Doc du juriste

Consultez plus de 39402 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Responsabilité de la SNCF

Responsabilité de la SNCF

  

Nos documents

.doc
19 Juin 2009

Droit des obligations, cas pratique : responsabilités et clauses de contrats

Dissertation de 7 pages - Droit des obligations

Mlle Martin, son père et M. Paul rencontrent diverses difficultés. Certaines concernent la responsabilité de la SNCF (I) et d’autres les clauses contractuelles (II). Mlle Martin et M. Paul sont blessés à l’occasion de leur voyage en train. Au verso du billet de...

.doc
10 Mar 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 21 novembre 2006 - responsabilité du transporteur envers le décès d'un passager causé par un tiers

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

La jurisprudence considère depuis le début du XXe siècle que le régime contractuel est applicable au "voiturier" pour les dommages causés au voyageur, quel que soit le mode de locomotion. La SNCF est un transporteur public et à se titre effectue tous les jours des milliers de contrats avec...

.doc
16 Mai 2012

Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 23 juin 2011 : Responsabilité contractuelle et exonération par la preuve de la force majeure

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

À la suite d'une agression, le passager d'un train est tué. Sa mère assigne la SNCF et l'auteur du coup en réparation de son préjudice moral.Elle est déboutée par la cour d'appel qui a retenu l'application de la force majeure exonérant ainsi de sa responsabilité la SNCF. Elle...

.doc
09 Déc 2015

L'arrêt du 28 novembre 2008: la responsabilité de la SNCF

Cours de 6 pages - Droit autres branches

La Société Nationale des Chemins de Fer français, dans le contrat de transport qui la lie aux passagers empruntant son réseau, est tenue d'une obligation de sécurité de résultat. Autrement dit, lorsqu'un passager voyage avec la SNCF, il bénéfice d'une obligation de sécurité, c'est-à-dire...

.doc
05 Avr 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 28 juin 2002 - l'obligation de sécurité de résultat de la SNCF

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

La responsabilité civile délictuelle est l’obligation pour le débiteur de réparer le préjudice subi par le créancier du fait de l’inexécution des obligations nées du contrat. Elle est fondée sur les articles 1137 et 1147 du Code civil. Les contrats de transport de la SNCF...

.doc
20 Août 2009

Commentaire de l'arrêt du 3 Juillet 2002 : préjudice corporel et matériel au cours d'un voyage avec la SNCF

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le 26 Novembre 1993, Elisabeth Tassito était passagère du train Genève-Nice où cette dernière a subi une agression. La passagère du train a subi des dommages matériels car elle s'est fait dépouillée de ses bijoux, et également des dommages corporels car elle fut blessée. Madame Elisabeth Tassito...

.doc
20 Fév 2016

Cour de cassation, chambre criminel, 18 janvier 2000 - Dans quelle mesure une personne morale peut engager sa responsabilité pénale ?

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Afin d'engager la responsabilité pénale de la personne morale, il est impératif de déterminer si l'infraction a été commise pour le compte de la personne morale, par ses organes ou représentants. Dans le cas contraire, sa responsabilité ne pourra pas être engagée. L'enfant Jérôme...

.doc
27 Mai 2009

Chambre mixte de la Cour de cassation, 28 novembre 2008 - la cause étrangère exonératoire de responsabilité

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

C’est un arrêt de rejet de la chambre mixte de la Cour de cassation, rendu le 28 novembre 2008, qui s’attache à la qualification, vu le cas d’espèce, du caractère de la cause étrangère exonératoire de la responsabilite. En l’espèce, un passager de la SNCF a...

.doc
07 Juil 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 18 janvier 2000 - la responsabilité d'une personne morale

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit pénal

La chambre criminelle réaffirme, le 18 janvier 2000, les conditions permettant d’engager la responsabilité d’une personne morale. En l’espèce, un enfant, Jérôme Obled, avait été heurté mortellement par un TGV, alors qu’il utilisait le passage situé sur la voie. Des...

.doc
21 Fév 2013

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 23 juin 2011 : la responsabilité contractuelle du transporteur

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

L’arrêt du 23 juin 2011 de la 1re Chambre civile marque un certain assouplissement dans le domaine de la responsabilité contractuelle du transporteur, la Cour de cassation semble appliquer l’adage « à l’impossible nul n’est tenu ». Durant la Coup du monde 1998, dans le...

.pdf
30 Avr 2013

Etudes de cas sur la responsabilité contractuelle

étude de cas de 9 pages - Droit civil

Mr A., père de famille, part en voyage aux sports d’hiver avec cette dernière. Souhaitant rejoindre le haut des pistes, il désire emprunter un télésiège, mais celui-ci chutera et se blessera au moment de s’asseoir. Sa femme voulant le rejoindre à l’hôpital décide de prendre la...

.doc
27 Avr 2009

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 15 décembre 2005 - la force majeure comme exonération de responsabilité

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Dans le cas d’un dommage résultant d’un fait imputable au responsable et d’un évènement constituant soit un cas de force majeure, ou même une faute de la victime, la responsabilité du défendeur se voit remise en cause. Cet arrêt nous amène à traiter de ce sujet, qui donne...

.doc
12 Mar 2010

Les entreprises face à leur responsabilité civile et pénale

Cours de 15 pages - Droit des affaires

La responsabilité est l’obligation de répondre de ses actes devant les tribunaux. Il existe deux grands types de responsabilités : la responsabilité civile d'une part qui consiste soit en une responsabilité civile contractuelle, soit en une responsabilité...

.doc
22 Mai 2007

Les clauses limitatives de responsabilité dans les contrats de transport

Dissertation de 36 pages - Droit des affaires

Les 5 et 6 janvier 2003, en France, des milliers de voyageurs se sont retrouvés bloqués dans les gares, les aéroports et sur les routes. Les différents moyens de transport se trouvant perturbés par un événement apparemment « imprévisible » : de la neige au mois de janvier. Des milliers de...

.doc
06 Mai 2008

La responsabilité en matière de travaux et ouvrages publics: Conseil d'Etat, 26 février 2003, Courson

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Selon les principes juridiques de la responsabilite, il est généralement nécessaire de réunir un lien de causalité entre un dommage existant, et un fait qui en est à l’origine. Il s’agit par là de justifier la réparation du dommage à celui qui l’a subi en en identifiant...

.doc
17 Sep 2007

Cours de droit civil sur la responsabilité délictuelle

Cours de 79 pages - Droit civil

Cours sur le droit de la responsabilité délictuelle. Ce cours regroupe toutes les notions essentielles pour l'examen final de droit civil. Les accidents de la circulation, la responsabilité des produits dangereux et des bâtiments en ruine y sont également traités.

.doc
05 Juil 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 13 mars 2008 et 17 janvier 2008 - la responsabilité contractuelle et les causes exonératoires de responsabilité

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Dans le cadre de l’inexécution d’obligations contractuelles, le créancier peut agir en responsabilité contractuelle contre son débiteur. La responsabilité contractuelle est l’obligation pour le débiteur de réparer le préjudice subi par le créancier, du fait de...

.doc
16 Fév 2010

La responsabilité du fait des choses - domaine d'application, conditions de mise en oeuvre et exonération

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Historiquement, cette responsabilité est la première construction jurisprudentielle qui a fait évoluer le fondement de la responsabilité et qui a élargi les possibilités prévues par le Code civil. La responsabilité du fait des choses n’est pas fondée sur la faute, mais...

.doc
12 Avr 2013

Les régimes de responsabilité civile sans faute

Cours de 55 pages - Droit civil

Dans le Code civil, le principe était celui de la responsabilité pour faute. L’article 1384 alinéa 1er avait prévu un certain nombre de régimes spéciaux de responsabilité sans faute, mais ces régimes étaient tous des régimes dérogatoires, et cet article se contentait...

.doc
02 Sep 2009

Les responsabilités découlant de l'exécution de travaux publics

Dissertation de 14 pages - Droit administratif

Ces responsabilités sont de deux ordres : - contractuelle quand le dommage trouve son origine dans l’exécution du contrat qui a pour objet la construction de travaux publics (TP). Dans ce cas, la victime est toujours le maître d’ouvrage. Mécontent des prestations des diverses...

.doc
04 Avr 2011

La faute dans la responsabilité du fait personnel

Dissertation de 9 pages - Droit civil

La responsabilité civile délictuelle fonde l'obligation de réparer un dommage en cas de faute sur le fondement de l'article 1382 du code civil qui dispose : "Tout fait personnel de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". Cet...

.doc
12 Nov 2013

Est-il nécessaire d'identifier clairement la responsabilité des organes dirigeants d'une personne morale pour retenir sa responsabilité ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal, seules les personnes physiques pouvaient être déclarées pénalement responsables. En instituant la responsabilité pénale des personnes morales, le nouveau Code pénal dans son article 121-2 a rompu avec les principes classiques...

.doc
10 Juin 2014

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 28 avril 2011 : la responsabilité contractuelle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La responsabilité contractuelle assure une double fonction. Elle a une fonction de paiement, permettant l’exécution par équivalent de l’obligation contractuelle. Néanmoins, elle a également une fonction de réparation, permettant quant à elle l’indemnisation du dommage subi...

.doc
18 Juil 2007

La responsabilité civile - réparation des dommages causés à un tiers

Cours de 55 pages - Droit civil

Cours de droit des obligations portant sur la responsabilité civile. La responsabilité civile est l'obligation pour une personne de réparer les dommages qu'elle a causé à un tiers. Cette obligation de réparer le préjudice résulte soit de l'inexécution d'un contrat...

.doc
03 Sep 2003

Les fonctions de la responsabilité contractuelle

Fiche de 7 pages - Droit des obligations

Le débat sur la fonction de la responsabilité contractuelle, bien qu'essentiellement doctrinal, est important par ses influences sur le débat concernant l'utilité de distinguer deux ordres de responsabilite. Si les défenseurs de la simple exécution par équivalent gagnent du...

.doc
09 Mar 2007

La responsabilité en cas de rassemblements et d'attroupements

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Les régimes particuliers de responsabilité sont des régimes législatifs d’exception qui s’appliquent dans tous les cas où les situations qu’ils envisagent se réalisent sans qu’ils puissent être écartés au bénéfice du régime de droit commun. Les dommages causés par les...

.doc
07 Oct 2009

Responsabilité contractuelle : le fait générateur - jurisprudence et commentaire d'arrêt

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Illustration la plus achevée du « forçage » du contrat, l'obligation de sécurité contractuelle attachée au contrat de transport résulte de la découverte par les juges de principes implicitement contenus dans l'art. 1147 Civ. qui impose au transporteur de garantir les risques encourus pendant le...

.doc
21 Nov 2009

Conditions et effets de la responsabilité contractuelle

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Il faut pour commencer distinguer la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle : La responsabilité contractuelle est l'obligation pour le débiteur de réparer le préjudice subi par le créancier du fait de l'inexécution des obligations nées du contrat. Sa...

.doc
03 Fév 2010

Les conditions de la responsabilité civile délictuelle

Cours de 18 pages - Droit civil

Le principe général du fait personnel repose sur l’article 1382 cc « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La jurisprudence a considéré que ce principe était une règle générale, il doit...

.doc
12 Avr 2013

La mise en oeuvre de la responsabilité civile

Cours de 17 pages - Droit civil

La cause étrangère joue un rôle dans les régimes de responsabilité sans faute parce qu’il n’y a pas le filtre de la faute à démontrer. Mais on pourrait la rencontrer dans le cadre de la responsabilité pour faute, mais ce sera rarement le cas, car le défendeur démontrera...