Élection présidentielle américaine et légitimité démocratique
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le sujet tel que présenté ici suppose que l'élection du chef de l'exécutif du régime présidentiel américain peut soulever des interrogations quant à la filiation supposée entre la démocratie et ce système complexe. Le régime présidentiel américain se dit démocratique par sa...
Institutions européennes : légitimité démocratique et compétences
Fiche - 2 pages - Droit européen
Ce document est un corrigé de devoir sur les institutions européennes, et plus précisément sur leur légitimité démocratique et leurs compétences.
Le Parlement européen : légitimité démocratique
Fiche - 6 pages - Droit européen
Il jouit d'une légitimité démocratique. Il y avait déjà dans le traité CECA en 1952 une assemblée commune composée de 78 députés issus des parlements nationaux qui n'étaient pas élus par les citoyens européens. C'est une assemblée qui avait une fonction de contrôle. La...
L'initiative citoyenne européenne a-t-elle une légitimité démocratique lui permettant réellement d'agir en faveur du consommateur ?
Dissertation - 7 pages - Droit européen
L'initiative citoyenne européenne (ICE) a été introduite dans le droit européen par le Traité de Lisbonne en 2007. Elle permet aux citoyens de l'Union européenne de soumettre à la Commission une proposition législative. Il faut cependant réunir certaines conditions comme le fait de...
La légitimité démocratique dans l'Union européenne
Fiche - 2 pages - Droit européen
L'institution qui transparait, quand on parle de légitimité démocratique, est le Parlement européen. Au départ, le Parlement n'avait pas beaucoup de pouvoirs en raison de la logique économique première des traités et de la démarche fonctionnaliste qui prévalait. Il existait une...
Cour de Justice des Communautés Européennes, 11 juin 1991 - le Conseil Européen pouvait-il arrêter la directive sur une base juridique contestée par la légitimité démocratique ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
Dans le « jargon » communautaire, le terme de base juridique désigne la disposition du traité sur laquelle se fonde la compétence de la Communauté pour adopter une certaine mesure. En effet, la Communauté ne disposant que de compétences d'attribution, elle ne saurait agir que si le traité...
La légitimité des juridictions internationales est-elle compatible avec les principes des systèmes démocratiques ?
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
L'affaiblissement de la souveraineté n'est pas absolu. Les juridictions internationales n'interviennent que dans les domaines où les États ont consenti à transférer une partie de leur souveraineté. Ce transfert de souveraineté est donc limité aux champs de compétence définis par les...
Comment peut-on augmenter la légitimité démocratique et la transparence des institutions européennes actuelles, et ce, pour les trois institutions ?
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Cette problématique nous invite à étudier, dans un premier temps, les efforts effectués depuis Maastricht en vue d'une démocratisation du processus de décision communautaire, pour saisir, dans un second moment, les enjeux de la réforme institutionnelle européenne. Enfin, nous tenterons...
Les différentes sources de légitimité: monarchique, aristocratiques, démocratique
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Ce qui est légitime est ce qui correspond à ce qui est attendu pas les règles en vigueur. Elle peut être posée par des règles différentes. Est légitime ce qui correspond à la loi, ce qui est légal. La légitimité répond aussi à d'autres règles comme la légitimité morale (ex: droit à...
« Le Sénat fédéral vous consulte : quelles modifications convient-il d'apporter aux modalités du scrutin présidentiel américain pour à la fois accroître son aspect démocratique et doter l'élu de la légitimité la plus forte ? »
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Il paraît exagéré et présomptueux de prétendre que le système politique américain est antidémocratique car la démocratie est à la politique ce que la concurrence pure et parfaite est à l'économie : une illusion. Elle supposerait d'une part que tous les citoyens soient capables...
La Ve République souffre-t-elle d'un déficit démocratique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans son article premier, la Constitution de 1958 établit la France comme une « République démocratique ». Après soixante années, la pratique de la Ve République tend à partager et à diviser les juristes français sur les questions démocratiques qu'elle soulève et ne répond que...
Dans quelle mesure l'avocat de la défense est-il perçu comme une nécessité démocratique tout en suscitant la méfiance ?
Présentation - 4 pages - Histoire du droit
Avant de commencer, il est de l'intérêt du bon déroulement de cette présentation que vous soyez conscient de mon positionnement neutre pendant ces dix minutes. Nulles opinions et nuls idéaux invoqués ne relèvent d'un avis qui me serait personnel. Je me contenterai de confronter différents...
Les fondements et la justification de la démocratie constitutionnelle
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Les débats théoriques pour qualifier et classer les différents régimes politiques ont depuis longtemps animé la doctrine qui travaille sur le pouvoir, l'organisation du pouvoir et, plus récemment, l'encadrement du pouvoir par le droit. On distingue aujourd'hui, globalement, les...
En quoi la théorie pluraliste et relationnelle d'Eugène Dupréel permet-elle de comprendre le rejet de certaines normes par les États démocratiques, à travers l'exemple de l'arrêt Hirst n°2 ?
Mémoire - 21 pages - Droit européen
Dans le paysage juridique européen, certains arrêts dépassent leur simple portée contentieuse pour devenir des symboles politiques. L'affaire Hirst c. Royaume-Uni (n°2), jugée par la Cour européenne des droits de l'homme le 6 octobre 2005, fait partie de cette catégorie. En condamnant le...
La notion de démocratie : genèse, théorie et modèle classique
Cours - 4 pages - Histoire du droit
C'est une notion très ancienne que l'on retrouve chez Platon et Aristote. Cependant, au départ, la perception de la démocratie n'a pas toujours été perçue comme la meilleure forme de gouvernement. Cela s'explique par le fait que la démocratie n'est au fond qu'un idéal...
La légitimité d'un président de la République élu au suffrage universel direct n'est-elle pas remise en cause par les mécanismes préalables à sa désignation ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans le contexte des primaires pour l'élection présidentielle de 2022, celles-ci se sont révélées extrêmement difficiles avec une primaire populaire et un retour aux primaires fermées. Le Président de la République est, depuis les réformes constitutionnelles de 1962 instaurant le suffrage...
Légitimité et compétences de l'Union européenne
TD - 2 pages - Droit européen
Le parlement européen est l'une des 7 institutions de l'Union européenne décrites à l'article 13 du Traité sur l'Union européenne. Le parlement européen d'après l'article 14 du TUE a un rôle de colégislateur : il vote les actes législatifs proposés par la Commission...
La désignation des députés-sénateurs est-elle démocratique ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Récemment, du côté de l'Assemblée Nationale de vives tensions sont apparues, caractérisées par des empoignades comme celle opposant Manuel Valls à Marion Maréchal Le Pen le 10 mars : celle-ci l'ayant accusé de mépris crétin, Manuel Valls l'accuse en retour, ainsi que son parti et ses...
La conception démocratique de l'Union européenne
Dissertation - 5 pages - Droit européen
De nos jours, l'intégration toujours plus avancée de l'Union n'a pas contenté tous les citoyens de l'Union européenne. La critique de la légitimité de l'Union a pris en importance dans le champ politique européen, voyant le Parlement peu à peu se garnir de députés...
L'organisation juridique de l'exercice du pouvoir dans les régimes démocratiques puis au sein de la 5ème république
Mémoire - 100 pages - Droit constitutionnel
La France a connu un très grand nombre de constitution depuis la Révolution de 1789. C'est un phénomène politique exceptionnel par rapport aux autres démocraties constitutionnelles. Depuis la révolution on ne compte pas moins de 15 textes officiels. Il y a une incertitude du nombre qui constitue...
Dans quelle mesure les élections et le référendum permettent-ils d'assurer conjointement la démocratie ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans son oeuvre "La démocratie, sa nature, sa valeur" (1920), le juriste austro-américain Hans Kelsen déclare que « déléguer, c'est abdiquer ». Le peuple serait donc contraint de dénier une part de sa propre souveraineté si le choix des normes applicables reposait sur une « délégation » de...
Le Sénat est-il une anomalie parmi les démocraties ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Sénat est "une anomalie parmi les démocraties" déclarait Lionel Jospin lors d'une interview du Monde en 1998. Le Sénat est la seconde chambre du Parlement, aux côtés de l'Assemblée nationale. Depuis sa création, le Sénat a connu plusieurs appellations. La Constitution théodosienne fait...
La démocratie représentative peut-elle être sauvegardée au vu de la gravité de la crise qu'elle a à affronter ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La faillibilité démocratique manifeste, questionne le rapport entre représentativité et démocratie, une interrogation qui a le mérite de remettre en cause une vision monolithique de la démocratie. Définir cette dernière, c'est d'abord rencontrer une pluralité de variantes, il est...
Comment la justice constitutionnelle peut-elle être à la fois garante des droits fondamentaux et respectueuse des principes démocratiques ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
La justice constitutionnelle et la démocratie sont deux piliers fondamentaux des systèmes politiques contemporains. Leur interaction complexe soulève des débats passionnés au sein de la communauté juridique et politique, soulignant l'importance primordiale de comprendre comment ces deux...
Refaire la démocratie - Claude Bartolone (2015) - Comment ce rapport dresse-t-il le portrait d'un régime souffrant de dysfonctionnements institutionnels ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Sous l'impulsion de son président, C. Bartolone, le groupe de travail de l'Assemblée nationale présente en novembre 2015 un rapport intitulé Refaire la démocratie. Présentant une vision sur l'avenir des institutions, ce rapport avance 17 propositions visant à remédier aux maux...
La légitimation démocratique de l'ordre juridique communautaire
Dissertation - 5 pages - Droit international
Il y a plusieurs système de légitimité : - Elle concerne le système d'output : la production du système. Certains système ne sont pas démocratiques mais assureront un bien être à leur population. - Le système d'input : assure le bien être aux citoyens et leur permet de participer à...
Comment la législation électorale sous la Ve République peut-elle trouver un équilibre entre la stabilité institutionnelle et la capacité d'adaptation aux exigences de la démocratie moderne ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le fondement de la démocratie représentative est la législation électorale, qui donne vie au principe de la souveraineté nationale, tel qu'il est inscrit à l'article 3 de la Constitution française. Dans le cadre de la Ve République, la législation électorale joue un rôle crucial dans le...
Les défis démocratiques en droit constitutionnel
Dissertation - 26 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est une quête perpétuelle : même quand elle est proclamée elle n'est jamais acquise. C'est toujours un objet constitutionnel de débats. Il faut distinguer les questions liées à l'accès démocratique et les questions liées à son maintien. Par démocratie, on entend...
Quelle démocratie dans le droit international contemporain ?
Dissertation - 7 pages - Droit international
Selon un nombre assez important d'auteurs, il est indéniable qu'au niveau universel, le droit international a une préférence marquée pour le système démocratique d'organisation politique. Certes, il y a quelque temps encore, un auteur affirmait qu'« il est difficile de...
La dimension démocratique de la réforme du 16 décembre 2010
Cours - 9 pages - Droit administratif
Il convient de définir quels sens donner au concept spécifique de dimension démocratique. De manière consensuelle, il reviendrait à dire pour reprendre la célèbre citation d'Abraham Lincoln qu'est démocratique toute mesure préservant l'idée d'un « gouvernement du peuple, par le...
