nation. La nation est une construction intellectuelle, une entité détachée, distincte du peuple, titulaire de la souveraineté. Elle se...
De nos jours il y a deux sortes de préfet : le préfet (exerçant ses compétences à la tête des départements) et le préfet des régions (exerçant ses compétences à la tête des régions). L’Ancien Régime connaissait une multitude de représentants du pouvoir royal dans les provinces. Sous Louis...
Europe est le nom d’une nymphe de l’antiquité rétoise, signe que l’Europe n’est pas seulement un espace géographique, mais aussi une culture, une civilisation qui comporte trois apports principaux : - Antiquité grecque - Antiquité romaine - Culture judéo-chrétienne Ces...
Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII, période des cent jours),...
Cours portant sur la Vème République. La Vème République s'inscrit dans la tradition du parlementarisme, tout comme la IIIème et la IVème République mais dans le cadre d'un parlementarisme rénové. Il y a rupture en conséquence d'évènements historiques. La Vème République est née dans un contexte...
Les administrations centrales sont les administrations qui relèvent de l'Etat. Les autorités administratives centrales agissent au nom et pour le compte de l'Etat. Elles prennent des décisions dont le champ d'application concerne tout le territoire national.Les administrations territoriales,...
