Le métier d'assistant-e juridique : témoignage et expérience
Guide pratique - 4 pages - Droit administratif
Ce métier comprend deux milieux que j'apprécie : l'administratif et le juridique. Ayant obtenu un baccalauréat professionnel « Gestion et Administration », j'ai une connaissance du milieu administratif. Les missions de secrétariat classique font donc partie de mes compétences.
Dans quelle mesure les révolutions sont-elles le témoignage d'un renversement du passé pour une marche vers le progrès ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
En se rapprochant des mouvements de 1789 dans la geste révolutionnaire, les Gilets jaunes ont porté en eux la volonté de mettre fin au nouvel Ancien Monde incarné par le président Emmanuel Macron. Les plus radicaux reprennent la logique de la table rase en scandant des slogans demandant la...
Aide à la rédaction d'une lettre de témoignage favorable adressée au juge aux affaires familiales
Discours - 2 pages - Droit de la famille
À la suite de leur union, Mr et Mme X ont tous deux souhaité fonder une famille. Dès 2010, Mme X est tombée enceinte de leur premier enfant, mais elle n'a malheureusement pas pu mener à terme sa grossesse. En effet, Mme X a été victime d'une fausse couche à sept mois d'aménorrhée ce...
Modèle d'attestation de témoignage
Lettre type - 1 pages - Droit civil
Je soussignée, Lala Voila, née le 07 mars 1980 à Reims, de nationalité française, demeurant à LEJARDIN, 16 rue Le clos, exerçant la profession de libraire, déclare ne pas avoir de lien de parenté avec Madame Dulac. Je certifie l'exactitude des faits ci-après pour en avoir été le témoin...
Les conséquences pratiques du harcèlement : témoignages et enquêtes
Dissertation - 15 pages - Droit du travail
Le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail. Il peut prendre des formes diverses, allant du refus de communication aux menaces, en passant par la "mise au placard", ou des conditions de travail dégradantes. L'étude de la jurisprudence relative au harcèlement sexuel montre...
Les autres modes de preuve que la preuve littérale : le temoignage, l'aveu et le serment
Cours - 1 pages - Droit autres branches
La preuve testimoniale : c'est la déclaration faite par une personne sur des faits dont elle a eu personnellement connaissance. - Elle se distingue de la preuve par « on-dit » (commune renommée) qui est dangereuse, imprécise et rarement admise. (...)
Harcèlement au travail - professionnel, moral et sexuel, caractéristiques et témoignages
Dissertation - 38 pages - Droit du travail
Dans les années 60 et 70, la société française a vécu dans un bonheur relatif sans une loi contre le harcèlement professionnel. Personne n'a réclamé une telle loi. Il y avait des lois protégeant des personnes placées dans une situation de dépendance (mineurs, invalides...) mais pas dans...
Les femmes pionnières des principes de Nuremberg
Note de synthèse - 3 pages - Droit pénal
Les principes de Nuremberg, établis après les atrocités de la Seconde Guerre mondiale, constituent une avancée majeure du droit pénal international. Pourtant, leur élaboration repose également sur les actions décisives de figures féminines souvent méconnues. Des résistantes comme Adélaïde...
La preuve - publié le 11/11/2024
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Une preuve : procédé qui va permettre d'établir ce qu'on invoque Selon les matières, les preuves ne sont pas les mêmes : • Matière pénale : preuves scientifiques, témoignages • Matière civile : preuves écrites C'est le "coeur de tous les procès", celui qui n'a...
La preuve : moyen, charge, type de preuve et rôle du juge
Fiche - 2 pages - Droit civil
La preuve est la recherche de la vérité, une action peut être très bien fondée en fait et en droit, mais si les faits ne sont pas allégués, établis, l'action n'aboutira pas. Il ne suffit pas d'affirmer les prétentions il faut en faire la preuve pragmatiquement, c'est sur ce...
Le juge et la charge de la preuve - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit civil
En droit français, l'une des missions du juge civil est de donner valeur probante aux éléments de preuve qui lui sont présentés. Cela signifie que lorsqu'il n'y a pas de juge, les preuves n'ont aucune valeur juridique et de la même façon, sans avoir de preuve, le juge ne pourra...
Le bornage de l'étang du Vaccarès à Arles
Thèse - 14 pages - Histoire du droit
Dans le B 1126, une enquête domaniale est ordonnée par le sénéchal de Provence, Hugues de Baux, pour examiner les réclamations de la communauté d'Arles, de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem et du monastère de femmes de Saint-Césaire au sujet du nouveau bornage apposé par un magistrat...
Questions et réponses en Histoire du droit - Mode de preuve et droit des contrats
TD - 11 pages - Histoire du droit
Ce document comporte une série de questions à réponses longues et structurées en Histoire du droit portant sur le mode de preuve et le droit des contrats.
La procédure criminelle
Cours - 14 pages - Histoire du droit
L'Église exerce une justice spirituelle qui englobe le for interne et le for externe. Le for interne concerne le péché, il conduit le chrétien coupable devant un prêtre pour recevoir le sacrement de pénitence. Le for externe suscite des difficultés dans la délimitation des compétences entre...
La preuve par témoin et son admissibilité par le juge
Fiche - 3 pages - Droit administratif
« Testis unis, testis nullus », affirmait un ancien adage jurisprudentiel. Il signifiait qu'un témoignage unique n'était pas suffisant pour établir la vérité d'un fait. Pour qu'il ait une véritable force probante, il devait être allégué par plusieurs personnes différentes. Mais cette...
Présomption d'innocence et collecte des preuves en procédure pénale
Cours - 9 pages - Procédure pénale
La preuve a une grande importance dans le droit processuel. Il y a une importance considérable à la preuve, car ce qui est encouru en matière pénale est la liberté du prévenu. La condamnation pénale est aussi une atteinte à l'honneur et peu ferme des voies professionnelles. La preuve en...
L'extinction de l'obligation : La preuve du paiement
TD - 3 pages - Droit des obligations
Cette exclamation de Blaise Pascal dans ses « Pensées » au XVIIème siècle dénonce la prétention de la justice humaine qui se sent universellement bonne. Selon lui, à travers la justice la vérité est difficile à mettre à jour. Or, ce sont les preuves qui permettent de mettre à jour la vérité. Le...
Droit pénal spécial : violences et menaces
Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal
Dans la mesure où Pablo a commis diverses infractions visant différentes personnes, il convient d'individualiser le traitement du fait qu'il torturait des inconnus (I), l'agression vis-à-vis de Rokhaya (II) ainsi que les menaces ayant entraîné le décès d'Émile (III).
La présomption d'innocence en droit de la preuve pénale
Cours - 20 pages - Droit pénal
Droit subjectif et règle de preuve fonda en matière de procédure. Si on la considère comme règle de preuve, cela met à la charge de l'autorité de poursuite de prouver la culpabilité. On voit que ce pose un PB de charge de la preuve. En réalité, deux grands éléments s'agissant de la présomption...
La restitution de loyers impayés
Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations
Maïté veut récupérer les loyers que Gabriel ne lui a pas versés, mais aussi les 250 € restant dus au titre de prêt. (...) En l'espèce, Gabriel a envoyé un mail à Maïté dans lequel il lui fait part du loyer qu'il lui versera en échange de la location d'une chambre de service dont...
Les modes de preuves
Cours - 10 pages - Droit civil
La preuve par écrit a un retentissement particulier en droit civil. L'article 1365 du Code civil la définit comme « une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tout autre signe ou symbole doté d'une signification intelligible, quel que soit leur support ». Certains écrits ont...
Les moyens (ou modes) de preuve
Cours - 3 pages - Procédure pénale
Tous les modes de preuve n'ont pas la même force probante. Certaines preuves sont dites parfaites (elles lient le juge), d'autres sont imparfaites. Les modes de preuve parfaits sont : l'écrit, l'aveu judiciaire, le serment décisoire. Les autres modes de preuve sont des modes de preuve imparfaits...
La preuve en droit commercial et en droit civil
Fiche - 2 pages - Droit civil
La preuve est une chose essentielle. Si on n'est pas capable de prouver ce que l'on avance, c'est perdu d'avance. Ce n'est pas la même chose en droit pénal. - Le droit de la preuve n'envisage que la parole et l'écrit. - Le droit de la preuve est en évolution. Une loi a été votée récemment,...
Questions droit pénal
Cours - 16 pages - Droit pénal
Lorsque l'on met en cause une personne sur le plan pénal, sa vie, son honneur et sa liberté sont atteint (perquisition, écoutes téléphoniques…) Ce pouvoir de l'Etat sur la personne doit pouvoir s'exprimer à travers des droits protecteurs de la personne. Il existe 3 grands principes, ils ont...
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), 10 janvier 2013 - Arrêt Agnelet
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen
Il est reconnu, par les États signataires de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, un droit pour toute personne d'être effectivement jugée par un juge à la fois indépendant et impartial, et ce, dans le cadre d'un procès que...
Le mensonge en droit pénal - publié le 09/05/2012
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Le mensonge est universel. Il est d'ailleurs omniprésent dans notre société car perpétrer par l'homme. Humanité, société et mensonge apparaissent comme étant bel et bien indissociables. Georges Braque disait à juste titre que « la vérité existe, on invente que le mensonge ». Pourquoi...
Etude de cas pratique sur l'obligation de rédaction d'un acte
Cas Pratique - 1 pages - Droit civil
Mr Navy prête à son neveu Erasmus une somme de 1800 € en présence de sa femme et d'un ami de la famille. Or le remboursement n'a pas été effectué par Erasmus à la date prévue, mais un ami de la famille présent au moment du prêt peut témoigner de la réalité de cet emprunt.
Violences sexuelles dans le sport
Dissertation - 9 pages - Procédure pénale
En janvier 2020, la parution d'un livre témoignage va venir ébranler le monde du sport. L'ancienne championne de patinage artistique, Sarah Abitbol, brise le silence qui entoure un sujet sensible : les violences sexuelles. Elle affirme avoir été violée et agressée sexuellement par son...
Introduction au droit civil - publié le 19/09/2022
Fiche - 84 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet, de grande qualité, intégralement rédigé, d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 1re année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur...
La construction des liens de sujétion au travers des enquêtes en Provence entre le XIIe et le XIVe siècles
Thèse - 10 pages - Histoire du droit
En Provence entre le XIIe et le XIVe siècle, le comte de Provence s'appuie de plus en plus sur la formalisation des procédures et du droit à l'écrit afin de fixer la coutume de manière jurisprudentielle. Les serments, le déroulement de la procédure, la bonne renommée et les...
