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 Arrêt Époux V

Arrêt Époux V

  

Nos documents

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21 juin 2011

Commentaire d'arret-epoux V, 10 avril 1992

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

La responsabilité administrative est en principe une responsabilité pour faute. La faute susceptible d'engager la responsabilité de l'administration est en général une faute simple, mais lorsque les activités en cause sont particulièrement délicates à exercer, une faute lourde peut être exigée,...

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24 mai 2007

Commentaire de l'arrêt Epoux V du Conseil d'Etat

Cours de 4 pages - Droit administratif

Commentaire simplifié (sous forme de points) de l'arret Epoux V du Conseil d'Etat du 10 avril 1992. Problème de droit : La responsabilité des hôpitaux concernant les actes médicaux ou chirurgicaux ne peut-elle être engagée qu'en présence d'une faute lourde de l'hôpital ?

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10 Mars 2010

Epoux V.", 10 avril 1992 : la responsabilité sans faute">Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, "Epoux V.", 10 avril 1992 : la responsabilité sans faute

Cours de 6 pages - Droit administratif

La responsabilité de la puissance publique à raison de ses activités médicales et hospitalières a évolué, comme l'ensemble du contentieux de la responsabilité, vers une meilleure prise en compte des aspirations des administrés, et vers une plus large prise en charge des victimes.Madame V.,...

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12 Mars 2010

Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 10 avril 1992 : Epoux V.

Cours de 5 pages - Droit administratif

La responsabilité de la puissance publique à raison de ses activités médicales et hospitalières a évolué, comme l'ensemble du contentieux de la responsabilité, vers une meilleure prise en compte des aspirations des administrés, et vers une plus large prise en charge des victimes.Madame V.,...

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04 août 2010

Commentaire de l'arrêt Epoux V rendu le 10 avril 1992 par le Conseil d'Etat sur la responsabilité hospitalière

Cours de 4 pages - Droit administratif

Yves Gaudemet à écrit "La responsabilité de l'hôpital et du médecin vis à vis du malade est d'abord une responsabilité morale, presque métaphysique, tant il est clair que l'acte thérapeutique, par lui-même aléatoire affecte, au delà du corps, la personnalité du malade, la connaissance et la...

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15 août 2002

CE, Section, Centre hospitalier de Nice c./ époux Quarez, 14 février 1997

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Rendu sur les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement, l'arret du 14 février 1997 permet d'étudier la position du Conseil d'Etat, sur un problème touchant à la fois au droit et à l'éthique. Il s'agit en effet de déterminer les conséquences juridiques d'un diagnostic...

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24 mai 2007

Commentaire de l'arret Bianchi (1993)

Cours de 4 pages - Droit administratif

Commentaire détaillé de l'arret Bianchi du Conseil d'Etat concernant l'aléa thérapeutique dû à une intervention chirurgicale pratiquée par un hôpital public alors qu'aucune faute ne peut être reprochée à celui-ci.

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16 juin 2008

Commentaire d'arret « Hôpital Joseph Imbert d'Arles », CE 3 novembre 1997

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit administratif

Un petit garçon de cinq ans, Djamel Mehraz qui, devant respecter le rite religieux de la circoncision, est admis à l’hôpital Joseph Imbert d’Arles le 9 avril 1980, sur le conseil du médecin de famille. Au cours de l’opération, sous anesthésie générale, l’enfant sombre dans un...

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04 déc. 2008

Les « grands arrêts » du droit administratif : quelle utilité ?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Le droit administratif est depuis sa création un droit prétorien du fait même que c’est le juge qui le fonde et qui est à l’origine de son autonomie. C’est donc grâce à ce dernier, par construction jurisprudentielle que c’est fondé le droit administratif. C'est-à-dire...

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09 août 2010

Les principaux arrêts de Droit administratif depuis 1873

Cours de 48 pages - Droit administratif

Tribunal des conflits - 8 février 1873 : Sieur BlancoUn enfant a été renversé et blessé par un wagonnet d'une manufacture de tabac, exploitée en partie par l'État. Le père avait saisi les tribunaux judiciaires pour faire déclarer l'État civilement responsable du dommage.Le conflit fut élevé et le...

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24 mai 2007

Les grands arrêts du droit administratif

Cours de 17 pages - Droit administratif

Répertoire des grands arrêts du droit administratif. Explications sur chaque arrêt important du droit administratif. Ce cours est destiné tout d'abord à des étudiants en droit mais également aux personnes intéressées par le droit administratif.

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05 juin 2007

Commentaire de l'arret du Conseil d'Etat du 18 février 2002 Groupe Norbert Dentressangle

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

En matière administrative, une faute simple suffit en principe pour engager la responsabilité de l’administration. Néanmoins, il est des cas où est exigée une faute qualifiée dite « faute lourde », expression qui a remplacé la formulation ancienne « faute manifeste d’une...

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30 Mars 2007

Commentaire de l'arret du Conseil d'Etat du 12 juillet 2006

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Les médecins et le service hospitalier, après une longue période d’irresponsabilité, ont vu leur responsabilité de plus en plus souvent engagée qu’elle soit ou non fondée sur une faute Mais cette responsabilité n’est pas toujours retenue comme nous le prouve cet arret. En...

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13 avril 2007

Commentaire d'arret sur la responsabilité de l'administration

Cours de 5 pages - Droit administratif

Commentaire juridique de l'arret du Conseil d'Etat du 3 mars 2004 intitulé "Ministre de l'emploi et de la solidarité contre Consorts Botella". Ce commentaire fait intervenir une problématique portant sur la responsabilité de l'administration en cas de faute. Dans quelle mesure l'Etat...

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09 mai 2012

Droit administratif : principes et arrêts

Cours de 44 pages - Droit administratif

I ? L'organisation administrativeA) La mise en place du droit administratifLoi des 16 et 24 août 1790 : distinction des fonctions judiciaires et administratives. Décret du 16 fructidor an III : incompétence des tribunaux judiciaires pour juger l'administration (principe de séparation des pouvoirs...

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31 mai 2010

Cour de cassation, chambre commerciale, 21 nov. 2000, et première chambre civile, 3 juill. 2001 - l'article 221 et l'indépendance bancaire des époux

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit de la famille

Voici pour commencer une collision entre pouvoir et propriété au pays des comptes en banque. La raison du plus fort y sera la meilleure, car le régime primaire en sort grandi. Deux arrêts méritent d'être rapprochés. Dans la première espèce (Com. 21 nov. 2000), une épouse séparée de biens a...

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07 Oct. 2008

Acquisition par un époux en instance de divorce : le notaire doit garder le secret

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Un notaire peut-il voir sa responsabilité engagée pour n'avoir pas révélé à une épouse en instance de divorce l'acquisition faite par son conjoint ? Cette interrogation posée à la Cour de cassation l'invite à se prononcer sur la teneur du secret professionnel auquel est tenu le notaire. En...

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21 Nov. 2016

Cour de cassation, 1re chambre civile, 8 juillet 2009 - L'indépendance des époux et l'autonomie bancaire

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit de la famille

En l’espèce, Monsieur X marié sous le régime légal de la communauté avec Madame X depuis 1967, a versé les arrérages de sa pension de retraite sur un compte épargne ouvert à son seul nom à compter de juillet 1997. Malgré l’absence de procuration, Madame X a retiré et effectué des...

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27 Sept. 2010

Cas pratiques - l'interdépendance des époux dans la vie du ménage et la protection du logement de la famille

Étude de cas de 7 pages - Droit de la famille

Cas pratique n 1 - M. Abel Fegor, chirurgien dentiste est séparé de corps depuis une ordonnance de non-conciliation rendue le 7 juillet 2004. Son épouse s’est maintenue dans l’appartement loué par les deux époux depuis 5 ans et dont le bail est au nom de Madame. Mais celle-ci le...

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23 Sept. 2016

Commentaire de l'article 221 du Code civil - L'autonomie des époux

Commentaire de texte de 7 pages - Droit de la famille

Pour Fiodor Dostoïevski, grand écrivain russe du XIXe siècle, le mariage entraînerait une « mort morale de toute indépendance » c’est-à-dire qu’il serait inhérent au mariage de faire perdre toute autonomie à ses acteurs, aux epoux. L’on peut, en effet, concéder que le...

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06 Mars 2016

Commentaire de l'article 221 du Code Civil sur l'autonomie dont dispose un époux

Commentaire de texte de 5 pages - Droit de la famille

Selon Kant « l’autonomie c’est la liberté », en effet l’autonomie dont dispose un époux lui permet d’avoir les pouvoirs nécessaires à l’expression de la liberté. La citation de ce philosophe fait écho à la volonté du législateur lors de la consécration de...

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11 août 2015

Arrêt de la 3ème civ, 19 juin 2002 : la protection du logement familial

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

En l'espèce, un conjoint avait délivré congé à ses bailleurs concernant le logement servant à l'habitation des epoux. Un mois et quelques jours plus tard, son époux confirma aux bailleurs le congé que son époux avait préalablement donné. A une assignation effectuée par le...

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04 Oct. 2012

Commentaire de l'arret rendu le 8 juillet 2009 par la première chambre civile de la Cour de Cassation

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit bancaire

L'article 221 du code civil, dans son alinéa 1, dispose que « chacun des époux peut se faire ouvrir, sans le consentement de l'autre, tout compte de dépôt et tout compte de titres en son nom personnel ». L'alinéa 1 de cet article consacre donc l'autonomie bancaire de chacun des...

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03 Janv. 2008

Commentaire de l'arret de la chambre mixte du 2 décembre 2005

Commentaire d'arrêt de 28 pages - Droit des affaires

Traditionnellement, la pratique et les juges faisaient prévaloir la nature réelle du cautionnement réel. La particularité de sa situation, dans le panorama des sûretés, n’a soulevé de difficultés qu’à partir du moment où les auteurs se sont interrogés sur la vraie nature de ce contrat....

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10 juin 2008

Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, 3 février 1999

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L’arret du 3 février 1999 porte sur le domaine juridique des effets du concubinage. La cause de la libéralité dont l’auteur entend maintenir la relation adultère qu’il entretient avec le bénéficiaire est-elle contraire aux bonnes mœurs ? A cette question...

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03 Sept. 2008

Arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 juin 2006 : garantie autonome et contrat de cautionnement

Commentaire d'arrêt de 11 pages - Droit des obligations

Depuis une trentaine d’années, la pratique a développé, sur le seul fondement de la liberté contractuelle, un certain nombre de sûretés personnelles nouvelles. Et, la réforme du droit des sûretés qui a été opérée par l’ordonnance du 23 mars 2006 a consacré, et intégré dans le Code...

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18 juin 2013

Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 17 avril 1953, Arrêt Rivière

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Le problème ici était de remédier au conflit de lois qui pouvait apparaitre lorsque la loi de chaque époux contenait des dispositions différentes à celle de l'autre. Certains auteurs prospéraient une application cumulative des lois. Ainsi, si la loi du mari permettait le divorce mais pas...

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28 juin 2016

Cour de cassation, première chambre civile, 6 février 2008 - Fiche d'arret : les conditions d'établissement d'un acte d'enfant sans vie

Fiche de 1 pages - Droit civil

Cet arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 6 février 2008 est relatif aux conditions d'établissement d'un acte d'enfant sans vie. En 1996, madame Y..., épouse X..., a accouché d'un foetus sans vie pesant 400 grammes, après vingt-et une...

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28 juin 2016

Cour de cassation, première chambre civile, 19 décembre 2012 - Fiche d'arret : l'annulation du mariage pour défaut de consentement

Fiche de 1 pages - Droit civil

Cet arrêt du 19 décembre 2012 donnant lieu à un rejet et rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation est relatif à l'annulation du mariage pour défaut de consentement. Environ un mois après s'être marié avec madame X..., monsieur Philippe Y... a commencé à douter des...

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09 juin 2016

Cour de cassation, 1e chambre civile, 04 juillet 2006 - Fiche d'arret : la valeur juridique des conventions de gestation pour autrui passées à l'étranger

Fiche de 1 pages - Droit civil

Cet arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 17 décembre 2008 est relatif à la valeur juridique des conventions de gestation pour autrui passées à l'étranger. Le 14 juillet 2000, la Cour suprême de Californie a conféré par jugement la...