Doc du juriste

Consultez plus de 42467 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Référendum législatif

Référendum législatif

Référendum législatif

Nos documents

.doc
30 Nov. 2009

Le rapport Vedel et l'article 11 de la Constitution : le référendum législatif

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Certains hommes politiques français ont voulu donner aux citoyens un pouvoir législatif via le référendum. A la demande du Président de la République, un juriste français, Georges Vedel, qui avait été membre du Conseil constitutionnel, a rédigé avec la collaboration d'un comité un...

.doc
15 déc. 2009

Le référendum législatif sous la Ve république

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

D'après l'article 2 de la Constitution, le referendum est une manifestation du “gouvernement du peuple par le peuple”. Il s'inscrit dans le cadre du régime représentatif, c'est pourquoi il est qualifié de procédé de démocratie semi-directe, l'exercice de la souveraineté se...

.doc
10 juil. 2009

Comment trancher la querelle des articles 11 et 89 de la Constitution ? Référendum constitutionnel et référendum législatif

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans la Constitution de 1958, l’article 89 décrit la procédure régulière de révision de celle-ci. Il donne cette possibilité de révision concurremment au président de la République (sur proposition du premier ministre) et aux députés et sénateurs. La proposition votée par les deux assemblées...

.doc
17 mai 2008

Le référendum législatif sous la Vème république

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le référendum législatif est l’expression de la souveraineté nationale. Il se définit comme une procédure exceptionnelle d’adoption de la loi par les citoyens à l’invitation du chef de l’Etat. La démocratie semi directe se substitue à la démocratie...

.doc
07 juil. 2021

Référendum et révision constitutionnelle sous la Ve République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le référendum est la voie d'expression de la volonté du peuple et est la conséquence de sa souveraineté. La Constitution est la loi fondamentale d'un Etat, elle définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation du pouvoir politique, et se situe au...

.doc
05 Oct. 2007

Référendum et révision constitutionnelle

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Si l'on en croit Jean-Jacques Rousseau, théoricien du Contrat Social et chantre de la démocratie directe, « la souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point »....

.doc
15 Sept. 2008

La législation déléguée sous la Ve République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

On entend par législation déléguée le fait qu'un législateur d'exception (le gouvernement par exemple) puisse intervenir selon des modalités précises dans le domaine de la loi. Selon l'article 34 de la Constitution, la loi est votée par le Parlement. Pourtant celle-ci prévoit également des...

.doc
10 mai 2020

Les fonctions de l'État - La fonction législative

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

La fonction législative recouvre la confection des lois. Mais tout dépend de ce que l’on considère être une loi. Il est nécessaire de définir la loi : - Une approche matérielle : la loi recouvre toute norme générale, abstraite ou qui éventuellement porte sur certaines matières. - Une...

.doc
03 Mars 2021

Comment est encadrée la législation du repos dominical ?

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

En droit du travail, la question du travail du dimanche est étroitement liée à celle du droit au repos. C'est pourquoi les deux notions ne peuvent être dissociées. Sans être explicitement défini par la loi, le droit au repos est directement lié à l'article L4121-1 du CT qui dispose que...

.doc
30 Sept. 2014

Les protections législative et constitutionnelle des droits fondamentaux

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

La Déclaration DHC née au lendemain de la Révolution française va dans un processus sporadique donner naissance aux droits fondamentaux. Les droits fondamentaux sont les droits et libertés protégés par des normes constitutionnelles ou européennes et internationales. Ces droits sont à l’abri...

.doc
02 févr. 2016

La première législation fédérale sur la protection des droits des enfants en Suisse - Le travail des jeunes gens dans les fabriques

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

En Suisse, il a fallu attendre la première moitié du XIXème siècle pour voir apparaître les premières législations sur la réglementation du travail des enfants et la protection qui en découle. Comme nous le verrons, ces législations ont été, dans un premier temps, l’œuvre des cantons,...

.doc
07 mai 2021

Quelles transformations globales de la rationalisation de la procédure législative ont conduit sur le régime de la Ve République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement traditionnellement assimilé à la fonction législative est bicaméral selon l'article 24 de la Constitution de 1958, il est donc composé de deux chambres, d'une part l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct et d'autre part le Sénat dont l'élection se fait par un...

.doc
24 avril 2007

La fonction législative : le Parlement et ses rapports avec le Gouvernement sous la Ve République

Mémoire de 20 pages - Droit constitutionnel

Le parlement français de la Vème République est un parlement bicaméral, composé d’une chambre haute (Sénat) et d’une chambre basse (Assemblée nationale). Ce choix des constituants de 1958 en faveur bicaméralisme est important car il qui s’inscrit dans la continuité de...

.doc
05 avril 2009

Le législateur sous la Ve République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le législateur est l'organe qui fait la loi et la donne au peuple. Comprise dans un sens organique et formel, la loi désigne un texte émanant du pouvoir législatif, se définissant par l'organe qui l'a produite, le Parlement, et par la procédure qui a permis son élaboration. La loi stricto...

.doc
08 Mars 2007

Les institutions de la Ve Republique - Déclin des fonctions législative et de contrôle de l'Assemblée nationale

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Depuis 1958, on constate une baisse de l’institution parlementaire dans la plupart des régimes étrangers. C’est la fin de « l’age d’or » du parlement. La Constitution de 1958 qui fonde la V ème République va d’ailleurs reléguer les dispositions relatives au parlement au...

.doc
10 févr. 2010

L'initiative législative

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L’initiative législative par définition est une faculté conférée par la loi soit à une seule personne soit à un groupe de personne d’agir pour l’adoption d’un texte. L’initiative législative fait partie du processus qui est celui d’adoption d’une loi. On peut...

.doc
19 mai 2010

Les différents types de législations et de règlements en France

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Sous les quatre premières Républiques, la loi était clairement la norme suprême dès lors qu'aucun contrôle du respect de la constitution n'était aménagé. Bien que placée au sommet de l'ordonnancement juridique, la constitution pourtant considérée comme la norme suprême était subordonnée à la...

.doc
31 Mars 2013

La procédure législative sous la Vème République

TD de 6 pages - Droit constitutionnel

Alors que la Constitution est l’œuvre du pouvoir constituant c'est-à-dire qu’elle provient du peuple et que les règlements sont l’apanage du pouvoir exécutif, la loi émane du pouvoir législatif. En France, ce pouvoir législatif est partagé entre le Parlement et...

.doc
31 juil. 2013

Les élections législatives sont-elles obligatoires au président de la République pour mettre en oeuvre son programme de campagne ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire ». Ainsi, selon Michel Debré, un des constituants, la Ve République est considérée comme un régime parlementaire, présentant le projet de Constitution devant le Conseil...

.doc
16 juin 2010

La procédure législative sous la Ve République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement disposait sous les IIIe et IVe Républiques de la procédure législative. Or les constituants de 1958 ont fait perdre cette autorité au Parlement au profit de l’exécutif qui s’est ainsi vu attribué le pouvoir d’initiative de la loi, concurremment au Parlement...

.doc
24 Oct. 2013

Le domaine de la loi, un ensemble partagé entre compétences législatives et exécutives

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Il s'agit des matières dans lesquelles le législateur ordinaire seul peut intervenir, mais qui constituent aussi les seules matières qui soient normalement de sa compétence », ainsi Michel Lascombe définit le domaine de la loi dans son dictionnaire de Droit constitutionnel. Il convient aussi de...

.doc
01 mai 2007

La procédure législative - publié le 01/05/2007

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Cours sur la procédure législative. Il détaille les différentes étapes de la procédure législative précisées par la Constitution de 1958, tant pour les lois ordinaires que pour les cas particuliers que sont les lois organiques, les lois de finance, et les lois référendaires. Il tend à montrer la...

.doc
04 févr. 2016

Le Parlement contrôle l'activité législative du Gouvernement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La nature juridique de la Ve République est un régime parlementaire. Le Parlement, dans un régime parlementaire décide de la politique menée et de la direction à suivre afin d'y arriver. L'image d'un roi ou d'un valet peut tout à fait s'appliquer au Parlement. Ainsi, en période de cohabitation,...

.doc
28 avril 2021

Le rôle du gouvernement dans la procédure législative

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 24 de la Constitution : "Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au...

.doc
17 août 2014

Le Conseil constitutionnel: législateur?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Avec la pratique que la Ve République connaît du contrôle de constitutionnalité, il est douteux que le « juge ne soit [plus que] la bouche de la loi » comme le déclarait Montesquieu en 1748 dans l'Esprit des Lois. La Constitution Française du 4 octobre 1958 dans ses titres II, V et notamment en...

.doc
22 Mars 2019

Les pouvoirs du Premier ministre - Qui, du parlement ou du gouvernement, détient la prépondérance sur la procédure législative sous la Ve République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien, écrivait Jean-Jacques Rousseau. Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et...

.doc
16 juin 2010

La fonction législatrice

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

La session parlementaire est le cadre de travail annuel des assemblées. Certains régimes connaissaient des sessions permanentes (IIIe et IVe république), où l’assemblée siège quand elle le décide, ce droit de séance n’étant pas limité par la Constitution. C’est aussi le cas du...

.doc
18 avril 2007

Les élections législatives britanniques depuis 1945

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

Le mode de scrutin en Grande-Bretagne est majoritaire, à un seul tour, à la majorité relative (first past the post system : « le système du premier qui passe le poteau ») et uninominal (depuis 1950). 1945 et 1950 : victoire du parti travailliste dirigé par Atlee (avec 48 % puis 46 % des voix)...

.doc
01 Mars 2007

Présentation de l'évolution d'une législation française sous la pression du droit communautaire: la fin d'un monopole.

Dissertation de 5 pages - Droit de la concurrence

Les télécommunications en Europe ont vu leur structure largement modifiée en l’espace d’une petite décennie. Il s’avère que la source de ce changement n’est autre que le droit communautaire. En s’intéressant au cas de la France, considérons en quoi le cas de la mise en...

.doc
19 Mars 2008

La procédure législative ordinaire sous la Vème République

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

En février 2006, l’hebdomadaire L’Hémicycle intitulait un article, à l’occasion du cinquantième dépôt d’une motion de censure à l’Assemblée Nationale, 2 % de réussite…en référence au faible taux de réussite des tentatives de renversement du Gouvernement au cours de...