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 Constitution sans état

Constitution sans état

  

Nos documents

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03 Janv. 2012

Le régime des etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Les premières Constitutions française et américaine datent sensiblement de la même époque (1787 et 1789) et sont inspirées des mêmes mouvances intellectuelles, pourtant ces deux pays sont basés sur des organisations politiques radicalement différentes. Les constituants américains, très...

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20 Nov. 2012

Le droit de l'Union Européenne a-t-il supplanté la Constitution ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

« Les Etats-Unis d’Europe sont l’avenir de la République », disait Noël Mamère, politicien et écrivain Français en 1999. La notion des « Etats-Unis d’Europe » fut connue bien avant la signature des traités de Rome et de Maastricht. En 1849, lors d’un discours...

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21 Mars 2013

Le chef de l'etat dans les régimes parlementaires bireprésentatifs

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« La constitution elle-même n'est pas un système fini ; elle n'est qu'un embryon d'organisation ». Cette citation de Woodrow Wilson illustre bien toute la difficulté pour définir le rôle et l’influence du chef de l’etat dans un régime bireprésentatif. En effet, la lecture...

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23 Oct. 2013

Y a-t-il des limites au pouvoir de réviser une Constitution ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est un ensemble de normes fondamentales, écrites ou non, dont le respect s’impose dans un état de droit, aussi bien au pouvoir public qu’aux citoyens. La révision de la Constitution en France est prévue à l’article 89 de la Constitution...

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28 Mars 2014

La Constitution sert à limiter le pouvoir et à organiser l'Etat

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution », la Constitution est donc un élément essentiel pour une société. Pour mieux comprendre le sujet il convient de...

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08 Nov. 2006

L'Etat et le pouvoir politique - légitimité et souveraineté

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel relatif à l'Etat, réalisé à partir de notes de cours. Il est idéal pour les étudiants en première année de droit, sciences politiques, AES etc. Ce cours définit l'Etat (ses éléments constitutifs), il traite également du pouvoir politique (cf. M. Weber)...

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02 Sept. 2007

Droit constitutionnel : Constitution formelle / Constitution matérielle

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les premières constitutions entièrement écrites furent celles que se donnèrent les colonies anglaises d'Amérique au moment où elles rejetèrent la domination britannique.

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13 Sept. 2007

Le fédéralisme : les processus de formation et l'organisation de l'Etat fédéral

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel sur les processus de formation et l'organisation de l'Etat fédéral.

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28 févr. 2008

La naissance de la Constitution américaine

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel consacrée à la manière dont a été conçue et réfléchie la Constitution Américaine.

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10 Oct. 2008

La révision des constitutions

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Synthèse de Droit constitutionnel sur le sujet de la révision des constitutions. La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes, elle est une norme fondamentale qui guide la vie des institutions. Mais, cette norme doit pouvoir évoluer et être révisée. Son mode de révision...

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19 Nov. 2008

Qu'est-ce que la Constitution ?

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

A la fin du XVIIIème siècle on a voulu régler tout le fonctionnement des institutions politiques dans un texte. Cela commence dans l'Etat de Virginie qui adopte une Constitution en 1776 puis en 1787 avec les pères fondateurs américains ensuite en Europe en mai 1791 et en France le 3...

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10 Nov. 2009

L'Etat est-il soumis au Droit ?

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Qu'elle soit le résultat d'une réflexion philosophique, d'une démarche sociologique ou d'une analyse de politologue, la définition de l'Etat fait toujours appel aux notions de « pouvoir » et d' « organisation sociale ».Dans cette optique, on envisagera l'Etat comme « un modèle...

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16 déc. 2009

L'Etat : éléments constitutifs, organisation territoriale, etc.

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est au coeur du droit constitutionnel. Il a accompagné son développement comme structure de l'exercice du pouvoir politique. L'Etat et le droit constitutionnel ne sont pas liés éternellement. Si un jour l'etat disparaît, le droit constitutionnel existera surement...

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11 Janv. 2010

Commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle règle l'attribution du pouvoir, organise l'exercice et la transmission des pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations ainsi que la structure et la...

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15 déc. 2009

Le fédéralisme aux Etats-Unis

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le nombre des Etats qui se nomment Fédéraux est aujourd'hui considérable. Mais il faut tout d'abord évoquer ce qu'est un Etat fédéral. Schématiquement, l'Etat fédéral est une association d'Etats soumis pour une partie à un Pouvoir unique et, pour partie conservant leur...

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11 Janv. 2010

Droit communautaire et constitutions nationales

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les Etats membres de l'Union européenne dispose tous à l'exception du Royaume-Uni d'une constitution écrite, définie comme la norme suprême dans une juridiction interne. Néanmoins, et d'après l'article 55 de la Constitution française « les traités ou accords régulièrement...

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16 Mars 2011

La Palestine est-elle un Etat ?

Cours de 7 pages - Droit international

Historiquement, il n'a pas existé d'Etat Palestinien durable. La Palestine est d'abord une province ottomane puis britannique jusqu'au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Son statut d'Etat est seulement décidé par l'ONU en 1948 en même temps que la création de l'Etat...

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24 avril 2015

L'Etat fédéral aujourd'hui : ses particularités et ses difficultés

Dissertation de 11 pages - Histoire du droit

Tout comme les autres formes d’etats, un état fédéral possède des principes, des critères qui sont de la même manière ceux-là même qui engendrent les failles de cet etat, les principes principaux étant : La superposition, l’autonomie et la participation, il ne...

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03 mai 2016

La Constitution, norme suprême ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

"Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution." L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 offre ainsi une définition de ce qu’est...

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12 juil. 2016

La suprématie de la constitution

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme. » Cette citation de Napoléon III montre bien cette idée de donner de l’importance à la...

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17 Nov. 2016

Pourquoi et comment la constitution est-elle la mise en forme du principe de la séparation des pouvoirs ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

«?Le gouvernement a toujours voulu contrôler le pouvoir judiciaire. Mais cette fois, il va encore plus loin. Maintenant, il ne veut plus se contenter de contrôler le pouvoir judiciaire, il veut incarner le pouvoir judiciaire. Erdogan veut gagner assez de pouvoirs au cours des prochaines élections...

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15 avril 2018

Comment définir la notion de Constitution ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La fondation de l'etat donne à ceux qui le créent et créent son statut le pouvoir constituant originaire. Lors des différents mouvements de décolonisation, l'accession à l'indépendance (exemple des colonies américaines) s'est traduite, sur le plan interne par l'élaboration d'une...

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18 déc. 2018

L'etat régional est-il le fruit d'une décentralisation de l'etat unitaire ou un modèle unique d'organisation étatique ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"L'etat doit être un garant, et non un gérant." Tels sont les mots de Jacques Chirac, lors d'une intervention à Courbevoie le 18 mars 1984. On peut, à travers les mots forts employés, distinguer la politique voulue par le gouvernement français lors de l'application de la Loi Deferre sur la...

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04 Mars 2002

La constitution américaine de 1787

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Le peuple américain, sans racines et sans histoire, vénère la plus vieille constitution écrite. Simplement augmentée de quelques 25 amendements en 2 siècles, la constitution reste inchangée. La recette d'une telle longévité réside dans son ambiguïté. Il est...

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12 déc. 2001

Construction de la notion de constitution

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions et une pratique » disait De Gaulle, autant d'éléments qui sont héritage de l'histoire. Si une Constitution ne peut se comprendre sans considérer les conditions historiques de sa genèse (expériences passées, contexte...

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05 Mars 2002

Faut-il une constitution pour l'Union européenne ?

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Certes, on peut déjà parler d'un patrimoine constitutionnel européen ou de traditions constitutionnelles communes puisque des droits constitutionnels propres à chaque état membre forment un ensemble de principes partagés, et notamment celui du respect des droits fondamentaux mais il faut...

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26 juil. 2006

A quoi sert une Constitution?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans toutes les sociétés humaines, le pouvoir a toujours été réglementé par un certain nombre de procédures : cet ensemble de règles déterminant les conditions d’acquisition et d’exercice du pouvoir politique définit la Constitution au sens matériel. Cependant, celle-ci peut être...

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30 Mars 2007

L'Etat fédéral - fondements, organisation et évolution

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux types d’Etats : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Ce dernier est défini traditionnellement comme un Etat composé d’autres Etats : les Etats membres, qui ont des appellations...

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14 mai 2007

La constitution de Weimar

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

« J’ai fait un projet de compromis…entre l’unité et l’émiettement ». Voici comment Hugo Preuss, père de la constitution de Weimar, qualifie son œuvre. L’urgence de fonder une nouvelle constitution était évidente. Dans les derniers temps de la première...

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19 déc. 2007

Qu'est-ce qu'une constitution : modes et fonctions à l'époque contemporaine

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

C’est en 1787 aux etats-Unis qu’apparaît la toute première constitution. Elle sera vue comme un élément déterminant par les autres pays qui vont rapidement suivre ce principe, en édictant leur propre constitution inspirée de celle des etats-Unis....