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« Aucune personne na le droit den mettre dautres au monde, à moins de certitude que les enfants auront dans leur entourage de tels avantages que, selon toute probabilité, leur bonheur lemportera sur la souffrance ». Triste est de constater que cette citation de Paul...
Limportance des preuves a posteriori est considérable. Elles sont tantôt des instruments de preuve parfaits ou des instruments de preuve imparfaits. Le témoignage est une déclaration faite par une personne sur des faits dont elle a eu personnellement connaissance. Lobjet du...
Les époux G-L divorcent. Le divorce est déclaré aux torts exclusifs de Mme L. Elle a été déboutée de ses demandes de prestation compensatoire et de dommages-intérêts. Mme L. attaque l'arrêt du 17 février 2005 de la Cour d'appel de Rennes pour avoir écarté des débats le témoignage de Mme...
Premier cas : Roland dirige un centre équestre avec prestation de services hôteliers et restauration. Il recrute les stagiaires et le personnel mais ne donne pas de cours et donc naccomplit pas une activité intellectuelle. Chiche, un stagiaire est accusé par Roland de ne pas avoir payé sa...
Cas nº1 : N passe une après-midi chez son meilleur ami C. Sur les conseils de son père, N dérobe un stylo dune grande valeur appartenant au père de C. Quelles sont les différentes responsabilités pénales qui peuvent être engagées ? Cas nº2 : Menacé par un parrain de la mafia corse, TM a...
Le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail. Il peut prendre des formes diverses, allant du refus de communication aux menaces, en passant par la "mise au placard", ou des conditions de travail dégradantes. L'étude de la jurisprudence relative au harcèlement sexuel montre...
Nous apporte les premières tentatives connues de législation / codification pénales. Quelques textes royaux, coutumiers, jurisprudentiels. Plus ou moins bien datés, souvent fragmentaires.Les plus anciens témoignages législatifs nous viennent du Proche-Orient - Droit suméro-babylonien ou de...
Téhéran, 21 février 1994. Homa Darabi, 53 ans, médecin et ex-professeur à luniversité de Téhéran, mère de deux enfants, simmole par le feu en plein milieu de la rue. On dit quavant de mettre le feu à son corps, elle aurait ôté son voile et crié : « A bas le despotisme ! Vive...
« Dans la vie courante, nous sommes obligés de distinguer plusieurs degrés de mensonge, puisque le passage est lent et graduel entre lembellissement, lornement, lexagération, le camouflage, lentourloupette, la contre-vérité, le fallacieux, la menterie, la tromperie, le...
« Fol est qui se met en enqueste, car qui mieux abreuve, mieux preuve ». Cette citation de Loysel, dont est tiré lextrait à commenter, est issue des Institutes coutumières publié en 1607. Cet ouvrage reprend, sous forme dadages juridiques, divers éléments du droit. Loysel, né en 1536...
En janvier 2020, la parution dun livre témoignage va venir ébranler le monde du sport. Lancienne championne de patinage artistique, Sarah Abitbol, brise le silence qui entoure un sujet sensible : les violences sexuelles. Elle affirme avoir été violée et agressée sexuellement...
La possession détat est le fait pour un individu de se comporter comme sil était titulaire dun état, ici celui denfant. Une loi du 25 juin 1982 a fait de la possession détat un mode détablissement de la filiation. Cependant, elle conserve un statut à part...
Le mot preuve vient du latin probare qui veut dire « tous ces droits » et a le sens de preuve et d'épreuve. On n'y trouve l'idée d'éprouver les faits pour dégager la vérité. En anglais, l'équivalent est le mot évidence qui a une autre origine latine, celle de « ce qui se voit ». N'est-il pas...
Si le système de la preuve en matière civile est mixte, cela tient principalement à ce que le droit civil distingue les actes et les faits juridiques, et ce pour les soumettre à deux régimes de preuves différentes. Les faits juridiques sont en principe soumis à un système de preuves libres....
Le lundi 3 juin 1974, Marie-Dolorès Rambla, huit ans, est enlevée dans la cour dune cité marseillaise. Elle est découverte poignardée deux jours plus tard, près de la route entre Aix-en-Provence et Marseille. Christian Ranucci, qui a pris la fuite à la suite dun accident de voiture à...
Henri Levy-Bruhl, auteur de sociologie criminelle affirmait : « la preuve est inséparable de la décision judiciaire : cen est lâme, et la sentence nest quune ratification ». Cette citation montre bien limportance qua toujours suscitée la preuve dans le système...
Le moins que l'on puisse dire, c'est que la levée de corps et les premiers examens effectués sur celui-ci se sont avérés minimalistes. En effet, le médecin qui a procédé aux premières constatations (le 16 octobre, quelques minutes après la découverte du cadavre de Grégory) a omis de pratiquer des...
« Pédophilie : la fin de la loi du silence », cest le titre dune émission diffusée le 27 mars 2000 sur France 3. Cette émission faisait suite à la révélation de laffaire Dutroux et de plusieurs affaires de pédophilie, notamment la découverte en 1998 aux Pays-Bas « dun...
Cette théorie des preuves est d'une extrême importance, car un procès pénal se rapporte toujours, en définitive, à une question de preuve. Cela pose plusieurs questions : quels sont les modes de preuves admissibles et comment est-ce que l'on apprécie la force probante de ces preuves. Dans les...
Isabelle, une infirmière a eu pendant 5 ans une relation très amicale avec un étudiant en médecine de l'hôpital régional de Rennes. Compte tenu de leur relation, Isabelle lui prête en toute confiance une somme de 5 000 pensant qu'il lui remboursera ce prêt. Malgré plusieurs réclamations,...
La liberté matrimoniale, ce serait celle de se marier avec quelquun que lon aime, et qui, à len croire, nous aime aussi un peu. Ce serait aussi celle de ne pas se marier avec qui que ce soit et, en tout cas, pas avec quelquun que lon naime pas,...
LAntiquité couvre lépoque de la découverte des principes et des institutions qui vont faire naître les grandes civilisations. Lespace de temps que couvre cette période est immense puisquelle coïncide avec lentrée des hommes dans lhistoire et elle se poursuit...
Produire des preuves en justice, cest soumettre des propositions de preuve dans le cadre dune instance juridictionnelle. La preuve est destinée dans toutes les situations que couvrent le juridique, à démontrer les données de fait et les situations de droit qui lui sont adaptés. En...
« Idem est non esse et non probari ». Il est identique de ne pas avoir de droit que de ne pas prouver son droit. Cet adage provenant du droit romain reconnait le régime de la preuve comme lessence même du droit français. On peut estimer que la preuve est une constante du droit. Elle...
Le Droit français et le Droit européen sont les héritiers dune longue histoire. LHistoire de nos systèmes juridiques commence avec Rome : fondement des droit européens actuel. Expérience fondamentale pour le droit français. Il y a également des origines plus lointaines : La Grèce....
L'article L110-3 du Code de commerce dispose « A l'égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens à moins qu'il n'en soit autrement disposé par la loi, ainsi cet article consacre le principe de la liberté de la preuve commerciale.Cette grande facilité dans la...
Les lois du 5 mars 2007 tendant à renforcer léquilibre de la procédure pénale et relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats font directement suite au scandale dOutreau, qui est censé avoir pointé du doigt les dysfonctionnements dont souffraient cette...
Avant même davoir lu la première page du livre de Dorothée Ramaut, javais des idées préconçues. Je pensais quil sagissait dune violente diatribe anti-patronat prenant fait et cause pour les pauvres salariés selon la rengaine mille fois entendue depuis que Marx a eu...
Notre droit français a connu une grande évolution concernant les preuves admissibles. En effet, jusquà la seconde moitié du XIIe siècle, les preuves étaient fournies par Dieu : les ordalies permettaient à Dieu de communiquer aux hommes sa sagesse et sa vérité divine. Par exemple existait...
Introduction :Un consensus au niveau international est entrain de naître, les responsables de crimes graves doivent nécessairement être poursuivis et jugés, au niveau interne ou international.Depuis une dizaine d'années, la nouveauté est que les dictateurs savent qu'il existe des mécanismes...