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 Constitution sans état

Constitution sans état

  

Nos documents

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05 Sep 2012

Analyse de l'etat régional à travers l'exemple de l'Italie et de l'Espagne

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

L'Etat se définit comme une institution dotée d'une personnalité juridique, régissant une population donnée, dans un territoire déterminé. Il existe cependant, plusieurs formes d'organisations étatiques qui diffèrent selon leur organisation interne. En effet, on distingue l'Etat...

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14 Nov 2016

Comment le principe du fédéralisme est-il adapté en fonction des différences politico-culturelles entre les etats-Unis et l'Allemagne ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le fédéralisme est une forme politique dans laquelle une certaine liberté d’action des parties associées se combine avec une certaine unité de l’ensemble. On parle d’une forme constitutionnelle qui donne à l’etat le caractère d’etat fédéral regroupant...

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11 Avr 2007

La philosophie politique et les principales caractéristiques juridiques de la Constitution de 1958

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Vème République est la première des Républiques françaises qui est venue directement succéder à une autre République. Sa Constitution, qui est massivement approuvée par les citoyens lors du référendum du 28 septembre 1958, instaure un régime parlementaire rationalisé. La...

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07 Mai 2007

La notion d'Etat en droit constitutionnel

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L’Etat est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Le pouvoir politique s’inscrit dans le cadre de l’Etat, qui constitue le support de toutes les institutions existant sur le plan national comme sur le plan international et qui représente donc une donnée...

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06 Oct 2009

La Constitution française et le droit communautaire

Dissertation de 3 pages - Droit européen

« L'intégration » du droit communautaire par la constitution a rendu ce droit international très particulier (article 88-1). Le traité de Rome, qui créa la communauté économique européenne, ne se borne pas, comme la plupart des autres accords internationaux, à poser lui-même des règles qui...

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17 Fév 2010

Cour suprême des etats-Unis, 24 février 1803 - Marbury vs Madison

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit constitutionnel

Cet arrêt, rendu par la Cour suprême des etats-Unis le 24 février 1803, est un des arrêts les plus célèbres qu’elle ait jamais rendus. Au lendemain de l’unification des anciennes colonies britanniques, deux courants ont émergé, le parti fédéral qui souhaite une prééminence de...

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15 Mai 2010

Le droit des etats-Unis et le fédéralisme

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

L’expression « droit des etats-Unis » n’est pas une formule rigoureusement exacte : il n’y a pas un droit, mais des Droits aux etats-Unis et cette pluralité de Droits tient au fait que les etats-Unis sont une fédération, c'est-à-dire un ensemble...

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04 Avr 2014

La séparation des pouvoirs dans la constitution et la pratique politique américaine

Cours de 4 pages - Histoire du droit

Les Etats-Unis ont la constitution la plus vieille du monde, elle date de 1787. Ils sont sous un régime présidentiel et ont mis en place une application stricte de la théorie de Montesquieu concernant la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs peut être définie comme...

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04 Sep 2007

L'etat et ses éléments constitutifs

Cours de 14 pages - Droit constitutionnel

Cours de Théorie générale de l'Etat sur le thème suivant : « l'Etat et ses éléments constitutifs ».

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11 Jan 2008

Entre abolition et justification : l'histoire de la peine de mort aux Etats-Unis

étude de cas de 8 pages - Histoire du droit

Exposé illustrant un invraisemblable paradoxe : les Etats-Unis, première puissance économique du monde, nation de tant de libertés, pays du rêve américain pourtant tue ses criminels, parfois même parmi les plus jeunes, alors que de plus en plus de pays ont supprimé ce châtiment, ou tendent...

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15 Jan 2009

Etats-Unis d'Amérique">Dominique Turpin, "Droit Constitutionnel" : le modèle constitutionnel des Etats-Unis d'Amérique

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis sont nés d'une façon tout à fait singulière. En effet, après onze années d'organisation selon un système confédéral, les treize colonies britanniques qui la composaient deviennent indépendantes en 1776.Elles se rassemblent alors à l'occasion de la Convention de Philadelphie...

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28 Mai 2009

Le constitutionnalisme : notion de constitution et contrôle de constitutionnalité

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Pour le philosophe des Lumières Montesquieu la rédaction et l'adoption d'une Constitution dans un pays sanctionne l'existence d'un...

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07 Jan 2016

La décentralisation et l'etat unitaire français

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Pierre Mauroy énonçait qu’« il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». L’Etat au sens général du terme est une entité politique constituée d’un territoire délimité par des frontières, d’une population...

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18 Nov 2002

Les Etats-Unis d'Amérique. L'arrêt « Carter V. Carter Coal 1 Co 1936 »

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

L'arrêt « Carter v. Carter Coal 1 co » rendu par la Cour suprême des Etats Unis en 1936 s'inscrit dans une lignée d'articles dont la tendance va au renforcement des pouvoirs de la Fédération. La Constitution américaine de 1787 est originale, elle constitue le premier exemple...

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02 Nov 2003

Droits de l'homme, conception classique du droit international et souveraineté étatique.

Dissertation de 9 pages - Libertés publiques

Il est, dès lors, possible de s'interroger sur la conception classique du droit international. En effet, sachant que la conception moderne reconnaît une protection internationale des droits de l'homme, qu'en est-il de la conception classique ? Celle-ci ne préfère-t-elle pas mettre en exergue la...

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25 Mai 2006

L'encadrement juridique de la peine de mort : le cas de l'ONU, de l'Europe et des Etats-Unis

Mémoire de 26 pages - Droit international

Une ère nouvelle s’ouvre dans l’histoire de la peine de mort, avec la publication du traité « Des délits et des peines » de l’Italien Beccaria en 1794, accompagné par les lumières. Ceux-ci combattent de front le droit, traditionnellement reconnu à la société politique, d’user...

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08 Fév 2007

Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis (2007)

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

On peut définir le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis comme le système dans lequel tout juge peut statuer sur toute inconstitutionnalité qui lui est présentée. C’est le pouvoir de judicial review. Ce n’est pas un pouvoir de révision ni d’annulation car le juge ne...

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07 Mai 2007

L'élaboration et la révision des constitutions - sens matériel et formel

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est l’ensemble des règles qui définissent le statut des gouvernants (désignation et compétences) et les rapports des gouvernants et des gouvernés. La portée de la Constitution est d’abord juridique : en définissant les règles d’organisation et de...

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22 Jan 2008

Quel doit, selon-vous, être aujourd'hui l'objet d'une constitution ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La constitution a une grande importance dans notre société actuelle, en effet on constate qu’elle est présente dans la plupart des sciences que cela soit des sciences dures (la constitution de la matière ou d’une molécule), ou des sciences sociales, (constitution...

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19 Mai 2009

L'équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Adoptée le 4 juillet 1776, la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis d’Amérique fixe les bases de la démocratie moderne américaine : l’égalité de droit, la souveraineté populaire, les libertés individuelles irréductibles et protégées de l’Etat. Il faudra...

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25 Juin 2009

La responsabilité politique du chef de l'Etat sous la Ve République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Au terme de l'article 67 de la Constitution de la Vème République, il est indiqué que « le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68 ». Cette disposition signifie donc que le Président de la...

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07 Sep 2009

Les différentes formes de constitution

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Tout Etat a besoin d’une règle du jeu qui détermine les conditions de son fonctionnement. Celle-ci porte le nom de constitution, elle est en quelque sorte l’acte de naissance d’un Etat. Le professeur Marcel Prelot dit : « pris dans son sens le plus général, une...

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15 Mar 2010

La séparation des pouvoirs constitués est-elle un principe constitutionnel ? (2010)

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

On entend par "séparation des pouvoirs", le fait que les pouvoirs constitués ne soient pas aux mains d’une seule personne ou d’un seul organe. Par pouvoirs constitués on entend, le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. On distingue les pouvoirs constitués des pouvoirs...

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17 Mar 2010

L'etat en droit international et les organisations internationales

Cours de 49 pages - Droit international

Le nombre d’etats est le fruit d’une évolution, on a eu une croissance importante du nombre d’etats du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), de la Yougoslavie, la partition...

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22 Mar 2010

Pourquoi la Confédération est-elle souvent jugée comme une forme archaïque de l'Etat composé ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Une Confédération peut se définir comme étant une association d’Etats indépendants qui ont par un simple traité, délégué l’exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer...

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19 Avr 2010

Les principes constitutifs et protecteurs des souverainetés étatiques

Cours de 29 pages - Droit européen

Le droit international public régit les rapports entre les sujets du droit international c'est-à-dire les États qui en sont les sujets principaux, mais aussi d’autre sujets qui sont dotés de compétences juridiques dans le champ international (organisations internationales, citoyens)....

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08 Mai 2010

La notion de constitution au plan formel - pouvoir constituant, pouvoir constitué et contrôle constitutionnel

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

La constitution est la norme juridique fondamentale interne qui règle l'organisation des pouvoirs publics et protège les libertés. L’importance de ce texte est de taille, car il est voté par le peuple. Il faut distinguer le pouvoir constituant qui dispose de la faculté de créer ou...

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21 Avr 2011

Dans quelles mesures l'Etat unitaire dans sa conception originaire existe-t-il encore dans l'époque contemporaine ?

TD de 3 pages - Droit constitutionnel

L’etat est une entité juridique titulaire de la personnalité juridique. C’est une personne morale de droit public regroupant l’ensemble des organes politiques et des gouvernants. Il existe plusieurs formes d’etat dont on considère que les deux principales sont...

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03 Jan 2012

Le régime des etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Les premières Constitutions française et américaine datent sensiblement de la même époque (1787 et 1789) et sont inspirées des mêmes mouvances intellectuelles, pourtant ces deux pays sont basés sur des organisations politiques radicalement différentes. Les constituants américains, très...

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20 Nov 2012

Le droit de l'Union Européenne a-t-il supplanté la Constitution ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

« Les Etats-Unis d’Europe sont l’avenir de la République », disait Noël Mamère, politicien et écrivain Français en 1999. La notion des « Etats-Unis d’Europe » fut connue bien avant la signature des traités de Rome et de Maastricht. En 1849, lors d’un discours...