Cour de cassation, chambre sociale, 10 juillet 2002 - Une clause de non-concurrence dépourvue de contrepartie pécuniaire est-elle illicite ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
Selon Jean Jaurès, "Le premier des Droits de l'homme c'est la liberté individuelle, la liberté de propriété, la liberté de pensée, la liberté du travail ". C'est cette idée que va prôner la Cour de cassation sa décision du 10 juillet 2002, en se montrant garante des droits et libertés...
Cour de Cassation, Chambre sociale, 10 mai 2006, Époux Moukarim c/Isopehi
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
En l'espèce, une femme de nationalité nigérienne est engagée en qualité d'employée de maison par un employeur britannique résidant au Nigéria par un contrat rédigé en langue anglaise à Lagos. La convention prévoyait que la famille de la jeune fille ne pouvait pas mettre fin au contrat sauf...
Chambre sociale, 18 Janvier 2011, Société Jungheinrich - Le co-emploi
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
La société MIC devient filiale de la société JFH qui contrôlait aussi la société JF. JFH était elle-même contrôlée par la société de droit Allemand JAG. En 2002 La société MIC cède à la société JF l'ensemble de ses services, le personnel qui y était attaché passe sous la direction de la société...
Droit social
Cours - 112 pages - Droit du travail
Le droit du travail peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail s'est détaché du droit civil pour des motifs de santé publique et pour des...
Histoire du Droit social: La conquête du travail libre et du Droit social
Cours - 90 pages - Histoire du droit
Ce cours d'histoire reste une discipline du droit privé; il se compose de manière traditionnelle de l'histoire du travail et de ses conditions d'exercice. Il se complète par les éléments du droit de la sécurité sociale qui nous amènent à l'époque contemporaine. L'objet de ce...
Les apports de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'instauration d'un service minimum dans le secteur des transports publics fut, durant la dernière campagne présidentielle, l'une des promesses du futur président, Nicolas Sarkozy. En effet, il avait déclaré le 24 avril 2007 s'engager à « garantir trois heures de transport en continu pour se...
Histoire du droit social - la loi du 21 mars 1884 et la libération de la parole
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Les années 1870 à 1890 sont marquées par des évolutions sur le plan économique et social, mais aussi politique. D'un point de vue économique, le visage du capitalisme français se modifie en profondeur : il s'agit d'une nouvelle étape dans l'industrialisation de la société. On assiste à une...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 25 février 1992, 23 octobre 2007 et 13 février 2008 - quelle est la nature des obligations issues du devoir d'adaptation dans le cadre de la formation continue ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Bien que la notion de formation était présente précédemment et notamment dans la Constitution de 1946, la prise de conscience d'un réel besoin de formation au sein du monde du travail semble émerger et va d'ailleurs se concrétiser avec la loi de 1971 issue principalement du mouvement...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 décembre 2006 : la consultation du comité d'entreprise
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Cette décision est un arrêt de la Cour de cassation, en sa formation sociale, du mardi 5 décembre 2006. Il est important de l'étudier puisqu'il traite de la consultation du comité d'entreprise et plus précisément des entités pouvant s'exprimer lors de cette consultation. Quel que soit le système...
Cour de cassation, chambre sociale, 1er juillet 2008 - le contrat nouvelle embauche
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Le contrat nouvelle embauche prévoyait la possibilité pour un employeur de mettre fin à un contrat de travail par simple lettre recommandée, sans motivation ni entretien préalable et ce, pendant une période de deux ans. En l'espèce, Mme X fut engagée en qualité de secrétaire par M. Y pour une...
Cours de Droit social - publié le 25/01/2007
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Cours de droit social permettant de disposer d'une synthèse sur les méthodes sociales en entreprise. Il a été réalisé à partir d'un cours dispensé par un professionnel (responsable des relations sociales), et retranscrit l'évolution des relations sociales en entreprise, en passant par...
Cours de Droit social - publié le 08/07/2008
Cours - 63 pages - Droit du travail
Cours de droit social ou droit du travail de 3ème année de licence de 2007 (présence d'abréviations).
Commentaire d'arrêt de la CEDH en date du 13 juillet 2012 : le mouvement raëlien contre la Suisse
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Libertés publiques
« Si l'on ne croit pas à la liberté d'expression pour les gens que l'on méprise, on n'y croit pas du tout. » Cette affirmation du philosophe et linguiste américain Noam Chomsky attire notre attention sur le thème qui donna aux juges de la Cour européenne des droits de l'homme1...
Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention
Mémoire - 143 pages - Droit autres branches
“C'est une crise de sens, une crise de repères, une crise d'identité” Jamais sans doute de tels propos n'ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso facto une...
Les relations collectives du travail en droit social
Cours - 79 pages - Droit du travail
Cours de droit social sur les relations collectives du travail. Historiquement, les relations collectives de travail, c'était le plus important du droit du travail : ce qu'il y a eu de plus dérogatoire, c'est le fait qu'on traite les salariés comme un groupe et donc qu'on ne...
Le mouvement syndical au Maroc
Dissertation - 14 pages - Droit du travail
Le syndicat peut être défini comme un groupement dans lequel plusieurs personnes exerçant une activité professionnelle conviennent de mettre en commun d'une manière durable et au moyen d'une organisation interne leur activité et une partie de leurs ressources en vue d'assurer la représentation...
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 12 mai 1992 : mise en mouvement de l'action publique
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Procédure pénale
L'action publique appartient à la société et a pour but de réprimer le trouble social par l'application d'une peine. Un livre dénonçant l'existence de plusieurs infractions commises au préjudice de Marseille à l'occasion de la passation de divers marchés publics est publié. Il met en cause R,...
Chambre sociale de la Cour de cassation - 22 janvier 1992 et 16 novembre 1996 - la protection des salariés exerçant leur droit de grève
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
Historiquement, S. Sirot dégage trois étapes majeures dans l'évolution de la conception de la grève. La première période, qui s'étend de la Révolution française jusqu'au milieu du XIXe siècle, se caractérise par l'exclusion de la grève. En effet, son usage en était interdit sous peine de...
Le droit social : les participants aux rapports collectifs de travail
Cours - 50 pages - Droit du travail
Cours de droit social donné en licence qui porte sur les participants aux rapports collectifs de travail, le mouvement syndical, les modalités des rapports collectifs de travail, l'entreprise, les droits du personnel, ...
Le mouvement de rédaction des coutumes
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le mouvement de rédaction des coutumes constitue un élément très important de l'histoire du droit français. En effet, vers l'an 1000, le terme de coutume désigne des taxes habituellement levées par le seigneur sur les habitants de la seigneurie : la redevance accoutumée. Au 11ème...
L'exercice de l'action civile en matière d'abus de biens sociaux
Dissertation - 40 pages - Droit autres branches
Mémoire de Droit privé sur les cas d'ouverture de l'action civile aux acteurs de l'entreprise qui subit un abus de biens sociaux de la part de ses dirigeants.
Droit social - publié le 03/12/2009
Cours - 76 pages - Droit du travail
La convention collective est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés en vue de fixer en commun des conditions d'emploi et de travail ainsi que les garanties sociales (= c'est la prévoyance...
L'émergence de la législation sociale
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Ces manifestations sont assez nombreuses et elles se situent à des moments différents dans une période qui va de la fin du 19e siècle jusqu'à la fin des années 1940. C'est un mouvement qui n'est pas propre puisqu'il y a des législations semblables dans les pays européens. Par contre, la...
La méthode de législation dans le mouvement de codification (1793-1804)
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Description et analyse de la méthode de législation et du rôle du législateur pendant le mouvement de codification de 1793 à 1804. Quels sont les acteurs de ce mouvement ? Comment le mettent-ils en oeuvre ? A quoi correspond l'esprit des siècles pris en compte dans cette...
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 16 octobre 2001
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
La question qui se posait à la cour de cassation était celle de savoir si une grève qui s'organisait en des débrayages répétés de courte durée en début et en fin de travail était un mouvement licite. La cour de cassation confirme le jugement de la Cour d'Appel en estimant que la...
Les bouleversements politiques et sociaux de la Révolution Industrielle 1830-1870 (cours d'histoire du droit et des institutions)
Cours - 28 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire du droit et des institutions : les bouleversements politiques et sociaux de la Révolution Industrielle (1830-1870).
La naissance du social
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
Avec la libération de la parole, la législation ouvrière va se développer à un rythme insoupçonné. Les années 1870-1914 sont une période où les jalons de la matière sont posés avec une conciliation entre exigences pratiques de l'égalité sociale avec les principes de la liberté et responsabilité...
Les libertés du médecin à l'épreuve des contrôles de la sécurité sociale
Étude de cas - 30 pages - Droit autres branches
Ce rapport de complémentarité ne doit cependant pas effacer le fait que la sécurité sociale reste le meilleur ennemi de la liberté du médecin. A chaque acte ou prestation du médecin correspond en effet une dépense d'assurance maladie. Les organismes de sécurité sociale sont donc naturellement...
Une harmonisation fiscale et sociale européenne est-elle possible ?
Dissertation - 9 pages - Droit fiscal
« On ne peut pas construire en Europe une économie sociale de marché (…) sans un minimum de coordination fiscale. Car l'État ne pourra pas remplir un minimum de rôle social et de fonction de redistribution de la richesse si les bases mobiles de la fiscalité ne sont pas imposées ». Cette...
L'école socialiste et marxiste en criminologie
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Ces mouvements font apportés des réponses brutales aux malheurs engendrés par la révolution industrielle. Ces mouvements seront de trois ordres (anarchistes, socialistes, communistes), qui sont d'accord sur une réforme brutale de la société pour créer une société nouvelle,...
