Doc du juriste

Consultez plus de 38618 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Constitution sans état

Constitution sans état

  

Nos documents

.doc
12 Juin 2006

Les révisions de la Constitution aux Etats-Unis

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Rédigée et entrée en vigueur en 1787-1788, la première Constitution des Etats-Unis d’Amérique n’a jamais été remplacée. La Constitution d’origine compte sept articles, et au fil du temps elle a vu son contenu enrichi de vingt-sept ajouts, les amendements. A ce...

.doc
16 Fév 2007

Tableau de la Constitution des Etats-Unis et de ses amendements

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

C'est une des plus vieilles constitutions écrites encore appliquées (depuis le 4 mars 1789), la Constitution des Etats-Unis se situe à la confluence de la tradition britannique et de philosophes libéraux comme Montesquieu et Locke. Instaurant un gouvernement au pouvoir...

.pdf
29 Fév 2012

La Constitution des etats-Unis a-t-elle été un compromis ou le premier pas vers la modernité politique ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Les etats-Unis possèdent la plus ancienne Constitution écrite du monde, qu’ils définissent comme la « loi suprême du pays », datée du 17 septembre 1787 et encore en vigueur aujourd’hui. La création d’une Constitution est un événement politique majeur dans...

.doc
06 Oct 2009

La Constitution des Etats-Unis de 1787

étude de cas de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des Etats-Unis de 1787 est le fondement principal de cette nation et sert de référence à toute sa politique. Acceptée le 17 septembre 1787, elle est une des premières constitutions écrites et une de celles dont la longévité fût la plus importante...

.doc
27 Nov 2012

La Constitution des Etats-Unis organise-t-elle une séparation stricte des pouvoirs?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dès 1295, un Parlement anglais composé de deux chambres apparaît. L’une, la Chambre des Lords, représente la noblesse et l’Eglise tandis que l’autre, la Chambre des Communes, représente les bourgs et les comtés. C’est à partir du XVIIe siècle que les Anglais vont chercher à...

.doc
31 Jan 2008

Elaboration et adoption de la Constitution des Etats-Unis

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Dissertation entièrement rédigée portant sur une question relative à l'histoire constitutionnelle américaine : comment s'élabore et est adopté la Constitution américaine, encore en vigueur aujourd'hui ? Travail réalisé en cours d'institutions politiques à l'Institut d'études politiques de...

.doc
11 Juin 2013

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 6 novembre 2012 : l'altération du discernement en état de récidive légale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Toute infraction commise ou tentée doit être punie d’une peine afin de réprimer un comportement dangereux envers la société et avoir un rôle dissuasif. Un homme a volontairement exercé des violences sur sa concubine avec qui il est lié par un pacte civil de solidarité. Ces violences ont...

.doc
18 Fév 2010

La reconnaissance d'etat

Dissertation de 2 pages - Droit international

Pour qu’un État existe, il suffit que les trois éléments de fait soient réunis : le territoire, la population, et le gouvernement. Ainsi constitué, l’Etat n’est pas forcément reconnu en tant que tel. C’est une question différente. On pourrait dire que...

.doc
07 Juil 2010

La personnalité internationale de l'Etat

Cours de 9 pages - Droit international

L’Etat est une sorte d’addition. Il faut trois éléments pour constituer un Etat, une population, un territoire et un gouvernement. Ce n’est pas une définition de l’Etat, ce sont simplement les éléments constitutifs. Néanmoins, ces éléments ne sont pas...

.doc
18 Nov 2008

Cour Suprême des Etats-Unis : « Asahi Metal Industry Co., v. Superior Court » (480 U.S. 102, 1987) - la compétence juridictionnelle internationale

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit international

L’affaire a pour origine un accident de la circulation. Gary Zurcher a perdu le contrôle de sa moto Honda et est entré en collision avec un tracteur alors qu’il roulait, le 23 septembre 1978, sur l’autoroute en Californie. G. Zurcher est sévèrement blessé. Sa femme, passagère de la...

.doc
22 Fév 2002

Le Président des Etats-Unis

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des Etats-Unis d'Amérique inventa, en 1787, le concept de séparation de pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et celui de la souveraineté du peuple dont émane tout pouvoir. Dans la section première de son article II, la Constitution confie le pouvoir...

.doc
21 Jan 2008

Le Président et le Congrès aux Etats-Unis

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les relations entre le Président et le Congrès aux Etats-Unis est largement défini par la Constitution, reflet de la volonté des Pères fondateurs de séparer les pouvoirs tout en donnant à chaque pouvoir les moyens d’empêcher l’hégémonie de l’autre. En dépit de...

.doc
11 Avr 2007

Les états généraux : le rôle des représentants sous l'ancien régime - composition, rôle et déclin

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Document composé de l'analyse de deux textes. Texte 2 : Philippe Pot, Discours aux états généraux de 1484. Convoqués après la mort de Louis XI, les états généraux réunis à Tours de janvier à mars 1484 suscitèrent beaucoup d'espoirs, mais ne surent pas former front uni face aux...

.doc
31 Mai 2009

La nature des relations entre le Congrès et le Parlement aux Etats-Unis

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

C'est avec les Lumières, et notamment Montesquieu, que va naître la notion de séparation des pouvoirs. La constitution des etats-Unis, rédigée en 1787, s'inspire de ce philosophe, et aura tendance à modérer les pouvoirs, afin de protéger les droits des états fédérés par...

.doc
28 Juin 2011

L'organisation théorique du pouvoir présidentiel aux États Unis

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Le président des etats-Unis est le chef du pouvoir exécutif, pouvoir prévu par la constitution des etats-Unis, aux côtés des pouvoirs législatifs et judiciaires. Les treize colonies anglaises d'Amérique du Nord adoptent le 4 juillet 1776 une déclaration d'indépendance par...

.doc
27 Avr 2006

Les gouvernements locaux aux Etats-Unis

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution fédérale prime sur les Constitutions des Etats. Par conséquent, les Etats et autorités locales doivent se soumettre à certaines normes telles que l'interdiction d'enfreindre les droits et libertés de leurs habitants ou d'adopter des lois qui...

.doc
04 Avr 2015

L'autonomie des Etats fédérés en Allemagne et aux Etats-Unis

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Comment peut-on parler d’autonomie pour un Etat, à partir du moment où il est dit « fédéré »? Un Etat fédéré peut-il être autonome au sein d’une fédération de droit et de lois? L’idée d’autonomie d’Etat fédéré est assez paradoxale, néanmoins elle a...

.doc
12 Déc 2006

Le droit communautaire et la Constitution

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Le traité instituant la Communauté européenne (TCE) constitue, d’après la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), la « charte constitutionnelle » d’une « communauté de droit ». Cette formule est caractéristique du mouvement dit de « constitutionnalisation du droit...

.doc
09 Mai 2007

Droit communautaire et souverainetés nationales des Etats membres

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Il existe en matière de droit international deux doctrines : une dualiste prônant l’indépendance et la séparation des deux sortes de droit (interne et international) et une moniste prônant pour une unité et une hiérarchisation des deux sortes de droit. La majorité des constitutions...

.doc
27 Nov 2007

La constitution est-elle obligatoire?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

De nos jours, ils n'existent pas un pays démocratique qui ne soit pas basé sur une constitution. Tout Etat prétendant à la "modernité" se doit d'être doté d'une constitution. Ainsi, l'Irak tout juste "libéré" de la dictature s'est lancée dans la rédaction d'une...

.doc
13 Mar 2009

La révision constitutionnelle, selon les pays et la forme de constitution adoptée

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La première constitution de même type que nos constitutions modernes à avoir été rédigée est probablement la Constitution des Etats-Unis de 1776. Comme chaque constitution, elle présentait les différents organes du régime politique américain d’alors, leurs...

.doc
09 Nov 2009

Le système de sources prévu par la Constitution

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Il y a trois types de sources qui peuvent trouver leur place dans une Constitution : nationale, locale et internationale. Les sources nationales sont l'ensemble des règles juridiques d’origine interne produites par les organes compétents de l’Etat et émanant du pouvoir...

.doc
14 Jan 2010

Etat et libertés publiques

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

Le sujet proposé nous invite à traiter des relations entre Etat et libertés publiques. Aussi, afin de mener à bien ce travail, j’ai décidé de travailler sur la problématique suivante : le rôle de l’Etat a-t-il évolué pour répondre aux évolutions des libertés publiques ?...

.doc
28 Mai 2010

Les etats-Unis, régime de séparation stricte des pouvoirs ou régime innommé ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des etats-Unis a été adoptée le 17 septembre 1787 à Philadelphie. Cette Constitution définit le régime des etats-Unis comme étant aussi un régime présidentiel. C'est en cela que la Constitution des etats-Unis d'Amérique s'est directement...

.doc
10 Jan 2007

Qu'est-ce qu'une bonne constitution ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Il y a du droit constitutionnel en deçà et au-delà de l’Etat ». Marcel Prélot entend par là que chaque groupe possède une organisation déterminée, c’est-à-dire une certaine constitution. Aussi, existe-t-il en deçà de l’Etat, une constitution de la...

.doc
30 Déc 2007

Le Conseil des Gardiens en Iran : Mécanisme de contrôle de constitutionnalité comme obstacle à I'etat de droit

Dissertation de 12 pages - Droit international

La suprématie constitutionnelle est généralement reconnue comme un composant essentiel du principe de l’etat de droit. Par conséquent, la notion de contrôle de constitutionnalité des lois ne peut en être dissociée non plus puisque sans une procédure de contrôle, la...

.doc
21 Jan 2008

La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle illusoire?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». Montesquieu, L’esprit des Lois. Pour Montesquieu, la liberté implique la séparation des pouvoirs. Il définit clairement le fait qu’il existe...

.doc
22 Avr 2009

L'Etat régional - autonomie et unicité de l'etat

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Etat régional à l’origine, la Belgique a basculé vers un système fédéral à partir de 1993 et rencontre aujourd’hui de très graves difficultés politiques pour constituer un gouvernement, du fait des rivalités entre les communautés française et flamande. L’exemple belge...

.doc
24 Nov 2009

L'effectivité de la primauté du droit communautaire sur la constitution

Dissertation de 4 pages - Droit européen

L’Union européenne est une union créée par 6 Etats (la France, l’Allemagne, l’Italie et le Benelux) en 1951, lors du traité de Paris instituant la CECA (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier). Il résulte de ce traité la volonté des Etats d’exercer...

.doc
14 Jan 2010

Les relations entre l'exécutif et le législatif aux Etats-Unis

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des Etats-Unis de 1787 définit clairement les différents pouvoirs étatiques de l’Etat ainsi que les organes qui y participent. Il est ici question de se pencher sur deux de ces pouvoirs : la fonction législative et la fonction exécutive. La fonction...