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En l'espèce, il est question dans ces deux ordonnances de deux arrêtés pris par les maires d'Orléans et de Marseille en 2014 et 2017 visant à interdire la reproduction d'un spectacle de M. Dieudonné M'Bala M'Bala. Ces maires estimaient en effet que le spectacle pouvait entraîner des...
Le juge des référés du Conseil dÉtat a rendu, le 9 janvier 2014, une ordonnance portant sur la question de la conciliation de lexercice de libertés fondamentales avec le maintien de lordre public. Monsieur Dieudonné M'Bala Bala, plus communément appelé «...
Introduite en 1995 par le Conseil dEtat au sein de lordre public, la notion de dignité de la personne humaine restera longtemps inutilisée en matière de contrôle des mesures de police administrative. Il faudra attendre la polémique suscitée par le spectacle « Le Mur » de...
Depuis quil sest proclamé antisioniste, lhumoriste Dieudonné nen finit pas dalimenter la polémique à son sujet. À chaque nouveau spectacle, ce sont des milliers de personnes qui se ruent pour signer les pétitions contre sa représentation. Lhumoriste est...
Cette ordonnance du 9 janvier 2014 a été rendue par le juge des référés du Conseil dÉtat dans un climat de tensions assez fortes, entre les défenseurs de lhumoriste, estimant que celui-ci faisait juste application de sa liberté dexpression sans aller plus loin, et les défenseurs...
La mission de la justice administrative vise à une conciliation entre deux objectifs pouvant apparaître antinomiques: la liberté dexpression et le maintien de lordre public. Dans son arrêt du 9 janvier 2014, le Conseil dEtat est amené à trouver un équilibre entre les deux...
L« affaire Dieudonné » a mis en émoi la doctrine juridique française, tantôt fustigeant un trouble évident à lordre public, tantôt critiquant léventuelle partialité du Conseil dEtat et sa restriction contestable de la liberté dexpression. Linterdiction...
Le 9 janvier 2014, le Conseil dÉtat a rendu un arrêt intitulé « Ministre de lIntérieur contre Société les Productions de la Plume et M. Dieudonné MBala MBala » relatif au référé liberté. En lespèce, le préfet de Loire Atlantique a pris un arrêté, en date du...
Est-ce juridiquement envisageable pour un maire que dinterdire, dans sa commune, un spectacle humoristique, même choquant, sur le fondement du risque de trouble à lordre public ? Cest ce qui a été opéré dans les communes de Lyon et de Lille à lencontre dun...
« La police administrative a pour but de prévenir les atteintes à lordre public ». Professeur Waline Le professeur Waline, à travers cette phrase, déclare que lÉtat, les autorités publiques ne peuvent laisser les citoyens agir à leurs guises, sans règles. En effet, cela...
Le 6 janvier 2014, le ministre de lIntérieur, Manuel Valls adressait une circulaire aux maires et aux préfets leur rappelant leur possibilité dinterdire un spectacle pour des risques de trouble à lordre public. Cette circulaire est intervenue dans le cadre de l« Affaire...
En l'espèce, le spectacle « Le Mur » interprété par Mr Dieudonné M'Bala M'Bala devait avoir lieu le 9 janvier 2014 à Saint-Herblain, il avait été précédemment interprété au théâtre de la Main d'or à Paris. Un arrêté du 7 janvier 2014 pris par le préfet de la Loire-Atlantique dans le cadre...
De laffaire Dieudonné aux lois de bioéthique, deux sujets a priori sans liens, un même mot revient sans cesse, la « dignité ». Cela traduit limportance prise par le concept ces dernières années dans les débats touchant les libertés fondamentales de lindividu. Les droits...
Malgré ces dispositions législatives, lexercice du droit de grève compromet en réalité leffectivité de la continuité des services publics, ce qui crée un fort mécontentement auprès des usagers. Lillustration de cette affirmation concerne notamment le service public des...
C'est sur demande de Frédéric Guillaume de Brandebourg que le diplomate et savant allemand, Ezéchiel Spanheim, a rédigé Relation de la Cour de France, afin d'exposer ses opinions sur le fonctionnement de la Cour de Versailles.Ainsi, cela a beaucoup aidé les historiens quant à la reconstitution...
Lavocat de la partie le plus souvent se lève et dit quil sen remet à ses conclusions écrites par exemple. Elle commence et conclut donc la plaidoirie. Il y a des exceptions, en référé par exemple, dans les procédures durgences la procédure est dautant écrite...
C'est une liberté fondamentale en démocratie. Cest même la condition de la démocratie, il n'y a pas de démocratie s'il n'y a pas de débats, de courants politiques avec la possibilité de participer aux débats publics. Pour autant ce n'est pas une liberté absolue, on ne peut pas tout dire,...
Dans notre société, le juge joue un grand rôle. Les groupes humains ont besoin d'arbitres pour trancher les différends. À partir du moment où il y a un minimum d'organisation de groupe, qui s'est donné des règles, il faut faire respecter les règles. Il y a pour cela des personnes chargées...
"Toute controverse de droit public doit partir de ce point de vue que la liberté est la règle et la restriction de police l'exception". En l'espèce, un homme de lettres devant donner une conférence littéraire dans la ville de Nevers a fait l'objet d'importantes oppositions de la part des...
On peut entendre par police administrative l'ensemble des interventions de l'administration qui tendant à imposer à la libre action des personnes privées le minimum de discipline exigée par la vie en commun. Autrement dit, la police nous renvoie à l'idée qu'il ne peut pas y avoir de vie sociale...
L'administration française est soumise à un droit particulier pour des raisons essentiellement historiques, mais aussi pour des raisons qui sont devenues techniques. Historiquement, il est apparu que l'administration ne pouvait pas être soumise au droit privé parce que l'on a considéré que...
Ce mémoire, rédigé à l'occasion d'un DEA de droit public, s'efforce d'expliquer comment les technologies de l'information et de la communication, et particulièrement internet, sont un formidable moyen de moderniser l'administration. Son organisation, son fonctionnement, ses relations avec les...
« La police administrative a pour but de maintenir lordre public en prévenant les troubles possibles par une sage réglementation et en réprimant les troubles qui se produisent par la coercition, cest-à-dire par un déploiement de la force publique et en certains cas par un emploi...
Mémoire décrivant la situation du droit des réfugiés au Cameroun.
Le décès de Robert Faurisson, chef de file des négationnistes français et notamment reconnu coupable de contestation de crime contre l'humanité et d'incitation à la haine raciale, est venu rappeler que la liberté d'expression, bien que constituant un droit fondamental de premier rang, connaît en...
Le trait desprit de Pierre Desproges en réponse à la question « peut-on rire de tout ? » est resté fameux « oui mais pas avec nimporte qui ». Lhumour est un moyen privilégié pour faire passer des messages politiques ou des opinions qui, sous une forme plus commune pourraient...
La perception des besoins de réforme de lÉtat et des services publics nest ni nouvelle, ni spécifiquement française. Ces services, tout comme les services privés, sont soumis aux turbulences de leur environnement juridique et politique, structurel et stratégique, social mais aussi...
Monsieur François Colombet, dans un rapport du 8 décembre de la commission parlementaire à lorigine de la loi du 30 juin 2000 réformant les référés administratifs, avait déclaré « Laptitude du juge à se prononcer dans un délai raisonnable est un élément déterminant de...
On distingue la police judiciaire chargée de réprimander les infractions, de la police administrative chargée de les prévenir. Cependant cette distinction est de plus en plus mise en cause et lon définira la police administrative comme lensemble des moyens juridiques et matériels mis...
Dans un arrêt de lassemblée plénière du Conseil dÉtat du 27 octobre 1995, lordre administratif est venu se prononcer sur lextension du pouvoir de police à la préservation de la dignité humaine. En lespèce, le Maire de la commune de Morsang-sur-Orge ainsi que celui...