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 Théorie de l'anticipation

Théorie de l'anticipation

  
Théorie de l'anticipation

Nos documents

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28 févr. 2011

CAVEJ L1 Sciences économiques

Cours de 264 pages - Droit autres branches

Née vers 1975, l'Ecole Française de la Régulation est d'inspiration Marxiste et Keynésienne. Face à l'inefficacité des théories traditionnelles, à expliquer la Crise contemporaine, elle procède à une approche historique comparative du Capitalisme, qui l'amènera à différencier le...

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29 mai 2010

L'organisation de l'administration

Cours de 64 pages - Droit administratif

L’identification de la Direction générale dans le public est un exercice parfois difficile. Dans le privé, il y a d’un côté les actionnaires et de l’autre le manager de l’entreprise, qui ont souvent des visions différentes de la stratégie à adopter (théorie de...

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03 Mars 2010

Conseil d'État, 6 mai 1985 - le principe d'inaliénabilité du domaine public

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Dans la présente décision du 6 mai 1985, il est question de vieillesse comme étant une charge. Le Syndicat intercommunal pour la création et la gestion provisoire de maisons de retraite publiques intercommunales, acquis en 1969 un terrain à Villiers-sur-Marne dans le but d’y construire une...

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18 déc. 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 2 décembre 1992 - une stipulation contractuelle dont l'objet est de rétablir le remboursement anticipé peut-elle être qualifiée de clause pénale ?

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

En vertu du principe de la liberté contractuelle, qui découle de la théorie de l’autonomie de la volonté, les parties peuvent décider du lien de droit qui les unira. Mais ils peuvent également créer à côté de la convention même des clauses, qui permettent de manière directe ou...

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18 Oct. 2009

Première Chambre civile de la Cour de cassation, 11 janvier 1984 - l'application du principe de solidarité par anticipation à un couple qui n'est pas encore marié

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Philippe Malaurie voit dans le régime primaire un moyen pour assurer entre les époux « l’unité dans la liberté, l’interdépendance dans la dépendance ». Le législateur a ainsi mis en place des dispositions visant à assurer l’indépendance de chacun, mais il a également cherché à...

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20 févr. 2009

Le temps et le droit

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Avant l’entrée en vigueur d’une loi votée le 18 février 1938, les femmes mariées étaient soumises à l’autorité de leur mari et leur devaient obéissance. En conséquence, elles étaient notamment incapables de passer seules des contrats, ceux-ci n’étant valables que moyennant...

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14 juin 2010

La domanialité publique virtuelle

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

L'idée de protection a toujours été au cœur des problématiques de droit des propriétés publiques. Dans le domaine matériel, cette idée a été consacrée par des arrêts tels que l'arrêt Marécar de 1935 (critère de l'affectation au public) ou encore l'arrêt Société Le Béton de 1956 (critère de...

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25 févr. 2009

Le droit des contrats

Dissertation de 78 pages - Droit civil

L'ensemble des règles qui gouvernent le contrat reposent sur quelques principes qui en assurent la cohérence d'ensemble. Pour comprendre la théorie générale du contrat il faut partir d'une question faussement naïve, le contrat est une source d'obligation, comment se fait-il que le contrat...

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18 Sept. 2008

Le droit sous l'angle de l'économie

Cours de 26 pages - Droit autres branches

Cours analysant le droit d'un point de vue économique. L'élaboration des droits de propriété, la théorie économique de la responsabilité civile et la théorie économique du crime et de la punition sont abordées.

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07 Mars 2017

Le domaine public virtuel

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

L'ensemble des biens qui appartiennent aux personnes publiques est divisé en 2 catégories : domaine public et domaine privé. Le domaine public est l'ensemble des biens appartenant à l'état, à des collectivités territoriales et à des établissements publics, et affectés à une utilité publique. On...

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06 août 2007

La théorie de l'imprévision en droit des contrats: analyse comparée en droits français en Suisse

Étude de cas de 50 pages - Droit des obligations

La théorie de l’imprévision, à distinguer de la lésion (p. 13) et de la force majeure (p. 14), autorise une adaptation judiciaire des contrats à l’évolution du temps, sans base légale (p. 12) ni contractuelle (p. 11). Pour des raisons historiques (p. 6), une telle révision du...

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11 Mars 2008

CE, 30 mars 1916, Compagnie Generale d'éclairage de Bordeaux

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

- Cependant, considérant que la hausse était, en l'espèce, plus important que toutes les prévisions les plus pessimistes que le cocontractant aurait pu effectuer préalablement à son consentement au contrat, il n'y a pas lieu d'appliquer le cahier des charges prévu initialement compte tenu de...

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30 juil. 2017

Commentaire de l'article L. 611-11 du Code de commerce : le privilège de conciliation aux créanciers

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit des affaires

Dès sa genèse le Code de commerce structurant la matière des procédures collectives été soumis à de nombreux évolutions, en raison de son caractère standard qui évolue en fonction de la société. Ces dernières années, l'objectif du législateur semble s'inscrire dans le renforcement de la...

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18 juin 2010

L'autonomie de la volonté connaît-elle des limites ?

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

L’autonomie de la volonté est, selon la définition de G. Cornu, « la théorie fondamentale selon laquelle la volonté de l’homme (face à celle du législateur) est apte à se donner sa propre loi […], d’où plus généralement, l’affirmation que la volonté des parties est...

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27 avril 2014

L'approche normativiste kelsenienne

Dissertation de 16 pages - Histoire du droit

Kelsen est né en 1881 à Prague, dans une famille juive, originaire de Galicie, une partie de l’Autriche-Hongrie. Sa famille s’est installée à Vienne, où il a fait ses études de droit, qu’il a poursuivies à Heidelberg, où enseignaient alors Jellinek et Max Weber. En 1911, il...

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10 févr. 2019

Economie d'entreprise - Le droit de propriété et ses évolutions

Cours de 16 pages - Propriété intellectuelle

L'aspect plus économique de cette théorie est apparu au milieu du XXe siècle, avec Ronald Coase, économiste britannique, considéré comme le père fondateur de la théorie des coûts de transaction. Il est à l'origine d'analyses de comportements économiques et d'explications économiques...

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25 juil. 2007

L'interprétation de la règle de droit

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

L’écueil de l’interprétation occupe une place majeure dans l’efficience législative dans le cadre où l’objectivation de la proposition, résultant de l’interprétation, apparaîtra si et seulement si l’ordre juridique attache à sa violation certaines conséquences de...

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18 avril 2008

L'évolution du droit de la responsabilité civile - nouveaux fondements et cohérence interne

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Dans Ainsi parlait Zarathoustra, Nietzsche évoque le « privilège extraordinaire de la responsabilité » qui est pour lui une condition de la liberté individuelle, l’homme libre étant celui qui choisit et répond de ses actes. La responsabilité a ainsi avant tout une connotation morale. Dans le...

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31 Janv. 2009

L'évolution du droit de la responsabilité civile, la responsabilité objective - théorie du risque et solidarisation

Dissertation de 8 pages - Droit civil

A l’occasion du bicentenaire du Code civil, une commission d’universitaires a été mise en place à la demande du Président Chirac. Celle-ci a rendu en septembre 2005 au garde des Sceaux un avant projet de réforme du droit des obligations qui porte sur les articles 1101 à 1386 du Code...

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28 Mars 2009

Conseil d'Etat, section du contentieux, 6 février 2004 - les concentrations d'entreprises

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit de la concurrence

Réunie le 6 février 2004, la Section du contentieux du Conseil d’Etat a, par une décision rendue publique le jour même, statué sur plusieurs requêtes par lesquelles était contestée la décision du 5 juillet 2002 du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie autorisant la...

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03 Nov. 2009

Débat juridique et théorique relatif aux théories du droit du travail

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Un constat a été fait par de nombreux auteurs et juristes : l’on ne peut pas comprendre le droit du travail, sa naissance et les problématiques actuelles qui se posent, si l’on n’intègre pas le fait que ce sont les idéologies qui ont fait l’histoire et le droit du travail...

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15 Mars 2012

La criminologie est-elle une science ?

Cours de 35 pages - Droit pénal

Les travaux de Lombroso, Ferry et Garofalo marquent la naissance de la criminologie. Ils incarnent le courant de la pensée positiviste. Et ils font partie de la pensée positive. Ils élaborent des critères explicatifs d'ordre scientifiques basés sur l’expérience. Chez les positivistes, le...

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20 févr. 2009

Cours de Droit international public - publié le 20/02/2009

Cours de 94 pages - Droit international

Depuis 1789, nous vivons sous le dogme politique et juridique selon lequel le droit découle de la volonté du souverain (théorie de Rousseau du Contrat social). La conséquence de cette conception est que tout repose sur la démocratie (conception démocratique du droit : émanant d'un vote à...

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11 juin 2009

Les représentations des relations internationales

Dissertation de 15 pages - Droit autres branches

Il existe autant de théories que de spécialistes. La plupart des auteurs distinguent entre deux grandes tendances :

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07 avril 2010

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 8 janvier 2003 : la complicité et le fait principal

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit pénal

Garraud dans son Traité théorique et pratique du droit pénal français (1916) dit à propos de la complicité qu'elle "suppose un fait principal, et le fait du complice ne tire son caractère délictueux que de son rapport avec le fait principal dont il est l'accessoire". Il reprend ainsi la...

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20 déc. 2017

Article 1195 nouveau du Code civil - La théorie de l'imprévision du contrat

Dissertation de 11 pages - Droit civil

Le présent article 1195 traite de la théorie de l'imprévision du contrat. Cette notion s'oppose à un principe essentiel du droit des contrats : "pacta sunt servanda". Il fonde la force obligatoire de l'engagement de volonté. Selon la doctrine cette théorie : "est utilisé [e] pour...

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21 Nov. 2007

Conseil d'Etat, Avis, 22 Juin 1993

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Le Conseil d’Etat (CE) a, tout au long du 20e siècle, développé une certaine propension à protéger exagérément les biens du domaine public, ce qui a abouti à la déconnexion entre ses solutions jurisprudentielles et la réalité économique. Il incluait dans le domaine public tous les biens des...

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04 juil. 2008

Cosmopolitique du droit des gens en révolution

Dissertation de 16 pages - Histoire du droit

Le XVIIIème siècle s’est posé la question de l’organisation de la paix et de nouvelles relations de droit entre les peuples. Les pratiques diplomatiques et juridiques de l’Ancien Régime sont soumises à une critique radicale qui permet l’élaboration d’une nouvelle...

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20 Oct. 2010

Le terrorisme au coeur de l'antagonisme entre liberté et sécurité

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

Si c’est dans la lutte contre le terrorisme que la tension entre sécurité et liberté apparaît de la manière la plus évidente qui soit, c’est parce il constitue un défi à la démocratie en soulevant une aporie. En effet, l’Etat doit garantir les libertés fondamentales tout en...

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05 août 2009

La genèse des lois fondamentales

Dissertation de 10 pages - Histoire du droit

L'existence du concept d'Etat distinct différences de la personne passagère du roi ou du prince émerge de façon clair à partir du XIVe siècle. On la retrouve en France et en Grande-Bretagne. Les terres s'efforcent d'exprimer la permanence de la chose public grâce à divers concepts ou en utilisant...