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 Mouvements sociaux

Mouvements sociaux

  
Mouvements sociaux

Nos documents

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15 déc. 2008

Expertise scientifique et capital militant : le rôle des médecins dans la lutte pour la légalisation de l'avortement, Sandrine Garcia (2005)

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

Les années 1960 constituent une décennie connaissant de nombreux mouvements sociaux, c'est-à-dire une action collective, une collaboration entre plusieurs agents sociaux, remettant en cause l’ordre établi. Le débat sur l’avortement, qui soulève indirectement la...

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16 mai 2009

Les apports de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

L’instauration d’un service minimum dans le secteur des transports publics fut, durant la dernière campagne présidentielle, l’une des promesses du futur président, Nicolas Sarkozy. En effet, il avait déclaré le 24 avril 2007 s'engager à « garantir trois heures de transport en...

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07 déc. 2010

L'interruption volontaire de grossesse (IVG) et la loi Veil

Dissertation de 9 pages - Droit civil

Encore aujourd’hui, le sujet de l’avortement est source de virulents débats. Le 17 janvier 1975 la loi Veil a été promulguée, autorisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG), entourée d’importants mouvements sociaux et précédée d’un long processus...

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17 févr. 2008

Le droit du travail français, un droit négocié?

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Depuis les premiers temps fort de son évolution (ex : 1841 : première loi encadrant le travail des enfants), le droit du travail français est passé d’un droit rigide à un droit négocié, vivant. Ainsi, les syndicats (organismes de défense des salariés) sont passés du statut de ‘sociétés...

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22 févr. 2002

Associations et citoyenneté

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

L'association, considérée comme un lieu spécifique où s'exerce la citoyenneté a acquis une place importante dans la société du fait de ses fonctions sociales en tant que moyen d'intégration essentiel et acteur du mouvement social, et de son rôle économique (I). Cependant, l'intervention...

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02 mai 2007

La théorie de la responsabilité pénale

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Bien que le principe d’une responsabilité pénale limitée au fait personnelle demeure (art. 121-1 NCP), il est incontestable qu’elle connait une évolution importante ces dernières années. Ainsi la parution du Nouveau Code Pénal en 1992 n’a pas réglé tous les problèmes rencontrés par...

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15 déc. 2009

Droit social

Cours de 112 pages - Droit du travail

Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail s’est détaché du droit civil pour des motifs de santé publique...

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24 Mars 2008

Statut juridique des mutuelles

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

De par son ancienneté, la mutualité constitue le premier mouvement social français. En effet, dès 1060, en Occident, pour lutter contre la maladie et l’indigence, des confréries générales s’organisent autour des paroisses vivant de cotisations, dons et aumônes ; elles...

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26 Mars 2010

Première chambre civile, Cour de cassation, 30 octobre 2008 - la force majeure

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit des obligations

Si l’élément d’extériorité autrefois exigé pour caractériser la force majeure est mort en jurisprudence, tel n’en est pas le cas pour l’imprévisibilité qui, ainsi qu’en atteste cet arrêt, demeure une condition essentielle à l’octroi d’une exonération totale de...

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08 avril 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 30 octobre 2008 - la force majeure

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

La force majeure, ou cause étrangère était traditionnellement définie comme la réunion de trois éléments : un événement imprévisible, irrésistible et extérieur. Nous allons voir dans cet arrêt que la jurisprudence après avoir divergé, montre aujourd’hui une volonté de redéfinir la force...

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28 Mars 2012

Arrêt du 30 octobre 2008, Cour de cassation, Première Chambre civile : Les conditions constitutives de la force majeure

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

Le principe de la force obligatoire des conventions, principe fondamental du droit des contrats consacré à l'article 1134 du Code civil, doit être assorti de dispositions sanctionnant les défaillances contractuelles et assurant ainsi son efficience. Parmi les sanctions communes à tous contrats,...

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22 mai 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 30 octobre 2008 - les conditions d'existence d'un cas de force majeure

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

La cause étrangère constitue un moyen d'exonération pour le débiteur. La force majeure en est une des variétés. Le 25 octobre 2002, les sociétés EDF et Figeac Aéro passent un contrat. Les 15 et 24 juin 2004, la société Figeac Aéro a subi deux coupures de l'énergie électrique, « nécessaire à son...

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17 févr. 2019

Quelles perspectives pour les syndicats à travers la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) ? Comment les syndicats peuvent-ils influer sur les perspectives en matière de RSE ?

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Dans La Responsabilité sociale de l'entreprise, Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens, pose la question "Les mouvements sociaux peuvent-ils se réapproprier la RSE ?". Phénomène complexe, décrit par Emmanuelle Mazuyer dans Regards croisés sur le phénomène de la RSE comme un phénomène...

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07 mai 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 30 octobre 2008 - le cas de force majeure

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

La cause étrangère, ou force majeure, est un évènement qui empêche absolument l’agent de remplir son devoir ou d’exécuter son obligation. La preuve d’un évènement de force majeure entraîne une exonération de la responsabilité du débiteur. Vu les effets qu’un tel événement...

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08 mai 2014

La continuité du service public

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

« Le service public est fait pour donner satisfaction régulière et continue à des besoins collectifs ; la continuité est l’essence du service public ». C’est de cette façon que le Commissaire du gouvernement Tardieu pensait le service public et son principe de continuité au début des...

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09 Janv. 2010

Le droit de grève dans les services publics

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Les récents mouvements de grève de la RATP ont relancés le débat concernant le droit de grève des agents des services publics. En effet, depuis près de 20 ans, la grève des agents publics est l’objet de débats politiques récurrents. La grève naît au XIXe siècle. Michelle Perrot la...

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02 Nov. 2010

Le délégué syndical : quelles fonctions, quels moyens ?

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Le syndicalisme permet de représenter les intérêts des adhérents et ceux de tous les salariés sous organisés en particulier les femmes et les travailleurs d’appoint. Il permet d’améliorer le statut et les conditions de travail, ce sont les grands principes de Wever. Pour lui, le...

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24 juin 2010

Histoire du droit social - la loi du 21 mars 1884 et la libération de la parole

Cours de 7 pages - Histoire du droit

Les années 1870 à 1890 sont marquées par des évolutions sur le plan économique et social, mais aussi politique. D’un point de vue économique, le visage du capitalisme français se modifie en profondeur : il s’agit d’une nouvelle étape dans l’industrialisation de la société. On...

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23 Nov. 2015

Fiche sur un extrait de la Préface « Les Luttes de classes en France » - de Friedrich Engels (1895) : le suffrage universel

Commentaire de texte de 2 pages - Droit civil

En 1895, le marxisme est déjà bien établi mais les socialistes allemands se cherchent encore. Marx et Engels ont apporté l'idée que la bourgeoisie écarte le peuple de ses droits réels qui lui permettraient de se lever. L'idée de révolution, violente en cas de résistance, est même envisagée. Il y...

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31 Oct. 2009

Chambre civile de la Cour de cassation, 30 octobre 2008 - La force majeure

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

En l’espèce, une société avait conclu un contrat d’approvisionnement en électricité pour son activité industrielle avec l’entreprise EDF. La société a dû faire face à deux coupures d’électricité à la suite de mouvements sociaux en rapport avec le projet de...

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16 août 2011

Droit des contrats spéciaux : Particularismes des ventes à un consommateur

Cours de 10 pages - Droit civil

I. Présentation générale du système de protection du consommateur1.1. La nécessité de protéger le consommateurLe code civile de 1804 est marqué par le libéralisme et la liberté contractuelle qui émane d'une théorie des Lumières : selon cette théorie, chacun est libre d'aliéner sa volonté (= de...

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09 Mars 2010

Chambre sociale de la Cour de cassation, 25 février 1992, 23 octobre 2007 et 13 février 2008 - quelle est la nature des obligations issues du devoir d'adaptation dans le cadre de la formation continue ?

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Bien que la notion de formation était présente précédemment et notamment dans la Constitution de 1946, la prise de conscience d’un réel besoin de formation au sein du monde du travail semble émerger et va d’ailleurs se concrétiser avec la loi de 1971 issue principalement du...

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13 juil. 2018

Quel est l'avenir du droit du travail français ?

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

À l'époque du capitalisme naissant, les travailleurs étaient dans une misère effroyable, à la suite du développement des écoles socialistes et du mouvement social catholique, l'État va prendre conscience de la réalité sociale. Les grandes lois sociales apparaissent en particulier sous la...

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04 avril 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 30 octobre 2008 - la condition d'imprévisibilité

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Source d’un débat doctrinal perpétuel, les conditions de la force majeure, permettant une exonération de responsabilité d’un débiteur, évoluent constamment. Suivant une partie de la doctrine, les tribunaux français ont récemment adopté une position assez stricte en exigeant à la fois un...

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14 juin 2007

Les Normes de référence du contrôle de constitutionnalité sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Sous la Ve République, le contrôle de constitutionnalité des lois est garanti par le Conseil Constitutionnel. Son rôle est défini par les articles 56 à 63 de la Constitution de 1958 regroupés sous le titre VII. Il est compétent pour constater la vacance de la Présidence ; il est juge électoral ;...

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06 Nov. 2007

Dissertation juridique sur la grève

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Après lecture des annexes et à partir de vos connaissances, vous expliquerez dans un commentaire structuré quelle est la législation applicable et les limitations aux mouvements de grève, les obligations des grévistes et des employeurs, puis vous répondrez à la question de savoir si...

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25 juil. 2007

"La liberté d'association dans la relation Etat-société civile et ses restrictions en matière de financement public"

Mémoire de 26 pages - Droit civil

Le label juridique du fait associatif a reconnu à l’individu un droit conforme à sa nature : la liberté de s’associer. A coup de tournants historiques toutefois, cette reconnaissance a permis l’émergence, dans l’équation traditionnelle public-privé, d’une inconnue...

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14 Oct. 2013

Histoire du Droit social: La conquête du travail libre et du Droit social

Cours de 90 pages - Histoire du droit

Ce cours d'histoire reste une discipline du droit privé; il se compose de manière traditionnelle de l'histoire du travail et de ses conditions d'exercice. Il se complète par les éléments du droit de la sécurité sociale qui nous amènent à l'époque contemporaine. L'objet de ce cours restera le...

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03 févr. 2008

Le droit de grève et la continuité du service public des transports

Dissertation de 18 pages - Droit du travail

Malgré ces dispositions législatives, l’exercice du droit de grève compromet en réalité l’effectivité de la continuité des services publics, ce qui crée un fort mécontentement auprès des usagers. L’illustration de cette affirmation concerne notamment le service public des...

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26 déc. 2011

Cours de Droit des obligations : la responsabilité civile

Cours de 49 pages - Droit civil

La responsabilité civile est l'ensemble de règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui à le réparer avec une compensation.Deux fonctions essentielles :- sanction des actes illicites ou nuisibles. L'obligation de verser une compensation est un stimulant efficace pour inciter des...