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 Référendum législatif

Référendum législatif

  
Référendum législatif

Nos documents

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21 juin 2009

La Ve République est d'abord et avant tout l'élection du chef de l'Etat au Suffrage Universel

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1875, le Président de la République était élu par les députés et les sénateurs réunis en « Assemblée nationale » sous la IIIe République, en « Congrès » sous la IVe. Ce mode d’élection avait été une des causes principales de l’affaiblissement de la fonction présidentielle, le...

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22 août 2009

La prévoyance complémentaire dans l'entreprise

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

La prévoyance complémentaire d’entreprise est un dispositif prenant en charge certains risques sociaux tels que la maladie ou les retraites, sous la forme d’un contrat tripartite passé entre l’employeur, les salariés et un organisme spécialisé. Quatre textes importants l’ont...

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18 juin 2010

Justice constitutionnelle et pouvoirs publics

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a interprété avec beaucoup de bienveillance la compétence législative alors qu’au départ on pensait qu’il allait cantonner le législateur à l’article 34C. Les matières visées à l’article 34C ont été interprétées avec souplesse avec par exemple la...

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15 févr. 2013

Introduction au droit public : droit constitutionnel et droit administratif

Cours de 33 pages - Droit constitutionnel

[...]Le Droit constitutionnel correspond à l'organisation de ces trois pouvoirs au sein de l'Etat et les répartis au sein de différentes autorités. A un niveau inférieur, le droit administratif n'intervient qu'au service de l'exécutif.En France, le principe selon lequel ces trois fonctions...

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22 Janv. 2007

Le nouveau cadre institutionnel européen. Etude du Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)

Mémoire de 101 pages - Droit européen

Après plusieurs mois de négociation entre les Etats membres, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe fut signé à Rome le 29 octobre 2004 par les représentants respectifs des 25 Etats de l'Union. Nul ne sait aujourd'hui si ce Traité entrera un jour en vigueur, les peuples français et...

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14 mai 2009

Les pouvoirs juridiques, avec et sans contreseing, du chef de l'Etat

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

A l’instar des II, III et IVe République, la Constitution de 1958, instituant la Vème, crée le poste de Président de la République auquel elle confère le statut de Chef de l’Etat. Cependant, contrairement aux républiques qui l’ont précédée et notamment à la IVe, la Vème garantit...

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09 Nov. 2009

Le Sénat est une anomalie parmi les démocraties, Lionel Jospin (21 avril 1998)

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le bicamérisme est un système d’organisation politique qui a vu le jour progressivement en Angleterre, à partir du XIIIe siècle. Le bicamérisme consiste en un aménagement du pouvoir législatif entre deux assemblées, afin d’assurer un équilibre. En effet, la chambre « haute »,...

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04 Nov. 2009

Discours du Général de Gaulle le 4 septembre 1958, place de la République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

André Malraux, pour qualifier le discours du Général de Gaulle parle du « rendez-vous de la République et de l'Histoire ». En effet on entre, d'une part, dans une nouvelle ère de la République puisque le discours du Général De Gaulle est un résumé de la nouvelle constitution qui sera soumis au...

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26 avril 2020

Le pouvoir exécutif face à l'Assemblée nationale sous la IVe République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

"Voilà pourquoi, une fois assuré le salut de l’État, dans la victoire remportée et l’unité nationale maintenue, la tâche par-dessus tout urgente et essentielle était l’établissement des nouvelles institutions". En prononçant cela dans son Discours de Bayeux le 19 juin 1946, Charles...

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20 juil. 2006

Place et rôle du Conseil Constitutionnel dans les institutions de la Ve République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel est né en 1958, la même année que la Ve République. C’est une des innovations majeures de la nouvelle République qui se met en place, outre l’élection au suffrage universel direct du président de la République. La principale raison de sa mise en place est...

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25 Janv. 2009

Les relations du gouvernement avec l'Assemblée Nationale

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

Dans une République, les différents pouvoirs que sont l’exécutif, le législatif et le judiciaire doivent non seulement cohabiter mais surtout collaborer harmonieusement. Pour ce faire, il y a surtout lieu de reconnaître à chacun ses attributions, son statut et ses prérogatives et les...

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22 Mars 2010

Les institutions françaises

Cours de 17 pages - Droit constitutionnel

La définition des institutions publiques repose sur la constitution, texte qui fonde le régime politique d’un pays. La constitution française actuelle est celle qui fonde la Ve République et met en place un régime politique dit libéral et mixte. Cette notion est complexe, elle fait appel aux...

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27 Mars 2014

Faut-il supprimer l'élection présidentielle au suffrage universel direct ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La Vème République a marqué un tournant majeur dans l’organisation de nos institutions, mais l’élection au suffrage universel direct du Président de la République en a bouleversé les rapports. Sa pratique, son influence, et son incidence sur la République soulève, comme depuis plus de...

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09 févr. 2018

Le Conseil constitutionnel français : normes, situations juridiques et self-restraint, une juridiction particulière

Cours de 11 pages - Droit constitutionnel

Cette notion est prévue à l'article 37 al 2 : ce sont les textes qui ont une forme législative, ils ont été adoptés sous la forme de loi, soit antérieurement à 1958 soit postérieurement, et ont pu intervenir dans le domaine du règlement. Domaine du règlement qui n'est prévu que depuis 1958, avant...

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20 avril 2008

Le bicamérisme est-il égalitaire sous la IVème République ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les différentes lois Constitutionnelles de 1875, c'est-à-dire de la IIIème République en France, qui restauraient formellement la République, conservèrent le principe d’un Parlement appelé Assemblée Nationale, composé de deux chambres, sous le nom de Sénat et de Chambre des députés : cela se...

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19 avril 2020

Le régime semi-présidentiel français

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement français est un système semi-présidentiel qui suit la cinquième république de la constitution française. La France les déclare comme la république laïque, sociale, individuelle et démocratique. Le gouvernement de la France se divise en un pouvoir législatif, un pouvoir...

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24 avril 2007

La fonction législative : le Parlement et ses rapports avec le Gouvernement sous la Ve République

Mémoire de 20 pages - Droit constitutionnel

Le parlement français de la Vème République est un parlement bicaméral, composé d’une chambre haute (Sénat) et d’une chambre basse (Assemblée nationale). Ce choix des constituants de 1958 en faveur bicaméralisme est important car il qui s’inscrit dans la continuité de...

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13 août 2014

La protection des droits de l'homme : cas de la CEDH

Étude de cas de 9 pages - Droit européen

Déchu par un référendum populaire, l’ex-Roi de la République de Baymar part à l’étranger de son plein gré. Mais, il revient avec plusieurs objectifs en tête, le premier étant de créer son parti politique pour tenter de regagner la confiance populaire par les urnes, et le second...

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15 Nov. 2007

Le déclin du Parlement sous la Vème République

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Dissertation sur le déclin du parlement sous la Vème République : réduction de la compétence normative, encadrement des fonctions législatives et politiques, dysfonctionnements. Comment la VIème République va faire évoluer les choses ?

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04 févr. 2009

La directive du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Dissertation de 18 pages - Droit européen

Dès 1957, lors de l'adoption du Traité de Rome, les pays fondateurs de la Communauté économique européenne s'étaient engagés à réaliser un grand marché dans lequel circuleraient librement les personnes, les biens, les capitaux et les services. Quarante cinq ans plus tard, la libre circulation des...

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14 Oct. 2009

Qui fait la loi en France ? - publié le 14/10/2009

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La France est un État de droit, ce qui signifie que chacun des citoyens français et ressortissants étrangers présents sur le territoire de la République est soumis au respect du droit, au respect de la loi. La notion de loi correspond à la règle de droit d'origine étatique, que sa source soit...

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10 déc. 2009

Le principe de séparation des pouvoirs selon Napoléon Bonaparte

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Napoléon Bonaparte a bien connu la Révolution et aura à coeur de ne pas refaire les mêmes erreurs. Il reprendra des acquis de la Révolution et quelques choses de l'Ancien régime.Il s'agira ici d'étudier le principe de séparation des pouvoirs selon Napoléon Bonaparte.Le texte de la Constitution va...

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13 Sept. 2010

Qui fait la loi ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La réforme constitutionnelle de 2008 a considérablement renforcé les pouvoirs du Parlement, et ce notamment en matière législative, lui octroyant une plus grande capacité d'action. Ceci dans le but de rétablir un déséquilibre supposé entre le gouvernement et le Parlement dans la confection de la...

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21 Sept. 2018

Qui détient le pouvoir en Espagne ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Après 36 années de dictature franquiste entre 1939 et 1975, l'Espagne, sous l'impulsion du Roi Juan Carlos, "successeur" du Caudillo à la tête de l'État après sa mort, est progressivement (et rapidement) redevenue un régime politique démocratique, en conservant son aspect monarchique. La...

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10 mai 2020

Les différentes catégories de lois - publié le 10/05/2020

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Le terme de loi fait, par principe, référence à la loi ordinaire adoptée selon la procédure législative normale du Parlement. La loi est définie traditionnellement comme une règle de droit interne qui, selon la pyramide de Kelsen a une valeur supra-règlementaire et infraconstitutionnelle. Le...

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11 avril 2008

Les institutions politiques nationales

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit concernant le cadre constitutionnel. Il détaille les trois différents pouvoirs (exécutif, judiciaire et législatif) et décrit le Conseil constitutionnel.

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10 Janv. 2001

Les différentes catégories de lois

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Il existe plusieurs catégories de lois, qui suivent des règles de procédure différentes. La procédure législative de droit commun s'applique à la grande majorité des textes de loi examinés par le Parlement dans le domaine de la législation courante (lois " ordinaires "). Ces textes proviennent...

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27 févr. 2009

Les droits des peuples indigènes au Guatemala

Dissertation de 12 pages - Libertés publiques

Aujourd’hui, plus de la moitié de la population nationale du Guatemala (56,7%) et près des trois quarts de la population indigène rurale (73,8%) vivent au-dessous du seuil de pauvreté. En tenant compte des différents indicateurs socio-économiques (éducation et scolarité, santé et nutrition,...

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22 avril 2009

L'Etat régional - autonomie et unicité de l'état

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Etat régional à l’origine, la Belgique a basculé vers un système fédéral à partir de 1993 et rencontre aujourd’hui de très graves difficultés politiques pour constituer un gouvernement, du fait des rivalités entre les communautés française et flamande. L’exemple belge témoigne de...

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18 mai 2010

À quoi sert le Parlement sous la Ve République ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Au regard de l’histoire constitutionnelle française, le statut du Parlement sous la Ve république semble avoir muté. La volonté de « restaurer l’État », selon G. Burdeau, en 1958 semble avoir fait prévaloir un amenuisement du rôle du parlement. C’est la fin d’un certain « âge...