Doc du juriste

Consultez plus de 40704 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement ›

Accueil › 
 Actes commerciaux

Actes commerciaux

  
Actes commerciaux

Nos documents

.doc
22 déc. 2011

Spécificité du Droit des Affaires : règles juridiques et mises en situation

Cours de 4 pages - Droit des affaires

Tous les actes de commerce font l'objet d'une classification de quatre types : par la forme, par nature, par accessoire, et par actes mixtes.1. Acte de commerce par nature :- Actes de commerce par la forme : lettre de change ("traite"), et société commerciale par la forme :...

.doc
16 Janv. 2009

Les actes de commerce par accessoire

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Acte par nature : acte objectif.Acte par accessoire : acte subjectif ou acte par relation.Ce sont des actes commerciaux parce qu'ils sont faits par un commerçant pour les besoins de son commerce, donc dans le cadre de son activité commerciale.Toutes les obligations que contracte un...

.doc
29 juil. 2010

Droit commercial : commerçant individuel, bail commercial, etc.

Cours de 10 pages - Droit des affaires

3 catégories de commerces :- Les actes de commerces par nature : objectifs commercial : activité financière, industrielle ou intermédiaire.- Les actes de commerces par la forme : Ce sont des actes commerciaux quelque soit la personne qui a conclut qu'elle soit...

.doc
20 Oct. 2011

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 Juillet 2010 ? n°09-16100

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

La distinction entre sociétés civiles et sociétés commerciales tient en deux points, deux aspects principaux, elle se fait dans un premier temps sur la forme, ainsi il existe les sociétés à forme civile tel la SCP et les sociétés à forme commerciale, telles la société anonyme entre autres. Dans...

.doc
05 août 2010

L'activité commerciale - publié le 05/08/2010

Cours de 12 pages - Droit des affaires

Le législateur déclare commerciaux certains actes, plus précisément et plus généralement, le principal texte de loi est ici l'article L110-1 du Code de commerce. Ce texte se présente comme une liste relativement longue qui vise de nombreuses activités, et des activités très...

.doc
02 avril 2010

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, chambre commerciale, 17 mars 1981 - le domaine du droit commercial

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

Il s’agit d’un arrêt de rejet de la chambre commerciale de la Cour de cassation, en date du 17 mars 1981. L’arrêt traite des actes de commerce accomplis par une association personne civile, et plus particulièrement de la théorie de l’accessoire civil subjectif. Un...

.doc
08 févr. 2003

Les actes de commerce et les actes mixtes

Fiche de 4 pages - Droit des affaires

Il est important de distinguer acte commercial et acte civil car chacun est régi par des règles pénales différentes. Après avoir précisément défini les trois types d’actes commerciaux, cet article souligne les différences de régime commercial / civil en cas de litige, de...

.doc
24 Nov. 2009

La place de la clientèle dans le fonds de commerce (2009)

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Monsieur Chartier énonçait que l’exploitation d’un fonds est « sa raison d’être », puisque l’exploitation signifie qu’un fonds de commerce existe. Sa création suppose donc un commencement d’exploitation, et sa disparition est la cause directe de la cessation...

.doc
23 juin 2010

La vie commerciale

Cours de 40 pages - Droit des affaires

La vie commerciale est gouvernée par la liberté du commerce et de l’individu. Elle se traduit de différentes façons : - la liberté d’entreprendre : le droit de toute personne (physique ou morale) de se livrer à des activités commerciales de son choix soit en créant une nouvelle...

.doc
02 déc. 2011

Fiche des notions du Droit des affaires

Cours de 26 pages - Droit des affaires

Le Droit commercial est un ensemble de règles qui s'appliquent aux commerçants (ceux qui exercent des actes de commerce à titre de profession habituelle), et aux non-commerçants quand ils exercent des actes de commerce. Le Droit des Affaires est composé du Droit commercial, du...

.doc
14 Nov. 2012

Droit des affaires: commerçants, actes de commerce et régimes

Cours de 42 pages - Droit des affaires

Il faut bien le reconnaître, il est plus difficile de cerner les sources du droit des affaires que de cerner les sources du droit civil, car le droit des affaires est un droit peu formaliste, et qui ne laisse pas beaucoup de traces écrites. Dans la mesure où ce droit a été très longtemps...

.pdf
31 août 2007

La définition du commerçant en droit des affaires

Cours de 23 pages - Droit des affaires

Ce document propose de définir la fonction de « commerçant » en reprenant les textes légaux, jurisprudentiels et doctrinaux. La qualification d'un acte est indispensable notamment pour définir la compétence des tribunaux mais aussi pour attribuer un régime juridique à un comportement donné. De...

.pdf
13 Sept. 2007

Cours complet de droit des affaires

Cours de 30 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires. L'organisation judiciaire du commerce, les traitements des litiges commerciaux, le domaine du droit des affaires et les biens des commerçants sont traités dans ce cours.

.doc
21 mai 2008

Le droit commercial : actes de commerce, tribunaux de commerce,...

Cours de 54 pages - Droit des affaires

Cours de Droit commercial se penchant sur les actes de commerce, la notion de commerçant, etc.

.doc
02 Sept. 2008

Cours de Droit des affaires - publié le 02/09/2008

Dissertation de 31 pages - Droit des affaires

C'est un ensemble de règles qui s'appliquent aux commerçants (ceux qui exercent des actes de commerce à titre professionnel et habituel) ainsi qu'aux non commerçants lorsqu'ils accomplissent occasionnellement un acte de commerce. Le droit commercial est défini comme l'ensemble des règles...

.doc
10 Nov. 2008

Cours d'introduction au Droit des affaires

Cours de 81 pages - Droit des affaires

Cours d'introduction au Droit des affaires dispensé en 2ème année de licence de Droit. Celui-ci traite des actes de commerce (leur qualification et régime juridique), des commerçants (les professionnels non commerçants, les sociétés commerciales par la forme et les commerçants en raison de...

.doc
12 déc. 2008

Le Droit commercial - publié le 12/12/2008

Cours de 27 pages - Droit des affaires

- Le droit commercial a pour but de faciliter la capacité des opérations juridiques en simplifiant le formalisme- En matière commerciale, la preuve est libre : possibilité de prouver une opération commerciale par tous les moyens différents du droit civil ou seule la preuve écrite est acceptée- Ex...

.doc
06 Mars 2009

L'activité commerciale

Dissertation de 85 pages - Droit des affaires

Le domaine d'application du droit commercialQuel est l'objet du droit commercial ? À quelles personnes, activités s'applique-t-il ?Notion de commercialité : le problème est que selon que l'on applique cette notion à des personnes ou à des actes, il existe deux manières d'aborder et de...

.doc
20 Oct. 2009

Les règles générales de l'activité commerciale et l'entreprise commerciale

Dissertation de 45 pages - Droit des affaires

1) Les Droits AntiquesLe droit commercial apparaît ac les civilisations marchandes, les deux plus anciens doc viennent de la civilisation mésopotamienne (cf. la tablette de Warka, et le code d'Hammourabi de 700 av JC contient une réglementation du prêt à intérêts, du dépôt d'espèce + quelques...

.pdf
23 févr. 2010

Les professionnels de la vie des affaires et les commerçants

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Entreprise individuelle : entreprise exploitée par une seule personneArt. L121-1 du Cco définit le commerçant comme une personne effectuant des actes de commerce, à titre de profession habituelle. C'est donc l'activité commerciale qui confère le statut de commerçant (...)

.doc
05 juil. 2010

Droit de l'entreprise

Cours de 19 pages - Droit autres branches

Définition des caractères du droit commercial- Droit spécial des commerçants et des actes de commerce- Règles de fonctionnement des sociétés commerciales- Ensemble des règles sur les contrats passés entre commerçants- Règles de concurrence - Droit bancaire- Règles de redressement et...

.doc
14 avril 2011

Cours de Droit commercial (Licence AES)

Cours de 23 pages - Droit des affaires

Le Droit commercial c'est l'ensemble des règles de droit privé applicables aux commerçants et aux actes de commerce (opérations commerciales). On entend par là, que le Droit Commercial repose sur une double conception, à la fois objective et subjective. Subjective, car elle est applicable...

.doc
02 Mars 2017

L'activité et le cadre de la structure commerciale

Cours de 78 pages - Droit des affaires

Pour introduire au droit commercial, on s’attachera dans un premier temps à le définir, à présenter ses principaux caractères dans un deuxième temps, et ses sources dans un troisième et dernier temps... La notion d’acte de commerce est fondamentale pour délimiter le domaine du droit...

.doc
10 Oct. 2006

Les interventions économiques et commerciales des associations

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

Sous l’influence notamment du droit communautaire, la distinction entre activités économiques et non économiques tend à supplanter la traditionnelle distinction entre activités civiles et commerciales. Cela entraîne le rattachement d’un corps de règles économiques applicables à toutes...

.doc
04 Nov. 2013

Les actes de commerce par l'accessoire

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

« L’accessoire suit le principal ». Cet adage, permet en droit d’unifier le régime applicable à certains actes. Un acte de commerce est un acte juridique ou fait juridique soumis aux règles du droit commercial, en raison de sa nature, comme l'achat pour revendre, de sa forme,...

.doc
18 Sept. 2006

Cours de droit des affaires niveau DUT GEA

Dissertation de 56 pages - Droit des affaires

Cours de niveau de DUT GEA rédigé sous forme de prises de notes, sur le droit des affaires (ou droit des sociétés) : les sociétés commerciales, la SARL, la SA, la SC etc. Document de 56 pages au format Word pour 15300 mots idéal pour les révisions.

.doc
15 Janv. 2010

Les actes de commerce : détermination et régime

Cours de 5 pages - Droit autres branches

La spéculation se définit comme la recherche d'un bénéfice, c'est l'essence du commerce. Un acte sans intention de profit n'est pas un acte de commerce et un acte à titre gratuit n'est pas non plus un acte commercial sauf s'il s'agit d'un procédé commercial qui s'inscrit dans la politique de...

.doc
24 févr. 2011

Droit des entreprises : le commerçant

Cours de 6 pages - Droit des affaires

Selon l'art L121 du Code de commerce sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. Pour être commerçant il faut donc à la fois faire des actes de commerces et que ces actes de commerces soient effectués à titre de profession...

.pdf
11 févr. 2016

Chambre commerciale, 17 mars 1981 - Une association peut-elle être qualifiée de commerçante en raison de la réalisation d’actes de commerce?

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

La frontière est mince entre une activité économique et les secteurs non-commerciaux. Pour compliquer la situation, la loi est muette sur ce sujet et c'est donc à la jurisprudence d'établir des principes pour clarifier la situation complexe de séparation entre activité civile et activité...

.doc
22 Mars 2010

Le Code de commerce est-il le Code des commerçants ?

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Il semblerait qu'au fil des années le Code de commerce soit devenu un cadre vide, la majorité des lois régissant le droit commercial venant abroger nombre de ses dispositions. C’est pourquoi on a entrepris une recodification tentée en 1993 et aboutie par l’ordonnance du 18 septembre...