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Thème juridique : Responsabilité de la SNCF

Responsabilité de la SNCF

Nos documents

Filtrer par :

05 juil. 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 13 mars 2008 et 17 janvier 2008 - la responsabilité contractuelle et les causes exonératoires de responsabilité

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

Dans le cadre de l'inexécution d'obligations contractuelles, le créancier peut agir en responsabilité contractuelle contre son débiteur. La responsabilité contractuelle est l'obligation pour le débiteur de réparer le préjudice subi par le créancier, du fait de l'inexécution des...

12 Nov. 2013
doc

Est-il nécessaire d'identifier clairement la responsabilité des organes dirigeants d'une personne morale pour retenir sa responsabilité ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, seules les personnes physiques pouvaient être déclarées pénalement responsables. En instituant la responsabilité pénale des personnes morales, le nouveau Code pénal dans son article 121-2 a rompu avec les principes classiques même s'il...

17 Sept. 2007
doc

Cours de droit civil sur la responsabilité délictuelle

Cours - 79 pages - Droit civil

Cours sur le droit de la responsabilité délictuelle. Ce cours regroupe toutes les notions essentielles pour l'examen final de droit civil. Les accidents de la circulation, la responsabilité des produits dangereux et des bâtiments en ruine y sont également traités.

16 févr. 2010
doc

La responsabilité du fait des choses - domaine d'application, conditions de mise en oeuvre et exonération

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Historiquement, cette responsabilité est la première construction jurisprudentielle qui a fait évoluer le fondement de la responsabilité et qui a élargi les possibilités prévues par le Code civil. La responsabilité du fait des choses n'est pas fondée sur la faute, mais sur...

10 juin 2014
doc

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 28 avril 2011 : la responsabilité contractuelle

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

La responsabilité contractuelle assure une double fonction. Elle a une fonction de paiement, permettant l'exécution par équivalent de l'obligation contractuelle. Néanmoins, elle a également une fonction de réparation, permettant quant à elle l'indemnisation du dommage subi par le créancier...

02 Sept. 2009
doc

Les responsabilités découlant de l'exécution de travaux publics

Dissertation - 14 pages - Droit administratif

Ces responsabilités sont de deux ordres : - contractuelle quand le dommage trouve son origine dans l'exécution du contrat qui a pour objet la construction de travaux publics (TP). Dans ce cas, la victime est toujours le maître d'ouvrage. Mécontent des prestations des diverses parties, il...

27 Janv. 2014
doc

La responsabilité civile : droit commun et régimes spéciaux

Cours - 95 pages - Droit civil

La responsabilité peut être définie comme l'obligation mise par la loi à la charge d'une personne de réparer un dommage subi par une autre. D'un point de vue technique, la responsabilité va se traduire par une dette de réparation pesant sur l'auteur du dommage au profit de la...

07 mai 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre Social de la Cour de Cassation 02 décembre 1992 - Denis contre SNCF

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

L'employeur est responsable de la bonne marche de l'entreprise. C'est à lui qu'il revient de prendre les décisions en matière de gestion et il pourra être tenu responsable de la faillite de l'entreprise s'il ne prend pas les bonnes décisions. En contre partie de cette responsabilité, la...

18 juil. 2007
doc

La responsabilité civile - réparation des dommages causés à un tiers

Cours - 55 pages - Droit civil

Cours de droit des obligations portant sur la responsabilité civile. La responsabilité civile est l'obligation pour une personne de réparer les dommages qu'elle a causé à un tiers. Cette obligation de réparer le préjudice résulte soit de l'inexécution d'un contrat...

10 juin 2014
doc

La responsabilité du fait des choses : l'article 1384 alinéa 1

Cours - 11 pages - Droit civil

La possibilité pour un sujet de droit d'être responsable du fait d'une chose n'avait été envisagée, dans le Code civil de 1804, que dans des hypothèses limitées. En effet, seuls les articles 1385 et 1386 faisaient du fait de la chose une cause génératrice de responsabilités, dans les cas...

08 Janv. 2010
doc

Le lien de causalité en matière de responsabilité civile

Cours - 10 pages - Droit civil

La victime va devoir établir un lien de causalité entre le fait et le dommage. Négativement, le défendeur pourra écarter sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage provient d'une cause étrangère. Les circonstances du dommage ne sont pas toujours claires car plusieurs personnes...

03 févr. 2010
doc

Les conditions de la responsabilité civile délictuelle

Cours - 18 pages - Droit civil

Le principe général du fait personnel repose sur l'article 1382 cc « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La jurisprudence a considéré que ce principe était une règle générale, il doit s'appliquer s'il n'y a...

09 Mars 2007
doc

La responsabilité en cas de rassemblements et d'attroupements

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Les régimes particuliers de responsabilité sont des régimes législatifs d'exception qui s'appliquent dans tous les cas où les situations qu'ils envisagent se réalisent sans qu'ils puissent être écartés au bénéfice du régime de droit commun. Les dommages causés par les attroupements et...

05 Janv. 2012
doc

Commentaire de l'avis du Conseil d'Etat du 16 février 2009, Mme Hoffman-Glemane : La responsabilité de l'Etat du fait des agissements antisémites sous l'Occupation

Cours - 7 pages - Droit administratif

Adolphe Thiers disait : « l'Etat n'indemnise jamais des malheurs de la guerre ; il n'indemnise que des dommages volontaires, intentionnels, réfléchis, dont il est l'auteur ». Cette citation reflète la position du juge administratif, qui pendant longtemps s'est refusé à...

03 Sept. 2003
doc

Les fonctions de la responsabilité contractuelle

Fiche - 7 pages - Droit des obligations

Le débat sur la fonction de la responsabilité contractuelle, bien qu'essentiellement doctrinal, est important par ses influences sur le débat concernant l'utilité de distinguer deux ordres de responsabilité. Si les défenseurs de la simple exécution par équivalent gagnent...

12 avril 2013
doc

La mise en oeuvre de la responsabilité civile - publié le 12/04/2013

Cours - 17 pages - Droit civil

La cause étrangère joue un rôle dans les régimes de responsabilité sans faute parce qu'il n'y a pas le filtre de la faute à démontrer. Mais on pourrait la rencontrer dans le cadre de la responsabilité pour faute, mais ce sera rarement le cas, car le défendeur démontrera l'absence de...

07 Oct. 2009
doc

Responsabilité contractuelle : le fait générateur - jurisprudence et commentaire d'arrêt

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Illustration la plus achevée du « forçage » du contrat, l'obligation de sécurité contractuelle attachée au contrat de transport résulte de la découverte par les juges de principes implicitement contenus dans l'art. 1147 Civ. qui impose au transporteur de garantir les risques encourus...

12 Nov. 2007
doc

Les obligations en droit : la responsabilité et les quasi-contrats

Cours - 81 pages - Droit civil

Cours de droit relatif aux obligations traitant du droit de la responsabilité et des quasi-contrats.

20 Mars 2025

La responsabilité de l'État - publié le 19/03/2025

Cas Pratique - 2 pages - Droit administratif

M. Dupont, un citoyen français, a subi un accident de voiture alors qu'il circulait sur une route nationale récemment rénovée par l'État. Après l'accident, il découvre que l'entretien de la route n'a pas été effectué correctement et que des débris provenant de travaux mal...

21 Nov. 2009
doc

Conditions et effets de la responsabilité contractuelle

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Il faut pour commencer distinguer la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle : La responsabilité contractuelle est l'obligation pour le débiteur de réparer le préjudice subi par le créancier du fait de l'inexécution des obligations nées du...

17 Mars 2010
doc

Tribunal des conflits, 15 janvier 2007 - la responsabilité de la personne publique d'un dommage subi par une personne privée

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

En l'espèce, le Tribunal des Conflits estime que seule la juridiction judiciaire est compétente dans la mesure où "l'exploitation des abattoirs municipaux présentent le caractère d'un service public industriel et commercial, que la transaction dont l'homologation est demandée a eu pour objet de...

17 juil. 2023
odt

première chambre civile de la Cour de cassation, 5 avril 2012 « SNCF »

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Commentaire portant sur la qualification d'une responsabilité (délictuelle ou contractuelle) afin de savoir quel régime d'indemnisation appliquer.

03 juil. 2008
doc

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Dissertation - 90 pages - Droit autres branches

Le droit français a longtemps été marqué par la coexistence de deux régimes de la responsabilité du fait de l'activité d'autrui, permise par la dualité des ordres juridictionnels. Le droit civil connaît le principe de la responsabilité du commettant pour le dommage causé par son...

19 févr. 2013
doc

Les causes d'exonération en droit de la responsabilité civile

Dissertation - 4 pages - Droit civil

« On est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». L'article 1382 al. 1er du Code Civil, établit ainsi le principe général de la...

08 Janv. 2010
doc

Le fait personnel en matière de responsabilité civile

Cours - 6 pages - Droit civil

Il réside toujours dans la méconnaissance d'un devoir ou d'une norme obligatoire. Quand elle se rattache à un contrat, on est en présence d'une faute contractuelle. Quand elle trouve sa source dans la loi, le règlement ou la jurisprudence, c'est une faute délictuelle, ou quasi-délictuelle. La...

09 déc. 2013
doc

La responsabilité pénale : personnes responsables et faits justificatifs

Cours - 17 pages - Droit pénal

La première personne susceptible d'être responsable d'une infraction est l'auteur de celle-ci. Par définition, l'auteur de l'infraction est celui qui réunit sur sa tête la totalité des éléments constitutifs de l'infraction, que ce soit une infraction consommée ou...

22 Oct. 2007
doc

Cours de droit civil sur la responsabilité

Cours - 57 pages - Droit civil

Cours de droit civil sur la responsabilité, 2ème semestre droit civil L2.

10 mai 2010
doc

Première chambre civile, Cour de cassation, 13 mars 2008 - la responsabilité du transporteur ferroviaire de personnes en cas de faute de la victime

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Une passagère d'un train est descendue sur le quai lors d'un arrêt ponctuel de ce dernier. Elle tombe sous le convoi en tentant de remonter précipitamment dans le wagon lors du départ du train. Gravement blessée, elle demande réparation à la compagnie de transport ferroviaire. La faute de la...

20 déc. 2013
pdf

Arrêt Chronopost : fondement et portée de l'exclusion de la clause limitative de responsabilité (1996)

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

Que reste-t-il du principe de liberté contractuelle ? A la recherche du juste, le juge bouscule, chaque jour davantage, les rapports contractuels. Si, hier, l'on pouvait encore déclamer "tout ce qui est contractuel est juste", il semble, qu'aujourd'hui, au contraire, tout ce qui est...

28 févr. 2014
doc

Les responsabilités et assurances des véhicules terrestres à moteur

Cours - 6 pages - Droit des obligations

Le besoin de sécurité inhérent à l'espèce humaine s'est accru à mesure que la société a évolué. On le voit, au cours du XIXème siècle et depuis le début du XXème siècle, de nombreux facteurs d'insécurité sont venus renforcer ce besoin : l'industrialisation, l'essor démographique...